Journal L'Inde passe une nouvelle loi sur la publication sur Internet

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mar.
2021

Ce matin, comme tous les matins, j'ai été voir les nouvelles. Et j'ai été assez surpris pour une fois de voir autre chose que des histoires de virus, de politiques occidentales ou de comment tout est pourri. Enfin presque, parce que la news que j'ai vue parle d'une nouvelle loi en Inde, telle qu'analysée par les juristes de Mozilla:

https://blog.mozilla.org/netpolicy/2021/03/02/indias-new-intermediary-liability-and-digital-media-regulations-will-harm-the-open-internet/

Le PDF est hindi et en anglais.

Il y a des parties qui ne sont pas déconnantes (devoir passer par un juge pour faire retirer des choses), et d'autres qui sont plus chiantes (le faire sous 36h, ça implique d'avoir des juristes en astreinte).

Il y a des trucs curieux comme dire qu'on ne doit pas héberger du code qui vise à "limiter les ressources informatiques" implique quand même de ne pas avoir le code de systemd, ou la partie qui parle de garder les infos 180 jours après avoir quitté une plateforme, en violation du RGPD (article 17).

Mais bon, il y a quand même pas mal de trucs qui sont assez problématiques, comme le montre l'analyse de Mozilla.

Et donc, est ce que vous pensez que comme en 2012, tout le monde va mettre des bannières noires pour lutter contre les lois US ?

Ou comme en 2020 et 2021, on ne va pas parler des grèves en Inde, parce qu'après tout, ça ne concerne que 1.3 milliards d'êtres humains, autant dire, presque personne…

  • # typo

    Posté par  . Évalué à 5 (+3/-0).

    tel qu'analyser => telle qu'analysée

  • # RGPD

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 9 (+6/-0).

    en violation du RGPD (article 17)

    Le gouvernement indien s'en bat les rasgullas du RGPD de l'Union Européenne :(

    Incubez l'excellence sur https://linuxfr.org/board/

    • [^] # Re: RGPD

      Posté par  . Évalué à 2 (+2/-0).

      Ces temps-ci, le gouvernement indien s'en bat de beaucoup de choses…

    • [^] # Re: RGPD

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 6 (+4/-0).

      Alors le gouvernement, sans doute, mais les boites qui doivent décider quoi faire, sans doute moins.

      L'Europe considère que le RGPD s'applique quand les gens sont en Europe, même sans être citoyen. La loi indienne s'applique sur les entreprises en Inde (à minima).

      J'ouvre un compte sur un site en Inde depuis la France, puis je le ferme, il se passe quoi ? Garder les infos, la boite en Inde risque une amende via l'Europe. Ne pas garder les infos, la boite risque une amende via l'Inde.

      L'inverse est aussi vrai, une ingénieure indienne ouvre un compte Linuxfr, puis déménage à Madrid. Puis elle ferme le compte. Qu'est ce que Linuxfr doit faire ?

      Sans doute rien parce que Linuxfr s'en fout de la loi indienne. Mais si on remplace Linuxfr par une boite comme Github/Gitlab, c'est autre chose.

      Et l'Inde, c'est pas rien. C'est plus de 20% de la population mondiale, et dans mon souvenir, une part non négligeable des stagiaires qui viennent sur le GSoc ou Outreachy, surtout parce qu'il y a beaucoup de monde en Inde.

      • [^] # Re: RGPD

        Posté par  . Évalué à 3 (+1/-0).

        Garder les infos, la boite en Inde risque une amende via l'Europe.

        Mais comment ça fonctionne concrètement cette affaire d'amende pour une boîte étrangère ? La boîte verse l'amende à qui, comment l'y obliger, etc. Je n'y connais rien mais j'ai l'impression que ça ne peut fonctionner que si il y a un accord entre les 2 pays. Là on en parle parce qu'il s'agit de l'Inde avec son milliard d'habitants dont beaucoup bossent sur nos applis. Mais il doit y avoir quantités d'autres lois dans d'autres pays, incompatibles avec celles de la France.
        Si demain le Mordor décide de donner une amende à toute entreprise qui affiche l'emoji 👁️ à ses citoyens ça veut dire que les entreprises françaises doivent s'y conformer ?

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