Que se passe-t-il en cas de télétravail en France ?
Pour la question du télétravail pour les frontaliers en lien avec le paiement des charges sociales, nous sommes face à une situation exceptionnelle. A ce titre, le télétravail, pour une durée limitée et dans le cadre de cette crise, ne devrait pas permettre aux autorités françaises de considérer que le salarié exerce plus de 25% de son temps de travail en France; il n’y aurait donc pas de soumission aux charges sociales françaises. Nous recommandons toutefois aux employeurs qui instaureraient du télétravail pour leurs employés frontaliers d’indiquer par écrit aux employés concernés, que ce télétravail constitue une mesure exceptionnelle et que leur temps de télétravail usuel autorisé, hors crise du coronavirus, ne doit pas dépasser 25% de l’intégralité de leur temps de travail.
[^] # Re: Communiquer beaucoup
Posté par walace . En réponse au journal Des virus et du télétravail. Évalué à 1.
En ce qui concerne les travailleurs frontaliers en Suisse
https://www.fer-ge.ch/web/fer-ge/coronavirus#FAQ
Que se passe-t-il en cas de télétravail en France ?
Pour la question du télétravail pour les frontaliers en lien avec le paiement des charges sociales, nous sommes face à une situation exceptionnelle. A ce titre, le télétravail, pour une durée limitée et dans le cadre de cette crise, ne devrait pas permettre aux autorités françaises de considérer que le salarié exerce plus de 25% de son temps de travail en France; il n’y aurait donc pas de soumission aux charges sociales françaises. Nous recommandons toutefois aux employeurs qui instaureraient du télétravail pour leurs employés frontaliers d’indiquer par écrit aux employés concernés, que ce télétravail constitue une mesure exceptionnelle et que leur temps de télétravail usuel autorisé, hors crise du coronavirus, ne doit pas dépasser 25% de l’intégralité de leur temps de travail.