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Dans les recommandations à court terme, on peut noter
- « Mobiliser les financements privés et publics pour relever les défis industriels du logiciel libre (...) » en « instituant au niveau européen une liste minimum de logiciels libres génériques, en particulier en bureautique, avec lesquels tout nouveau logiciel propriétaire devra être compatible sous peine de non-respect du droit de la concurrence. Cette recommandation devrait s'accompagner de l’adoption de normes internationales garantissant l’interopérabilité entre logiciels. »
- « Adapter la protection de la propriété industrielle et intellectuelle à l’ère de la société de la connaissance, de l’économie de l’immatériel et du développement durable. », décliné notamment ensuite en « soutenant de nouvelles approches juridiques de la propriété intellectuelle issues de la pratique des logiciels libres (Creative Commons, Science Commons), en élargissant les exceptions selon l’approche du fair use2, et en redonnant un socle légal à des pratiques anciennes comme la "licence de droit" » et « en réduisant les délais d’examen de brevets déposés dans les technologies à évolution rapide comme les TICs, tout en maintenant un haut degré d’exigence pour la délivrance des brevets ».
- « Placer le numérique (matériels, outils et contenus) au coeur de l’éducation et de la formation initiale » en « renforçant, dès l’école primaire et au collège, l'apprentissage des techniques usuelles de l’information et de la communication : (...) les logiciels libres, et en formant aux usages de l’Internet. »
Bref, à lire, faire lire et débattre !