Journal Les brevets et le parlement...

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23
juin
2003
Hello, Voilà, on est quelqu'uns dans notre école à vouloir ce motiver pour faire quelque chose contre le vote du 30 juin.
Mais que faire ?
On a pensé à envoyer des lettres, ok ça on peut faire. (merci http://linuxfr.org/~VIP/ )
Mais est-ce que ça suffit ? On peut prévenir les médias, mais comment faire passer les idées pour le grand public ?
Idées en vrac :
* écrire aux politiques (pas que les député européens)
* prévenir des médias de grande audience (france info, m6, arte, Le monde, le figaro, l'usine nouvelle, Capital, france culture, radio france)
* prevenir des personnes influentes (qui ? dirigeants de grandes sociétés, collectifs de chefs d'entreprise et PME?)
* Afficher un message sur tous nos sites perso, pro...
* aller manifester à Strasbourg
* apporter des lettres au parlement de Strasbourg, et se relayer tous les 1/4 d'heures pour les apporter aux députés

Que font les autres pays qui siègent aux conseils de l'Europe contre ce vote ?
Ne pourrait-on pas coordonner nos actions ?
Si une cinquantaine de personnes se motivait dans les différentes écoles d'ingés, facs, etc... y'a surement moyen de bouger le truc, non ?

  • # Re: Les brevets et le parlement...

    Posté par  . Évalué à 2.

    Perso j'ai fait ca :

    Lettre au President de la Republique et au Premier Ministre

    Monsieur le (President/Premier Ministre),

    Le 19 Octobre 1999 la Commission europeenne a lance une consultation sur internet. Cette consultation etait ouverte au grand public et aux Etats membres pour qu'il puisse apporteer des commentaires en vue de l'harmonisation a l'echelle de l'Europe des lois concernants les brevets logiciels. Dans le meme temps la Commission a egalement envoye a un pannel de PME un questionnaire sur ces memes brevets. Le tout etant presente comme une etude visant a la clarification des notions de breuvetabilite.
    Les resultats parlent d'eux-memes : 91% des commentaires venaient de partisans du Logiciel Libre et etait contre une harmonisation qui aurait facilite le depot de brevet logiciel. Par exemple l'initiative EuroLinux Alliance avait mis en place sur son site une petition pour que les brevets logiciels ne soient pas applicables a une machine standard seule. En d'autres termes ils demandaient a ce qu'un programme s'executant sur une machine dite « grand public » ne puisse pas faire l'objet d'un depot de brevet ou d'attaques pour transgression de brevet. Parmis les commentaires venant de personnes ne se reclamant pas de mouvement Logiciel Libre, 46% etait contre la facilitation du depot de brevet logiciel. Au total plus de 95% des commentaires allaient dans le sens d'un controle strict voir d'une suppression des brevets logiciels.
    Dans le meme temps sur l'ensemble des questionnaires envoyes au PME seuls douze ont ete retournes. Il en ressort principalement que les dirigeants des dites PME n'ont aucune idee de ce que les brevets logiciels peuvent leur apporter, et par consequent aucune notion des impacts positifs ou negatifs que cela peut avoir sur leur entreprise. Le doccument du Parlement europeen 2002/20047(COD) fait mention page 4 de la necessite d'informer et de sensibiliser les PME a ce sujet.

    Neanmoins, malgre tout cela il a ete decide par la Commission que les 5% de commentaires en faveur d'une plus grande flexibilite des brevets etaient, de part la puissance ecconomique de leurs auteurs, les seuls a prendre en compte et justifiaient une directive a force de loi. Cette directive presentee dans le rapport 2002/20047(COD) sus-cite va bien au dela des diverses jurisprudences des Etats membres et ne constitue donc en rien une harmonisation ou une clarification de la loi telle qu'elle existe actuellement. De plus les 5% de commentaires retenus viennent, d'apres l'analyse disponible a cet endroit :
    http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/en/indprop/comp/softa(...) , en grande partie d'avocats ou d'acteurs reconnus de l'industrie qui n'etaient techniquement pas concernes par cette consultation (celle ci etant destinee a la base au grand public et aux Etats membres).

    Pour corser le tout le vote de cette nouvelle directive concernant le logiciel libre, initialement prevu en septembre, a ete avance au 30 juin 2003 suite a une initiative du depute McCARTHY Arlene le 17 juin 2003.


    Il me parait pourtant necessaire d'etudier la necessite reelle d'une telle directive sur une simple harmonisation des jurisprudences. De plus si les reglementations concernant les brevets logiciels doivent vraiment changer a ce point pour des raisons de concurentialite, il me parait tout aussi important de proceder prealablement a une operation d'information complete visant en premier lieu les PME.

    Pour toutes ces raisons je me permet de vous demander monsieur de faire tout votre possible pour que ce vote soit reporte a une date ulterieure.

    En vous remerciant du temps que vous avez accorde a cette missive,
    Je vous prix monsieur de bien vouloir croire en l'expression de mes sentiments les plus distingues

    Mr Jerome Herman
    kha at free.fr

    On verra bien ce que ca donne...
    Kha

    • [^] # Re: Les brevets et le parlement...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Tu devrais la copier dans le wiki mentionné plus bas :
      tu vas dans la page MoyensDaction, tu crées une nouvelle page (par exemple LettrePresident), puis tu copie la lettre dans cette nouvelle page.
      Comme ça on pourra corriger les fautes et plus de personnes pourront s'en inspirer ou l'envoyer eux-mêmes.

      • [^] # Re: Les brevets et le parlement...

        Posté par  . Évalué à 1.

        A propos des fautes, il serait peut-être bien que ceux qui écrivent des lettres (ce qui est très bien) postent leurs lettres ici pour être corrigées avant d'être envoyée aux députés ou autres. Parce que signaler les fautes après, c'est un peu trop tard. En tout cas, encore merci et bravo à tout ce qui on prit le temps d'écrire une lettre (mais faites très attention aux fautes, cela nuit beaucoup à la crédibilitées d'une lettre).

  • # Re: Les brevets et le parlement...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Voir toutes les idées sur le wiki à ce propos :
    http://brevets-logiciels.info/(...)

    • [^] # Re: Les brevets et le parlement...

      Posté par  . Évalué à 2.

      sachant qu'on est deja le 24 juin et que le vote c'est le 30 juin, vous pouvez commencer par ecrire a qqes députés, avec ce qu'il y a sur http://brevets-logiciels.info/(...) ca vous prendra 10 minutes.
      Ensuite, pour avertir les medias, il y a des adresses que j'ai donné ici http://linuxfr.org/~patatorz/3600.html(...) qui permettent de contacter france2, france3 et M6.
      Il ne faut pas oublier que ce sont les députés qui trancheront le 30 juin, c'est eux qu'il faut convaincre !

      • [^] # Re: Les brevets et le parlement...

        Posté par  . Évalué à 1.

        Et le 30 juin c'est quand même déjà trés proches... pour une fois qu'ils sont rapides dans les instances européennes...

        Moi j'ai déjà écrit à Chirac et aux grands (ir?)responsables de l'UMP il y a déjà 15 jours et je n'ai toujours aucune réponse...

        Bref je m'impatiente et mon <(ir?)> n'est là que pour montrer que j'ai de plus en plus peur qu'il se fichent pas mal de ce projet...

        Moi, je me demande s'il ne faudrait pas essayer de d'organiser un truc à Strasbourg le 30 juin, devant le Parlement Européen à Strasbourg, voire même avant pour que les médias aient le temps d'en causer...

        Même si on n'est pas trés nombreux je ne vois plus que ça devant l'urgence...

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