Journal Rapport de travail de la commission de la culture sur les brevets, et amendements

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26
jan.
2003
J'ai posté ça en commentaire sur le topic concerné, mais comme il est déjà vieux de qqs jours, je pense que c'est important que ça apparaisse quelque part de plus récent:

http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/cult/20030120/CULT20030120.htm

(url affichée tronquée par linuxfr, mais le lien est ok)

Comme quoi l'Union Européenne n'est pas si opaque que ça :-)

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