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Dépêche modérée par

: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

Posté par Stephane Marchesin (page perso, ). Modéré le 27 octobre 2003.
Encore une fois, les ennuis viennent du Royaume-Uni : le Royaume-Uni menace de faire pression pour annuler le texte qui a été voté en septembre, et pour faire adopter par le conseil des ministres un brouillon de texte datant de novembre 2002 beaucoup plus flou (et beaucoup moins restrictif). Bien sûr, ils essayent de faire passer ça en douce et rapidement, puisqu'une première réunion aura lieu le 23 octobre, et que la décision du conseil pourrait être prise le 10 novembre.

Note du modérateur : à propos de l'avis de la Commission, Alain Degreffe rajoute « Monsieur Bolkenstein nous livre son avis sur la directive amendée. Comme on s'y attendait, il déclare inacceptables les amendements qui bloquent les abus et dérives à l'américaine. En vrac, il rejette l'implication des forces de la nature, toute référence à Art 52 de EPC, l'obligation de breveter un produit (à comparer avec un programme), il rejette l'interdiction de breveter le traitement d'information. ». Et Lieben Laurent évoque la position de RMS sur le texte voté en première lecture.

> Lire la dépêche (51 commentaires, moyenne: 2,7).  

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Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

Posté par ASpirit () le 27/10/2003 à 14:34. (lien). Évalué à 3.

On se remet à faire la campagne de fermeture des sites ? Ca a été vite oublié :o(

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http - Blog de photographies libres - http

Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

Posté par Rossel Olivier () le 27/10/2003 à 15:18. (lien). Évalué à 8.

La reunion du 23 reunissait qui?
Elle etait publique?
Qu'en est-il ressorti?
Le papelard de Rocard est-il une reaction face a ce passage en force?
Que se passe t'il de particulier le 10 Novembre?
Quels sont les risques potentiels? Annulation du vote?

En tout cas, ca a l'air de les perturber que des geeks^Wcitoyens se secouent les fesses.

Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

Posté par Jean-Baptiste SANNIER (page perso, ) le 27/10/2003 à 16:28. (lien). Évalué à 6.

Ce qu'ils peuvent nous faire ch***....

Ca n'est pas en bloquant la créativité et les développeurs qu'ils pourront recruter de bons développeurs dans l'avenir...

Qui donc aurait envie d'aller bosser chez des pro-brevets ?

Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

Posté par Jerome Herman () le 27/10/2003 à 18:46. (lien). Évalué à 11.

Je dois etre stupide, mais il y a un truc que je ne compremd toujours pas.
En Europe, le carctere breuvetable d'une invention est determinee comme suit : Il faut que celle ci sot non triviale pour l'homme du metier par rapport a l'existant.

Premier probleme : En informatique rien n'est trivial (ou alors tout l'est). Un programme dans sa forme binaire n'a rien de trivial, cela demande des comptences assez momnstrueuses de pouvoir desassebler proprement et comprendre le fonctionnement d'un binaire. Le plus simple programme affichant "bonjour" dans un mode graphique est un veritable casse-tete a decortiquer. Inversement lorsque l'on se positionne au niveau du langage on se rend compte qu'il est assez simple de creer un langage dans lequel un algorithme donne est trivial a ecrire. Pour finir les programmes les plus fondamentaux et les plus repandus (tel que la gestion de memoire, synchronisation entre processus ou protocoles, conversions de donnees etc.) sont egalement reconnus come les plus complexe a ecrire et a comprendre.
Difficile dans ces cas la de parler de trivialite.

Deuxieme probleme : L'homme du metier n'existe pas. Un des livres les plus acclames par les concepteurs objet est "Design Patterns" par le gang des quatres (Gamma, Helm, Johnson et Vlissides). Cet ouvrage ne donne pas de technique de programmation monstreuse, il n'ouvre pas non plus un domaine inexplore jusque la. D'ailleurs dans l'avant propos les auteus indiquent clairement qu'un concepteur objet n'apprendra rien de technique et que tous les modeles presentes sont tres basiques. L'interet du livre alors ? C'est de fournir un voccabulaire unifie. De donner un nom generique au truc qui fait tampon virtuel entre les deux bidules. Celivre a ete acclame parceque meme dans la plus normee des methodes de programation, il n'y avait pas de voccabulaire... De plus les programmeurs ne maitrisent jamais l'ensemble des outils qu'ils utilisent. Partiellement novices, partiellement concepteurs, souvent utilisateurs, aucun d'entre eux n'est capable de pretendre avoi ecrit lui meme tous ses outils et toutes ses bibliotheques.

Troisieme probleme : l'existant. La on va carrement rire. L'internet a deja en 5 ans balayees derriere lui en terme de quantite l'ensemble des ecrits humains. On evalue l'ensembe des donnes sur internet a 1 peta-octet (contre 4 terra en 98). A titre de comparaison les oeuvres de Shakespeare pesent 12 mega octets, 4 Mo si on utilise une compression de type zip. C'est 1 million de fois moins que le contenu de l'internet en 98. 250 million de fois moins que le contenu estime aujourd'hui. Bien en supposant qu'il faille 1 semaine pour parcourir l'esemble des oeuvres de Shakespeare pour y trouver une certaine structure de phrase, il faut donc actuellement a peu pres 250 millions de semaine pour savoir si une fonctionalite existe deja sur internet. Voyons ca fait pratiquement 5 millions d'annees/homme de travail. Et ca c'est juste pour savoir si ca existe deja et exclusivement sur internet. La quantite de travail pour indexer les technologies presentes sur l'esemble du paradigme informatique et pouvoir determine la trivialite ou non d'un invention est bien sure tres nettement superieure.

Alors ma question est la suivante. Pourquoi les pro-brevets s'acharnent-ils a pousser un systeme qui est materiellement inutilisable ? Il n'y a que deux reponses possible : La premiere etant qu'ils ne se rendent pas compte et ne savent absolument pas de quoi ils parlent, la deuxieme etant qu'ils ne comptent de toute fac on absolument pas respecter la loi au niveau de la recherche d'antecdent et de la certification de la qualite innovante.

Dans les deux cas J'ai un doute ennorme

Kha

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Kha
root est un privilège, pas un droit !

raisonnement pour riposter à la riposte des pro-brevets

Posté par free2.org (page perso, ) le 28/10/2003 à 12:12. (lien). Évalué à 1.

voici un raisonement pour riposter à la riposte des pro-brevets:

Le texte amendé et voté permet de breveter l'association d'un logiciel et d'un matériel
Or par définition un brevet interdit aussi de fabriquer (même à usage interne) ou d'utiliser (même en interne) ce qui est protégé
Donc ce texte peut interdire à quiconque d'associer un logiciel (soft mp3 par exemple) à un matériel (carte son par exemple) si cette association est brevetée (par Thomson par exemple).
Les amendements ne font que garantir que le soft sera toujours utilisable à condition de ne pas l'utiliser avec le matériel décrit dans le brevet (carte son par exemple si la jurisprudence estime qu'une carte son est un périphérique externe à l'ordinateur)

Il est donc évident que ce texte suffit largement aux industriels pour protéger leurs inventions contenant du logiciel !

On peut même souhaiter que la notion de matériel externe soit encore précisée afin que des composants courants d'un PC (carte son/vidéo, interface réseau, imprimante...) ne soient pas considérés comme matériels externes et leur drivers brevetables !

L'article de Rocard est trés instructif

Posté par accent () le 28/10/2003 à 13:55. (lien). Évalué à 3.

Aux USA il n'y a pas de loi qu'une jurisprudence. Qui de surccroit est appliquée par des magistrats attentistes... de ce qui va se faire en Europe.

En Europe nous étions dans une situation assez semblable concernant les logiciels : coincés entre droit d'auteur et procédés techniques.
Le fait de statuer en un sens ou l'autre était donc positif. D'autre part le débat d'une extrème animation a permis une prise de conscience des députés
qui a amené à la victoire de notre camp, celui de la liberté de circulation de la pensée contre celui de merchandisation des oeuvres de l'esprit (désolé si c'est une peu "vertical" comme formulation mais aprés c'est de la périphrase télévisuelle )

Le point à retenir est : "prise de conscience des élus".

Dans la news le point à retenir c'est tentative d"annuler le texte qui a été voté". Une atteinte à la démocratie.
Il faut attendre et réagir plus violement si leur coup marche.

C'est une question de confiance dans les institutions.

Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

Posté par mapomme () le 28/10/2003 à 14:38. (lien). Évalué à 1.

On saura quoi voter, nous, en 2004 pour les députés...! :\

[+] Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

Posté par Jacquot Raphael () le 28/10/2003 à 16:03. (lien). Évalué à -1.

il faut arriver a faire virer les anglais de l'europe, ces suppots du capitalisme a outrance d'origine d'outre-atlantique.
il faut leur cependant leur donner le choix :

  • vous etes avec nous, et dans ce cas, vous arretez de faire [beep]
  • ou alors vous etes contre nous, et vous degagez, on en a marre de vous voir

    (normalement ca devrait leur rappeler des choses ce type de choix...)

Et en France ?

Posté par Laurent Pointal (page perso, ) le 28/10/2003 à 20:38. (lien). Évalué à 1.

Quelqu'un sait-il où en est le gouvernement a l'heure actuelle ?

Merci.

LoloP

--
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Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

Posté par David Latapie (page perso, ) le 28/10/2003 à 21:40. (lien). Évalué à 6.

Je suis membre du bureau Île-de-France du Mouvement Écologiste Indépendant et suis l’auteur du communiqué de presse (http://www.mei-idf.fr.st/5_communiques/brevets_logiciels_CP.html(...)) signalant notre position (contre, vous l’imaginez) à l’égard des brevets logiciels.

Je ne fais pas partie de ces « personnes de la politique [qui] se foutent royalement de l’informatique ». Mais j’avais à l’époque fait une demande (pas sur Linuxfr mais carrément sur les sites dédiés à contrer les brevets logiciels), n’avais eu aucune réponse et ai dû me débrouiller par moi-même. Et croyez-moi, c’est une chose de s’indigner, c’en est une autre de faire tenir en vingt ligne un message qui plaira à la fois à l’AFP et aux responsables du parti ! Je veux bien essayer de relancer un communiqué de presse mais pas tout seul.
Autrement dit, j’apprécierais des liens vers les argumentaires les plus convaincants. Vous avez le lien de mon précédent communiqué de presse, vous voyez la taille que ça doit prendre.

Je vois déjà ça :
• « En France en tout cas, il ne va pas y avoir beaucoup de monde attentif le 10 Novembre... :-/ C’est un lundi précédant un mardi férié. »
D’où la volonté, comme la dernière fois, de le faire passer en catimini (donc ils savent que ça ne plaira pas)
• free2.org a un début de raisonnement, trop long, trop technique et ne collant pas assez à la décision du 10 novembre

--
Panther .5, case-sensitive

Re: Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

Posté par Pascal Lambert (page perso, ) le 03/11/2003 à 19:52. (lien). Évalué à 1.

Une action à entreprendre :
organiser des manifestations ( le Samedi, car vous comme
nous tous avons des obligations, et le dimanche !).
Etant à Paris, je propose de faire des manifs tous les samedis
devant l'assemblée, ou autre lieu utile.
Ca vous dit ??
A voir...
Si on bouge, ils finiront par se rendre compte que nous
existont !

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