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: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par Julien CARTIGNY (page perso, ). Modéré le 12 novembre 2003.
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Mercredi va être présenté (ou a déjà été présenté) au conseil des ministres un texte transposant les directives de l'EUCD protégeant les systèmes de protections contre la copie sur des supports tels que le CD ou le DVD.

Cette nouvelle proposition annule toute garantie sur la copie privée, sachant que même en ne l'annulant pas, elle punit l'utilisation ou même l'information concernant des dispositifs de protections. Malgré les remarques de Que Choisir ou d'autres organismes concernant l'aberration d'un tel procédé, le texte est bien parti pour être appliqué en France après son passage au parlement.

Emmanuel Seyman rajoute : « Le fait de contourner ces dispositifs sera assimilé à de la contrefaçon et sera puni de 150.000 euros d'amende et d'un maximum de 2 ans de prison. Le projet de loi devrait être examiné par le Parlement au premier semestre 2004. »

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Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par nixo () le 12/11/2003 à 16:16. (lien). Évalué à 8.

Juste pour préciser qu'il y avait un journal ouvert sur le sujet :

http://linuxfr.org/~fabiensk/6818.html(...)

allez zou -> [ ]

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par renoo () le 12/11/2003 à 16:23. (lien). Évalué à 10.

Allez on descend tous dans la rue et on change ces lois qui ne servent qu'a mieux nous opprosser et a nous faire payer trois fois le meme cd pour donner des sous aux majors. Pour info, aujourd'hui les intermittents viennent de rentrer dans l'assemblee nationale pour interpeller de vive voix les deputes. On les suit ?

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par a_jr () le 12/11/2003 à 16:25. (lien). Évalué à 13.

... donc en theorie, la taxe sur les supports numeriques devrait etre supprimee.

Je n'ai rien a rajouter, tout le monde sait ce qu'il en est et a sa propre estime de ceux qui nous spol^Hgouvernent.

Le bonjour chez vous,
Yves

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par krobed () le 12/11/2003 à 16:26. (lien). Évalué à 8.

Y'a des jours où j'ai envie de baisser les bras....
Qu'avons-nous comme contre-moyen ?
l'information, encore et toujours ?

Mettre en perspective sur nos sites les dangers,les cotés pervers de cette proposition ?

Ne pas laisser passer sans que personne ne soit au courant ?

oui, je fatigue...

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par David () le 12/11/2003 à 16:35. (lien). Évalué à 6.

On se demande ce qu'Aillagon aura fait de bien durant son mandat... nan, nan, c'est pas de la mauvaise fois! Si toi par contre, tu sais ce que M. Aillagon a fait de bien et que tu veux participer à notre super concours, alors envoie ta réponse à:

Concours "Aillagon bosse pour la France, et je peux le prouver."
LinuxFr.org
212.27.33.221bis, autoroute de l'Internet
Paris
FRANCE

Ce jeu-concours est ouvert à la France métropolitaine, au reste de la France et au reste du Monde. Plusieurs réponses par foyer acceptés (ca sera pas de trop pour esperer avoir une réponse correcte!)

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par Jerome Herman () le 12/11/2003 à 16:41. (lien). Évalué à 17.

Ca y est c'est parti, c'est donc officiel on ne peut plus lire les CDs proteges sur des platines de bonne qualite (qui pratiquent la correction d'erreur et la lecture anticipee). Mettre un CD avec une protection dans un lecteur Linux pour l'ecouter en utilisant des routines en mode directe (RAW pour les intimes) est desormais passible de 2 ans de prison, quand a nos amis sous Windows, pour eux c'est la touche SHIFT a l'insertion qui est reprehensible.

Les lecteurs DVDs linux sont tous officellement hors la loi et le systeme de montage raw vendu sous Windows pour contourner les limitations de zone est illegal aussi.

Bien entendu cela veut dire que l'un des plus gros avantages des limitations sur le brevet logiciel est mis a mal. Les deux mains que l'on avait libres pour les travaux et etudes "a des fins d'interoperabilite", risquent de se retrouver reataches dans le dos en moins de temps qu'il ne faut pour le dire si cette loi sur les protections est un tant soit peut etendue.

Il reste cependant une lueur d'espoir, mais la il faut etre motive. Un CD protege est illisible sur une bonne platine CD (cf plus haut) ce qui constitue un defaut de fabriquation. En cas de defaut de fabrication le commercant est tenu de reprendre le materiel. De meme il ne peut pas vous empecher de racheter immediatement le meme CD (sinon c'est du refus de vente) sauf si le defaut de fabriquation est avere (au quel ca sil doit renvoyer son stock a son fournisseur).

Donc en s'y mettant a plusieurs et en ayant pas peur des redites on peut ouvrir un CD, le ramener se le faire echanger pour le meme CD avant de recommencer. Si les gens se demandent ce qu'est ce manege expliquez leur. Il faut bien sur du culot et ne pas se demonter si on menace de vous fiche dehors ou d'appeler la police. La loi est de votre cote et dans un magasin publique le management a tres peu de marge pour vous refuser l'entree....


Kha

--
Kha
Administrateur système : Personne ne comprend ce que l'on fait, tout le monde sait quand on oublie de le faire.

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par Cyril (page perso, ) le 12/11/2003 à 16:54. (lien). Évalué à 3.

donc, si je comprend bien, les gents qui ont des lecteurs mp3 n'auront plus le droit de riper leurs CDs audios pour les metre dessus ?
Ils n'oseront metre que des mp3 libres de droits ?
bref, les lecteurs mp3 avec 20Go de hd seront un peut innutile pour bien des gents.

(ou alors j'ai vraiement rien compris, et dans ce cas, veuillez m'excusez de déebiter mes conneries ici)

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par tuiu pol (Jabber id, ) le 12/11/2003 à 16:58. (lien). Évalué à 5.

Pour moi c'est clair et net : si je n'ai pas le droit de copier mes propres cd pour les mettre dans la voiture par exemple, j'arrete d'acheter des cd (quel interet ?). Il est hors de question d'ailleurs que j'utilise mes cd originaux dans la voiture puisque le lecteur, de mauvaise qualite, m'en a deja raye plusieurs (heureusement c'etait des copies .. d'ou l'interet).

Dans mon entourage proche je suis encore l'un des rares a m'enteter a posséder les originaux de mes copies, si cet état de fait est malheureusement géneralisé (ce que je pense), cela provoquera l'effet inverse de celui escompté : chute des ventes des cd.

C'est pas plus mal, ca me fera des économies pour autre chose : de toute facon ca commencait a couter vraiment trop cher.

Va falloir agrandir les prisons

Posté par Tutur () le 12/11/2003 à 17:42. (lien). Évalué à 7.

En taules les profs/chercheurs/etudiant de maths, d'info, d'electronique, physisque.
C'est qu'ils sont capables d'apporter des connaissances/informations a des personnes qui les utiliseront pour contourner les protections sur les CD.

Qui fait un procé à l'éducation national pour non respect de l'EUCD?

--
\_°< C01N C01N ! >°_/

Autant pirater maintenant !!

Posté par JSL (page perso, ) le 12/11/2003 à 17:53. (lien). Évalué à 5.

Je garde cette phrase en particulier :
«Le fait de contourner ces dispositifs sera assimilé à de la contrefaçon et sera puni de 150.000 euros d'amende et d'un maximum de 2 ans de prison.»

Autrement dit, quand je voudrais, avec un produit acheté légalement :

- lire un DVD (même pas nécessairement protégé) sous mon Linux
- lire un CD protégé sous mon Linux
- lire un CD protégé sur mon autoradio CD (obligation de faire un double puisque le double ne passe pas)
- me faire des ogg vorbis (vous avez le droit de vous faire des mp3, mais c'est moi bon ;)) pour les écouter sur un baladeur «mp3»
- me faire un double pour balader celui-ci en voyage plutôt que l'original (vous laissez traîner vos originaux dans votre voiture vous ?)

Et bien je risque autant en temps de prison que si j'avais piraté... et quand à l'amende, même «qu'à» hauteur de 150 000 EUR, vous êtes solvables vous de toute façon ?
Si on achète un CD ou un DVD, en plus de la peine si on se fait choper à tout simplement l'utiliser ailleurs que sur sa chaîne hifi, on a en plus payé le produit et on a dû s'emmerder à contourner les protections. Conclusion : aussi paradoxal que cela puisse paraître, j'ai tout à gagner à pirater... comment avons-nous pu en arriver là ?

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par quebek () le 12/11/2003 à 18:13. (lien). Évalué à 2.

Envoyer message Député@assemblée nationale

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par Laurent Mouillart (page perso, ) le 12/11/2003 à 18:21. (lien). Évalué à 7.

J'ai environ 150 DVD et 200 CD, j'estime donc représenter un client interessant pour ces messieurs. Dés que ce texte entre en application, si il est appliqué, je boycotte tout média soumis à ce texte.
Sachant que j'achète des DVD et des CD depuis 4 ans, tout cela à du me couter aux allentours de 8000 euros. En extrapolant si j'achetais ce nombre de média audiovisuel jusqu'aux 50 prochaines années (ce qui aurais pu etre fort probable), la somme représenterait environ 100 000 euros. Si je n'achete plus rien leur manque à gagné representera pour ma seul personne serait de 100 000 euros. Avant de proposé des conneries monumentals, ils feraient mieux de réfléchirs un peu. Car je ne pense pas être le seul à pouvoir me passer largement de ce type de divertissement.

ps : Sur l'ensemble de mes acquisition en l'état actuel des techniques j'ai été "obligé" d'altérer le fonctionnement de certains appareils pour pouvoir profiter d'oeuvres auquels j'avais droit (lecteur video zoné, disques audio bridé provoquants des interferances sur le materiels de hifi).
Ces techniques permettant l'utilisation de materiel achetés légalement sur des appareil achetés eux aussi légalements serrait visiblement interdites. Super ...

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par Mr YouP () le 12/11/2003 à 18:39. (lien). Évalué à 1.

bon, assez parlé :
http://www.assemblee-nat.fr/12/tribun/comm3.asp(...)

quelqu'un a une lettre préfaite pour alerter les députés sur les danger de l'eucd, parce que comme je suis un juriste seulement la semaine des quatres jeudis, j'ai peur de dire des bêtises et de les dire pas_comme_y_faut ???

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par -=[ Benoit Plessis ]=- (page perso, ) le 12/11/2003 à 21:57. (lien). Évalué à 1.

Le plus gros pb c'est si je me rappelle bien que de toute facons nous (enfin assemblée) doit créer une loi compatible avec l'EUCD, maintenant c'est trop tard ou c'est l'EUCD qu'il faudrait annuler.

En effet a partir du moment ou une directive est voté à bruxelle les gouvernement on obligation de l'intégrer a leur niveau dans un certain delai.

En clair on l'a profond mais c'etait avant qu'il fallait se bougé (enfin j'espere qu'on a encore une solution...)

--
Il [e2fsck] a bien démarré, mais il m'a rendu la main aussitot en me disant "houlala, c'est pas beau à voir votre truc, je préfèrerai que vous teniez vous même la tronçonneuse" (traduction libr

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par Glenn Y. R. (Jabber id, page perso, ) le 12/11/2003 à 22:28. (lien). Évalué à 4.

Plusieurs personnes ont soulevé le fait qu'il faut protester, et se faire entendre auprès de nos chers élus... sauf que ce mouvement risque de faire un flop s'il n'y a que la communauté libriste qui râle.

Je pense donc de que la première chose a faire est de contacter les sites d'informatiques "très grand public" francais (PC-Inpact, Hardware-FR, PresencePC, PC-Infopratique, ChoixPC, 01net, etc...) afin de relayer et expliquer l'information ainsi que les moyens de protester....

D'autre part, il est peut etre temps de rejoindre des associations de consommateurs pour leur montrer du doigt les différents problemes :
- au sujet des problemes dûs a l'EUCD (illégalité de la lecture de DVD sous linux par exemple..., CD protégés= faux "CD", etc...)
- au sujet des abus des vendeur de PC et du non-respect des lois lors de la vente d'un PC (licence du systeme d'exploitation non lisible avant achat, prix des logiciels qui ne sont pas clairement affichés, etc...)

Enfin, faire comme pour les brevets logiciels: quelques bannieres sur vos sites webs... des T-shirt / blousons, pin's, etc pour quand vous sortez dans la rue...

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par JayPee () le 12/11/2003 à 22:44. (lien). Évalué à 3.

Le meilleur moyen de lutte c'est encore de ne pas acheter les faux CD protégés ... Et montrer aux majors que les CD de la star ac' et autres pop stars ne sont que de la soupe dont personne ne veut !!!
Ils peuvent les protéger aux maximum ces CDs ... Comme ça pas de risque que je les écoute !!! :-)
A quand la protection qui empêche d'acheter la M..... qu'ils esayent de nous vendre ??? :-)

J'ai 2 propositions de loi

Posté par imr () le 12/11/2003 à 22:45. (lien). Évalué à 6.

Je propose que tout homme politique pris à être lié à des intérêts privés, sous forme de rétribution directe ou indirecte soit puni d'une forte amende et de plusieurs années de prison.
Bien sûr, le lobbying ne serait pas expressément interdit, mais tout homme politique pris à le faire devrait payer plusieurs millions et partir à l'ombre quelques années.

Je propose qu'on mette tous les hommes politiques au smic non cumulable quel que soit le nombre de mandats.
Je pense qu'on devrait voir le smic atteindre trés vite un niveau plus réaliste que la misére actuelle, qui n'est ni plus ni moins qu'un esclavage par indenture déguisé.

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par Possum Marsupial Power (Jabber id, page perso, ) le 12/11/2003 à 23:40. (lien). Évalué à 6.

Un truc tout bête que j'ai pu remarquer sur les CD protégés que j'ai pu avoir en main, aucun ne porte le sigle Compact Disc Digital Audio.

Il y a donc tromperie sur la marchandise de base, les protégés étant au milieu des vrais CD Audios, ceux qui respectent les standards.

Ainsi donc, je ne pense pas que l'on aie besoin de dire ça marche pas sur tel ou tel matériel, mais juste demander que tous ces disques de données soient dans des bacs séparés, afin de ne pas tromper l'honnête client qui veut acheter un CDDA, un vrai qui sécoute avec les oreilles ;)

Pour l'apartheid des CD ! Ségrégation des bacs !

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par Gohar () le 13/11/2003 à 08:25. (lien). Évalué à 2.

On ne peut pas voter une telle loi et défendre les valeurs de « progrès ». La technologie est ici utilisée contre la logique du progrès, pour rendre plus difficile la diffusion de la culture et des connaissances, pour conserver artificiellement une valeur d'échange à un objet qui n'en avait presque plus du fait de la facilité avec laquelle il pouvait être copié.

Le parlement ressemble en ça à l'église catholique qui voulait en son temps interdire la diffusion de la bible en version imprimée. On sait ce que ça a donné : un schisme avec l'apparition du protestantisme.

Les députés qui vont voter cette loi d'un côté et fustiger de l'autre « l'archaïsme » de ceux qui s'opposent à leurs lois anti-sociales commetront en tout cas une contradition majeure dans leur discours.

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par Jacquot Raphael () le 13/11/2003 à 08:38. (lien). Évalué à 1.

ce que j'aime le plus c'est ca...

"Outre les mesures législatives citées ci-dessus, le ministre de la culture a entrepris une concertation avec les professionnels pour définir des actions destinées à mieux sensibiliser le jeune public aux dangers de la contrefaçon pour l'avenir de la création culturelle."

en gros, ca veut dire, cours de propagande a l'ecole "copier, c'est mal"

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par grezty () le 13/11/2003 à 10:33. (lien). Évalué à 1.

Attention,

Cette loi rend illegale tout moyen de contournement des mesures de protection. En faisant pression, vous essaye de contourner ces futurs mesures de protection.
Boycott dans le but de pouvoir faire une copie prive => illegal.

Si jamais cette loi est retro-active... ;)

De plus rendre publique un moyen de contournement est aussi interdit.

Appel au boycott => illegal.


Emettre une opinion negative a propos de ces moyens de contournements peut-etre assimile a une incitation au boycott.

Imaginons qu'un CD soit vendu sous 2 versions, une protege et l'autre non. Si vous achetez la version non-protege en ayant conscience qu'une version protege existe, vous contourne la protection de cette derniere...

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par Julien Borrel () le 13/11/2003 à 20:54. (lien). Évalué à 2.

J'ai fait une petite lettre reprenant l'essentiel des arguments à adresser a nos deputes. C'est au format StarOffice/OpenOffice, et c'est ici : julien.borrel.free.fr Je suis preneur de toute modification (adresse email vachement dure a deviner... julien.borrel_AT_free.fr), notamment orthographique.

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par Eudoxe (page perso, ) le 15/11/2003 à 13:36. (lien). Évalué à 1.

Il y a aujourd'hui (samedi) une chronique de France Info à propos de l'EUCD. Le journaliste parle de risques pour les utilisateurs de LL et donne la parole à un membre de EUCD.info (en citant bien l'adresse).

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par B. franck () le 18/11/2003 à 14:33. (lien). Évalué à 1.

Que se passera-t'il lorsque les majors décideront de
déployer les cd biodégradables ?
Oh comme c'est louable de protéger l'environnement !
http://www.vnunet.be/computermagazine/detalle.asp?ids=/News/Top_Sto(...)
mais en raccourcissant la durée, on pourrait peut-être doper les ventes, sous la protection bienveillante de l'EUCD.

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