Journal 280.5 millions d'euros d'amende pour Microsoft

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12
juil.
2006
Suivant la devise "Taper le blaireau malcomprenant au portefeuille", l'Union européenne vient d'infliger à Microsoft une (deuxième) amende de 280.5 millions d'euros.

Petit rappel : Microsoft avait été il y a quelques mois condamné pour abus de position dominante. Il s'est ensuite vu débouter devant la Cour de Justice. La presse s'est focalisée à l'époque sur l'amende record qu'il avait du en fin de compte payé, mais il y avait encore plus important, à savoir l'obligation pour elle
1) de fournir des informations complètes et précises sur les informations nécessaires à l’interopérabilité
2) de diffuser ces informations à des conditions raisonnables

Microsoft a essayé de jouer au plus fin en donnant des informations inutilisables accessibles dans des conditions taillées sur mesure pour exclure les logiciels libres, mais ce petit jeu a été mis à jour par les experts interrogés par la commission européenne, dont un des développeurs de Samba. Ce mépris va lui coûter cher puisque rétroactivement, Microsoft se voit infligé une amende de 1.5 million d'euros par jour de non-respect de ce jugement (d'où cette deuxième amende de 280.5 millions d'euros), amende qui passera à 3 millions d'euros par jour à la fin du mois si Microsoft n'obtempère toujours pas. Ce qui commence à faire, même pour Microsoft.

Rien d'autre à dire, mis à part que ca fait plaisir de voir que même une multinationale de ce calibre ne peut plus impunément se croire au-dessus des lois.

Pour s'informer avant de troller, c'est par ici :
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/0(...)

  • # 280.5 millions d'euros d'amende pour Microsoft

    Posté par  . Évalué à 2.

    Tant qu'a faire ils devraient obliger MS à supporter correctement et par défaut OpenDocument dans Office.

  • # Abonnement

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Microsoft devrait prendre un abonnement à la commision européeene ;) ca lui reviendrai moins cher.

    • [^] # Re: Abonnement

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      une sorte de "licence globale" ?

      • [^] # Re: Abonnement

        Posté par  . Évalué à 6.

        ou une taxe sur les disques dur/cd/dvd ou il y a windows dessus ?

      • [^] # Re: Abonnement

        Posté par  . Évalué à 5.

        non non non, une sorte de software assurance,

        tu sais le truc ou tu paie tout les ans pour avoir le droit d'utiliser et d'installer les nouvelles version de l'OS.... mais en fait y'e pas eut de nouvel OS depuis 2001(*). (ce qui fait qu'il eut mieux value acheter les licences a la fnac ca reviens moins cher !) belle arnaque...

        instauront la "commition assurance", microsoft paie tout les ans pour les mises a jour de leur proces ;)

        (*) sur le poste client, la SA6 ne s'applique pas sur "server".

    • [^] # Re: Abonnement

      Posté par  . Évalué à 4.

      L'ironie, c'est que les bureaux de ladite commission doivent être massivement équipés en logiciels Microsoft, et que ces logiciels ont d'ailleurs dû servir à rédiger l'acte de sanction. Ce serait drôle que Microsoft "ne concède plus à accorder de licence" à la commission européenne ... :-)

      Mais bon, à mon avis ce sera "plutôt crever que de céder du terrain" ...

  • # ^-^

    Posté par  . Évalué à 2.

    Quelqu'un sait où va l'argent récolté par cette amende ? Est-il reversé au budget commun ?

    Sinon, les licences des logiciels Microsoft, et d'autres éditeurs américains en général (particulièrement Adobe et son « Photoshop »), ont toujours été plus beaucoup plus onéreuses en Europe qu'aux États-Unis, et vu la différence de prix (parfois d'un facteur 3 ou 4, voire davantage), ce n'est certainement pas en raison d'une quelconque TVA ni de frais de traduction.

    Cette amende n'est donc qu'un juste retour des choses, et encore, je doute que cela ne soit encore suffisant, eut égard aux sommes en jeu. En effet, quel pourrait bien être l'intérêt de Microsoft de se plier à la décision de la Commission Européenne lorsqu'il est beaucoup plus rentable pour eux de payer l'amende ?

    • [^] # Re: ^-^

      Posté par  . Évalué à 5.

      Quelqu'un sait où va l'argent récolté par cette amende ? Est-il reversé au budget commun ?

      Il semble que OUI :
      Programmation financière et budget

      [...]

      Recettes : terme utilisé pour décrire les revenus provenant de toutes les sources qui financent le budget. La quasi totalité des recettes du budget de l'UE constitue des ressources propres, qui peuvent être de trois types: les ressources propres traditionnelles, à savoir des droits prélevés sur les importations de produits à partir d'États hors UE; les ressources basées sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA); et les ressources fondées sur le revenu national brut (RNB). Le budget bénéficie également d'autres recettes, telles que le revenu provenant des pays tiers participant aux programmes de l'UE, le solde inutilisé de l'exercice précédent, les impôts acquittés par le personnel des institutions européennes, les amendes en matière de concurrence, les intérêts de retard, etc.

      http://ec.europa.eu/budget/other_main/glossary_fr.htm#R


      PS : Information trouvé en 2 minutes à partir du portail de l'Union européenne, http://europa.eu



      En effet, quel pourrait bien être l'intérêt de Microsoft de se plier à la décision de la Commission Européenne lorsqu'il est beaucoup plus rentable pour eux de payer l'amende ?

      Ouh la, je crois que tu n'as pas compris de quoi il s'agit là. Microsoft a été pris la main dans le sac à fausser la concurrence, de facon illégale par rapport aux règles communautaires sur la concurrence dont la commission assure le respect. Ce n'est donc pas une question de choix ou d'intérêt, c'est une question de respect de la Loi.

      Si tu triches dans ta déclaration d'impôts, le FISC te colle une amende et t'impose de recommencer, en te collant des indemnités de paiement supplémentaires si tu tardes.

      Ici c'est la même chose, Microsoft a triché alors que des indjonctions claires lui avaient été adressés, il se prend une amende pour tricherie (280 millions d'euros), la promesse de pénalités encore plus lourdes s'il tarde encore plus (3 millions d'euros par jour à partir du 31 juillet) le tout dans l'optique de l'imposer à respecter ses obligations (fourrnir les informations nécessaires à l'interopérabilité).

      • [^] # Re: ^-^

        Posté par  . Évalué à 2.

        Ce que je veux dire, c'est que tant qu'il est plus intéressant pour une entreprise de payer la pénalité que de se plier à la décision, il n'y a aucun intérêt à ne pas payer.

        Par exemple, je connais de nombreuses entreprises qui refusent de publier leur bilan, en sachant pertinemment qu'elles s'exposent à une amende (de l'ordre de 10.000 euros si je ne me trompe pas), mais qui estiment qu'il est plus rentable de payer l'amende que de publier le bilan.

        • [^] # Re: ^-^

          Posté par  . Évalué à 3.

          Donc la question, c'est : jusqu'à combien peut aller le montant de l'amende ?

          Je vais sur
          http://europa.eu
          Clic sur L'ACTIVITE DE L'UNION EUROPEENNE PAR THEME - Concurrence
          Tiens, Dispositions appliquables aux entreprises, ca doit être là
          Tiens, Lignes directrices pour le calcul des amendes, intéressant, allons voir :

          http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l26075.htm

          Le montant de base s'établit en fonction de la gravité et de la durée de l'infraction. ici : très grave et sur une très longue durée

          Si l'amende doit jouer un rôle suffisamment dissuasif vis-à-vis des entreprises, elle ne doit toutefois jamais dépasser 10 % du chiffre d'affaires mondial des entreprises concernées.


          Dèjà, 3 000 000 euros * 365 jours c'est plus que de la petite monnaie, mais alors 10% du CA mondial, ca fait un paquet d'argent ans le cas de Microsoft ;-)

          • [^] # Re: ^-^

            Posté par  . Évalué à 2.

            Ça fait beaucoup en effet, mais si il l'intègre correctement dans leur comptabilité (et je pense qu'ils le font), ça permet d'être tranquille et de pouvoir ce dire que de toute façon, ça ne les metteras jamais dans la merde et qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent.

            • [^] # Re: ^-^

              Posté par  . Évalué à 2.

              Ça rentre forcément en charges. Ça réduit donc les bénéfices et les impôts qui vont avec. Mais ça réduit aussi les investissements et les dividendes (donc le RSI (ROI)). Donc ça ne plaît pas aux actionnaires, ni au marché en général.

              Par contre, je suis prêt à parier que MS a les assurances adéquates.
              Pauvres assureurs, c'est encore eux qui trinquent...

          • [^] # et s'il ne paie pas ?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

            Et si pico$oft ne paie pas ?
            Que se passera-t-il ?
            il sera interdit de vente en europe ?

    • [^] # Re: ^-^

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Pour les curieux, qui se demandent ce que l'Union européenne fera de cette somme, Bruxelles précise que les astreintes seront reversées au budget de l'Union et réduiront d'autant les contributions des Etats membres.


      source: http://www.clubic.com/actualite-36507-microsoft-ecope-d-une-(...)

  • # Hier soir sur France 3

    Posté par  . Évalué à 2.

    On a vu la réaction de Benoit Sibaud à l'annonce de la confirmation de l'amende, jute après celle de la commissaire à la libre concurrence et du porte-parole de Microsoft.
    Quelque part ça m'a fait plaisir de voir que les associations autour du LL sont de plus en plus visibles par les médias.

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