La ffii propose de suivre les débats, mais comme leur serveur ou notre réseau rame, je n'arrive pas accéder à la page (les aléas du direct)
Plus d'info sur : http://wiki.ffii.org/Stream050307En(...)
http://apunkt.ffii.org:8000/live.ogg(...)
PS : Si quelqu'un peu me récupérer ça pour ce soir
Journal Brevet logiciel : le live
7
mar.
2005
# Visiblement, c'est très mal parti
Posté par Olivier Grisel (site web personnel) . Évalué à 5.
La directive aurait été adoptée ...
[^] # Re: Visiblement, c'est très mal parti
Posté par Uld (site web personnel) . Évalué à 3.
conditionnel hein... plus d'info demandées
[^] # Re: Visiblement, c'est très mal parti
Posté par Olivier Grisel (site web personnel) . Évalué à 4.
"""
The European Council adopted the software patent directive on Monday, despite requests from Denmark, Poland and Portugal to reject the directive.
"""
par contre ils disent aussi :
"""
The directive will now be passed to European Parliament, which can reject or amend the proposal, for a second reading.
"""
Encore un peu d'espoir ?
[^] # Re: Visiblement, c'est très mal parti
Posté par Colin Pitrat (site web personnel) . Évalué à 4.
Si les media daignent enfin s'intéresser au sujet avant le passage au parlement européen, tout n'est pas perdu. Même sans ça, il me semble que le parlement n'est pas favorable à la directive actuelle. Donc je dirais qu'il reste un espoir, mais il est malheureusement de plus en plus faible.
[^] # Re: Visiblement, c'est très mal parti
Posté par vincent LECOQ (site web personnel) . Évalué à 3.
On leur ecrit tous une belle lettre, on s'incruste aux emissions télé (celles ou il y a un public), on fait des grèves de la faim devant leur maisons etc ...
[^] # Re: Visiblement, c'est très mal parti
Posté par symoon . Évalué à 7.
Un tel vice de forme peut-il invalider la séance entière ?
# Voir le communiqué
Posté par fleny68 . Évalué à 2.
FFII: Council Presidency Adopts Software Patent Agreement Against Council's Rules
Le serveur rame...
[^] # Re: Voir le communiqué
Posté par fleny68 . Évalué à 2.
Report
* Cyprus submitted a written declaration at the start of the Council session
* Poland, Denmark, Portugal and others (not specified) asked for a B item (discussion point)
* The Luxembourg presidency claimed this was not possible due to procedural reasons, and that this would have undermined the whole process -> it would stay on the list of A-items
* Luxembourg then gave a long statement regarding how the EP still gets a chance in second reading, the importance of avoiding legal uncertainty etc.
* Denmark said it was disappointed about this, but accepted and submitted a written declaration
* Later on, the list of A items was accepted by the Council
Conclusion
* Luxembourg negated the Council's own Rules of Procedure, which state that a B-item (which is at the same time a request to remove an A item) can only be rejected by the a majority of the Council, and not just by the Presidency.
* The objecting countries "forgot" to request removal of the A-item from the agenda. Rule 3.8 would have given any single country the right to have the A-item removed, because the Luxemburg presidency had failed to insert it more than 14 days earlier. It is difficult to believe that they were not aware of this possibility.
* This is a very sad day for democracy, and casts a very dark shadow over the European Constitution, which will give the Council even more power.
Enregistrement du débat:
http://mm.ffii.org/ConsAudio050307En(...)
[^] # Re: Voir le communiqué
Posté par fleny68 . Évalué à 4.
http://wiki.ffii.org/Cons050307Fr(...)
La présidence du Conseil adopte l'accord sur les brevets logiciels en dépit du règlement intérieur du Conseil
Le 7 mars 2005 — La présidence du Conseil a déclaré aujourd'hui que l'accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, en violation du règlement intérieur et malgré le manque manifeste d'une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir les négociations.
Compte-rendu
* Chypre a soumis une déclaration écrite au début de la réunion du Conseil.
* La Pologne, le Danemark, le Portugal et d'autres (non cités) ont demandé un point B (point de discussion).
* La présidence luxembourgoise a prétendu que cela était impossible pour des raisons procédurales et que cela ébranlerait le processus entier => le point reste sur la liste des poitns A.
* Le Luxembourg a alors fait une longue déclaration à propos du Parlement européen qui a encore une chance en seconde lecture, de l'importance d'éviter l'insécurité juridique, etc.
* Le Danemark a déclaré qu'il était déçu à ce propos mais a accepté et a soumis une déclaration écrite.
* Plus tard, la liste des points A était acceptée par le Conseil.
# Je vais peut-être dire une connerie mais...
Posté par L. R. . Évalué à 3.
Bien entendu, je ne veux pas dire que c'est la fin l'anarchie toussah, mais je me demande juste quelles pourront être les répercussions sociales qui suivront un tel hijacking du fondement même de ce que nos voisins d'outre-atlantique appellent "le monde libre". Est-ce que si les médias s'y intéressent plus en ajoutant un certain sensationnalisme on va voir soit un redressement de la situation soit au contraire si rien ne se fait un laisser aller de plus en plus grandissant du côté du "public" ?
# Et dans la presse ?
Posté par CopainJack (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.
"Les grands refusent de partager leurs logiciels"
http://www.laviedunet.be/VDN/Viedunet/Societe/page_5009_309056.asp(...)
D'autres echos dans d'autre journaux francphones ?
# Et maintenant ? La suite de la procédure
Posté par Lucas . Évalué à 6.
1) nous sommes dans une procédure de codécision.
2) Le texte proposé au parlement par la commission a été modifié en premiere lecture.
On est donc au point ou le conseil a le choix entre deux possibilités :
-> accepter le texte proposé par le parlement. Dans ce cas, la directive est acceptée. <= c'est pas ça qu'ils ont fait
-> arriver à un compromis entre les positions des états membres et du parlement <= c'est ce qu'ils ont fait semblant de faire.
Maintenant, qu'est-ce qui se passe ?
Le texte retourne en deuxieme lecture au parlement. (Le parlement a 3 mois pour le faire (éventuellement étendu d'un mois), sinon la directive entre en fonction).
Le parlement peut accepter le texte dans son ensemble (dans ce cas, la directive entre en fonction)
Ou alors, il peut procéder à des modifications. Pour chaque modification, il faut la majorité absolue* des députés européens.
Ensuite, deuxieme lecture par le conseil.
Bref, les histoires de point A ou de point B, c'est des détails techniques du fonctionnement du conseil. On s'en fout un peu. Maintenant, le texte est de retour au parlement, et il va falloir refaire pression sur nos eurodéputés.
[0] http://en.wikipedia.org/wiki/Codecision_procedure(...)
* sur la majorité absolue des eurodéputés : ce n'est pas expliqué sur Wikipedia, mais j'imagine que ca veut dire qu'il faut qu'il y ait (OUI > (NON + ABSTENTION)), alors qu'en premiere lecture c'est OUI > NON. Je me trompe ?
[^] # majorité absolue
Posté par Tobu . Évalué à 1.
Pour gagner, il faut donc une grosse motivation des députés. Le fait que le parlement s'est fait snober magistralement devrait aider.
# Envie d'en causer?
Posté par Calim' Héros (site web personnel) . Évalué à 6.
En effet comme indiqué en [2], Daniel Mermet laisse la parole à ses auditeurs sur les sujet de leur choix au moyen de son répondeur.
[1]http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/emissions/labas/(...)
[2]http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/interagir/emission(...)
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.