Journal Droit d'auteurS, GPL, FSF, MPlayer/KISS & Co.

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mar.
2004
Bonsoir,

j'ai ouï dire avec surprise que lors des derniers vols de code source GPL présumés (un filtre antispam Win32 et surtout MPlayer Vs. Kiss) que la FSF ne ferait et ne pouvait rien car elle ne possédait pas les droits sur le code, ce qui l'empêchait de porter plainte directement en son nom. Du coup elle demande aux auteurs de leur cédér les droits pour pouvoir attaquer directement, ce qui peut en effet être un frein. Quelqu'un donc sait-il si c'est possible de ne pas céder la totalité des droits, déclarer la FSF comme co-auteur par exemple ? Serait-ce suffisant pour leur permettre d'engager d'éventuelles poursuites directement en leur nom (en tant que co-auteur) ?

Sinon des nouvelles de l'affaire MPlayer Vs. Kiss ? C'est inquiétant tout de même, on en entend plus trop parler.

  • # Re: Droit d'auteurS, GPL, FSF, MPlayer/KISS & Co.

    Posté par  . Évalué à 4.

    Je pense que si tu poses la question de cette manière, c'est que tu n'as pas bien compris la notion de copyright et/ou de droit d'auteur.

    En france, pour le droit d'auteur, on distingue droit moral et droit patrimonial, le premier étant (notamment) le droit inaliénable de l'auteur à se prévaloir de son travail, tandis que le second est (grosso-modo) le droit relatif à l'exploitation de l'oeuvre. Dans le cadre français, c'est très simple: il suffit, en tant qu'auteur, de céder les droits d'exploitation à la FSF. Un simple contrat suffit, et l'auteur n'est en rien spolié de son droit principal, celui d'être reconnu comme auteur de son travail.

    Pour le copyright, il n'y a pas cette distinction, mais rien n'empêche de reproduire le système en cédant les droits d'exploitation en se gardant tous les autres droits. C'est d'ailleurs quelque chose qui est fait couramment, lorsqu'un inventeur désire confier l'exploitation ou la distribution de son invention à une tierce partie.

    Inutile donc de prétendre que la FSF serait (faussement) co-auteur, il suffit de leur céder les droits qui vont bien sur l'oeuvre.

    • [^] # Re: Droit d'auteurS, GPL, FSF, MPlayer/KISS & Co.

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      C'est du verbiage de juriste tout ça :)

      Si tu pouvais être plus précis sur les implications de tout ça.

      Si on a bien compris, la FSF aurait le droit de porter plainte. Mais qu'implique le fait de transférer ses droits d'exploitation ? Est-ce que la FSF peut m'obliger à quoi que se soit ?

      "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: Droit d'auteurS, GPL, FSF, MPlayer/KISS & Co.

        Posté par  (Mastodon) . Évalué à 1.

        Le fait que la FSF soit le détenteur des droits d'exploitation lui permet, et c'est la seule façon (tu ne peux pas porter plainte pour le vol de la voiture de ton voisin), de porter plainte pour violation de ses droits. Rien ne t'oblige à céder ces droits à la FSF si tu considère que tu as les reins assez solides pour te battre seul contre Goliath, mais dans ce cas là, ils pourront au mieux t'apporter des conseils juridiques.

        • [^] # Re: Droit d'auteurS, GPL, FSF, MPlayer/KISS & Co.

          Posté par  . Évalué à 2.

          on a bien compris, la FSF aurait le droit de porter plainte. Mais qu'implique le fait de transférer ses droits d'exploitation ?

          • [^] # Re: Droit d'auteurS, GPL, FSF, MPlayer/KISS & Co.

            Posté par  . Évalué à 2.

            C'est pourtant simple, transférer les droits d'exploitation à la FSF signifie que seule la FSF peut exploiter le logiciel. Autrement dit, seule la FSF peut décider de la façon dont le logiciel est distribué, de la license d'utilisation et de distribution, du prix de vente, etc. Cela n'empêche pas évidemment qu'il y ait accord entre l'auteur et l'exploitant pour que le premier puisse distribuer le logiciel par lui-même.

            • [^] # Re: Droit d'auteurS, GPL, FSF, MPlayer/KISS & Co.

              Posté par  . Évalué à 1.

              C'est pourtant simple

              Oui mais ce n'était pas clair, là ça l'est :-) Merci.

              Cela dit je pense que ça peut freiner quelques auteurs de laisser autant de pouvoir à la FSF sur le fruit de leur travail, n'y à-t-il donc pas une démarche intermédiaire ?

              • [^] # Re: Droit d'auteurS, GPL, FSF, MPlayer/KISS & Co.

                Posté par  . Évalué à 1.

                Bien sûr, on est dans le domaine du contrat, donc on peut aller aussi loin qu'on veut dans les détails de ce qui est cédé (pas forcément à titre exclusif d'ailleurs) ou pas. Il suffit juste qu'il y ait accord entre les deux parties, ce qui ne devrait pas être difficile dans ce type de cas.

                En droit français il n'est même pas nécessaire que cela soit fait par écrit (même si ça facilite la preuve de la convention entre les deux parties). J'imagine que la FSF doit avoir un certain nombre de contrats de cession "type" prêt à utiliser.

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