lorenzob a écrit 2 commentaires

Art. L. 336-3. - {ancien article L. 335-12} Le titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne est responsable de l'utilisation de cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou de prestations protégées sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsque elle est requise, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un événement de force majeure, l'entrave par un tiers au fonctionnement normal du service, ou qu'il a mis en oeuvre, de façon adaptée à la prévention d'une utilisation illicite de son accès, les moyens de sécurisation efficaces qui lui ont été proposés par le fournisseur de cet accès en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Le plus cocasse c'est que cet article permettrait de condamner lourdement tous les pékins qui ont des PC zombies sous zindoz infectés de virus(sans qu'il le sachent), lesquels PC contiennent évidemment des tonnes de contenus illicites ....

Jeu :
Allez sur le site du Café Padagogique:
http://www.cafepedagogique.net
Tapez microsoft dans la boite de recherche, puis "ok".
Regardez le résultat.
Edifiant, non ?
Alors le Café peut toujours prendre des attitudes frondeuses face au Ministère de l'Education Nationale, il rampe devant Bill ...