La présidence du Conseil de l’UE programme l’adoption de la directive sur les brevets logiciels lors d’une réunion sur la pêche
Les diplomates du Coreper décideront mardi et mercredi si l’accord sur les brevets logiciels en Europe sera adopté lors des prochaines réunions sur la pêche ou l’environnement, qui seront les derniers rendez-vous du Conseil cette année. Contrairement à l’information récente donnée par le gouvernement belge, la présidence néerlandaise semble toujours essayer de pousser le texte de mai dernier en tant que « point A », i.e. sans discussion et sans vote. Les justifications publiées pour rejeter tous les amendements subtantiels du Parlement européen oscillent entre ce qui a été depuis longtemps démystifié (les ADPIC exigent des brevets logiciels) et le comble de l’absurde (les politiciens ne devraient pas changer la pratique établie).
[^] # Re: Brevets logiciels: manoeuvre de derniere minute?
Posté par Le_Mathou . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : pas de décision du Conseil en 2004, et reboot possible. Évalué à 1.
Une histoire de cache peut-être...
# Brevets logiciels: manoeuvre de derniere minute?
Posté par Le_Mathou . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : pas de décision du Conseil en 2004, et reboot possible. Évalué à 1.
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La traduction en français du communiqué de presse de la FFII se trouve sur http://www.ffii.fr/article.php3?id_article=82(...) :
La présidence du Conseil de l’UE programme l’adoption de la directive sur les brevets logiciels lors d’une réunion sur la pêche
Les diplomates du Coreper décideront mardi et mercredi si l’accord sur les brevets logiciels en Europe sera adopté lors des prochaines réunions sur la pêche ou l’environnement, qui seront les derniers rendez-vous du Conseil cette année. Contrairement à l’information récente donnée par le gouvernement belge, la présidence néerlandaise semble toujours essayer de pousser le texte de mai dernier en tant que « point A », i.e. sans discussion et sans vote. Les justifications publiées pour rejeter tous les amendements subtantiels du Parlement européen oscillent entre ce qui a été depuis longtemps démystifié (les ADPIC exigent des brevets logiciels) et le comble de l’absurde (les politiciens ne devraient pas changer la pratique établie).
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Gérald Sédrati-Dinet
Vice-président et représentant en France de la FFII
http://www.ffii.fr/(...)
http://eu.ffii.org/(...)
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C'est pas gagné...