Lors de mon dernier journal, je signalais que M. Devedjian, ministre des libertés locales, estimait que la réforme du Sénat était potentiellement anti-constitutionnelle :
"Le gouvernement n'est pas là pour mettre la tête dans le sable et faire comme si de rien n'était." "Je doute d'ailleurs, ajoute-t-il, que l'Assemblée reste muette sur le sujet. Mon rôle est bien de mettre en garde sur les problèmes constitutionnels qui peuvent être soulevés."
http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3224--323784-,00.html
Aujourd'hui, le Parlement a adopté la réforme en question sans que les points qui dérangeaient Mr Devedjian n'aient été modifiés. Des élus socialistes vont d'ailleurs saisir le Conseil Constitutionnel sur plusieurs de ces points.
Et que déclare t-il aujourd'hui notre cher Ministre, reprenant apparemment une formule consacrée :
"la Constitution ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d'appréciation et de décision identique à celui du Parlement" et "qu'aucune règle, même de valeur constitutionnelle ne saurait, par conséquent, priver le Parlement de sa légitimité à modifier un mode de scrutin".
http://www.liberation.fr/page.php?Article=123168
De là à dire que Devedjian fait l'autruche comme son gouvernement et comme le Parlement, je ne me permettrais pas. Par contre, le Conseil Constitutionnel le fera peut être bientôt ...
A suivre :)
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