Re: Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons

• [^]Re: Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons

  Posté par enicolas () le 14/01/2004 à 07:43. (lien). Évalué à 4.

  Ah et puis aussi, j'avais lu il y a quelque temps que l'utilisation de license libre pouvait poser de *gros* problèmes pour un artiste qui s'était déjà enregistré à la SACEM.
  
  J'avais notemment entendu parler d'un site qui diffusait de la musique libre et qui s'était vu obligé de fermer parceque la SACEM lui réclammait des droits exorbitants pour les musiques que les artistes diffusaient via ce site !!
  
  Est-ce que quelqu'un aurait des précisions sur ces problèmes, notemment:
  - URL de l'article sur ce site qui a eu des soucis ?
  - Quel est exactement le rôle de la SACEM en france ?
  - Un artiste peut-t-il ne *pas* s'enregistrer à la SACEM ?
  - S'il n'est pas à la SACEM, comment défends-t-il son droit d'auteur ?

  • [^]Re: Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons

    Posté par Gilles () le 14/01/2004 à 08:26. (lien). Évalué à 0.

    Je ne peux faire qu'un comparatif qu'avec la SABAM (Belgique). En Belgique, la loi du 30 juin 1994 est très claire chez nous: l'auteur d'une oeuvre artistique a, seul, le droit de la reproduire ou de la communiquer au public (peu importe la manière et la forme). Mais il a le droit d'autroriser ou d'interdire l'utilisation.
    
    Si un artiste ne s'enregistre PAS à la SABAM, il pert non seulement ce droit mais également une rétribution de la SABAM. En clair, la SABAM, ici en Belgique, demande à toute entreprise diffusant de la musique pour ses employés, à tous magasins diffusant de la musique à sa clientèle, une taxe, qui est ensuite reversée à l'artiste.
    
    Donc si un artiste ne s'enregistre PAS, il pert légalement son droit d'auteur (défendu par la SABAM), mais également sa rétribution.
    
    Voila en gros le rôle de cet organisme, qui doit être le même en France.
    
    Comme d'habitude, diverses licenses libres concernant les oeuvres artistiques ont le même but de protection de l'auteur (mais sans rétribution financière) mais la question est : ont-elles une valeur légale ?
    
    pour plus d'infos http://www.sabam.be(...)

    • [^]Re: Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons

      Posté par Nicolas Boulay () le 14/01/2004 à 09:02. (lien). Évalué à 1.

      Si je me rappelle bien la SACEM est en gros la même chose que la SABAM.
      
      Sauf que il faut être disque de platine pour commencer à recevoir de l'argent. Avant c'est toi qui paye et pas qu'un peu. La SACEM est un monopole de fait. Elle défend les droits d'auteur des auteurs/compositeur/interprètes. D'autres associations pourraient exister mais dans les faits elle ne pourrait pas gagner face à la SACEM par exemple pour régler un différent entre auteur.
      
      Comme la SACEM fixe les règles du jeu, tu dois t'y plier. Il n'est pas prévu de distribuer sa propre musique donc il te l'interdise.

      • [^]Re: Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons

        Posté par enicolas () le 14/01/2004 à 09:04. (lien). Évalué à 1.

        Ok.
        Mais alors à quoi sert de faire tout ce battage autour des license libres pour la musique, que c'est mal de passer par des maisons de disques, que les musiciens devraient diffuser eux même sur Internet, etc, etc... si en pratique ce n'est pas possible à cause de la SACEM.
        
        Il faut qu'on m'explique, parce que là je ne comprends plus.

        • [^]SACEM n'a évidemment pas le monople des droits d'auteur

          Posté par free2.org (page perso, ) le 14/01/2004 à 12:44. (lien). Évalué à 1.

          je pense qu'il y a une confusion dans les posts précédents: les droits d'auteur existent même quand on est pas inscrit à la SACEM (qui est un des organismes privés spécialisé dans la collecte d'argent issus des droits d'auteur)
          
          par contre si on utilise pas un organisme comme la SACEM il faut faire respecter soi-même ses droits, notamment en faisant un dépot légal (coomplètement gratuit en France auprès de la BN, même l'envoi postal se fait sans timbre) des oeuvres à protéger, puis en demandant des comptes à tous ceux qui utilisent ces oeuvres sans autorisation (plus dur, mais la plupart des auteurs n'ont pas d'organisme spécialisé de toutes façon)
          
          mon avis: étant donné que l'iinscription à la SACEM est payante et que on s'engage à reverser des intérets sur nos propres oeuvres pendant toute notre vie à celle-ci ce qui est incompatible avec toute license libre... le dépot légal et l'utilisation de moteurs de recherche internet pour repérer qui utilise nos oeuvres me semblent une bien meilleure solution pour faire valoir ses droits !

          • [^]dépot légal forever !

            Posté par free2.org (page perso, ) le 14/01/2004 à 14:30. (lien). Évalué à 2.

            j'ajoute ici des lienn vers formulaires et informations sur le DL
            http://www.bnf.fr/pages/infopro/depotleg/dl-cerfa.htm(...)
            
            je penque que l'envoi (sans timbre) de 2 exemplaires d'un cdrom contenant toutes les oeuvres qu'on a à protéger, c'est très économique !
            http://www.bnf.fr/pages/infopro/depotleg/dl-info.htm(...)

    • [^]Re: Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons

      Posté par renoo () le 14/01/2004 à 09:07. (lien). Évalué à 4.

      Je ne crois pas qu'il soit necessaire de s'enregistrer à la sabam ou à la sacem. Il est assez étrange que la Sabam fasse croire qu'il est necessaire d'y etre inscrit. Pour moi ces sociétés sont des sociétés de gestion des droits d'auteur et les auteurs sont libres de déleguer ou pas leur droits à ces sociétés (un peu comme pour louer un appart vous pouvez passez ou pas par une agence).
      
      Voir pex ce que disent http://aredje.net/mp3.htm(...) qui ne sont pas inscrits.
      
      "Si nous étions inscrits à la Sabam...
      
      * Une partie du prix de nos disques lui serait versée puis nous reviendrait quelques temps plus tard, la Sabam en conservant une partie pour ses frais.
      * Les organisateurs de concerts devraient payer une redevance pour nos morceaux lors de nos concerts. Cet argent aussi nous reviendrait plus tard amputés des frais de gestion.
      * Nous pourrions toucher quelques sous pour nos passages radios.
      * Nous pourrions augmenter nos revenus à condition de gérer au mieux notre "catalogue" ou de payer quelqu'un qui s'en occupe... et c'est parti pour la spirale infernale...
      * Nous ne pourrions pas nous permettre de vous offir ici nos morceaux... nous serions obligés de vous les vendre.
      * Il me semble que ce que nous y gagnerions est dérisoire et fatiguant... par contre, 10, 100, 1000, 10000 groupes tentant leur chance, quel bénéfice pour l'ennemi. "

      • [^]Re: Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons

        Posté par Gilles () le 14/01/2004 à 09:31. (lien). Évalué à 0.

        Il n'est absolument pas nécessaire de s'enregistrer à la SABAM ou SACEM, ce n'est absolument pas obligatoire !
        
        Si un auteur ne s'enregistre pas, il ne dispose d'aucun moyen pour protéger ses oeuvres (hormis des licences libres dont la validité juridique doit être démontrée).
        
        Si par exemple, je reçois un CD|partitions|textes d'un groupe, que ceux-ci ne sont pas enregistrés à la SABAM|SACEM, et que je copie sa musique|texte|partitions (comprendre je demande à un autre groupe de faire le même morceau sur base du premier) et bien le premier groupe ne peut prouver qu'il est propriétaire des partitions|textes|...
        
        Reste maintenant à voir maintenant si ces licenses Creative Commons peuvent être reconnue juridiquement et donc offrir un protection à l'artiste.
        
        Cela c'est une des protection de la SABAM, l'autre est que l'artiste peut imposer son choix de diffusion, il peut légalement dire qu'il ne veut PAS être diffusé sur une certaine radio ou dans certains endroits.
        
        Je ne connais pas pas les coûts d'enregistrement à la SABAM, mais je penses que ceux-ci ne doivent pas être exhorbitants ...
        
        Cependant je ne comprends pas ta dernière remarque "...par contre, 10, 100, 1000, 10000 groupes tentant leur chance, quel bénéfice pour l'ennemi. "
        
        Que veux-tu dire ? Qui est l'ennemi ? Une maison d'édition, d'autres groupes ?

        • [^]Re: Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons

          Posté par renoo () le 14/01/2004 à 09:48. (lien). Évalué à 1.

          "...par contre, 10, 100, 1000, 10000 groupes tentant leur chance, quel bénéfice pour l'ennemi. " Ce n'est pas moi qui dit la phrase, j'ai reprise un paragraphe du lien. Je pense que les ennemis désigne ici toutes les sociétés d'auteurs, les labels, les éditeurs, les publicitaires.. bref tout les intermédiaires entre les auteurs et les gens qui écoutent la musique.
          
          "Si par exemple, je reçois un CD|partitions|textes d'un groupe, que ceux-ci ne sont pas enregistrés à la SABAM|SACEM, et que je copie sa musique|texte|partition et bien le premier groupe ne peut prouver qu'il est propriétaire des partitions|textes|..."
          
          Un peu comme si tu recuperes un bout de code en GPL et que tu dis en etre l'auteur en changeant le copyright ? Non je pense que la loi te protège et il faut que tu puisse montrer que tu es l'auteur de la musique / code. Considerer que seul la Sacem/Sabam peut te garantir contre cette appropriation de ton travail (puisque le copieur peut aussi déposer ensuite l'oeuvre à la sacem/sabam et t'en interdire la diffusion !), c'est considerer que la sacem/sabam est une justice/milice privée. Mais remarque avec le passage de la LEN plus rien ne doit nous étonner.

          • [^]Re: Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons

            Posté par dawar (page perso, ) le 14/01/2004 à 10:50. (lien). Évalué à 2.

            Le but premier de la SACEM n'est pas de protéger votre oeuvre. La SACEM gère les droits d'auteurs, pour passage radio, diffusion dans les lieux publics, etc.
            
            La SACEM est une société au fonctionnement assez obscure, et n'a jamais donné de comptes précis malgrès les demandes d'audits de plusieurs gouvernements.
            
            Beaucoup de "petits" artistes se méfient de la SACEM, car c'est leur abandonner la gestions de ses royalties. Très interessant quand on est connu, mais très contraignant quand on ne l'est pas. Par exemple, si vous êtes a la SACEM et que vous diffusez votre musique sur le web, il vous en coutera 0,10€ par téléchargement d'un morceau. Vous ne pourrez pas faire un concert ou donner/vendre des CD sans passer au tiroir caisse également. Et comme le calcul des droits d'auteur et de la redistribution de tous ces sous est assez compliqué, en général, si vous vendez pas des centaines de disque et passez pas a la radio, ca vous coutera plus cher que ca vous rapportera...
            
            Donc, beaucoup (toutes ?) de licences libres sont incompatible avec le fait d'être sociétaire SACEM...
            
            http://saceml.deepsound.net/(...) pour tout savoir sur la SACEM
            http://www.sacem.fr(...) le site de la SACEM, voir leur position sur la LEN : http://www.sacem.fr/cgi-bin/portl/portailSacem/jsp/ep/contentView.d(...)

        • [^]Re: Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons

          Posté par Nicolas Boulay () le 14/01/2004 à 10:07. (lien). Évalué à 3.

          Le problème de droit de la gestion de droit, c'est que la SACEM impose ces règles du fait de son omniprésence. Les membres de Daftpunk avait attaqué en justice France 2 pour avoir utiliser une de leur musique pour un générique d'émission en payant la SACEM. Or Daftpunk n'avait aucune envie qu'une chaine de télé utilise leur musique mais F2 était habitué à ce que cela soit régler par la SACEM.
          
          Je ne sais pas comment cela s'est terminé.

        • [^]Re: Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons

          Posté par PsychoFox () le 14/01/2004 à 11:33. (lien). Évalué à 3.

          on garde des droits d'auteurs sans la SACEM et on a tout de même la loi pour les protéger. D'ailleurs Daft Punk n'est pas enregistré à la SACEM, d'ou les problèmes qui se sont posés quand France 2 a illégalement diffusé et modifié leurs morceaux :
          
          http://transbenik.free.fr/Daft/page38.html(...)
          http://www.nouvelobs.com/articles/p1993/a87699.html(...)
          http://www.largeur.com/expArt.asp?artID=131(...)
          
          La SACEM, c'est une mafia, elle fonctionne avec les même principes que les macs et les gros dealers : si tu raques, tu as le droits de survivre, si tu payes pas, ils utiliseront tous les moyens pour t'entuber et te faire rentrer dans le rang.

        • [^]Re: Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons

          Posté par zdeubeu () le 14/01/2004 à 12:14. (lien). Évalué à 2.

          hormis des licences libres dont la validité juridique doit être démontrée [...] Reste maintenant à voir maintenant si ces licenses Creative Commons peuvent être reconnue juridiquement
          
          C'est quoi cette nouveauté ? Est-ce que quelqu'un te demande de démontrer, par exemple, la validité de l'achat de ton lit pour te permettre de dormir dedans ?
          
          Une licence, c'est un contrat. Si quelqu'un souhaite démontrer la nullité de ce contrat (parce qu'il a un intérêt à démontrer cette nullité), qu'il le fasse. Il aura peut être gain de cause, mais en attendant, le contrat est là, bien valide pour toutes les parties !
          
          En passant, il y a d'autres moyens de prouver qu'on est à l'origine de partitions, textes etc.. J'ai déjà vu plusieurs fois des auteurs venir chez un huissier pour y déposer leurs créations. L'huissier dressait un constat (date certaine) et annexait le contenu (CD) et après ça, je ne vois pas quelle difficulté il y aurait à rapporter la preuve.

          --
          Onlineradio, le blog du cibistos craignos (www.onlineradio.fr)

    • [^]Re: Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons

      Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 14/01/2004 à 09:52. (lien). Évalué à 3.

      > Si un artiste ne s'enregistre PAS à la SABAM, il pert non seulement ce droit
      > Donc si un artiste ne s'enregistre PAS, il pert légalement son droit d'auteur
      > (défendu par la SABAM), mais également sa rétribution.
      
      Ce qui est sûr c'est qu'en France la SACEM est un organisme privé qui ne te donne aucun droit supplémentaire. Non seulement ça n'est pas obligatoire mais si tu ne le fais pas tu as autant de droits que si tu le fais. Tu ne "perd" rien, ni droit d'auteur ni rétribution.
      La SACEM n'est plus ou moins qu'une entreprise de gestion qui s'occupe de percevoir et faire respecter tes droits pour toi (en prenant un %), mais tu peux très bien le faire tout seul.
      
      > la SABAM, ici en Belgique, demande à toute entreprise diffusant de la musique pour
      > ses employés, à tous magasins diffusant de la musique à sa clientèle, une taxe, qui
      > est ensuite reversée à l'artiste.
      
      Ici aussi pour la SACEM. Ceci dit :
      - si l'entreprise ou le magasin ne diffuse aucune musique gérée par la SACEM elle ne devrait pas payer la SACEM (le pb étant que comme presque tout y est enregistré ...)
      - si tu n'es pas à la SACEM l'entreprise ou le magasin, ou la radio devrait négocier directement avec toi la rétribution pour avoir le droit de diffuser ta musique (c'est juste plus dûr à faire respecter vu que tu n'es pas en train d'écouter partout en permanence)

      • [^]quelque chose commun avec les brevets?

        Posté par N\'Kari () le 14/01/2004 à 11:28. (lien). Évalué à 1.

        Apres avoi lu tous ces postes, je me demande si l'enregistrement à la SACEM ne serait pas l'equivalent d'un brevet, je m'explique:
        
        sauf erreur de ma part, le fait de deposer un brevet permet d'etre reconnu comme l'inventeur original, et un enregistrement à la SACEM permet de prouver qu'on est bien l'auteur original d'une oeuvre.
        
        La SACEM ne fait pas que gérer les droits d'auteurs, dans la pratique (ce n'est peut etre pas son but original) il doit etre difficile de prouver qu'on est l'auteur d'une oeuvre si aucun organisme tier n'a pris acte de la création de cette oeuvre, elle est donc de fait la garante des droit de l'auteur.
        
        Je crois que le probleme des licences libres consiste a trouver un moyen pour les auteurs/developeurs "anonymes" et libres puissent se défendre face à des monstres (financierement parlant ;) tel que les gros editeurs ou les majors (sans parler des chaines de TV qui pourraient reprendre un morceau sous licence libre pour leur prochain "pop academy") qui peuvent, sans broncher, débourser quelques dizaines de milliers d'euros pour défendre "leurs droits".

        • [^]Re: quelque chose commun avec les brevets?

          Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 14/01/2004 à 11:34. (lien). Évalué à 1.

          > je me demande si l'enregistrement à la SACEM ne serait pas l'equivalent d'un brevet
          
          Le but unique des brevets est la diffusion des innovations, donc d'accorder un avantage sous réserve de diffusion publique, pour inciter à diffuser. Dans le cas d'une oeuvre le but est déjà de diffuser, je ne pense donc pas qu'on puisse rapprocher les deux, même de loin.
          
          > un enregistrement à la SACEM permet de prouver qu'on est bien l'auteur original
          > d'une oeuvre
          
          C'est loin d'être le seul moyen. Un notaire quelconque, une constatation par huissier avant diffusion, voir un recommandé qu'on s'envoie à soi-même, à défaut une diffusion publique importante dès le départ (qu'il ne puisse pas y avoir de doute), ou tout autre moyen de ce type peut permettre de "prouver" la propriété d'une oeuvre intellectuelle. La SACEM est un moyen (puisqu'il s'agit d'un tiers de confiance) mais ce n'est pas le seul.

        • [^]Re: quelque chose commun avec les brevets?

          Posté par dawar (page perso, ) le 14/01/2004 à 11:50. (lien). Évalué à 2.

          Non et non, il faut arreter ce mythe, la SACEM n'a pas pour but de prouver qu'on est l'auteur d'une oeuvre : http://www.sacem.fr/cgi-bin/portl/portailSacem/jsp/ep/channelView.d(...)
          
          La Sacem perçoit les droits des auteurs de musique. C'est clair, explicite, la SACEM est la pour brasser du fric, point barre.
          
          Si tu veux être protégé du pillage de tes oeuvres en licences libres, par exemple, il vaut mieux voir du coté du SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs) : http://www.snac.fr/(...)
          
          
          Le SNAC est une association confraternelle qui accueille et protège les auteurs; il n'est pas seulement une association, c'est un syndicat professionnel.
          
          Voir le dépot d'oeuvre au SNAC, qui est pour les auteurs qui ne sont pas encore chez une société de gestion de droits, ou ne veullent pas utiliser ces sociétés : http://www.snac.fr/depot.html(...)
          
          Et ca coute que 32 € pour 4 morceaux...

          • [^]Re: quelque chose commun avec les brevets?

            Posté par dawar (page perso, ) le 14/01/2004 à 12:50. (lien). Évalué à 1.

            Mince, je suis backlisté par la sacem ?!?
            " Pour des raisons de sécurité cette connexion ne peut plus être utilisée.
            Veuillez utiliser une nouvelle fenêtre de navigateur. "

    • [^]Re: Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons

      Posté par Stephane (page perso, ) le 14/01/2004 à 17:58. (lien). Évalué à 2.

      Je ne pense pas qu'en France ce soit comme ca. Si un auteur n'est pas à la SACEM, il ne perd pas ses droits. Cela serais comme si la SACEM s'attribuait toute création musicale de fait.
      
      Par exemple Daft Punk n'as pas choisi d'être inscipt à la SACEM. Le groupe gère son propre mécanisme de rétribution pour média et salle à entrée payantes.
      
      Le droit d'auteur n'oblige pas à utiliser un organisme pour défendre ses droits ou ne désigne pas d'organisme.

    • [^]Re: Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons

      Posté par Space_e_man (page perso, ) le 14/01/2004 à 22:34. (lien). Évalué à 2.

      Donc si un artiste ne s'enregistre PAS, il pert légalement son droit d'auteur...
      
      Ail ail ail, tu ne nous aides pas là... Tu sèmes la confusion avec cette phrase !
      
      La SABAM et la SACEM, pour moi, ils offrent des services en échange de contracts solidement en leur faveur... C'est tout...
      
      Les licences "de type copyleft" sont incompatible avec ces contracts... Aussi, pour les appliquer, tu dois te passer des services en question et t'organiser toi même ou te joindre à d'autres qui font pareil et qui s'organise entre eux...
      
      Mais nous verrons, j'en suis sûr, d'autres sociétés proposer de tels services avec des contracts qui seront compatibles avec nos chers licences "libres" ^_^
      
      Je pense que de tels sociétés pourraient avoir gain de cause (peut être à long terme et avec beaucoup de "clients", "représentativité") pour une "réforme" "des lois qui ne concidèrent que la SABAM, en Belgique donc..., et la SACEM en France...".

      • [^]Re: Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons

        Posté par Nicolas Évrard (Jabber id, page perso, ) le 14/01/2004 à 22:56. (lien). Évalué à 1.

        Je pense que de tels sociétés pourraient avoir gain de cause (peut être à long terme et avec beaucoup de "clients", "représentativité") pour une "réforme" "des lois qui ne concidèrent que la SABAM, en Belgique
        
        D'autant plus qu'en Belgique, la loi ne mentionne rien quant au nombre de société de gestion de droit d'auteur. Il peut y en avoir une, deux, trois, des milliers ou ... zéro. Aux yeux de la loi c'est du pareil au même.

        --
        Le scheme c'est bien.

    • [^]Re: Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons

      Posté par Nicolas Évrard (Jabber id, page perso, ) le 14/01/2004 à 22:53. (lien). Évalué à 1.

      Si un artiste ne s'enregistre PAS à la SABAM, il pert non seulement ce droit mais également une rétribution de la SABAM. En clair, la SABAM, ici en Belgique, demande à toute entreprise diffusant de la musique pour ses employés, à tous magasins diffusant de la musique à sa clientèle, une taxe, qui est ensuite reversée à l'artiste.
      
      Heu non pas du tout !
      En fait, les droits d'auteur en Belgique sont réglés (tout comme en France) par la convention de Berlin. Et dès qu'un artiste/informaticien crée quelque chose de nouveau, c'est automatiquement protégé.
      
      L'astuce étant évidemment, que pour faire valoir ces droits, il faut prouver qu'on en est bien titulaire. Et c'est à cela que sert la SABAM, c'est une société de gestion des droits d'auteur, elle sert donc à récolter ces droits et à les faire valoir. Quand on s'inscrit à la SABAM on lui céde ses droits patrimoniaux qu'elle gère à votre place (on conserve néanmoins ses droits moraux).
      
      Maintenant, la SABAM profite largement de son quasi monopole à ce niveau pour se faire un maximum de blé et ses pratiques sont franchement douteuses.

      --
      Le scheme c'est bien.

Re: Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons

Re: Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons

• [^]Elles sont excellentes.

  Posté par imr () le 14/01/2004 à 14:36. (lien). Évalué à 3.

  Comme elles ne passaient pas dans mon navigateur, j'ai extrait les urls, si ca peut aider quelqu'un à les voir (remplacer large par small pour les modems rtc):
  
  http://anon.moveon.speedera.net/01_large.mov(...)
  http://anon.moveon.speedera.net/1024_large.mov(...)
  http://anon.moveon.speedera.net/2232_large.mov(...)