RenaudGoll a écrit 1 commentaire

  • [^] # Re: Avocat du diable

    Posté par  . En réponse au lien Bientôt la fin des CDN ?. Évalué à 0.

    Je ne pense pas. Nous savons tous comment faire pour ne pas avoir de cookie sur notre navigateur favori et ça n'a pas empêché google de prendre une belle prune pour sa gestion de ceux-ci (La CNIL sanctionne google à hauteur de 150 millions d'euros).

    Par ailleurs, quelque soit l'option technique proposée, dans le cas d'une connexion effective, et même s'il n'y a pas transfert de l'adresse IP, c'est bien ma connexion sur ce site qui fournit mon IP à google. Google doit donc au mieux apparaître comme sous-traitant (au titre du RGPD, article 4.8), au pire comme responsable conjoint (article 26) dans la politique de confidentialité du site.

    Qu'on retienne une définition ou l'autre, le responsable de traitement, à savoir l'éditeur du site "prend des mesures appropriées pour fournir toute information visée aux articles 13 (liste des informations à fournir dont à qui elles sont envoyées)…" (article 12 du RGPD) ce qui n'a visiblement pas été fait.

    Par ailleurs, une donnée à caractère personnelle ne peut être traitée (et en particulier collectée) que sur certaines bases juridiques. Concernant une typo qui est une "option (suggestion ?) de présentation", je ne vois que l'intérêt légitime (que l'éditeur a plaidé à mon avis) ou le consentement. L'argument de l'intérêt légitime aurait probablement porté si la typo en question n'avait été disponible que sur google fonts. Je rappelle que l'intérêt légitime est un "consentement automatique mais retirable à tout moment", si on en veut un résumé et qu'il ne peut être employé que dans certains cas précis. Et encore faut-il donner les moyens de le retirer…

    Là, il est assez clair que le consentement est requis. Et comme l'éditeur est responsable de traitement, c'est à lui de le demander: si ça avait été du rôle de google, il aurait été difficile de lui cacher son adresse IP…