Ce qui m'intrigue, c'est que les citoyens des pays démocratiques n'aient jamais réussi à imposer à leurs castes dirigeantes un système à la mode US : un impôt minimum à régler où que l'on soit dans le monde. Ça ferait la faillite de tant de paradis fiscaux, et partant économiserait tant de labeur contre productif employé à jouer à qui sera le plus misanthrope.
Ah bon ! Je ne suis pas abonné et on ne me demande rien pour y accéder. Par contre il y a de la pub.
Extraits:
"Au cœur du projet, un principe simple: quel que soit le pays dans lequel une multinationale déclare ses bénéfices, ces derniers seront in fine taxés à un taux minimal identique. Ainsi, lorsque l’entreprise paiera moins de 15 % d’impôts dans un pays étranger où elle a une filiale, le pays où se trouve son siège social récupérera la différence afin que l’ensemble des impôts versés par la société atteigne bien ce seuil. De cette façon, une entreprise française, taxée au taux de 9 % dans un autre pays à faible fiscalité, devrait verser la différence à la France, soit 6 % d’impôts supplémentaires."
il "pourrait augmenter les recettes fiscales annuelles de 9 % et générer jusqu’à 220 milliards de dollars de revenus supplémentaires dans le monde"
Cet accord signé par 140 pays membres de l'OCDE vise les entreprises qui usent et abusent de ces paradis fiscaux. Les Irlandais vont peut être perdre quelques clients, mais Ryan Air payera 15% d'impôts au lieu de 9% actuellement (chiffre au pif).
un impôt minimum à régler où que l'on soit dans le monde
on en est pas loin ;-)
"Si tous les cons volaient, il ferait nuit" F. Dard
Les citoyens ont eu tout le loisir de le faire, mais ont pris la décision via les urnes de ne pas y toucher.
Faut dire aussi que le contexte médiatique ou tous les grands médias appartiennent à des grands groupes directement concernés par ce genre de mesure, ça n'aide pas à obtenir une information neutre ou des points de vue diverses sur aucune question.
Ben c'est un peu le problème en fait. Si tu as déjà entendu des américains en parler, c'est que pour beaucoup, selon les pays dans lesquels ils sont, la situation fiscale peut être méchamment injuste, au point où certains abandonnent leur nationalité, ce qui est forcément un déchirement.
C'est le genre de bonnes idées qui sont simples en apparence mais si tu veux les rendre un minimum juste, il faut monter une usine à gaz: la santé est elle payée sur le salaire net ? Comment tu retranches la garde des enfants ?
Et puis surtout, le droit fiscal s'applique selon le territoire où tu vis, ou tu habites. Comment tu fais pour demander aux citoyens partis a l'étranger de respecter des mois auxquels ils ne sont pas soumis ?
Ça me paraît juste justement, et justement juste. Sans doute est-ce un déchirement que d'abandonner une nationalité, ou n'importe quelle relique. Mais la vie n'est-elle pas faite de déchirement ? En revanche vivre quelque part, profitant par la seule naissance d'avantages — non liés à une quelconque utilité ou capacité personnelle — sur ses concitoyens ou sur ses proches, n'est-ce pas là parfaitement inique ?
Pour prendre mon cas un peu symétrique en exemple et illustrer mon propos, quand je vis en contact d'étrangers auxquels mon pays impose des palanqués de tracasserie kafkaïenne, je me sens tout à fait honteux, et je le vis comme une injustice à leur égard.
Posté par flagos .
Évalué à 2.
Dernière modification le 09 janvier 2024 à 08:50.
Sans doute est-ce un déchirement que d'abandonner une nationalité, ou n'importe quelle relique. Mais la vie n'est-elle pas faite de déchirement ?
Oui enfin pouvoir retourner un jour dans son pays meme si on lui a fait l'infidelite de partir quelques annees pour faire une carriere ou suivre un amour, désolé je pense que c'est un droit. Je vois pas en quoi c'est honteux d'avoir fait ses valises et etre parti quelques temps.
En revanche vivre quelque part, profitant par la seule naissance d'avantages — non liés à une quelconque utilité ou capacité personnelle — sur ses concitoyens ou sur ses proches, n'est-ce pas là parfaitement inique ?
Quel avantage tu parles a part le droit de vote ont les francais de l'etranger ?
Je vois pas en quoi c'est honteux d'avoir fait ses valises et etre parti quelques temps.
C'est toi qui dis que c'est honteux. Il est juste dis que si ton choix t'amène à payer moins d'impôt, tu as un prélèvement pour la différence. Il n'y a pas d'histoire de honte ou d'infidélité. La question c'est plus est-ce que les cas dont tu parle sont plus ou moins importants (en nombre ou en importance) que l'évasion fiscale.
Quel avantage tu parles a part le droit de vote ont les francais de l'etranger ?
Le passeport au sens large. Les droits liés au passeport donc (les visas négociés par l'État français), tout ce qui peut concerner le rapatriement (on a bien fait plusieurs gros rapatriement militaires ces dernières années) et probablement d'autres choses au quel je ne pense pas en quelques secondes.
Quand on affrète un avion (encore plus quand c'est un A400M), ce n'est pas un particulier qui l'organise. En ces dernières années une fois par an on a dû faire ce genre de choses.
La question c'est plus est-ce que les cas dont tu parle sont plus ou moins importants (en nombre ou en importance) que l'évasion fiscale.
Il y aurait pourtant un moyen assez simple de contourner ce problème: tu dis que les gens qui gagnent moins de 1 million d'euros ne sont pas concernés par cette mesure, comme ca tu t’embêtes pas a gérer le type qui est parti bosser ou l’étudiant qui est parti dans un echange.
Et le salaire il ne dépend pas du niveau de vie du pays où tu travailles ?
Quand je lis 15%, je lis 15% moi.
Donc mettons un français part vivre par exemple au Bangladesh. Cette personne bosse localement, pour un salaire normal là-bas, donc absolument minuscule en France, bah sa taxe de 15% de son salaire ridicule, soit peu de choses, mais tout de même 15% rapport au niveau de vie local.
Que veux-tu faire de plus ou de différent ?
Quel cas poserait problème ?
Posté par flagos .
Évalué à 2.
Dernière modification le 09 janvier 2024 à 10:23.
Le barème est bien base sur des seuils, qui sont en absolu. Donc le type au Bengladesh, il sera sur la premiere tranche et paiera que dalle.
Quel cas poserait problème ?
Tu vis dans un pays ou le pouvoir d'achat est fort, tu te fais allumer.
Tu vis dans un pays ou la protection sociale n'est pas finance avant ton salaire, mais après. Pour tenir compte de ca, le pays d'origine a des impôts plus bas.
Au dela de ca, je me permet de demander pourquoi quelqu'un qui ne gagne rien et ne profite d'aucun droit en France devrait payer des impots ?
Ah, donc le cas inverse d'un Bangladais qui viendrait toucher un SMIC en France, et comme là-bas ça correspondrait à un salaire de ministre, il serait taxé à 45%, ce qui est ingérable ici.
Pour ta dernière question, c'est facile : si une telle loi passe, je pense surtout que le pays de destination va juste faire évoluer ses taxes pour prendre la part entière des 15%, et ne rien laisser au pays d'origine, rien à perdre, tout à gagner, et pour l'employé c'est pareil, voire plus simple puisque taxé à un seul endroit.
Dilemme moral résolu…
Ah, donc le cas inverse d'un Bangladais qui viendrait toucher un SMIC en France, et comme là-bas ça correspondrait à un salaire de ministre, il serait taxé à 45%, ce qui est ingérable ici.
Tout a fait.
Pour ta dernière question, c'est facile : si une telle loi passe, je pense surtout que le pays de destination va juste faire évoluer ses taxes pour prendre la part entière des 15%,
Mmm tu imagines la situation: par solidarite pour les etrangers qui paient des impots qui vivent chez nous, on va augmenter les impots de tous les Francais. Je suis pas sur que tu te fasses elire aux elections avec ce programme :-)
Posté par Yth (Mastodon) .
Évalué à 5.
Dernière modification le 10 janvier 2024 à 15:37.
Comme le dit Renault en dessous, en fait, on parle de n'importe quoi là.
Vu que ça concerne les entreprises.
Donc une entreprise française qui s'arrange pour payer 3% d'impôts à FiscalParadise Island, va en payer 12% en France pour rattrapper le coup.
Ce qui n'empêchera pas FiscalParadise de continuer à proposer des taux bas, mais ça rend son intérêt nettement moindre.
L'analyse de progressivité de l'impôt en France (cf. graphique en bas de page) montre que les niveaux de taxation s'échelonnent globalement de ~70% (décile inférieur) à ~50% (décile supérieur) des revenus primaires. Passer à 15% serait une excellente nouvelle qui coûterait quasiment peanut à l'état en ce qui concerne les premiers déciles. En revanche le dernier qui constitue ~50% des recettes à lui seul…
# Illisible
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . Évalué à 5.
paywall, tout ça…
Ce qui m'intrigue, c'est que les citoyens des pays démocratiques n'aient jamais réussi à imposer à leurs castes dirigeantes un système à la mode US : un impôt minimum à régler où que l'on soit dans le monde. Ça ferait la faillite de tant de paradis fiscaux, et partant économiserait tant de labeur contre productif employé à jouer à qui sera le plus misanthrope.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace
[^] # Re: Illisible
Posté par Luc-Skywalker . Évalué à 4.
Ah bon ! Je ne suis pas abonné et on ne me demande rien pour y accéder. Par contre il y a de la pub.
Extraits:
"Au cœur du projet, un principe simple: quel que soit le pays dans lequel une multinationale déclare ses bénéfices, ces derniers seront in fine taxés à un taux minimal identique. Ainsi, lorsque l’entreprise paiera moins de 15 % d’impôts dans un pays étranger où elle a une filiale, le pays où se trouve son siège social récupérera la différence afin que l’ensemble des impôts versés par la société atteigne bien ce seuil. De cette façon, une entreprise française, taxée au taux de 9 % dans un autre pays à faible fiscalité, devrait verser la différence à la France, soit 6 % d’impôts supplémentaires."
il "pourrait augmenter les recettes fiscales annuelles de 9 % et générer jusqu’à 220 milliards de dollars de revenus supplémentaires dans le monde"
Cet accord signé par 140 pays membres de l'OCDE vise les entreprises qui usent et abusent de ces paradis fiscaux. Les Irlandais vont peut être perdre quelques clients, mais Ryan Air payera 15% d'impôts au lieu de 9% actuellement (chiffre au pif).
on en est pas loin ;-)
"Si tous les cons volaient, il ferait nuit" F. Dard
[^] # Re: Illisible
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . Évalué à 4.
C'était au programme du candidat préféré de la tribune de linuxfr!
Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.
[^] # Re: Illisible
Posté par Maclag . Évalué à 6.
Les citoyens ont eu tout le loisir de le faire, mais ont pris la décision via les urnes de ne pas y toucher.
Faut dire aussi que le contexte médiatique ou tous les grands médias appartiennent à des grands groupes directement concernés par ce genre de mesure, ça n'aide pas à obtenir une information neutre ou des points de vue diverses sur aucune question.
[^] # Re: Illisible
Posté par flagos . Évalué à 3. Dernière modification le 08 janvier 2024 à 18:05.
Le problème, c'est comment éviter que les gens ne paient pas des impôts a double dans les endroits qui ne sont pas des paradis fiscaux ?
[^] # Re: Illisible
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . Évalué à 3.
Comme les USA : transmission des montants des impôts du pays de résidence au pays dont on a souhaite garder la nationalité.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace
[^] # Re: Illisible
Posté par flagos . Évalué à 3.
Et tu fais comment pour ajuster selon le niveau de vie du pays ?
[^] # Re: Illisible
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . Évalué à 2.
Rien du tout, je ne travaille pas à l'IRS. C'est comme ça que procèdent les USA si je ne me trompe pas.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace
[^] # Re: Illisible
Posté par flagos . Évalué à 3.
Ben c'est un peu le problème en fait. Si tu as déjà entendu des américains en parler, c'est que pour beaucoup, selon les pays dans lesquels ils sont, la situation fiscale peut être méchamment injuste, au point où certains abandonnent leur nationalité, ce qui est forcément un déchirement.
C'est le genre de bonnes idées qui sont simples en apparence mais si tu veux les rendre un minimum juste, il faut monter une usine à gaz: la santé est elle payée sur le salaire net ? Comment tu retranches la garde des enfants ?
Et puis surtout, le droit fiscal s'applique selon le territoire où tu vis, ou tu habites. Comment tu fais pour demander aux citoyens partis a l'étranger de respecter des mois auxquels ils ne sont pas soumis ?
[^] # Re: Illisible
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . Évalué à 3.
Ça me paraît juste justement, et justement juste. Sans doute est-ce un déchirement que d'abandonner une nationalité, ou n'importe quelle relique. Mais la vie n'est-elle pas faite de déchirement ? En revanche vivre quelque part, profitant par la seule naissance d'avantages — non liés à une quelconque utilité ou capacité personnelle — sur ses concitoyens ou sur ses proches, n'est-ce pas là parfaitement inique ?
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace
[^] # Re: Illisible
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . Évalué à 2.
Pour prendre mon cas un peu symétrique en exemple et illustrer mon propos, quand je vis en contact d'étrangers auxquels mon pays impose des palanqués de tracasserie kafkaïenne, je me sens tout à fait honteux, et je le vis comme une injustice à leur égard.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace
[^] # Re: Illisible
Posté par flagos . Évalué à 2. Dernière modification le 09 janvier 2024 à 08:50.
Oui enfin pouvoir retourner un jour dans son pays meme si on lui a fait l'infidelite de partir quelques annees pour faire une carriere ou suivre un amour, désolé je pense que c'est un droit. Je vois pas en quoi c'est honteux d'avoir fait ses valises et etre parti quelques temps.
Quel avantage tu parles a part le droit de vote ont les francais de l'etranger ?
[^] # Re: Illisible
Posté par barmic 🦦 . Évalué à 2.
C'est toi qui dis que c'est honteux. Il est juste dis que si ton choix t'amène à payer moins d'impôt, tu as un prélèvement pour la différence. Il n'y a pas d'histoire de honte ou d'infidélité. La question c'est plus est-ce que les cas dont tu parle sont plus ou moins importants (en nombre ou en importance) que l'évasion fiscale.
Le passeport au sens large. Les droits liés au passeport donc (les visas négociés par l'État français), tout ce qui peut concerner le rapatriement (on a bien fait plusieurs gros rapatriement militaires ces dernières années) et probablement d'autres choses au quel je ne pense pas en quelques secondes.
https://linuxfr.org/users/barmic/journaux/y-en-a-marre-de-ce-gros-troll
[^] # Re: Illisible
Posté par flagos . Évalué à 2.
Rate. C'est a la charge des rapatries, a moins qu'ils ne puissent pas payer.
https://alliancesolidaire.org/2020/03/19/le-rapatriement-des-francais-de-letranger/
[^] # Re: Illisible
Posté par barmic 🦦 . Évalué à 2.
Quand on affrète un avion (encore plus quand c'est un A400M), ce n'est pas un particulier qui l'organise. En ces dernières années une fois par an on a dû faire ce genre de choses.
https://linuxfr.org/users/barmic/journaux/y-en-a-marre-de-ce-gros-troll
[^] # Re: Illisible
Posté par flagos . Évalué à 1.
L'Etat sait faire des factures.
[^] # Re: Illisible
Posté par flagos . Évalué à 3.
Il y aurait pourtant un moyen assez simple de contourner ce problème: tu dis que les gens qui gagnent moins de 1 million d'euros ne sont pas concernés par cette mesure, comme ca tu t’embêtes pas a gérer le type qui est parti bosser ou l’étudiant qui est parti dans un echange.
[^] # Re: Illisible
Posté par Yth (Mastodon) . Évalué à 3.
Et le salaire il ne dépend pas du niveau de vie du pays où tu travailles ?
Quand je lis 15%, je lis 15% moi.
Donc mettons un français part vivre par exemple au Bangladesh. Cette personne bosse localement, pour un salaire normal là-bas, donc absolument minuscule en France, bah sa taxe de 15% de son salaire ridicule, soit peu de choses, mais tout de même 15% rapport au niveau de vie local.
Que veux-tu faire de plus ou de différent ?
Quel cas poserait problème ?
[^] # Re: Illisible
Posté par flagos . Évalué à 2. Dernière modification le 09 janvier 2024 à 10:23.
Le barème est bien base sur des seuils, qui sont en absolu. Donc le type au Bengladesh, il sera sur la premiere tranche et paiera que dalle.
Au dela de ca, je me permet de demander pourquoi quelqu'un qui ne gagne rien et ne profite d'aucun droit en France devrait payer des impots ?
[^] # Re: Illisible
Posté par barmic 🦦 . Évalué à 3.
Si tu ne gagne rien, tu ne paie rien. C'est le cas sur le territoire comme ailleurs.
C'est une image d'Épinal.
https://linuxfr.org/users/barmic/journaux/y-en-a-marre-de-ce-gros-troll
[^] # Re: Illisible
Posté par flagos . Évalué à 2.
Lire: qui ne gagne rien […] en France.
[^] # Re: Illisible
Posté par Yth (Mastodon) . Évalué à 3.
Ah, donc le cas inverse d'un Bangladais qui viendrait toucher un SMIC en France, et comme là-bas ça correspondrait à un salaire de ministre, il serait taxé à 45%, ce qui est ingérable ici.
Pour ta dernière question, c'est facile : si une telle loi passe, je pense surtout que le pays de destination va juste faire évoluer ses taxes pour prendre la part entière des 15%, et ne rien laisser au pays d'origine, rien à perdre, tout à gagner, et pour l'employé c'est pareil, voire plus simple puisque taxé à un seul endroit.
Dilemme moral résolu…
[^] # Re: Illisible
Posté par flagos . Évalué à 2.
Tout a fait.
Mmm tu imagines la situation: par solidarite pour les etrangers qui paient des impots qui vivent chez nous, on va augmenter les impots de tous les Francais. Je suis pas sur que tu te fasses elire aux elections avec ce programme :-)
[^] # Re: Illisible
Posté par Yth (Mastodon) . Évalué à 3.
Mais si l'impôt minimal mondial est de 15%, ça n'est pas aussi valable pour les gens qui travaillent et paient leurs impôts dans leur propre pays ?
[^] # Re: Illisible
Posté par flagos . Évalué à 2.
15% pour tout le monde y compris les gens au RSA ? On peut y réfléchir mais je crois pas que la flat tax ait beaucoup de supporters a gauche :-)
[^] # Re: Illisible
Posté par Yth (Mastodon) . Évalué à 5. Dernière modification le 10 janvier 2024 à 15:37.
Comme le dit Renault en dessous, en fait, on parle de n'importe quoi là.
Vu que ça concerne les entreprises.
Donc une entreprise française qui s'arrange pour payer 3% d'impôts à FiscalParadise Island, va en payer 12% en France pour rattrapper le coup.
Ce qui n'empêchera pas FiscalParadise de continuer à proposer des taux bas, mais ça rend son intérêt nettement moindre.
[^] # Re: Illisible
Posté par Renault (site web personnel) . Évalué à 7.
Ce n'est pas un impôt minimal mondial mais un impôt minimal mondial pour les entreprises d'une certaine taille.
[^] # Re: Illisible
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . Évalué à 2.
L'analyse de progressivité de l'impôt en France (cf. graphique en bas de page) montre que les niveaux de taxation s'échelonnent globalement de ~70% (décile inférieur) à ~50% (décile supérieur) des revenus primaires. Passer à 15% serait une excellente nouvelle qui coûterait quasiment peanut à l'état en ce qui concerne les premiers déciles. En revanche le dernier qui constitue ~50% des recettes à lui seul…
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace
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