Journal PERA: vote sur les Brevets Logiciels au Sénat US

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12
nov.
2024

Ce jeudi aura lieu au Sénat américain un vote sur le projet de loi PERA qui vise à restaurer les brevets logiciels aux US.

Le projet de loi vise à effacer la jurisprudence Alice (2014) de la Cour Suprême américaine qui interdit les brevets logiciels.

Croisons les doigts pour que les geeks américains se réveillent à temps pour convaincre leurs sénateurs:

https://act.eff.org/action/tell-congress-we-can-t-afford-more-bad-patents

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