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Articles : L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par Julien CARTIGNY (page perso, ). Modéré le 12 novembre 2003.
Justice
Mercredi va être présenté (ou a déjà été présenté) au conseil des ministres un texte transposant les directives de l'EUCD protégeant les systèmes de protections contre la copie sur des supports tels que le CD ou le DVD.

Cette nouvelle proposition annule toute garantie sur la copie privée, sachant que même en ne l'annulant pas, elle punit l'utilisation ou même l'information concernant des dispositifs de protections. Malgré les remarques de Que Choisir ou d'autres organismes concernant l'aberration d'un tel procédé, le texte est bien parti pour être appliqué en France après son passage au parlement.

Emmanuel Seyman rajoute : « Le fait de contourner ces dispositifs sera assimilé à de la contrefaçon et sera puni de 150.000 euros d'amende et d'un maximum de 2 ans de prison. Le projet de loi devrait être examiné par le Parlement au premier semestre 2004. »

> Lire la dépêche (157 commentaires, moyenne: 2,7).  

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Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par nixo () le 12/11/2003 à 16:16. (lien). Évalué à 8.

Juste pour préciser qu'il y avait un journal ouvert sur le sujet :

http://linuxfr.org/~fabiensk/6818.html(...)

allez zou -> [ ]

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par renoo () le 12/11/2003 à 16:23. (lien). Évalué à 10.

Allez on descend tous dans la rue et on change ces lois qui ne servent qu'a mieux nous opprosser et a nous faire payer trois fois le meme cd pour donner des sous aux majors. Pour info, aujourd'hui les intermittents viennent de rentrer dans l'assemblee nationale pour interpeller de vive voix les deputes. On les suit ?

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par a_jr () le 12/11/2003 à 16:25. (lien). Évalué à 13.

... donc en theorie, la taxe sur les supports numeriques devrait etre supprimee.

Je n'ai rien a rajouter, tout le monde sait ce qu'il en est et a sa propre estime de ceux qui nous spol^Hgouvernent.

Le bonjour chez vous,
Yves

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par krobed () le 12/11/2003 à 16:26. (lien). Évalué à 8.

Y'a des jours où j'ai envie de baisser les bras....
Qu'avons-nous comme contre-moyen ?
l'information, encore et toujours ?

Mettre en perspective sur nos sites les dangers,les cotés pervers de cette proposition ?

Ne pas laisser passer sans que personne ne soit au courant ?

oui, je fatigue...

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par David () le 12/11/2003 à 16:35. (lien). Évalué à 6.

On se demande ce qu'Aillagon aura fait de bien durant son mandat... nan, nan, c'est pas de la mauvaise fois! Si toi par contre, tu sais ce que M. Aillagon a fait de bien et que tu veux participer à notre super concours, alors envoie ta réponse à:

Concours "Aillagon bosse pour la France, et je peux le prouver."
LinuxFr.org
212.27.33.221bis, autoroute de l'Internet
Paris
FRANCE

Ce jeu-concours est ouvert à la France métropolitaine, au reste de la France et au reste du Monde. Plusieurs réponses par foyer acceptés (ca sera pas de trop pour esperer avoir une réponse correcte!)

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par Jerome Herman () le 12/11/2003 à 16:41. (lien). Évalué à 17.

Ca y est c'est parti, c'est donc officiel on ne peut plus lire les CDs proteges sur des platines de bonne qualite (qui pratiquent la correction d'erreur et la lecture anticipee). Mettre un CD avec une protection dans un lecteur Linux pour l'ecouter en utilisant des routines en mode directe (RAW pour les intimes) est desormais passible de 2 ans de prison, quand a nos amis sous Windows, pour eux c'est la touche SHIFT a l'insertion qui est reprehensible.

Les lecteurs DVDs linux sont tous officellement hors la loi et le systeme de montage raw vendu sous Windows pour contourner les limitations de zone est illegal aussi.

Bien entendu cela veut dire que l'un des plus gros avantages des limitations sur le brevet logiciel est mis a mal. Les deux mains que l'on avait libres pour les travaux et etudes "a des fins d'interoperabilite", risquent de se retrouver reataches dans le dos en moins de temps qu'il ne faut pour le dire si cette loi sur les protections est un tant soit peut etendue.

Il reste cependant une lueur d'espoir, mais la il faut etre motive. Un CD protege est illisible sur une bonne platine CD (cf plus haut) ce qui constitue un defaut de fabriquation. En cas de defaut de fabrication le commercant est tenu de reprendre le materiel. De meme il ne peut pas vous empecher de racheter immediatement le meme CD (sinon c'est du refus de vente) sauf si le defaut de fabriquation est avere (au quel ca sil doit renvoyer son stock a son fournisseur).

Donc en s'y mettant a plusieurs et en ayant pas peur des redites on peut ouvrir un CD, le ramener se le faire echanger pour le meme CD avant de recommencer. Si les gens se demandent ce qu'est ce manege expliquez leur. Il faut bien sur du culot et ne pas se demonter si on menace de vous fiche dehors ou d'appeler la police. La loi est de votre cote et dans un magasin publique le management a tres peu de marge pour vous refuser l'entree....


Kha

--
Kha
PAM, PAM, PAM, PAM, Lovely PAM ! Wonderful PAM !

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par Cyril (page perso, ) le 12/11/2003 à 16:54. (lien). Évalué à 3.

donc, si je comprend bien, les gents qui ont des lecteurs mp3 n'auront plus le droit de riper leurs CDs audios pour les metre dessus ?
Ils n'oseront metre que des mp3 libres de droits ?
bref, les lecteurs mp3 avec 20Go de hd seront un peut innutile pour bien des gents.

(ou alors j'ai vraiement rien compris, et dans ce cas, veuillez m'excusez de déebiter mes conneries ici)

Re: L'EUCD en route pour être transposé en France

Posté par tuiu pol (Jabber id, ) le 12/11/2003 à 16:58. (lien). Évalué à 5.

Pour moi c'est clair et net : si je n'ai pas le droit de copier mes propres cd pour les mettre dans la voiture par exemple, j'arrete d'acheter des cd (quel interet ?). Il est hors de question d'ailleurs que j'utilise mes cd originaux dans la voiture puisque le lecteur, de mauvaise qualite, m'en a deja raye plusieurs (heureusement c'etait des copies .. d'ou l'interet).

Dans mon entourage proche je suis encore l'un des rares a m'enteter a posséder les originaux de mes copies, si cet état de fait est malheureusement géneralisé (ce que je pense), cela provoquera l'effet inverse de celui escompté : chute des ventes des cd.

C'est pas plus mal, ca me fera des économies pour autre chose : de toute facon ca commencait a couter vraiment trop cher.

Va falloir agrandir les prisons

Posté par Tutur () le 12/11/2003 à 17:42. (lien). Évalué à 7.

En taules les profs/chercheurs/etudiant de maths, d'info, d'electronique, physisque.
C'est qu'ils sont capables d'apporter des connaissances/informations a des personnes qui les utiliseront pour contourner les protections sur les CD.

Qui fait un procé à l'éducation national pour non respect de l'EUCD?

--
\_°< C01N C01N ! >°_/

Autant pirater maintenant !!

Posté par JSL (page perso, ) le 12/11/2003 à 17:53. (lien). Évalué à 5.

Je garde cette phrase en particulier :
«Le fait de contourner ces dispositifs sera assimilé à de la contrefaçon et sera puni de 150.000 euros d'amende et d'un maximum de 2 ans de prison.»

Autrement dit, quand je voudrais, avec un produit acheté légalement :

- lire un DVD (même pas nécessairement protégé) sous mon Linux
- lire un CD protégé sous mon Linux
- lire un CD protégé sur mon autoradio CD (obligation de faire un double puisque le double ne passe pas)
- me faire des ogg vorbis (vous avez le droit de vous faire des mp3, mais c'est moi bon ;)) pour les écouter sur un baladeur «mp3»
- me faire un double pour balader celui-ci en voyage plutôt que l'original (vous laissez traîner vos originaux dans votre voiture vous ?)

Et bien je risque autant en temps de prison que si j'avais piraté... et quand à l'amende, même «qu'à» hauteur de 150 000 EUR, vous êtes solvables vous de toute façon ?
Si on achète un CD ou un DVD, en plus de la peine si on se fait choper à tout simplement l'utiliser ailleurs que sur sa chaîne hifi, on a en plus payé le produit et on a dû s'emmerder à contourner les protections. Conclusion : aussi paradoxal que cela puisse paraître, j'ai tout à gagner à pirater... comment avons-nous pu en arriver là ?