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Dépêche modérée par

: Nouvelles licences Apache non libres ?

Posté par Lucas (). Modéré le 10 novembre 2003.
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L'Apache Software Foundation pense adopter de nouvelles licences pour ses projets Open Source. Elle a soumis ces licences à la liste de diffusion debian-legal, connue pour avoir soulevé les problèmes de la GNU FDL.

Gros problème : ces nouvelles licences Apache sont jugées non-libres par les spécialistes de Debian Legal.

> Lire la suite (61 commentaires, moyenne: 1,8).   [dépêche : 1308 caractères]

Dans le détail :
* Un passage de la licence tente d'éviter les actions en justice pour des histoires de brevets logiciels en interdisant l'usage des logiciels aux personnes initiant les actions en justice. Problème : c'est de la discrimination => non libre.

* Inclusion d'un fichier "NOTICES" (contenant des données à "informational purposes"). Ce fichier ne doit pas être supprimé dans des travaux dérivés. => Non libre (Il me semble que le probleme est similaire à celui des sections invariantes de la FDL)

* Possible inclusion de classes Java de Sun non libres.

* Pour en faire un travail dérivé, on doit, soit :
- Renommer/supprimer tous les packages, classes, méthodes, etc ... pour empêcher des conflits entre le travail original et le travail dérivé => pas libre.
- Implémenter toutes les spécifs et passer un test de conformité => pas libre.
- Marquer son travail comme "unfinished and subject to change", "alpha release", "beta release", "for research purposes only". Il n'est pas clair si c'est non libre ou pas.

avertissement : ces quelques exemples ne sont donnés que pour vous donner une idée des problèmes. J'ai pu me tromper dans la traduction, d'autant plus que je ne suis pas juriste du tout. Lisez l'enfilade sur debian-legal si vous voulez *vraiment* connaître les détails.

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

[+] Re: Nouvelles licences Apache non libres ?

Posté par gnap gnap (page perso, ) le 10/11/2003 à 10:56. (lien). Évalué à -3.

« Gros problème : ces nouvelles licences Apache sont jugées non-libres par les spécialistes de Debian Legal. »

S'il s'agit d'un avis du même ordre que celui concernant la FDL, mis-à-part restreindre le nombre de logiciel dans Debian, je ne vois trop finalement le poids que ça a.

[+] Re: Nouvelles licences Apache non libres ?

Posté par ASpirit () le 10/11/2003 à 11:15. (lien). Évalué à -1.

Un passage de la licence tente d'éviter les actions en justice pour des histoires de brevets logiciels en interdisant l'usage des logiciels aux personnes initiant les actions en justice. Problème : c'est de la discrimination => non libre.

Alors là, sur ce point entièrement d'accord ! il faudrait interdire l'ensemble des logiciels libres à ceux qui les attaquent !

--
http - Blog de photographies libres - http

Re: Nouvelles licences Apache non libres ?

Posté par Nicolas Delsaux (page perso, ) le 10/11/2003 à 11:16. (lien). Évalué à 6.

Pour rappel, ce sujet est déja évoqué dans le journal http://linuxfr.org/~lucas/6772.html(...) avec des réponses à toutes les questions que vous vous posez sans doute...

--
"Putain, mais quelle fichue imagination je peux avoir ! ..."
John Brunner - Tous à Zanzibar

Re: Nouvelles licences Apache non libres ?

Posté par Sisbro () le 10/11/2003 à 12:17. (lien). Évalué à 1.

C'est "marrant", la fondation Apache soutient officieusement que leur licence est compatible avec la GPL, ce qui n'est pas le cas de la FSF : http://www.apache.org/foundation/licence-FAQ.html#GPL(...)

Il faut croire que c'est la FSF qui a raison car j'avais cru comprendre qu'un produit passé en GPL ne pouvait plus en être retiré.

Question: Ils (Apache) mentent sur le compte de leur licence actuelle ? Ou bien se plantent-ils en voulant la rendre incompatible ?

Re: Nouvelles licences Apache non libres ?

Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 10/11/2003 à 12:33. (lien). Évalué à 8.

La clause 5 me parait stupide.
Je la cite pour éviter de chercher :
5. Reciprocity. If You institute patent litigation against a
Contributor with respect to a patent applicable to software
(including a cross-claim or counterclaim in a lawsuit), then any
patent licenses granted by that Contributor to You under this
License shall terminate as of the date such litigation is filed.
In addition, if You institute patent litigation against any entity
(including a cross-claim or counterclaim in a lawsuit) alleging
that the Work itself (excluding combinations of the Work with
other software or hardware) infringes Your patent(s), then any
patent licenses granted to You under this License for that Work
shall terminate as of the date such litigation is filed.

Imaginons :
- Considérons que Apache utilise deux tech brevetées : la mienne et celle de la société X.
- J'essaie de faire valoir mon brevet et d'en faire payer l'utilisation.
- Logiquement je perd le droit d'utiliser Apache (ou plutôt je perd toute licence sur le brevet de X qui est nécessaire pour faire tourner Apache).
- Sauf que moi je suis un méchant donc je continue à utiliser Apache malgré le fait que je n'ai plus de licence pour le brevet X.

Je n'ai strictement rien à craindre de toutes façons : Si jamais X m'attaque pour cette violation elle perd elle même le droit d'utiliser Apache. Du coup pour peu qu'elle utilise Apache et que je le sache, je peux agir sans aucune peur.
Finalement cette licence entérine la pratique d'échange de brevet : "je ne dis rien quant à l'utilisation de mon brevet X car moi j'utilise ton brevet Y".

Je peux même penser à plus tordu :
- on "donne" le brevet à une société fille qui sera chargée de le faire appliquer et de remonter les gains. La société fille n'utilisant pas Apache il n'y a rien à craindre.
- on vend le brevet à la société Z sous réserve qu'ils nous en donne une licence à vie. La société Z peut faire appliquer le brevet, nous on ne risque rien : on n'a pas fait d'action en justice et on a la licence de Z. Entre temps on a vendu le brevet donc gagné de l'argent.

On va risque de voir apparaitre des boites qui sont spérées juridiquement dans le seul but de faire valoir les brevets (et remonter les sous par l'actionnariat ou la vente initiale du brevet). Tant qu'elles n'utilisent pas Apache il n'y a pas de contrecoup. Monter une boite rien que pour ça est un coût minime ...


C'est d'autant plus gênant que la licence peut donner une fausse impression de sécurité. Croire qu'on peut utiliser le soft sans problèmes de brevets alors qu'en fait il est tout à fait possible pour quelqu'un de faire valoir un brevet sur l'utilisation d'Apache.

Re: Nouvelles licences Apache non libres ?

Posté par Mus () le 10/11/2003 à 12:34. (lien). Évalué à 2.

> * Un passage de la licence tente d'éviter les actions en justice pour des histoires de brevets logiciels en interdisant l'usage des logiciels aux personnes initiant les actions en justice. Problème : c'est de la discrimination => non libre.

Seul point problématique à mon sens, d'autant plus que le paragraphe en question des licences (5. Reciprocity) n'est pas un modèle de clarté.

> * Inclusion d'un fichier "NOTICES" (contenant des données à "informational purposes"). Ce fichier ne doit pas être supprimé dans des travaux dérivés. => Non libre

s/non libre/non conforme aux DSFG/

De plus le template de fichier NOTICE ainsi que l'exemple pour httpd-2.0 donnés en annexe de la première licence indiquent clairement quel est le but poursuivi par l'introdution de ce fichier : avoir une licence dont le texte ne change pas selon les projets qu'elle couvre (contrairement à la licence Apache V1) en transférant les informations de copyright dans ce fichier. Ainsi on peut s'apercevoir que les informations que l'on serait obligé de redistribuer dans tout projet dérivé de httpd ne serait pas vraiment différentes de celles que la licence V1 nous impose de redistribuer également.


(A noter que les deux points suivants ne concernent que les licences "Apache RI License, version 1.0" et "Apache TCK License, version 1.0" et pas la licence "Apache License, version 2.0")
> * Possible inclusion de classes Java de Sun non libres.

Moi je lis : Possible implémentation des classes Java de base définies par les Java Specifications Requests.

> * Pour en faire un travail dérivé, on doit, soit : ...

Précisons encore une fois que ces restrictions ne sont présentes que dans les deux dernières licences qui ne sont destinées qu'aux projets de l'ASF liés à sa participation au Java Community Process ( http://www.jcp.org/en/home/index(...) ), c'est à dire aux projets visant à établir les spécifications techniques de la plateforme Java.
De par ce fait, il ne me semble pas scandaleux de demander à ce que les travaux dérivé implémentent également ces spécifications, ou bien qu'ils indiquent de façon claire et non équivoque qu'ils ne le font pas.

[+] Re: Nouvelles licences Apache non libres ? TANT MIEUX.

Posté par Athymik () le 11/11/2003 à 21:36. (lien). Évalué à -6.

C'est tres bien. Que Apache ne fasse plus partie de Debian, ou passe dans non-free. Pour que cette distrib se marginalise encore un peu plus. C'est tout ce qu'elle mérite.

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