Comme les gens le savent peut être, il y a un petit paquet de procés en cours dans le monde sur les AI génératives, dont beaucoup sont aux Etats Unis, et ça tourne pas mal autour de la doctrine de fair use, qui permet d'éviter la condamnation en cas de violation de copyright.
Le fair use est évalué sur 4 facteurs, et le 4eme est sur l’existence d'un marché pour l’œuvre copié, notamment d'un marché pour obtenir des droits sur l'œuvre. Et donc si je comprends bien ça (ce qui n'est pas gagné, ja'i pas encore fini mon café), il serait possible pour les avocats d'argumenter que la récupération de code source sans payer va à l'encontre du dit marché potentiel que Google mets en place, faisant pencher en faveur d'une non applicabilité du fair use dans d'autres cas (genre, dans l'affaire Doe v. Github).
# Impact sur les jugements de fair use
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 5 (+2/-0).
Comme les gens le savent peut être, il y a un petit paquet de procés en cours dans le monde sur les AI génératives, dont beaucoup sont aux Etats Unis, et ça tourne pas mal autour de la doctrine de fair use, qui permet d'éviter la condamnation en cas de violation de copyright.
Le fair use est évalué sur 4 facteurs, et le 4eme est sur l’existence d'un marché pour l’œuvre copié, notamment d'un marché pour obtenir des droits sur l'œuvre. Et donc si je comprends bien ça (ce qui n'est pas gagné, ja'i pas encore fini mon café), il serait possible pour les avocats d'argumenter que la récupération de code source sans payer va à l'encontre du dit marché potentiel que Google mets en place, faisant pencher en faveur d'une non applicabilité du fair use dans d'autres cas (genre, dans l'affaire Doe v. Github).
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