Journal DAVDSI : la possibilité d'une license globale?

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juil.
2006
Tiré de Futura-sciences :
http://www.futura-sciences.com/news-p2p-assurance-payer-amen(...)

"Après la création du premier parti des pirates, la Suède crée la première assurance P2P. Une société en Suède propose aux justiciables de payer 15 euros par an pour se protéger d'éventuelles plaintes de l'industrie du disque ou du cinéma.

L'idée n'est pas tout à fait nouvelle. Elle avait été amorcée aux Etats-Unis en 2004, mais le fonds P2PFund n'a jamais dépassé depuis le stade de projet. En Suède, tankafritt.nu semble plus avancé. La société propose aux internautes suédois de payer 140 couronnes (environ 15 euros) et si l'un des membres est poursuivi pour avoir téléchargé ou mis à disposition des contenus protégés par le droit d'auteur, c'est elle qui paye."

La loi DAVDSI, en posant le principe d'amende à des tarifs définis pour l'internaute pris en flagrant déli de confrefaçon, permet de calculer statistiquement le cout de revient de ces amendes sur une masse de personne et de mutualiser ce coût.
En France, il est interdit de proposer une assurance pour couvrir des amendes pénales ou administratives. Mais il doit bien exister des pays où ce genre d'association/société doit être légale, et internet abolissant les frontières, on pourrait envisager une solution de ce type *pour les français, mais administrativement déporté dans un pays étranger*.

Finalement, ne serait ce pas un retour au principe de license globale, avec des amendes qui finissent dans la poche de l'Etat au lieu de finir dans le coffre fort des majors....
  • # arnaque

    Posté par . Évalué à 2.

    si ils essayent de proposer ce service a des etrangers, vive les fraudes a l'assurance...
  • # Moyen quand même

    Posté par . Évalué à 4.

    Je suis le seul à trouver le principe d'une assurance pour un procès moyen ? genre, je viole la loi, mais de toute façon m'en fous je payerai rien de toute façon pour à l'arrivée. Pour faire un exemple dans le LL, genre une assurance pour le procès contre violation de GPL ...
    • [^] # Re: Moyen quand même

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      Pire imagine que des entreprises se mettent a baffouer tout les lois sans vergogne parceque toute manière ça leur fait faire tellement de profit que les amandes ridicules qu'on impose à ceux qui ne les respectent pas rendent l'action largement rentable....

      Heureusement qu'on ne vie pas dans un monde comme ça!
    • [^] # Re: Moyen quand même

      Posté par . Évalué à 1.

      Ca existe deja, on en avait deja parlé dans un journal sur linuxfr.

      Assurance open source à la Lloyd's :
      http://linuxfr.org/~BruceLeNain/19873.html

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