Le 02 Février 2005, la Commission des affaires juridiques (JURI) siégeait à Bruxelles. La question du redémarrage de la procédure sur la directive sur les brevets logiciels était à l'ordre du jour.
Résultat : vote massif pour le redémarrage de la procédure. Concrètement, ça veut dire que la directive va repasser en première lecture devant le parlement. Ce coup-ci, le rapporteur sera Michel Rocard.
Avantage au parlement donc, mais l'affaire est loin d'être terminée.