J'ai posté ça en commentaire sur le topic concerné, mais comme il est déjà vieux de qqs jours, je pense que c'est important que ça apparaisse quelque part de plus récent:
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/cult/20030120/CULT20030120.htm
(url affichée tronquée par linuxfr, mais le lien est ok)
Comme quoi l'Union Européenne n'est pas si opaque que ça :-)
Journal Rapport de travail de la commission de la culture sur les brevets, et amendements
26
jan.
2003
# Précision sur les URL:
Posté par N/A . Évalué à 3.
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/cult/20030120/COM(02(...))0092fr.pdf
Amendements et commentaires: (pdf)
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/cult/20030120/485759(...)
[^] # Re: Précision sur les URL:
Posté par N/A . Évalué à 4.
Amendements 1 à 14:
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/cult/20030120/483467(...)
Amendements 14 à 35:
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/cult/20030120/485759(...)
Au-dessus j'ai posté que les 14 à 35 :-)
Pff :-))
Voilà j'espère que j'aurai plus aucune correction à apporter.
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