Revue de presse de l’April pour la semaine 37 de l’année 2025

4
16
sept.
2025
Internet

Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l’April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l’April.

Lien Abrogation de la loi Duplomb: une pétition bat des records sur le site de l’Assemblée Nationale

18
18
juil.
2025

Lien Le Conseil constit. censure l’activation à distance des téléphones portables pour la captation A/V

Posté par  (site web personnel) .
10
16
nov.
2023

Lien Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 (sanctionnait la diffusion d'images de policiers)

5
21
mai
2021

Journal Le Conseil constitutionnel autorise les juges à vous demander vos clés de chiffrement

Posté par  . Licence CC By‑SA.
25
31
mar.
2018

Bonjour,
le Conseil constitutionnel a rendu son avis le vendredi 30 mars 2018 sur la question prioritaire de constitutionnalité qui portait sur la « pénalisation du refus de remettre aux autorités judiciaires la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie ». En résumé il s'agissait de savoir si lors d'une enquête dans laquelle des moyens de communications chiffrés ont été utilisés, est-ce que vous pouvez refuser de remettre aux autorités la clé permettant le déchiffrement de ces communications. En cas de (…)

Journal Réponse du conseil constitutionnel par rapport au projet de loi relatif au renseignement.

41
24
juil.
2015

Bonjour' nal, j'acte donc ce jour quelques minutes après le gong de minuit pour constater avec vous la décision du conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif au renseignement. Je vous offre un petit récapitulatif avec tout les éléments nécessaire à la compréhension de cette décision.

Le document, très long, décide donc qu'il est contraire à la constitution

  • L'article 821-6 de l'article 2:

L. 821-6. – En cas d’urgence liée à une menace imminente ou à un risque très (…)