Journal Illégalité menacée du téléchargement de musique copyrightée ?

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17
mai
2004
Aux Pays-Bas le téléchargement de musique copyrightée n'a pas été jugé illégal dans le cas d'une utilisation privée.
Voir la nouvelle de Ratiatum : http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1534(...)

Dont un extrait : "le législateur stipule, au regard de la loi actuelle sur les droits d'auteur et la loi sur les droits annexes, ainsi que la directive [européenne] et son projet de transposition, que la copie pour usage privé (dans ce cas par le moyen de téléchargement) d'un fichier MP3 contrevenant/illégal ne constitue pas une violation de ladite loi ... il ne peut être question d'acte frauduleux que si l'utilisateur du fichier téléchargé le multiplie ou le rend disponible"

Et quand l'EUCD sera passée ? :(

  • # Au Canada...

    Posté par  . Évalué à 7.

    Il y a eu un jugement similaire ici il y a quelques mois. L'industrie du disque Canadienne voulait poursuivre 27 internautes qui téléchargaient de la musique mais ils devaient d'abord passer par la court pour avoir leurs identités. Le juge a dit que le téléchargement n'était pas illégal et que même le partage, dans le cas ou ce sont les autres qui viennent chercher le fichier sur ta machine et que tu ne l'envoie pas explicitement. Là, il y a tout le fouilli de ministres qui veulent faire changer la loi. J'ai pas trop hâte de voir ce qui va arriver avec la "démocratie" que l'on a...

  • # pour la copie privée?

    Posté par  . Évalué à 2.

    Je ne suis pas allé voir la news mais d'après ce que tu écris je comprends que ce n'est pas illégal si on a en sa possession une version originale/légale des chansons téléchargées:

    "que la copie pour usage privé (dans ce cas par le moyen de téléchargement) d'un fichier MP3 contrevenant/illégal ne constitue pas une violation de ladite loi ..."

    • [^] # Re: pour la copie privée?

      Posté par  . Évalué à 5.

      La copie privée ne recoupe pas que le fait de copier si tu possède l'original. Enregistrer une émission de télé est aussi couvert par la copie privée. Je pense que je juge classe le téléchargement de mp3 dans la même catégorie que l'enregistrement d'une chanson à la radio, ce qui en soit est assez logique.

      • [^] # Re: pour la copie privée?

        Posté par  . Évalué à 1.

        Mais à quoi bon avoir le droit de télécharger de la musique si personne n'a le droit de la rendre disponible ?

      • [^] # Re: pour la copie privée?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        A ceci pres que les radio payent pour pouvoir diffuser leur musique si je ne m'abuse.
        De meme dans le cadre des films, en plus de payer, les chaines TV doivent attendre un delais pour proteger l'exploitation en salle, en video-club et sur certaines chaines cryptées.

        La difference n'est pas dans l'acquisition mais dans la diffusion. Dans un certain sens si tu diffuse en masse (ou pas d'ailleur) des mp3 tu doit payer de meme qu'a la radio. Cependant dans le cas d'un flux et sans choix de l'utilisateur t'es considerer comme radio, dans le cas de fichiers t'es considerer comme vendeur de CD.
        Dans les deux cas tu doit t'acquiter de sommes aupres des ayant droit pour effectuer ces diffusion et respecter les delai et autres contraintres le cas echeant, sinon tu es hors la loi.

        Voila.

        (NdM : cela est une compilation de ce que j'ai lu et de mes reflexion sur le sujet, cela ne dispense pas de la lecture des textes de loi afferent si vous voulez faire de la diffusions, chose que je n'ai pas fait vue que je ne diffuse pas)

        • [^] # Re: pour la copie privée?

          Posté par  . Évalué à 1.

          Exact pour la redevance. Idem pour les boites de nuits, les bars, les taxis, tous ceux qui diffusent au public.

          Mais l'important est que les radios ne sont pas soumise à demander des autorisations. Elles diffusent ce qu'elles souhaitent quand elles souhaitent, en toute indépendance.
          Alors que l'internaute lui est soumis à deux autorisations (producteur et artiste) que personne ne donnera (bouh méchant pirate qui ruine la confiance dans le commerce on laïne).

          CPI 214-1 (ne concerne pas les films)

          • [^] # Re: pour la copie privée?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            Des copain qui avait une radio amateur envoyais la playliste de leur emmission a la sacem pour payer la redevance liée a l'emission, dans le cas ou tu emet un flux sur le web c'est pareil (enfin a je pense) car c'est considéré comme de la radio (ou alors y'a vraiment un truc a revoir).
            Par contre si ce n'est pas un flux mais des fichier de taille finie, c'est l'equivalent de la vente d'album et la faut voire avec les maisoin de disque et/ou auteur et non la sacem.

            -tjs tiré de ce que j'ai compris et non de texte de loi-

      • [^] # Re: pour la copie privée?

        Posté par  . Évalué à 1.

        Mis à part le fait que si tu enregistre une émission de radio ou de télé, tu as normalement payé la redevance.

        Donc la copie privée au sens large dit que tu as le droit de copier un média pour lequel tu as déjà payé les droits.

        • [^] # Re: pour la copie privée?

          Posté par  . Évalué à 1.

          Pardon mais d'ou sors tu que la redevance à quelque chose à voir avec la copie privée. La redevance sert à financer les télés et radios publiques et non à un droit à la copie privée. Si on suivait ton raisonement on pourrait enregistrer une émission France 2 mais pas Canal + car on n'a pas payé la redevance pour eux?????

          • [^] # Re: pour la copie privée?

            Posté par  . Évalué à 2.

            On paye bien une redevance pour le droit à la copie privée, mais c'est celle qui est appliquée sur le prix du support (sur les cassette audio, VHS, ... et bien sûr CD).

            Et les radios payent effectivement une redevace forfaitaire à la SACEM pour avoir le droit de diffuser des œuvres copyrightées. Cependant, le montant n'est pas très élevé (par rapport au % du prix d'un CD, enfin tout est relatif, ca fait plusieurs milliers d'€ par an pour une petite radio associative) car on considère que les radios font découvrir les artistes, ca leur fait de la pub.

            Et à part les cadeaux promo des maisons de disques (donc les grosses radios commerciales) les radios achètent les CD comme vous et moi.

            JiM

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