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: L'UFC-Que Choisir estime que les acheteurs de CD protégés peuvent demander remboursement.

Posté par Piksou (). Modéré le 03 septembre 2003.
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Suite à une décision rendue mardi par le tribunal de grande instance de Nanterre dans une affaire opposant l'UFC-Que Choisir à EMI France en faveur de l'association de défense des consommateurs, cette protection peut être considérée comme un vice caché et constitue donc un motif légitime de remboursement. Cette affaire concernait un CD d'Alain Souchon qu'une acheteuse ne pouvait lire sur son autoradio à cause de la protection anticopie.

NdM: l'association de consommateurs CLCV avait déjà obtenu une condamnation d'EMI Music France sur le même sujet.

> Lire la suite (84 commentaires, moyenne: 3,2).   [dépêche : 222 caractères]

"Pour la première fois, un tribunal dit qu'un CD doit être lisible sur tous les supports. Les maisons de disques ont le droit de mettre des verrous mais compatibles avec un usage normal des CD", a commenté UFC-Que Choisir.

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A modérer quand même ...

Posté par harbort () le 03/09/2003 à 16:49. (lien). Évalué à 10.

Il n'y a pas eu de jugement sur la légalité contestée de ces systèmes de protection. Le vice a été jugé parce que ce n'était effectivement pas un CD. Par contre, si un CD est marqué comme protégé, alors .... c'est le vide juridique ... il reste encore à se battre pour ça !

Re: L'UFC-Que Choisir estime que les acheteurs de CD protégés peuvent demander remboursement.

Posté par Serge Rossi (page perso, ) le 03/09/2003 à 16:54. (lien). Évalué à 11.

Pas vraiment une si bonne nouvelle car ce que j'en retiens c'est ça : "le tribunal a rejeté la demande visant à interdire l'emploi de ces mesures de protection" et "La conclusion, c'est que nous avons défendu avec succès notre droit à protéger nos enregistrements"

Donc ils auront toujours le droit de sortir des CD illisibles. C'est au coup par coup qu'on pourra se faire rembourser...

Seule solution, donner son avis avec son porte monnaie !

Vu qu'aucun équipement en ma possession n'est capable de lire ces CD protégés (un lecteur de DVD de salon dont le lecteur est un drive IDE d'origine PC et le PC), je n'achèterai plus de CD audio ! Je ne pourrais rien en faire de toutes façons.

Re: L'UFC-Que Choisir estime que les acheteurs de CD protégés peuvent demander remboursement.

Posté par yanh () le 03/09/2003 à 17:01. (lien). Évalué à 7.

il m est arrivé le même probleme de cd anti-copie ne pouvant se lire sur mon autoradio. La solution a été simple; j'ai copié le CD .....

Re: L'UFC-Que Choisir estime que les acheteurs de CD protégés peuvent demander remboursement.

Posté par Julien Duponchelle (page perso, ) le 03/09/2003 à 17:22. (lien). Évalué à 15.

En faite on va finir par acheter un CD pour avoir le droit légalement de graver les chansons que l'on trouve sur ce CD mais qui provienne d'internet.

Re: ma propre expérience

Posté par Eric Le Bourvellec (page perso, ) le 03/09/2003 à 17:24. (lien). Évalué à 1.

Il y a quelques semaines, un pote s'est plaint que son CD audio acheté ne marchait pas dans son autoradio. Et ce CD avait bien la référence à la protection anti-copie. Ni une ni deux et afin de tester la réction d'un éditeur, j'envoie un email au distributeur du CD (Virgin) en leur disant, en gros, que je trouve inadmissible de ne pas pouvoir lire un CD audio acheté sur n'importe quel lecteur CD standard du marché. Leur réponse a été 1/ que c'est le constructeur du CD qui a mis cette protection et 2/ que je pouvais me faire rembourser le CD si je le souhaitais. La première réponse m'a bien fait rire avec leur "c'est pas moi, c'est l'autre" mais la seconde réponse m'a consolé et n'a fait qu'appliquer avant l'heure l'avis de UFC-Que choisir.

PS : Je n'ai pas gardé mon email et la réponse de Virgin, dommage car sinon je vous aurais donné la réponse exacte.

Re: L'UFC-Que Choisir estime que les acheteurs de CD protégés peuvent demander remboursement.

Posté par lglayal () le 03/09/2003 à 17:59. (lien). Évalué à 2.

Quelque chose me gene dans tout cela, sur le dernier placebo par exemple, qui fonctionne correctement sur la chaine hifi mais qui est illisible sur mon pc sous linux, sur le boitier du CD il y a un autocollant indiquant 'COPY CONTROLLED...voir au verso pour details", et au verso on trouve les infos suivantes :
"CE DISC CONTIENT UN DISPOSITIF TECHNIQUE LIMITANT LES POSSIBILITES DE COPIE ET EST COMPATIBLE AVECLES LECTEURS DE CD, DE DVD ET LES ORDINATEURS EQUIPES AU MINIMUM DE SYSTEME D'EXPLOITATION WINDOWS 95, ET DE PENTIUM 2 A 233 MHZ, 64MB DE RAM, COMPATIBLE VERSION MAC OS 8.6 A 9.* AVEC EXTENSION CARBONLIB ET MAC OS X"

Ca signifie quoi :
- La limitation est compensée par un soft qui se trouve sur le CD, il faut donc avoir un pc sous windows pour l'ecouter ? En effet, lors de l'insertion du CD sous Windows 98 on voit apparaitre une fenetre indiquant :
"To listen to the CD a number of files need to be updated on your PC, select OK to install, Cancel to quit the installation process". On installe et le petit est content, le player se lance automatiquement et on peut ecouter le CD.

- Au final ca sert a quoi cette protection, je suppose qu'il suffit de recuperer la sortie numerique d'une chaine hifi sur une carte son adequate pour avoir le son correct et effectuer une conversion MP3 ? non ?

PS : A votre avis, on a le droit de se faire rembourser si son PC a un processeur AMD ;)

Re: L'UFC-Que Choisir estime que les acheteurs de CD protégés peuvent demander remboursement.

Posté par pef () le 03/09/2003 à 18:14. (lien). Évalué à 1.

Amazon France rembourse aussi les semblant de "cd" (eh oui rien n'est mentionné sur le site), mais cela a un caractère "exeptionnel" d'après leur mail de réponse.

Mais bon, ca existe les amateurs de "vrais" CD, avec une belle jacquette et un joli livret pour faire beau sur l'étagère, et ceux-là, sont bien obligés de se faire une copie pour avoir un exemplaire utilisable, c'est bien dommage d'en arriver là alors qu'on reste honnête.

Re: L'UFC-Que Choisir estime que les acheteurs de CD protégés peuvent demander remboursement.

Posté par pef () le 03/09/2003 à 18:25. (lien). Évalué à 1.

J'avais envoyé un e-mail à Virgin, pour leur site "optimisé" pour IE qui en fait interdit l'accès aux autres browsers. (bien que en falsifiant le nom du browser -Mozilla- à l'aide de plugins le site s'avère tout à fait utilisable, sauf la section "sécurisée avec DRM").


Attention ce site a été optimisé pour les navigateurs Internet Explorer, dans des versions supérieures à 4.0.


J'en ai profité pour demander comment ca se passe pour être remboursé pour un "cd" que j'avais acheté chez eux sans voir l'étiquette (cachée par une étiquette indiquant une promo je crois, voici la réponse :


Bonjour,


Nous tenons tout d'abord à vous remercier de l'intérêt que vous portez à
Virginmega.fr


En ce qui concerne le site Internet www.virginmega.fr, il est en effet pour
le moment uniquement accessible avec Internet Explorer (version 4.0 au
minimum) sous OS/Windows. En effet, nous avons fait le choix d'utiliser la
technologie DRM Windows Media afin de protéger les droits d'auteur des
produits en téléchargement sur notre site.


Rappel historique :
Virgin, la maison de disques anglaise fondée par Richard Branson en 1973,
est rachetée par la maison de disques Thorn EMI en 1992.
En juillet 2001, Lagardère Media, via sa filiale Hachette Distribution
Services, achète les 16 magasins Virgin Megastore français, et acquiert
ainsi la marque Virgin Stores et les magasins Virgin Megastore en France.

Aussi, pour tout renseignement concernant les maisons de disques et les
protections qu'elles susceptibles d'appliquer sur leur CD, vous pouvez :
- soit contacter la maison de disques concernée
- soit contacter la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et
Editeurs de Musique) directement sur leur site Internet www.sacem.fr


Bon courage pour la suite de vos démarches,

Cordialement,
L'équipe Virginmega


J'ai envoyé plusieurs mails à la SACEM à ce sujet, 3 sans réponse, 2 me renvoyant chez Virgin.

Re: L'UFC-Que Choisir estime que les acheteurs de CD protégés peuvent demander remboursement.

Posté par Yaz () le 03/09/2003 à 20:47. (lien). Évalué à 3.

Il n'y a pas que les auto-radios qui posent problème...

Exemple :
j'ai un lecteur de mini-disques "net-md" de Sony.
Pour enregistrer en mode rapide, il faut passer par l'ordinateur, via un logiciel fourni, qui encode le CD audio en fichier ATRAC3. Or, si ce CD est protégé, impossible de l'encoder avec ce logiciel...
...Et c'est plutot ch-bip-...

Oui, vous allez me dire que le problème est différent puisque dans mon cas, ce n'est pas le CD en lui même que je ne peux pas lire. Mais ça reste très embétant ! (pour rester poli)

Re: L'UFC-Que Choisir estime que les acheteurs de CD protégés peuvent demander remboursement.

Posté par yak () le 04/09/2003 à 07:13. (lien). Évalué à 5.

Y'a un truc qui me vient à l'esprit :

1/ Mise en place d'une taxe sur les support vierge pour combattre la piratage
2/ Mise en place de systèmes anti-copie pour combattre le piratage
3/ Mise en place de procédures juridiques par les éditeurs pour combattre le piratage

Alors ok, le piratage est illégal et les entreprises concernées sont en droit de réagir face à cela.

Sauf qu'aujourd'hui, un utilisateur honnête souhaitant éventuellement faire des copies à usage privé (ce qui en droit français est toujours parfaitement légal il me semble) se retrouve à donner de l'argent aux éditeurs mais en plus n'a plus la possibilité technique d'arriver à ses fins. Et il peut même dans certains cas, tout simplement ne pas pouvoir lire son CD.

Ces démarches tous azimuts font double emploi !!
Et elles commencent à être excessives je trouve. La copie a toujours existé, même à l'époque du vinyl et des K7 audios.
On va me dire qu'aujourd'hui elle prend des proportions beaucoup plus importantes. Certe, mais la vente de CDs a elle aussi explosée. Donc en terme de pourcentage, il n'est pas certain qu'il y ait une grande différence.

Malheureusement, ce matin j'ai entendu que les ventes de disques ont baissées de 9% je crois. Les majors vont se ruer sur cette news et s'en servir pour justifier toutes les attaques qu'elles mettent en place vis-à-vis des utilisateurs, voire pour les renforcer...

Peut être faudrait-il arriver à leur faire reconnaitre que la qualité des productions ne donne pas forcément envie d'acheter et ne pas oublier que les pouvoir d'achat des français ne leur permet peut être pas de mettre les CD dans leur liste d'achats prioritaires.

Les artistes devraient se mobiliser

Posté par laurent laffont (page perso, ) le 04/09/2003 à 10:31. (lien). Évalué à 1.

Je pense que le remboursement n'est pas une solution. J'achète un CD, je ne peux pas le lire. Je me le fais rembourser, soit, mais je ne peux toujours pas écouter ma musique ..... Donc ce système nuit aux artistes.
C'est vraiment incroyable qu'on n'ait pas plus d'écho des artistes qui essayent d'être diffusés : leur maison de disques leur interdits de laisser leurs albums en libre téléchargement sur Internet et en plus ces protections font que leurs albums sont moins diffusés.
Quand on sait qu'un artiste ne touche qu'au mieux 7% du prix du CD (calculez combien il faut vendre de CD par mois pour toucher de quoi vivre ....) , comment se fait-il qu'on ai pas plus de revendications des artistes ?
(enfin, il y en a qui militent quand même, comme Steve Coleman : http://ccomb.free.fr/mp3_philosophy_fr.html(...) )

--
http://www.adhocmusic.org
http://magaloma.blogspot.com/

[limite HS] Pourquoi l'industrie des médias risque de perdre la bataille du P2P.

Posté par xael (page perso, ) le 04/09/2003 à 14:02. (lien). Évalué à 1.

Voir ce document :
http://retspan.europe.webmatrixhosting.net/biz/strategie/strategie.(...)
Pourquoi l'industrie des médias risque de perdre la bataille du P2P.

Une très bonne analyse par un groupe défendant les intérêts des majors vis à vis des réseaux peer to peer...

Mais le principe reste le même pour les protections CD...

Courrier à BMG

Posté par bangaboy () le 06/09/2003 à 19:31. (lien). Évalué à 2.

Voici le texte d'un mail que fait parvenir à BMG vie leur site

http://www.bmgcopycontrol.com/france/index.html(...)

Le 5 septembre j'ai souhaité faire l'acquisition du Cd de Valérie Lagrange au Virgin Grands Boulevards. Sur la pochette, il est spécifié que le Cd est protégé contre la copie et ne peut etre lu qu'avec des restrictions sur des certains équipements (informatiques notamment)
La copie privée n'est pas illégale en France et génére un revenu au editeurs/producteurs de musique au travers de la rédevance sur les supports d'enregistrements vierges.
J'ai renoncé à mon achat.
Quel solution proposez-vous pour que j'écoute ce disque dans les conditions légales et techniques qui me satisfasse, et vous place dans une situation cohérente au regard de la législation sur la copie privée et les revenus qu'elle génére.
J'envoie copie de ce mail à la société Virgin et à UFC QUE CHOISIR

Je ne sais pas si BMG va répondre et je m'en fous

Evidemment j'ai voulu informer Virgin qu'ils avaient perdu du fric à cause de BMG, mais comme leur site est optimisé pour qui vous savez mais pas pour le reste du monde ( linux + Mozilla) , ils n'en sauront rien.

C'est d'autant plus dommage pour eux, par ce que j'avais envie d'acheter autre chose, mais le fait de donner mon consentement pour me faire arnaquer, ça m'a coupé l'envie de dépenser mon blé.

Tout ça pour dire que comme c'est le fric méne le monde. Que c'est déja dur de vendre des disques et que tous ces système ça coute cher et que ça nous donne pas envie d'en acheter. Il serait peu etre temps qu'ils arrétent de nous prendre pour ce qu'on a pas envie d'etre, c.a.d des esclaves de leurs cogitations.

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