Tiré d'un message de la liste AFUL (de Nicolas Pettiaux <nicolas.pettiaux@ael.be>) et transmis sur la liste debutant@linux-mandrake.com
Je crois qu'il est très important de rapidement faire passer le message tel que celui joint ci-dessous que le vote, avec les amendements qui ont été retenus par les députés, suit ce qui avait été demandé par les défenseurs d'une brevetabilité limitée, en l'occurence l'alliance Eurolinux et la FFII.
On peut considérer que le texte adopté est celui défendu par l'alliance Eurolinux (avec comme chef de file Hartmut Pilch de la FFII que je remercie vivement, comme tous ceux qui ont participé à la transmission éclairée de l'information), et que celui-ci n'autorise *pas* la brevetabilité des programmes. Il faut en effet que ceux-ci soient explicitement associés à des appareils qui controlent les forces de la nature.
Les amendements adoptés retournent en effet presque complétement le texte original en introduisant des limitations extrêmement fortes et des précisions.
C'est je crois ce qui pouvait arriver de mieux.
Il faut par contre maintenant aider le parlement à défebdre le texte adopté contre les assauts qu'il subira de la part de la Commission (M. Bolkenstein en tête) et peut-être des gouvernements sensibles aux arguments des lobbies pro-brevets logiciels qui doivent aujourd'hui être occupés à fourbir leurs nouvelles attaques.
Je pense qu'il faut rapidement des textes et des explications selon lesquelles le texte voté met de vrais freins à la brevetabilité sans limites, et n'autorise *pas* la brevetabilité des logiciels.
Bien sur la question est toujorus difficile, et expliquer que c'est bien d'avoir adopté un texte modifié alors qu'on avait lutté contre un texte original à rejeter sera subtil. Mais donner des explications précises, vrais, qui évitent les amalgames et convaincantes sera toujours porteur.
Sources :
http://archives.mandrakelinux.com/debutant/2003-09/msg02348.php(...)
http://marc.theaimsgroup.com/?l=mandrake-debutant&m=10644204482(...)
Journal Brevets logiciels
24
sept.
2003
# Re: Brevets logiciels
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 1.
Qu'est ce que ça veut dire ?
Peut-on considérer que les drivers sont brevetables ?
Il y a t-il des conditions dans lesquelles ils le sont ? (drivers pour commander ses appareils élctroménager ?)
Ca reste flou :(
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Brevets logiciels
Posté par deftones_chris . Évalué à 2.
"4a.1. Une invention mise en oeuvre par ordinateur n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau ou d'un autre appareil programmable. En conséquence, ne sont pas brevetables les inventions impliquant des programmes d'ordinateurs, qui mettent en oeuvre des méthodes commerciales, des méthodes mathématiques ou d'autres méthodes, si ces inventions ne produisent pas d'effets techniques en dehors des interactions physiques normales entre un programme et l'ordinateur, le réseau ou un autre appareil programmable sur lequel il est exécuté."
sauf si tu considères qu'un driver n'est pas une interaction normale entre un ordinateur et un programme.
# Re: Brevets logiciels
Posté par fabien . Évalué à 0.
la force de la nature me direz-vous ?
oui oui la voilà :
un systeme mecanique commandé par un systeme ordinateur capable de "deplacer" du papier (par tout moyen : y compris, rouleaux) pour le mettre en relation avec un systeme d'ecrange ou laser, pour y inscrire la liste des marchandise avec leur emplacement, nous appelleront ce document un "bon de preparation". Le systeme etant capable de gerer ce dispositif physique et de le synchroniser avec la commande.
hein ? oui c'est une imprimante mais il y a bien un controle d'une force de la nature : l'apesenteur.
quoi ? oui je sort...
[^] # Re: Brevets logiciels
Posté par wismerhill . Évalué à 1.
La force de la nature c'est la pesanteur, l'apesenteur c'est l'absence de pesanteur (le problème étant que les deux sont identiques à l'oral).
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