Journal La GPL (plus ou moins) reconnue par la justice française !

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29
juin
2007
Selon PCInpact, une entreprise (Educafix pour ne pas la nommer) envisageait de développer son logiciel (Educaxion), basé sur un autre Baghera.

baghera avait été developpé par une université de Grenoble, avec un contrat avec Educafix.

Baghera se basant sur un composant sous GPL (JATLite), développé par l'université de Stanford, suite à un litige au sujet du contrat la justice française a estimé que les deux parties auraient dû demander une licence spéciale à Stanford :

C'est peut-être une victoire en demi-teinte, le tribunal ayant estimé que "Ce programme a la particularité de dépendre de la licence GNU qui permet une utilisation libre du logiciel mais requiert une licence si le travail basé sur le programme ne peut être identifié comme raisonnablement indépendant et doit être considéré comme dérivé du programme initial"

En effet, la GPL ne requiert pas une licence spécifique pour faire du logiciel propriétaire à base de GPL, mais requiert que le programme dérivé soit sous GPL ou une licence compatible.

cf http://www.pcinpact.com/actu/news/37313-GPL-GNU-licence-libr(...)
  • # C'était mon premier journal...

    Posté par  . Évalué à 1.

    Aussi 'tous commentaires bienvenus' :-)

    Merci
    • [^] # Re: C'était mon premier journal...

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

      Lachez vos commmmm'

      [ ]--> je vais me faire un autre café...
      • [^] # Re: C'était mon premier journal...

        Posté par  . Évalué à 1.

        Évidemment, des commentaires sur la forme, la façon de faire, la rédaction, l'orthographe, la qualité etc.
        • [^] # Re: C'était mon premier journal...

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 7.

          C'était une pique d'humour basé sur la moquerie du vocabulaire usité sur les blogs de djeunz tel skyblog, mais bon...

          Quand à mon commentaire, le voici : pour moi, ce n'est pas une victoire en demi teinte, puisque le tribunal dit que si ils souhaitent distribuer leur logiciel proprio, ils doivent demander une licence spécifique. Ce n'est pas incompatible avec la GPL de placer du code sous double licence, non ?

          Donc, soit ils demandent une licence spéciale aux auteurs de JATLite, soit ils respectent la licence GNU GPL, ce qui n'est pas indiqué par le tribunal, car si ils respectaient la GPL il n'y aurait pas eu de procès...
  • # .

    Posté par  . Évalué à 6.

  • # Une licence spéciale ??

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

    IANAL mais ... c'est l'univ de Standford qui doit donner la licence, il ne tient qu'à elle de dire qu'elle en donne déjà une (la GPL) et qu'elle ne veut pas en changer.

    Et comme le dit le tribunal, ils auraient dû solliciter une licence spéciale auprès de l'Université de Stanford ou remplacer le programme JATLite, s'ils ne sont pas contents qu'ils utilisent autre chose !

    La sécurité juridique apportée par la GPL devient de plus en plus évidente, c'est tout bon pour nous ça !
    • [^] # Re: Une licence spéciale ??

      Posté par  . Évalué à 1.

      Ce qui est interressant mais pas forcément dans le sens qu'on voudrait c'est que l'entreprise a acheté un logiciel et que comme il est basé sur une brique GPL, l'entreprise s'apercoit qu'elle va avoir du mal à faire de l'argent avec puisqu'elle n'est pas libre de décider des termes des contrats qu'elle pourra conclure avec ses futurs clients.

      Donc effectivement le jugement reconnait la validité de la GPL, mais la cause du jugement c'est que l'entreprise en question ne voulait pas de cette licence dans le developpement qu'elle avait commandé !


      C'est donc un jugement Pro-BSD : entreprises de france, quand vous achetez un logiciel, mefiez vous à ne pas vous faire refiler des sources en GPL car vous ne pourrez pas faire de business avec !
      • [^] # Re: Une licence spéciale ??

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

        C'est donc un jugement Pro-BSD

        Drôle de conclusion.
        Moi je conclue que c'est un jugement qui rappelle la logique de la GPL : je partage, tu partages. Tu ne veux pas partager, ne prend pas mon code, c'est tout.
        Rien de pro-BSD dans le jugement, qui ne fait que redire ce que la GPL dit.
        • [^] # Re: Une licence spéciale ??

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

          Ca me fait penser à autre chose (qui a rien à voir ou presque) y en a beaucoup des *biiiiiiiiip* de *biiiiiiiiiiiiiiiiiip* d'entreprises qui prennent de l'apache / bsd pour faire du proprio ? (à part windows j'entend bien :p )
      • [^] # Re: Une licence spéciale ??

        Posté par  . Évalué à 2.


        C'est donc un jugement Pro-BSD : entreprises de france, quand vous achetez un logiciel, mefiez vous à ne pas vous faire refiler des sources en GPL car vous ne pourrez pas faire de business avec !


        C'est Mandriva qui va etre decu! Tu devrais leur ecrire...
        Et pour te remercier, peut-etre qu'ils te proposeront un poste strategique!
      • [^] # Re: Une licence spéciale ??

        Posté par  . Évalué à 8.

        qui a dit qu'on ne pouvait pas faier d'argent agec la GPL ?
        il existe de nombreuses sociétés qui ne vive de que ça :)
        ou avec ça

        il n'est nullement interdit de vendre un logiciel GPL
        et surtout le service qui va avec :)
        • [^] # Re: Une licence spéciale ??

          Posté par  . Évalué à 2.

          C'est vrai que la Mozilla Foundation fait un beau chiffre d'affaires grace à Firefox (c'était pas 55 millions en 2005?)

          On aime ou on aime pas ce navigateur, mais on se doit de reconnaitre que cet un bon exemple dans ce sens...
          • [^] # Re: Une licence spéciale ??

            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

            Je ne crois pas que « chiffre d'affaires » soit vraiment le terme le plus approprié pour une fondation, structure plus ou moins équivalente à une association à but non lucratif (ce qui n'empêche nullement d'avoir des salariés).

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