• # intéressant

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3 (+0/-0).

    intéressante notion de « à des fins journalistiques »

    Par contre, le texte dit

    En France, État membre à la fois de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme, cette personne sera doublement protégée.

    Du côté du droit de l’Union européenne…

    mais je ne vois pas le pendant (du côté de la Convention européenne des droits de l’homme) ?

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