Lien Amende de 86 k€ pour non respect du dispositif BLOCTEL

Posté par vmagnin (site web personnel) le 14 février 2022 à 19:17.

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fév.

2022

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/amende-administrative-dun-montant-de-86-000-eu-lencontre-de-la-societe-alba-phone

# en voici d'autres sur le même thème (Bloctel)

Posté par Marc Quinton le 14 février 2022 à 21:15. Évalué à 10.
- https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/amende-administrative-dun-montant-de-65-109-euros-lencontre-de-la-societe-nrgie-conseil
- https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/amende-administrative-dun-montant-de-463-541-euros-lencontre-de-la-societe-almatys
et l'index.

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