Contexte

Pour les élections prud'homales françaises de 2008, il a été décidé de tester le vote électronique par Internet pour Paris. Des cartes électorales permettant le vote par Internet ont été envoyées aux électeurs et comportaient un identifiant et un mot de passe numérique. Comme ces traitements font appel à des données personnelles, la CNIL s'est sentie compétente pour contrôler l'usage de ces données (à la différence des machines de vote) et a procédé à des contrôles pendant le déroulement du scrutin. Elle a relevé plusieurs irrégularités dans un rapport non diffusé au public mais qui a fuité samedi dernier sur le site Ordinateurs-de-vote.