Journal Wikiquote français est menacé

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9
sept.
2005
le projet wikiquote français[1] est menacé[2] par une société s'occupant d'une base de donnée de citations (comme le projet Wikiquote donc). Cette société a fait parvenir au Wikiquote français une lettre demandant le retrait de citation ayant été extraites de leur base de données.
La mise en demeure (visiblement non effectuée par une quelqconque autorité juridique) se termine « aujourd'hui », sachant que je ne connais pas la date de création de la page web.
Si certaines citations ont été réellement extraites de leur base, je trouverais normal de les créditer par exemple. Mais la citation n'est, à la base, pas leur fait. Comment peuvent-ils réclamer le retrait des citations ? Des extrait de lois sont disponible[3], et notamment :
Le producteur de bases de données a le droit d'interdire :
1º L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;



[1] : http://fr.wikiquote.org/wiki/Accueil(...)
[2] : http://meta.wikimedia.org/wiki/Closure_of_French_Wikiquote(...)
[3] : http://meta.wikimedia.org/wiki/Closure_of_French_Wikiquote#Links_to(...)
  • # petit robert

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Bonjour,

    Je suis le directeur des editions du celebre dictionnaire Le Petit Robert.
    J'ai constate que vous enfreignez mon droit de copie en de nombreux points.
    Je vous demande donc de retirer tout les mots de mon dictionnaire presents sur votre site car ils m'appartiennent.

    Merci.
    • [^] # Re: petit robert

      Posté par . Évalué à 10.

      et moi je suis l'auteur de l'alphabet illustree, je constate que vous enfreignez mon droit de copie en de nombreux points...
    • [^] # Re: petit robert

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Bonjour,

      Si vous êtes le directeur du Petit Robert, vous usurpez vos droits en volant ceux de votre employeur ! Vous affirmez que votre droit de copie est enfreint alors que ce droit de copie appartient de fait au Petit Robert, votre employeur !
  • # ...

    Posté par . Évalué à 4.

    En france on a le droit de citation, mais un recueil de citation c'est plus complexe et ca peut etre soumis a des droits d'auteurs...

    Les serveurs de wikipedia sont heberge au US, donc il faudrait voir ce que dit la loi aux US.
    • [^] # Re: ...

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      En l'occurence c'est l'auteur qui est l'auteur de ces citations (manquera plus que non!)
      Donc l'auteur peut toujours raler, mais un recueil de citations je vois pas comment....
      • [^] # Re: ...

        Posté par . Évalué à 5.

        C'est simple.
        Tu fais un recueil de citations. Ça te demande du temps pour choisir les citations, les classer, etc. Si quelqu'un sort exactement le même, et qu'il n'y a eu aucun travail derrière, tu crois que la loi ne te protège pas ?
        Je pense que l'extrait présenté dans l'article défini exactement ça. Que dès le moment où il est évident qu'il y a eu copie, un jugement peut se justifier.
        Cependant, je doute que ça puisse amener à une condamnation de wikiquote, vu qu'il y a clairement un travail plus profond que du simple copier/coller derrière wikiquote.
        M'enfin je suis pas un expert hein...
        • [^] # Re: ...

          Posté par . Évalué à 3.

          Oui le travail de collecte et de mise en forme en base de données est protégé.
          C'est le cas par exemple pour les bases de données géographiques où le traitement de l'information (interprétation du terrain, filtrage, contrôle, harmonisation suivant les spécifications) est très important.
          C'est sûr que dans le cas de collecte de citations le travail est moins conséquent mais existe quand même.
          Si on prend le cas d'un dictionnaire, ce sont les définitions qui apportent un plus, et que l'on n'a pas le droit de recopier... en grande quantité (le droit de... citation existe toujours).
        • [^] # Re: ...

          Posté par . Évalué à 3.

          De ce qui est marqué sur le site, il semble que l'attaquant ne précise pas quel "matériel" contenu sur wikiquote est copié/usurpé/piraté/emprunté/similaire.

          A partir du moment ou le site héberge uniquement des citations et qu'elles proviennent de sources variées (je ne suis pas sur si le mainteneur doit préciser ses sources), et c'est le principe du wiki, je vois pas ce qui peut etre reproché légalement. Par ailleurs, la mise en forme sur wikiquote est inexistante ou presque, donc ca va etre dur de se baser la-dessus pour chercher des poux dans la tete du wiki, non?
      • [^] # Re: ...

        Posté par . Évalué à 4.

        oui, mais c'est l'editeur qui est propriétaire de la base de données qu'il a créé, et pour laquelle il a dépensé de l'argent... Donc dans la loi, il a le droit de s'opposer à la copie de celle ci.
        Par contre, dans mes maigre souvenirs de droits, dans les cadres des bases de données, ce sont les méthodes automatisée de copie de la base (genre robot)(un juriste pourrait il confirmer ? ) et ca m'étonnerait qu'il y ait un robot qui tourne chez wikiquotes.

        SF: On pourrait aussi imaginer que vis à vis de wikiquote, la loi considère que la multitude de participant y allant au copier-coller (faut prouver qu'ils le fassent) constitu un mode automatique.

        my 2 c
    • [^] # Re: ...

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Certe, mais la deux choix :
      * Soit ça vient du recueil et il faut virer la citation, le droit de citation d'un recueil de citation, c'est moyen
      * Soit ça vient vraiment d'un lecteur, auquel cas tu indiques, pages, lignes, edition

      Maintenant, si le texte est dans le domaine publique, y'a aucun risque.
    • [^] # Re: ...

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Non. En France les serveurs sont hébergés par Lost-oasis.fr ergo la loi française s'applique.

      Oui mais normalement seul l'auteur de la citation peut agir. A mon sens, il s'agit d'une manoeuvre "à l'américaine" pour géner aux entournures un concurrent.

      • [^] # Re: ...

        Posté par . Évalué à 1.

        Petite précision : les bases de données des projets Wikimedia sont toutes en Floride. En France, Lost Oasis n'héberge que des serveurs cache.
  • # Preuves ?

    Posté par . Évalué à 9.

    les géographes et autres éditeurs ou responsables de bases de données rentrent parfois des informations volontairement fausses ou même loufoques pour détecter des cas de repompe intégrale.


    dans d'autres cas, c'est la structure, l'organisation des données qui peut prétendre à l'originalité. pour une base de données de propositions d'emplois, la mise en catégories des types de poste peut être une création originelle, et non repompable. pour des citations, on peut s'amuser à faire des thèmes...

    enfin si on s'amuse à faire des statistiques et à remarquer que sur 20 auteurs plutot prolifiques pris au hasard, on retrouve le même nombre de citations dans les deux bases, et tant qu'à faire dans le même ordre, avec les mêmes fautes ou la même ponctuation saugrenue, le même point qui manque, ça peut aider à convaincre le juge.

    mais sinon, en l'absence d'éléments tangibles de preuves, ils peuvent aller se faire voir.
  • # une base de donnée est soumis au code de la propriété intellectuelle

    Posté par . Évalué à 2.

    une base de donnée est soumis au code de la propriété intellectuelle

    une base de donnée peut être considéré comme une oeuvre et donc en extraire une partie si le propriétaire ne vous a pas autorisé peut être illégale

    (après, y a tout plein d'articles qui détaille, quand, comment, pourquoi de ce qu'est une base, une extraction)

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