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Dépêche modérée par

: Lettre ouverte au Président de la République Française concernant la brevetabilité des logiciels

Posté par 1984 (). Modéré le 13 mai 2004.
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Des éditeurs français indépendants de logiciels manifestent leur très vive inquiétude face à la position du représentant du gouvernement français concernant la brevetabilité des logiciels (NdM: lors du Comité des Représentants permanents (COREPER) des États membres de l'Union Européenne).

Il s'agit d'un communiqué de presse avec une lettre ouverte au Président de la République Française, reprenant notamment sa position contre les brevets logiciels lors des élections de 2002.

On retrouve parmi les signataires un grand nombre de dirigeants des sociétés françaises indépendantes d'édition de logiciels.

De plus en plus d'entreprises se rendent compte des dangers des brevets logiciels, aussi les rangs des opposants grossissent de jours en jours et on note avec plaisir que de très gros acteurs comme CapGemini n'hésitent plus à communiquer sur le sujet (dans la nouvelle de Yahoo).

> Lire les commentaires (49 commentaires, moyenne: 3).  

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Amnésie ou foutage de gueule...

Posté par Serbianudo () le 13/05/2004 à 10:19. (lien). Évalué à 3.

Comme pour beaucoup de chose, nos chers politiciens se foutent bien de notre tronche... Il avait (J.C.) pris partie dans le sens contraire lors de la présentation de son programme électoral (contre la brevetabilité...), aujourd'hui son gouvernement va en complet contre sens... Amnésie ou foutage de gueule ouvert....

Et les autres éditeurs alors ....

Posté par hachesse (page perso, ) le 13/05/2004 à 11:11. (lien). Évalué à 4.

Je trouve regretable que les singataires de cette lettre au président (et des autres lettres) ne soit en faites que des acteurs du monde du libre (ou proche de la sphere libre) mais pas des éditeurs "traditionnels" (pour ne pas employer le mot proprietaire) qui sont eux aussi menacés par les brevets logiciels.

A quand une prise de conscience collective et pas seulement de quelques personnes (les plus concernées certes)

Il y as peut être des choses à revoir dans les stratégies de communication pour toucher un autre public que le public actuel qui a, à présent bien compris les dangers et a forgé son avis.

[+] Microsoft achète les politiciens...

Posté par libreodyssee () le 13/05/2004 à 11:49. (lien). Évalué à -3.

C'est pas nouveau, en tout cas je sais pour qui voter aux européennes.

Informer

Posté par governator () le 13/05/2004 à 11:58. (lien). Évalué à 3.

Il faut prendre le temps d'informer les patrons de PME car je suis persuadé que nombre d'entre eux n'est même pas au courant.

Il me semble également que les FAI sont concernés indirectement puisqu'ils utilisent presque tous des LL (Linux, BSD, Apache, Bind, SendMail/Postfix/*Mail...)

D'après un commentaire, je crois qu'une voix contre suffirait à reporter l'échéance, quelqu'un peut confirmer ?

Mail ouvert

Posté par Ramillien Florian (page perso, ) le 13/05/2004 à 12:08. (lien). Évalué à 4.

On peut aussi ecrire directement un petit mail a notre premier ministre. Il y a tout ce qu'il faut sur son site.

http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=6959(...)

--
Mwha.

g pris le risque de diffuser cette info

Posté par Sol_Bianca () le 13/05/2004 à 14:26. (lien). Évalué à 7.

eh oui !

en fait je l'ai diffusé à tous les employés de la boite ou je bosse (150 personnes). bon, je l'ai pas diffusé en brut, je l'ai retravailler pour qu'elle comprise par les users, et sur un ton plus "mielleux".

je sais c'est mal (et j'aurais mérité les retombées) !
mais maintenant, je comprend pourquoi on en parle pas à la TV :

la secrétaire :
"g bien lu ton message mais g rien compris", alors je lui refais la leçon avec des mots encore + simple, résultat :
"on y peut rien..."

les responsable des achats :
"g bien compris le problème mais l'ennui, c'est que l'on ne peut ren y faire"

le RSI :
"m'en fou..."

le DSI :
"vous ètes priés de ne pas utiliser les listes de diffusion pour vos messages à carractères politiques"

bon, ben à bientôt, peut-être sur les bancs de l'ANPE ??

Il n'y a pas que les entreprises d'info qui sont concernées

Posté par Khâpin (Jabber id, page perso, ) le 13/05/2004 à 18:12. (lien). Évalué à 1.

Je pense que tous ceux qui font autre chose que du traitement de texte sur leur ordi sont concernés :
Je travaille dans un labo de recherche en physique, et on développe courament des logiciels d'acquisition, de traitement de données, de simulation numérique, etc.
Dans quelle mesure ces programmes ont le droit d'exister librement?
De même, un ingé son qui fait des algoritmes de traitement du son, un ingé lumière qui écrit un prog de commande pour ses éclairages, un pyrotechnicien pour le lancement de ses fusées, un ferrovipathe (ou tout autre modéliste) qui commande ses maquettes... voire un simple lycéen qui écrit un prog sur sa calculatrice pour résoudre ax²+bx+c=0 !!
Il est vraiment urgent d'agir, et surtout d'informer TOUS ceux qui se servent d'un clavier (ou simplement d'une souris pour les adeptes de LabView)

Reponse du ministère de l'industrie

Posté par deverne (page perso, ) le 13/05/2004 à 20:39. (lien). Évalué à 13.

J'ai envoyé une première lettre au ministère de l'industrie qui m'a répondu. Je vous fait part de ma réponse qui reprend les arguments du ministère.

Monsieur,

Merci pour votre réponse très fournie et le temps que vous avez passé à me répondre. Le mail n'est certainement pas la meilleure voie pour passer mes idées, aussi si vous avez un contact susceptible d'etre interesse par mes remarques, je vous serais gré de bien vouloir me laisser ces coordonnées.

Je suis informaticien, travaille dans une PME française de 15 personnes et développe des logiciels industriels. Lors de mon experience professionnelle precedente dans une societe americaine, j'ai eu l'occasion de deposer un certain nombre de brevets logiciels (ce qui est bon pour les americains ne l'ai pas pour les europeens).

De ma propre experience, il est clair que la brevetabilite des logiciels en Europe est la pire chose qui puisse arriver a notre marche informatique:
Pour toutes les entreprises europeennes:
A- Les entreprises europeennes n'ont pose aucun brevet logiciel en Europe
B- Les entreprises americaines en ont pose des milliers (a moi tout seul, je suis responsable de 6 brevets logiciel en Europe qui heureusement pour le moment n'ont aucune valeur)

Pour toutes les petites entreprises:
C- Pas les moyens de faire breveter
D- Pas les moyens de faire les recherches d'anteriorite
E- Pas les moyens de payer des accords pour utilisation de license
F- Risque de se faire attaquer pour utilisation illicite d'un algorithme evident

Les textes actuels ne garantissent pas
G- que des brevets comme le One-Click d'amazon.com ne puisse arriver en Europe (brevet evidents)
H- que des brevets soient appliqués sur quelquechose de novateur: la recherche avec "user AND interface" sur l'Office Europeen des Brevets donnent des resultats inquietants.
I- qu'une implementation differente puisse ne pas enfreindre le brevet
J- que les milliers de brevets logiciels passés en Europe seront invalidés
K- que les durées de validité des brevets soient adaptées au cycle de vie des logiciels

Il est suicidaire pour les europeens d'autoriser les brevets logiciels tant que des garde-fous n'auront pas été pris pour répondre aux points G-K.
C'est une aubaine pour les Etats-Unis que l'Europe autorise les brevets logiciels.

Pour répondre à certains de vos points:
"Le droit d'auteur est une protection contre la copie servile de tout
logiciel, innovant ou pas, mais n'interdit pas la reconstitution d'une
invention ; seul le brevet permet à un inventeur de protéger ses droits
vis-à-vis de compétiteurs, notamment des grandes entreprises. S'en remettre
uniquement au droit d'auteur en matière de logiciel, c'est ouvrir pleinement
aux grandes entreprises la possibilité, en s'appuyant sur leur puissance
commerciale, de récupérer à leur profit sans rémunération les innovations
des PME."
-> Lorsqu'une entreprise du secteur logiciel souhaite proteger sa propriete intellectuelle, elle garde le "code source" secret. Un concurrent souhaitant réaliser la meme chose va copier son IDEE mais va etre obliger de REECRIRE completement le programme. Cette nouvelle ecriture sera DIFFERENTE de la premiere, peut etre plus rapide, peut etre moins performante. Elle sera sans aucun doute innovante au sens ou elle n'est pas une pale copie.
Celui qui a invente la voiture a depose un brevet sur UNE implementation d'une voiture et non sur le CONCEPT de voiture.
Aujourd'hui le droit d'auteur protege parfaitement et completement une implementation d'un logiciel, breveter le logiciel reviendrait à breveter le service rendu par le logiciel, ou son idée ou son concept...

"La directive sur les inventions mises en ouvre par ordinateur a pour
objectif de permettre l'élaboration d'une jurisprudence européenne unifiée
sur la base de critères explicités de façon restrictive, ce qui devrait être
accueilli favorablement par l'ensemble des acteurs économiques européens,
notamment les petites entreprises et les développeurs indépendants. La
proposition de directive poursuit en effet des objectifs de transparence et
de clarté. En son absence, les effets négatifs du manque de transparence de
la situation juridique actuelle, qui affectent essentiellement les PME,
perdureraient et affaibliraient la position de l'Europe."
-> Je ne comprends pas en quoi la situation juridique actuelle affaiblit l'Europe. Elle est au contraire très confortable pour le secteur du logiciel comme vous le montre l'industrie francaise du logiciel:
- Les éditeurs de jeux
- Les Societes de Service
- Les Patrons d'entreprise signataires de la petition anti-brevets

"Cependant
certains des amendements votés par le Parlement Européen en septembre 2003
vont au-delà : leur formulation est incompatible avec les accords
internationaux sur les droits de propriété intellectuelle, que tous les pays
membres de l'Organisation Mondiale du Commerce se sont engagés à respecter."
-> Il serait intéressant de savoir ce qui dans leur formulation est incompatible. Ayant vu la liste des pays membre de l'OMC, il me semble que 90% de ces pays n'ont pas de brevets LOGICIEL, donc je serais interesse par la teneur de cette prise de decision de l'OMC nous imposant des brevets logiciels.
-> quand bien meme cette decision aurait ete prise, il me semble quand meme que son application ne devrait se faire que
1: dans l'interet de l'EUROPE
2: dans l'interet de la planete
Il me semble que ces deux conditions ne sont pas remplies pour les brevets logiciels.

"Dans cet esprit, un projet révisé de directive devrait être prochainement
validé en vue de sa soumission en deuxième lecture au Parlement Européen."
-> J'ai cru comprendre que le sujet des brevets logiciels allait etre passé en contournant le parlement européen et en utilisant le COREPER. N'étant pas au fait des mecanismes politiques europeens, plsu d'informations se trouvent dans ce lien: Conseil de l'Europe. Le prochainement signifiant le 17-18 mai, il est URGENT d'ATTENDRE.

Les avocats de la propriété intellectuelle et les multinationales du logiciel sont les seuls à proner le brevet logiciel en Europe. Ils ont dans les deux cas des interets directs à ce que cela se fasse.

Je vous remercie d'avoir apporté une reponse à mon precedent mail et vous prie d'agreer Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués, en esperant que la raison saura s'imposer devant les lobbys non-europeens.

reprise de la news sur vnu.net

Posté par gloups () le 15/05/2004 à 20:51. (lien). Évalué à 1.

Avec le sous titre suivant :

"La présidence irlandaise de l'Union est sur le point d'imposer la brevetabilité des logiciels en Europe. Avec la complicité du gouvernement français qui s'était pourtant prononcé contre."

http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero=12321&date=2004-05(...)

Il suffit de tenir ses promesses !

Posté par Jean-Max Reymond (Jabber id, page perso, ) le 16/05/2004 à 11:16. (lien). Évalué à 0.

Voici les promesses du candidat Chirac: http://app.legalis.net/paris/ques_candidats/rep_jchirac.htm(...) C'est exactement ce que nous souhaitons tous, il suffit donc de tenir ses promesses :-)

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