La BNF cite des articles au pif lié à la réutilisation des données publiques dans leurs conditions d'utilisation de Gallica. Histoire de s'approprier le domaine public.
Il ne faut pas tenir compte des avis juridiques de la BNF. Des glandus sur linuxfr auront des avis plus pertinent.
P.S. Le pourquoi du comment ils disent n'importe quoi est le souci de maintenir des sources de revenus ou de partenaires qui demandent des garanties du genre la collection d'impressions à la demande chez Gallimard. Le fondement juridique est fantaisiste, la raison "business" réelle. Un peu comme quand on regarde le coût de respecter la loi vs le risque de se faire prendre fois le coût de l'amende.
Je ne sais pas trop comment prendre ce commentaire. Je subodore que c'est de l'humour.
Au cas où, le guide juridique a été rédigé par des juristes dont des personnes spécialisées dans le droit de la propriété intellectuelle. À ce titre, il est plus sérieux et crédible que des affirmations péremptoires de non-juristes dans ce cadre.
Au cas où, le guide juridique a été rédigé par des juristes dont des personnes spécialisées dans le droit de la propriété intellectuelle. À ce titre, il est plus sérieux et crédible que des affirmations péremptoires de non-juristes dans ce cadre.
A défaut d'autres informations, c'est une posture raisonnable.
Je n'ai pas d'hésitation à recommander des guides de juristes.
Justes pas ceux venant de juristes rattaché au ministère de la culture de près ou de loin.
Leur doctrine est plus que contestable, en général plus intéressé dans le maintien des usages que la justice.
Les conditions d'usages du domaine public est un exemple qui l'illustre magnifiquement.
C'est à mon avis un élément suffisamment lisible pour remettre en cause leur autorité, de la même façon que sans être médecin les papiers de Didier Raoult publié au début du Covid permettent à des personnes n'ayant que quelques notions de sciences de remettre en cause son autorité en tant que médecin.
Posté par Voltairine .
Évalué à 4 (+2/-0).
Dernière modification le 05 mai 2026 à 17:19.
Visiblement tu fais référence aux documents du domaine public numérisés par la BNF. Il peut effectivement y avoir un débat juridique sur le fait que les copies numériques créées par la BNF (ou autre) soient du domaine public ou non.
Mais ce n'est pas dur tout ce dont traite le lien qui parle essentiellement des implications juridiques de l'utilisation des données patrimoniales (qui ne sont pas forcement dans le domaine public) pour l’entraînement de modèles de langage.
# Ne pas faire confiance aux juristes de la BNF
Posté par Earered . Évalué à 2 (+2/-1).
La BNF cite des articles au pif lié à la réutilisation des données publiques dans leurs conditions d'utilisation de Gallica. Histoire de s'approprier le domaine public.
https://gallica.bnf.fr/accueil/fr/html/conditions-dutilisation-de-gallica
La question a déjà été posé au gouvernement.
https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-23878QE.htm
Et ça a fait l'objet d'un journal
https://linuxfr.org/users/pamputt/journaux/conditions-d-utilisation-des-contenus-de-gallica
Il ne faut pas tenir compte des avis juridiques de la BNF. Des glandus sur linuxfr auront des avis plus pertinent.
P.S. Le pourquoi du comment ils disent n'importe quoi est le souci de maintenir des sources de revenus ou de partenaires qui demandent des garanties du genre la collection d'impressions à la demande chez Gallimard. Le fondement juridique est fantaisiste, la raison "business" réelle. Un peu comme quand on regarde le coût de respecter la loi vs le risque de se faire prendre fois le coût de l'amende.
[^] # Re: Ne pas faire confiance aux juristes de la BNF
Posté par Ysabeau 🧶 (courriel, site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5 (+2/-0).
Je ne sais pas trop comment prendre ce commentaire. Je subodore que c'est de l'humour.
Au cas où, le guide juridique a été rédigé par des juristes dont des personnes spécialisées dans le droit de la propriété intellectuelle. À ce titre, il est plus sérieux et crédible que des affirmations péremptoires de non-juristes dans ce cadre.
Je n’ai aucun avis sur systemd
[^] # Re: Ne pas faire confiance aux juristes de la BNF
Posté par Earered . Évalué à 1 (+0/-0).
Pas de l'humour
A défaut d'autres informations, c'est une posture raisonnable.
Je n'ai pas d'hésitation à recommander des guides de juristes.
Justes pas ceux venant de juristes rattaché au ministère de la culture de près ou de loin.
Leur doctrine est plus que contestable, en général plus intéressé dans le maintien des usages que la justice.
Les conditions d'usages du domaine public est un exemple qui l'illustre magnifiquement.
C'est à mon avis un élément suffisamment lisible pour remettre en cause leur autorité, de la même façon que sans être médecin les papiers de Didier Raoult publié au début du Covid permettent à des personnes n'ayant que quelques notions de sciences de remettre en cause son autorité en tant que médecin.
[^] # Re: Ne pas faire confiance aux juristes de la BNF
Posté par Voltairine . Évalué à 4 (+2/-0). Dernière modification le 05 mai 2026 à 17:19.
Visiblement tu fais référence aux documents du domaine public numérisés par la BNF. Il peut effectivement y avoir un débat juridique sur le fait que les copies numériques créées par la BNF (ou autre) soient du domaine public ou non.
Mais ce n'est pas dur tout ce dont traite le lien qui parle essentiellement des implications juridiques de l'utilisation des données patrimoniales (qui ne sont pas forcement dans le domaine public) pour l’entraînement de modèles de langage.
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