"C'est ce que le parquet général de la cour d'appel de Paris a donné comme explications afin de relaxer le journaliste de kitetoa.com"
Le parquet général ne relaxe pas ; son rôle se cantonne à représenter la société. La décision appartient à la Cour, qui infirmera ou confirmera le jugement du tribunal de première instance.
Je ne sais pas trop si ce réajustement a sa place ici, mais comme je pense que les news de Linuxfr sont reprises un peu partout, autant qu'elles ne présentent pas d'incohérences terminologiques.
# Terminologie juridique
Posté par matt . En réponse à la dépêche Affaire Kitetoa : du nouveau. Évalué à 10.
Le parquet général ne relaxe pas ; son rôle se cantonne à représenter la société. La décision appartient à la Cour, qui infirmera ou confirmera le jugement du tribunal de première instance.
Je ne sais pas trop si ce réajustement a sa place ici, mais comme je pense que les news de Linuxfr sont reprises un peu partout, autant qu'elles ne présentent pas d'incohérences terminologiques.