Sa motivation officielle, celle citée en préliminaire, s'appuie sur la nécessité de protéger la création et aussi de traduire en droit français la directive européenne correspondante. Cette dernière reprend les prescriptions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de 1996.
En fait le projet de loi va bien au delà des motivations avancées. Il met en danger l'accès public au savoir. Seules les associations de bibliothécaires ont, à ma connaissance, réagi.
J'ai rédigé une courte analyse de ce projet de loi.
Aller plus loin
- Analyse du projet de loi (11 clics)
- Réactions des bibliothécaires (2 clics)
- Le projet de loi (4 clics)
# Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par DefCon1 . Évalué à 10.
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/aillagon/dro(...)
Son analyse sans son texte n'est guère utile...
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par Anonyme . Évalué à 9.
Quand je lis l'analyse, j'ai un peu l'impression d'entendre : "L'autre il est pas beau, et moi j'aime pas les pas beau" sans vraiment expliquer ce qui cloche réellement, en reprenant les textes de lois et en montrant leurs lacunes face à certaines situations réelles.
Au pire, pourrait-on disposer d'une autre analyse "détailée" qui comblerait la première analyse, qui servirait alors d'introduction.
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 10.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par Honor (site web personnel) . Évalué à 6.
Au lieu que l'on mette la FNAC en examen sur les CDs protégés pour tromperie, avec ce projet de loi, ce type de CD serait tout à fait légal et la personne qui ne pourra pas le lire n'aurait que ses yeux pour pleurer.
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par manalfer . Évalué à 10.
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par Jerome Herman . Évalué à 10.
Comme ils ne respectent pas la norme du constructeur/inventeur, ils n'offrent aucune garantie de lisibilité ou de qualité sonore usuellement associé avec le CD Audio. D'où tromperie.
Kha
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par Jerome Herman . Évalué à 10.
La transposition stricte de la directive, objet du titre Ier du présent projet de loi, ne nécessite que des modifications très limitées du code de la propriété intellectuelle. Il s’agit essentiellement, d’une part, de l’introduction de sanctions en cas de contournement des mesures techniques de protection et d'identification des ½uvres et, d’autre part, de l’institution d’une exception au droit d'auteur en faveur de certains types de copies techniques effectuées lors des transmissions de contenus sur les réseaux numériques.
Pour faire court, les modification de la loi relative au droit d'auteur sont là pour
1) permettre de taper sur les dispositifs de contournement de protection lorsqu'ils sont appliqués a des oeuvres protégées par le droit d'auteur (Donc rien a voir avec le DMCA qui tape sur le dispositif de contournement lui-même)
2) Permettre de taper sur les dispositifs qui empêchent ou masquent l'identification d'une oeuvre. Là c'est un peu plus grave, et n'étant pas juriste je ne comprend pas trop la portée de cette loi. Mais manifestement faire du peer to peer via des tuyeaux cryptés semble compromis. Il y a déjà des lois très forte contre le plagiat et l'usurpation en France, donc ca ne peut pas être juste pour empecher qu'une oeuvre soit publiée par une personne se faisant passer pour l'auteur mais ne l'étant pas.
3) Définir une exception à ce droit pour l'échange de doccuments via les réseaux numériques.
Ca, ca me gène beaucoup, ca tend a vouloir dire qu'une oeuvre protégée par le droit d'auteur (donc une oeuvre, soyons clair le domaine public est passionant mais souvent peu présent sur internet) n'a pas le droti de transiter par un réseau numérique en dehors d'un cadre bien défini et exceptionel.
Bref c'est d'une clareté aveuglante, de celles que l'on ne trouve qu'au plus profond d'Erebes.
Kha
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par ArBaDaCarBa . Évalué à 1.
> droit d'auteur (donc une oeuvre, soyons clair le domaine public est passionant mais
> souvent peu présent sur internet) n'a pas le droti de transiter par un réseau
> numérique en dehors d'un cadre bien défini et exceptionel.
Le fait qu'une ½uvre couverte par le droit d'auteur puisse circuler librement sans aucun contrôle ne te gène pas ?
Si la loi consiste juste à lutter contre le priatage, aucun problème pour moi...
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par renoo . Évalué à 2.
Ca te gène toi ? Tu es intéressé sur la pénurie ? Non moi ce ne me gène pas du tout, au contraire je vais pouvoir en profiter et pleins d'autres gens aussi !
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par nicolassanchez . Évalué à 4.
Qu'on nous empêche de lire nos CD achetés légalement sur notre Linux, ça nous fait chier et c'est normal, mais de là à dire que le droit d'auteur ne doit pas être respecté, il y a de la marge...
Moi, si j'utilise le libre, c'est parce que je ne veux pas payer pour des logiciels...
Je pourrais très bien pirater pour ne pas payer... mais non, je préfère utiliser du libre.
Pour la musqique c'est pareil, si on m'offre de la musique "libre" je l'écouterais. Si on me propose d'en acheter, je payerais et j'écouterais, ou je n'écouterais pas.
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par Barnabé . Évalué à 3.
On ne va pas interdire les routes sous le pretexte que les voleurs les utilisent pour transporter leur butin.
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par nicolassanchez . Évalué à 1.
Ça veut dire quoi ? je comprends pas bien...
Si l'ayant droit décide de diffuser l'oeuvre, il n'y a pas de problème et la loi ne changera rien à son choix...
C'est seulement si quelqu'un diffuse l'oeuvre sans en avoir les droits que ça pose problème, et c'est normal...
On ne va pas interdire les routes sous le pretexte que les voleurs les utilisent pour transporter leur butin.
C'est quoi le rapport avec le reste ? qu'est-ce qui est représenté par la roue ?
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par Barnabé . Évalué à 6.
Le fait que le peer-to-peer serve aussi à diffuser de manière illégale ne devrait pas amener de restrictions sur son usage.
Le fait qu'on se serve d'un ordinateur pour pirater un disque ne devrait pas m'empècher de lire mes disques sur mon ordinateur.
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par nicolassanchez . Évalué à 0.
Il faudrait dire : Même si le peer-to-peer ne sert à diffuser presque que de l'illégal, il peut aussi diffuser du légal (ouet, c'est vrai j'ai déjà du en voir :-) ).
Le fait qu'on se serve d'un ordinateur pour pirater un disque ne devrait pas m'empècher de lire mes disques sur mon ordinateur.
Non, en effet, mais avec le peer-to-peer, on ne peut pas en vouloir aux auteurs de vouloir protéger leur bien. Que peuvent-ils faire d'autre ?
Pour finir, ma réponse s'adressait à Renoo qui disait :
"Le fait qu'une ouvre couverte par le droit d'auteur puisse circuler librement sans aucun contrôle ne te gène pas ?"
Ca te gène toi ? Tu es intéressé sur la pénurie ? Non moi ce ne me gène pas du tout, au contraire je vais pouvoir en profiter et pleins d'autres gens aussi !
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par Patrix (site web personnel) . Évalué à -1.
Ils n'ont qu'à se garder «leur bien» pour eux, comme ça il sera bien protégé...
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par nicolassanchez . Évalué à 1.
J'espères que tu te rends compte des anneries que tu écris...
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par 21rdoma . Évalué à 0.
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par nicolassanchez . Évalué à 2.
Ils n'ont qu'à se garder «leur bien» pour eux, comme ça il sera bien protégé...
Autrement dit, plus rien qui passe à la radio. C'est à ça que je répondais.
Le problème est que les gens ne se concentreront jamais sur le vrai problème, c'est à dire s'attaquer aux gens qui piratent mais pas aux outils que ces derniers utilisent.
Notre ami Patrix nous propose une solution aussi idiote : comme des gens piratent alors on arrête de diffuser plutôt que de s'attaquer aux pirates.
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par 21rdoma . Évalué à 2.
le p2p est un merveilleux moyen d'echange qui permet d'augmenter le public d'un chanteur et donc esperer vendre plus de disque/titre
je dirais comme Brassens lors du même problème avec la cassette audio
je suis contre ceux qui piratent pour vendre
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par nicolassanchez . Évalué à 2.
Brassens, quand il a dit ça, il avait des soucis d'argent ???
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par renoo . Évalué à 1.
Et pourquoi ? C'est écrit dans la bible et dans la loi, c'est ca ? Mais "moralement" pourquoi c'est à lui de décider ?
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par nicolassanchez . Évalué à 0.
Je vais arrêter de te répondre... ah, c'est pas à moi de décider...
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par kra . Évalué à 2.
d'un cote on a l'industrie du divertissement qui est de mauvaise foi et avec une inertie monstrueuse (ce qui est le gros probleme a mon avis, le meme debat s'est pose a l'avenement de la radio, de la cassette et du cd et ca s'est bien fini), a l'exception de quelques uns qui sont honnete et veulent reellement defendre leur (petit) steak.
de l'autre, on a une armee de pirate passif (les pires, ceux qui volent parce que c'est facile a faire) et qui cachent leur mauvaise foi derriere les libertes d'echange, a l'exception de quelques uns qui sont honnete et se servent du reseau a des fins legales.
apres, ca regarde les editeurs s'ils refusent de fournir des supports qui marchent sur les pc s'ils considerent que ca represente une part de marche negligeable... a condition qu'ils le stipulent clairement, ce qui est pas le cas actuellement.
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 7.
Tu voulais dire « une armée dévastatrice de pirates anticapitalistes (les pires, ceux qui volent, terrorisent et pillent parce que c'est facile de s'en prendre à d'innocents artistes sans défense) » ?
Ou plus justement : « un grand nombre de déliquants passifs (les pires, ceux qui contrefont parce que c'est facile à faire) » ?
Répéter la propagande des autres n'en fait pas une vérité. Euh pardon diffuser le prosélitisme sauveur des défenseurs des artistes je voulais dire.
Il n'y a pas de vol dans l'immatériel, seulement dans le matériel, et cela même si un ministre de la Culture dit le contraire pour faire bien avec son pote Jack Valenti, l'ami des comparaisons subtiles. (*)
(*) "I say to you that the VCR is to the American film producer and the American public as the Boston strangler is to the woman home alone." http://chron.edgecity.net/story/2002/6/1/105724/6394(...)
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par kra . Évalué à 1.
je pense que tu a compris le sens de mon message non?
donc solution deux :
un grand nombre de déliquants passifs (les pires, ceux qui contrefont parce que c'est facile à faire)
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 7.
J'avais bien compris ton message, mais le vocabulaire/terminologie employé sert ceux que tu critiques... On a assisté en peu de temps à des batailles sémantiques : le piratage est devenu de la piraterie, la contrefaçon est devenu du vol, l'immatériel est devenu appropriable, le partage est devenu du vol... Etc.
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par renoo . Évalué à 2.
Oui, ce n'est pas le même débat. Je suis pour l'abolition du droit d'auteur et des differentes formes de propriétés intellectuelles, voila en partie pourquoi :
D'abord tu as raison, historiquement les droits d'auteurs sont introduit par la société pour encourager les auteurs/artistes à poursuivre pour favoriser la diversité et la création culturelle. Force est de constater que cette politique est un echec, regarde la diversité musicale à la radio, elle s'est éfondrée (division par 5 du nombre de musique differentes en 10 ans !). La machine spéctaculaire produit des mega-tubes qui se vendront à des millions d'exemplaires et le nombre d'artistes pouvant vivre dignement est extrement faible, il faut au contraire favoriser l'échange par la gratuité pour permettre aux différentes musiques de se développer et permettre à tous un accès à ce qui existe et la possibilité de créer/composer/copier.
Et que penses tu des jeunes qui rament et qui n'ont accès à la musique des radios parce que les CD coutent trop cher (grace à la PI), pareil pour les films, pour les livres. La PI favorise la pénurie culturelle, c'est commen en 1929 quand on jetais la bouffe alors que les gens mourraient de faim. La création est une jouissance, elle se partage et ne se marchande pas.
"Pour la musqique c'est pareil .... Si on me propose d'en acheter, je payerais et j'écouterais, ou je n'écouterais pas. "
Comme tu veux. Moi je ne souhaite pas me priver de jouissances parceque quelqu'un (ou un etat ou une religion) m'as dit que c'etait interdit. Je ne suis pas de ceux qui utilises les logiciels libres pour etre dans la loi et pour ne pas pirater ce que je ne peux pas me payer.
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par kra . Évalué à 1.
gne?
ca veut rien dire....
t'as une source pour appuyer ca?
pour la gratuite de la musique, va passer une semaine en studio, masterise, faire un master, tu comprendras pourquoi c'est pas gratuit.
j'ai envie de citer iam (de tete) :
"On va y passer des jours des semaines et des annees,
se faire greffer un sampler, tout ca pour ne rien gagner?
hoooo, tu m'as pris pour qui, ici bas rien n'est gratuit,
regardes moi : est ce que j'ai l'air d'un jesus christ?"
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par renoo . Évalué à 3.
http://www.ddm.gouv.fr/dossiers_thematiques/documents/obligation_di(...)
sur une plus longue durée le phénomène est encore pire.
Alors qu'en 1995, 56 300 titres différents étaient diffusés sur les principales radios françaises, ce chiffre n'a cessé de baisser : 48 000 titres en 1996, 38 000 en 1998 et 24 400 en 2000. Sur la même période, le nombre d'artistes diffusés a été divisé par deux. Cette évolution intervient alors que la part de la musique régresse sur les radios généralistes (avec le développement des formats dits de " talk ") et que, sur les radios musicales, le taux de rotation des oeuvres s'accélère.
T'as raison rien n'es gratuit, et l'air que tu respires, et les trottoires sur lequels tu marches et l'ecole qui t'as formé. Pour la privatisation de l'air ?
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par nicolassanchez . Évalué à 0.
Je crois que ce sont les radios qui sont plus sélectives du fait qu'elles vivent de la publicité et qu'elles doivent donc toucher le plus grand nombre.
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par renoo . Évalué à 3.
Les utilisateurs illegaux de p2p favorisent la diversité culturelle puisqu'ils ecoutent tout type de musique ; alors que le monde des radios et des majors ne favorisent que le marketing et tue la diversité musicale pour favoriser la rentabilité (la vente de mega-tubes). D'ailleurs on trouve aussi plus de choses sur emule qu'à la fnac ! On peut alors ecouter differents sortes de musique même si on gagne le smic.
Les radios sont peut etre plus selectives mais elles selectionnent quoi ? A la radio, les spectateurs ne trouvent pas ce qu'ils désirent, ils désirent ce qu'ils trouvent.
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par nicolassanchez . Évalué à 0.
Je m'explique puisque j'ai été moinsé...
Selon les statistiques données plus haut :
1995, 56 300 titres différents sur les principales radios françaises
1996, 48 000 titres
1998, 38 000 titres
2000, 24 400 titres
Or en 1995, et depuis longtemps le droit d'auteur était appliqué.
Cependant le peer-to-peer est devenu de plus en plus populaire depuis cette époque.
Vous en déduisez ce que vous voulez, mais certainement pas que le droit d'auteur est la cause de cette baisse.
Comme je le disais dans ma réponse, ce sont peut-être les radios qui veulent toucher de plus en plus de personnes pour que les pubs rapportent plus...
Ensuite, est-ce que ces chiffres sont vraiment représentatifs ? ce qui est diffusé par les radios ne correspond pas forcément à ce qui est le plus écouté par ailleurs...
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par oleg . Évalué à 1.
http://www.monde-diplomatique.fr/2004/05/FERRAT/11221?var_recherche(...)
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par nicolassanchez . Évalué à -1.
Je m'explique puisque j'ai été moinsé (réponse précédente)...
Selon les statistiques données plus haut :
1995, 56 300 titres différents sur les principales radios françaises
1996, 48 000 titres
1998, 38 000 titres
2000, 24 400 titres
Or en 1995, et depuis longtemps le droit d'auteur était appliqué.
Cependant le peer-to-peer est devenu de plus en plus populaire depuis cette époque.
Vous en déduisez ce que vous voulez, mais certainement pas que le droit d'auteur est la cause de cette baisse.
Comme je le disais dans ma réponse, ce sont peut-être les radios qui veulent toucher de plus en plus de personnes pour que les pubs rapportent plus...
Ensuite, est-ce que ces chiffres sont vraiment représentatifs ? ce qui est diffusé par les radios ne correspond pas forcément à ce qui est le plus écouté par ailleurs...
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par Jerome Herman . Évalué à 5.
Tu veux dire par exemple des oeuvres protégées comme Linux et ses diverses distribs ?
Oui ca m'embeterais d'être obligé sauf conditions exceptionnelles de passer par une protection type DRM, fermée t propriétaire, pour mettre a jour a Gentoo.
Mais soyons clair ca m'embeterais encore plus de savoir qu'un organisme tiers certificateur de validité d'echange de données (au hasard Verisign, ils sont bine ces petits gars) connaissent l'ensemble des telechargement que je fais (en plus c'est bien avec les changements sur la loi informatique et liberté, ils ont le droit de garder les infos maintenant).
Ca me fout aussi la trouille de savoir qu'un consortium puisse décider de laisser passer ou non sur internet tous les contenus couvert par les droits d'auteurs (Alors monsieur Stallman, pour votre certificat concernant la difusion de votre derniere version d'Emacs, il y a un petit problème, mais ca devrait se regler d'ici un mois ou deux...)
Si la loi consiste juste à lutter contre le piratage, aucun problème pour moi...
Pour moi non plus, mais on a déjà en France des lois pour lutter contre le piratage. On les a enforcé récamment en obligeant la tracabilité des infos par les FAIs. Les points 1) et 2) renforcent encore ces protections. Le dernier point semble rendre quasi obligatoire une protection DRM ou une authorisation pour tous les transfers electroniques. Et ca ca me fout la trouille, oui.
Kha
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par ArBaDaCarBa . Évalué à 1.
Disons des "½uvres dont les ayants-droit souhaitent contrôler la diffusion" plutôt que des ½uvres couvertes par le droit d'auteur.
Je comprends très bien que les musiciens, les cinéastes et les créateurs de logiciels aient envie de vendre leur produit et n'aiment pas trop qu'on charge leur "½uvres" sans les aider à vivre.
De même, si un auteur bien plus malin veut bien laisser son travail diffuser librement sur internet, je ne vois aucun raison de l'en empêcher.
Simplement, je ne pense pas que qui que ce soit puisse, et particulièrement au nom du droit d'auteur, décider du mode de sitribution à la place de l'auteur lui même. Bon évidemment, il y a ces histoires de contrats, de cessations de droits etc...
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 2.
Bah on le fait bien avec le domaine public, et aussi avec les e-book et le DRM, etc.
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par Jerome Herman . Évalué à 3.
Pourtant c'est exactement de celà dont on parle. Il y aurait exception a la nouvelle loi qui pourrait autoriser sous des conditions particulières des échanges numériques en dehors des protections.
Celà sous entend bien que tous les autres echanges non soumis a ces execptions doivent se faire dans un environement protégée et identifié.
De même, si un auteur bien plus malin veut bien laisser son travail diffuser librement sur internet, je ne vois aucun raison de l'en empêcher.
Le problème c'ets justement la notion de librement. Quand je diffuse mon programme en GPL sur mon site perso, j'en suis l'auteur, mais la diffusion est quand même soumise a conditions (au moins celles de la GPL.) et ce programme reste couvert par les droits d'auteurs.
Question : est-ce que j'ai droit à l'exception ou pas ?
Ensuite quelqu'un qui redistribue mon programme sur son site ou en peer 2 peer (Comme la GPL l'y autorise) sans le modifier ou en le modifiant a-t-il droit a l'exception ou pas ?
Quelqu'un qui fait des modifs, mais ne les redistribue pas publiquement mais par contre les diffuse sur son réseau, a-t-il droit a l'exception ?
Ensuite dans le cas ou l'on a pas le droti a l'exception, qui s'occupe de mettre en place les système d'identification des oeuvres ? Si on a pas le droit a l'exception pour une distribution en GPL, faut-il une identification globale ou détaillée. Typiquement une ISO mandrake si elle n'est pas échangée suivant le régime de l'exception, doit elle être identifée en tant que l'ISO mandrake ou faut-il mettre l'identifiant de chaque composant ? En cas d'auteurs multiples (Le kernel au hasard) faut-il qu'ils soient tous référencés dans l'identification ?
Kha
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par vgrenet . Évalué à 4.
Il vaut mieux lire des analyses; il y en a une très bien à http://eucd.info/(...)
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par tekool . Évalué à 3.
http://www.tekool.com/textes/(...)
# OMPI worl wide Menace
Posté par Jul (site web personnel) . Évalué à 8.
L'entrevue à l'OMPI
http://www.libroscope.org/Entrevue-et-vues-sur-la-Propriete(...)
PS je suis preneur de toute référence sur les raisons / textes qui ont poussé la société des auteurs dramatiques (dont Beaumarchais faisait parti) à demander la création du droit d'auteur «à la Française» qu'ils ont obtenu à la révolution.
[^] # Re: OMPI worl wide Menace
Posté par Nicolas Bourdais (Mastodon) . Évalué à 2.
http://www.sacd.fr/societe/historique/(...)
[^] # Re: OMPI worl wide Menace
Posté par Nicolas Bourdais (Mastodon) . Évalué à 2.
http://gallica.bnf.fr/document?O=N048122(...)
[^] # Re: OMPI worl wide Menace
Posté par Jul (site web personnel) . Évalué à 0.
Comment as tu fait pour le trouver ? J'ai googliser maintes fois et j'ai pas eu trouvé ça.
# 2 points (sans rapport)
Posté par Colin Leroy (site web personnel) . Évalué à 2.
.Je m'étonne que ça n'aie pas été passé durant le mois d'août, mais seulement préparé (comme tous les trucs impopulaires, ils sont faits pendant les vacances).
[^] # Re: 2 points (sans rapport)
Posté par Ludovic Pénet . Évalué à 3.
Ne pas voir ces quelques mots clés (EUCD, mesures techniques de protection) est déroutant pour ceux, nombreux, qui n'ont pas le temps de suivre l'actualité.
Je n'ai pas l'impression qu'il n'y ait pas eu d'efforts d'information ni d'actions montées sur ce dossier... Regarde eucd.info, regarde les prises de position de quelques députés courageux...
Sur ce sujet, je t'invite à venir le 18/9 à l'Assemblée pour parler EUCD, MTP et P2P... http://www.temps-nouveaux.net/article.php3?id_article=64(...)
Tariq Krim organise également une soirée sur ce thème le 13/9 :
« Le 13/09 - 18h
Au triptyque 142 rue Montmartre 75002 Paris M° Bourse
Gratuit
MUSIQUES ELECTRONIQUES ET INTERNET : LES NOUVEAUX MODES DE DIFFUSION
Dès quon approche la question de la musique en ligne, on se heurte
systématiquement à des visions radicalement opposées. Dun côté les
partisans de la gratuité totale et de lautre les partisans du tout
répressif. Il existe pourtant des solutions intermédiaires qui tiennent
compte des réalités et envisagent des solutions pour favoriser lémergence
de nouveaux modes de diffusion des musiques via Internet. Différents acteurs
exprimeront leurs points de vue et débattront des orientations futures à
envisager pour faire avancer le débat.
Intervenants :
- Patrick Bloche
- Jean Pelletier (directeur juridique de lADAMI : Société Civile pour la
perception et la répartition des droits des auteurs et des musiciens
interprètes)
- Séverin Naudet (conseiller technique en charge des industries culturelles
et des musiques actuelles auprès du ministre)(sous réserve)
- Marc Troutaud (directeur du label Néophoniques)
- Rodolphe Buet (responsable distribution numérique à FNAC direct) (sous
réserve)
- Stéphane Marcovitch (délégué général de lAssociation des Fournisseurs
dAccès) (sous réserve)
- Guillaume Champeau (rédacteur en chef du site internet Ratiatum)
- Xavier Filiol (Co-pdt commission Musique du GESTE, coordination Cyberfête)
La conférence sera modérée par Tariq Krim, spécialiste de la musique en
ligne et auteur dune étude sur « les modèles économiques de léchange de
fichiers » commandée par lADAMI.
»
# Projet de loi illisible.
Posté par fleny68 . Évalué à 8.
L'avis détaillé des libraires est assez éloquant:
http://www.abf.asso.fr/IMG/pdf/solution-equilibree-2.pdf(...) et un résumé est là: http://www.abf.asso.fr/article.php3?id_article=361(...)
ça rappelle un peu ça là: https://linuxfr.org/comments/467192.html#467192(...)
Les questions qui me viennent comme ça, là:
- est-ce (ou sera-ce) légal de vendre une oeuvre pour une durée (ou un nombre d'utilisation) limitée. Quand j'achète un livre, j'aime me dire que je pourrais le relire et le donner à mes enfants plus tard...
- est-ce (ou sera-ce) légal de photocopier (pour son propre usage) une oeuvre épuisée dont l'éditeur n'envisage pas la réédition?
- est-ce (ou sera-ce) légal de revendre une oeuvre. J'ai le droit de revendre un livre...
- à partir du moment ou l'oeuvre tombe dans le domaine public (i.e. les droits patrimoniaux disparaissent) toute mesure de protection devient illégale, non? (Mickey is free?)
- est-ce (ou sera-ce) légal de citer une oeuvre, à des fins d'analyse, de critique ou de référence «bibliothécaire».
- Sera-ce légal de «copier une oeuvre» pour être sur de ne pas la perdre en cas de problème? (Exemple si on achète une encyclopédie sur CDROM très chère, la durée de vie du CDROM étant fluctuante). Ou bien l'éditeur aura-t-il l'obligation de remplacer gratuitement (ou pour le cout du CD vierge) le média abîmé?
[^] # Re: Projet de loi illisible.
Posté par xael (site web personnel) . Évalué à 3.
Non, Micket n'est pas (encore) libre :
http://www.barreau.qc.ca/journal/frameset.asp?article=/journal/vol3(...)
(l'article est Québecois mais ce texte de loi - prolongation des droits d'auteurs 70 ans après la mort de l'artiste - est également passé en France)
Sera-ce légal de «copier une oeuvre» pour être sur de ne pas la perdre en cas de problème?
Bin non... comme avec le passage du vinyle au cd... z'avez qu'à racheter !
est-ce (ou sera-ce) légal de citer une oeuvre, à des fins d'analyse, de critique ou de référence «bibliothécaire».
Voir le site des JO... bon, pour ce qui est de l'oeuvre, on repassera...
est-ce (ou sera-ce) légal de vendre une oeuvre pour une durée (ou un nombre d'utilisation) limitée. Quand j'achète un livre, j'aime me dire que je pourrais le relire et le donner à mes enfants plus tard...
Oui, si tu vends une licence temporaire d'utilisation.
[^] # Re: Projet de loi illisible.
Posté par fleny68 . Évalué à 1.
Je voulais dire: «est-ce que l'éditeur devra fournir une version déplombée, ou est-ce que le déplombage deviendra légal pour ce cas-là?»
En tout cas merci pour tes réponses.
[^] # Re: Projet de loi illisible.
Posté par beagf (site web personnel) . Évalué à 1.
>> Sera-ce légal de «copier une oeuvre» pour être sur de ne pas la perdre en cas de problème?
> Bin non... comme avec le passage du vinyle au cd... z'avez qu'à racheter !
Tu es sur ? Il me semblait qu'il était légal de passer ses vinyles sur cd, à condition de posséder l'original bien sur. Il me semble que c'est garantit par les droits d'interopérabilitée.
J'éspère en tout cas car j'ai passé toute ma collection de vinyle sur cd l'an dernier tout simplement par ce que aussi bien maplatine que les disque eux-même devenait vieux, et j'avais de plus en plus de mal a trouver des bons diamants de rechage. Donc avant qu'il ne soit trop tard je mis suis mit, et j'en ai chier, avec une collection de plus de 600 vinyle je vous laisse imaginer le temps que ça ma pris...
[^] # Re: Projet de loi illisible.
Posté par titi romi . Évalué à 1.
- le prix des supports vierges pour les copies
- le prix des connexions réseau
- le prix du matériel utilisé: PC, graveur, imprimante, papier, encre... et même Window$ (pourquoi pas)
- le prix du temps passé (très cher ça de nos jours)
- le prix de la dégradation par la compression (perte de données)
...?
si on comptabilisait tout ça dans leurs calculs annuels de "pertes dûes au piratage", je pense qu'en fait ils nous devrait de l'argent...
PM: les auteurs sont rétribués (en théorie) grace à la taxe sur les supports informatiques
[^] # Re: Projet de loi illisible.
Posté par xael (site web personnel) . Évalué à 4.
Pour l'instant, le droit à la copie privée permet :
Maintenant, c'est fortement remis en cause de fait par les protections et aussi par les lois à venir qui veulent empêcher le contournement de celle-ci....
L'article L. 122-5 du Code de Propriété Intellectuelle (CPI) prévoit que lorsqu'une ½uvre à été divulguée, son auteur ne peut en interdire les copies ou reproductions "strictement réservées à l'usage du copiste [c'est-à-dire, en principe, celui qui effectue la reproduction] et non destinées à une utilisation collective". Cette disposition est reprise par l'article 211-3 du même code pour les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. En vertu de cette exception, il est possible à tout un chacun par exemple de copier un film sur une cassette vidéo, un CD audio sur son disque dur, permettant à l'acquéreur légitime de jouir de l'½uvre comme il l'entend dans un cadre strictement personnel ou familial.
# Et le marché de l'occasion ?
Posté par vgrenet . Évalué à 1.
# _Projet_ de loi ?
Posté par campagnard . Évalué à 10.
Ca m'a toujours étonné de voir à quel point les français pensent toujours au niveau national : lorsqu'il y a un projet au niveau européen, personne n'en parle, on s'en fout royalement. Puis lorsque la directive européenne est appliquée et donne lieu à une loi française, à ce moment là on commence à réagir, alors qu'il est déjà largement trop tard.
Prenons conscience du fait qu'aujourd'hui la politique se gère au niveau européen. Seuls les choses les moins importantes (ou les plus bizarres) relèvent de la juridiction francaise. Donc VOTEZ aux prochaines européennes.
PS : je sais ca a rien a voir, mais quand je vois tout le monde (une bonne partie de mon entourage au moins) qui me dit "moi je n'ai pas voté pour les européennes parce que c'est inutile" je trouve ca completement stupide.
[^] # Re: _Projet_ de loi ?
Posté par Remi Bonnet . Évalué à 3.
Du coup le "moi j'ai voté pour les européennes parce que c'est utile" laisse un petit gout amer dans la bouche.
[^] # Re: _Projet_ de loi ?
Posté par renoo . Évalué à 3.
[^] # Re: _Projet_ de loi ?
Posté par xael (site web personnel) . Évalué à 2.
Pour ma part, j'ai voté aux élections... mais le débat électoral s'étant limité à des questions de politique intérieure (pour ou contre Raffarin et sa clique) ou de ségrégation raciste (adhésion de la Turquie), je ne sais pas pour quel programme de construction européenne j'ai voté.
http://www.indymedia.be/news/2004/06/86006.php(...)
Ah ? si ? bon bin je crois que sans le savoir j'ai voté pour le démantellement des services publics, de l'aide sociale, de la sécu, de l'énergie, de l'éducation... AGCS Rulez :-(
[^] # Re: _Projet_ de loi ?
Posté par cornofulgur . Évalué à 1.
Pas mal comme thriller. J'ai failli m'étrangler.
En le lisant, prévoyez d'avoir une tierce personne à proximité, ou un animal domestique, ou un punching ball, un stagiaire.
# Petit commentaire
Posté par 0track . Évalué à 5.
Dans le cadre de la protection du droit d'auteur il s'agit purement et simplement d'une encapsulation de la connaissance. En effet elle définit le droit de masquer la connaissance lorsque celle ci circule et ce verrou n'est pas simplement présent par l'absence de la technologie nécessaire pour lire la connaissances mais délibérement autorisé.
Certains problèmes surviennent : gestion des clés, clés perdues .. quelles en serront les dérives .. , beaucoup de questions auquel le législateur ne répond pas dans son texte .
# J'en ai marre
Posté par Guillaume Knispel . Évalué à 10.
Mais je vous laisse apprécier le summum du ridicule :
"Ces mesures techniques sont réputés efficaces lorsqu'une utilisation visée à l'alinéa précédent est contrôlée grâce à l'application d'un code d'accès, d'un procédé de ptection, tel le cryptage, le brouillage, ou tout autre transformation de l'objet de la protection, ou d'un mecanisme de contrôle de copie qui atteint cet objectif de protection."
Ben oui, la loi est tellement conne qu'ils ont besoin de redefinir le mot efficace pour lui donner completement un sens opposé à son sens original : une mesure vraiment efficace de protection ne serait en effet pas contournable et n'aurait pas besoin de 30 article de loi pour "proteger la mesure technique de protection", et donc les mesures vraiment efficace n'existe pas puisqu'on sait tous qu'aucune n'est incontournable : du coup un simple XOR avec une constante deviendrait selon la loi une mesure technique de protection efficace, bouahahahah, ils me font pitié les gens qui ont écrit ca. Et un cable audio avec 2 jacks aux extremité un outil de délinquant (sans compter le fait que rien que le dire en ferait un de moi si la loi était déjà en vigueure). D'ailleurs selon l'article 13, 3), les magasins n'auront plus le droit d'en vendre (ni de micro maintenant que j'y pense), ca me semble regler le problèmes :p
Enfin bon définir les mots par leur inverse dans des buts de propagande à un arrière gout de déjà vu : la novlangue de "1984" en tirait habilement parti. Heureusement, ce bouquin je peux encore le relire : aucune "mesure technique de protection efficace" ne me contraint encore à le jeter après la première lecture. Hatez vous de relire tous vos bouquins et de réecouter tous vos CD tant que vous avez encore le droit, brâves gens. Dans une société ou il existe des législateurs assez tordus pour pondre un tel projet de loi, ca pourrait ne pas durer.
[^] # Re: J'en ai marre
Posté par a_jr . Évalué à 4.
Ah non, c'est tellement efficace que ca empeche de la voir meme ceux qu'ont paye leur entree dans le musee. Exactement comme si j'achetais un CD protege dans le commerce et qu'il ne voulait pas se lire sur ma chaine stereo. C'est idiot !
Le bonjour chez vous,
Yves
# Après ... Et ensuite ... Mais d'abord ...
Posté par beny (site web personnel) . Évalué à 0.
Nous en sommes rendu à revoir la copie de la loi sur le droit d'auteur!
Et ensuite ... il ne reste plus qu'a taxer les Q.I. supérieurs à 110 qui pourraient trouver trop rapidement une faille dans les sytèmes propriétaires protégés. Mais aussi toute production biologique ou non de spermatozoïdes et d'ovules sous prétexte qu'ils peuvent former 'de toute pièce' un 'pirate' ...
Mais d'abord ... demandons à V.U. de parler avec le baron pour augmenter le salaire des smicards, ces derniers pourront peut être ensuite consommer en toute légalité et liberté :)
# Lobotomisation en puissance
Posté par RuleZ . Évalué à 3.
Qu'il est loin le temps ou un simple "Il faut que les gens sachent" suffisait pour défendre la liberté de tous dans la démarche.
La V2.0 du gouvernator avec le patch de verrouillage neuronal reposant sur l'algo Juristador codé sur 1024 bits, c'est maintenant "Il faut que les gens sachent et comprennent cette grosse bouse juridique tellement innaccessible au commun des mortels que quand t'as finit de tous lire et comprendre tu peux passer ton diplome d'avocat et en faire ton métier".
Comment sommes nous juste senser respecter la loi, s'il nous est strictement impossible (en tout cas, à 98% d'entre nous) d'en comprendre la moindre phrase ?
Lorsque ces messieurs vont vouloir la faire appliquer, il vont bien devoir la simplifié non ? Pourquoi alors, nous sortent-ils "Il faut que la loi fasse ceci maintenant" suivit de 30 pages incompréhensible, plutot que de commencer par pondre ce qu'il diront au "citoyen moyen" (citoyen ... le mot aura bientot perdu tout son sens) aprés la validation de la loi et qui se résumera à "T'as pas droit de faire ça, ni ça, ni ça ..."
Ce qui me chiffone aussi dans tous ça, c'est qu'on est sensé vivre dans un pays ou c'est le peuple qui est souverain, et ou nos gouvernators sont sensé servir le peuple ... et non pas l'asservir. Deux siécles auraient donc suffit pour briser tous les idéaux de nos pères les prenneurs de bastille qui n'imaginaient probablement pas que les hommes ne se battraient plus que pour s'accaparer le pouvoir par les urnes en ne fesant de la démocratie qu'un outil pour desservir et asservir le peuple.
Pour moi, une loi qui privent de libertés la majorité, dans le but d'enrichir encore plus les plus riches, ce n'est même plus simplement anti démocratique, c'est carrément aristocratique ! Bien sur, en ce troisiéme millénaire, l'objet du conflit ce n'est plus du pain à manger pour une famille à nourrir, mais de la culture et de la connaissance à s'abreuver pour un esprit à enrichir et distraire ... alors faut croire que comme ils ont pas réussi à déposer un brevet sur le pain, ils vont mettre le paquet sur le mot, l'image, le son, et l'octet
... et nous, pauvres citoyens déboussolés, resteront impuissants et complétement désarmés pour prendre cette bastille composée d'obscures termes juridiques indéchiffrables, protégée par une garnison d'hommes en robe noire, armés d'un code pénal avec lequel la fourche traditionnel aurait bien du mal à rivaliser. C'est affligeant.
# Juste une petite reflexion sans pretention
Posté par ratounet . Évalué à 4.
la degringolade du CA par les majors de la musique et dans une moindre mesure la stagnation des CA de l'industrie des jeux videos et du film
Premierement ont remarque bien une difference notable entre les editeurs de logiciel (ou il n'y a aucune protection ni vraiement de protestation) et les produits dit culturel "musique, film,..."
si on regarde le rytme de sortie des films ont se rends compte que celui ci est effrene un film ne restant a l'affiche qu'un petit mois dans le meilleur des cas avant de passer en DVD dans les trois mois qui suivent. Quand vous regardez les rayons DVD des supermarche c'est impressionnant ils font parfois 1/4 du rayon technologie. Les Cd c'est pareils on nous sort beaucoup de musique toujours dans un meme style "commercial". Me concernant je me demande si le vrai probleme ne vient pas de la banalisation de la culture on vend de la musique entre des tomates, du coca et un steak. D'ailleur ont a beau regarder ces produits un a un ils sont tous fait sur le meme moule. La musique quoique l'on en dise n'est plus un loisir! qui allume encore sa chaine hifi dans son salon pour ecouter un bon morceaux le dimanche matin.... non la musique ne sert plus que de fond sonorte quand on est en voiture et ou en transport en commun et ou en travaillant resultat donc la qualite sonore n'est pas tres importante ni meme ce qu'e l'on ecoute et donc la radio est suffisante. Pour les films je pose une question qu'elle est la valeure d'un film quand je l'ai vu (meme question pour le livre) la reponse est 0¤ donc bien qu'on veuille nous faire croire que regarder un film plusieur fois est interressant ca ne l'est pas (cfr les dvd portable, dans la voiture,...) autyrement dit rien ne vaut une petite location au videotheque ca ne coute que 3¤ et c'est beaucoup moins chiant que de se taper un divx avec une image pourrie et un son de merde sur un PC et surtout ca evite de paser 2 jours pour le techarger sur la mule (en esperant que spiderman 2 ne soit pas un simple reportage sur faien bartheze)
Concernant les jeux videos le PC se consolise on retrpouve de plus en plus de jeux debile que l'on sur console. Ou sont passe les vrais bon jeux d'aventures (style monkey island, chevalier de baphomet,...) et les bon jeux de gestion (theme park,...). bien sure il y a de temps a autre de vrai bon titres comme chevaliers de baphomet 3 par exemple oyu encore railroad tycoon voir 'entraineur 4 et cycling manager 4 quand on regarde les series style l'entraineru on peut facilement sauter une ou deux version sans trop de problemes et les bons jeux sont tres tres rares maintenant il suffit de ragarder les cotes donnees sur un site comme jeuxvideos.com rare sont les jeux a plus de 15/20 et le pire c'est que c'est toujours la meme merde que l'on nous sert.
Pour en revenir a cette loi je voudrais dire que c'est par avec des lois aussi restricitve que cela que les majors vont continuer a faires du CA c'est en nous proposant de vrai bon produits originals (pour les jeuxpar exemple) et en s'adaptant aux nouveaux besoin des consommateurs pour la musique et les films (ben oui il devient impossible de faire du fric avec la musqiue et alors on ne fait bien plus de fric avec du charbon....
Au lieu de cela cette lois a des effets pervers sur les bibliotheques. Est ce que je pourrais encore trouver facilement une ouevre sur la methodologie de fixation des prix, un bon bouquin sur le controle du rique dans portefeuille d'action le tout en langue anglaise si la bibliotheque de mon unif ne me le permet plus ou me demande 10¤ avant consultation (je suis etudiant mais que le soir). est ce qu'un etudiant sans revenu aurais 10¤ a depenser pour un bout de papier dont il ne sait meme pas si il va l'interresser (cfr les articels de journeaux payant en ligne). Est ce que ces regles de copyright protegerais contre les grand pirates la version electronique du livre "management stragegique"?J ne pense pas que ce sont ces oeuvres qui sont visees par les pirates,est ce que cela permettrait a une plus grande diffusions de ces ouvres ? NON. Ce sont vraiement c'est ouevre comme l'universalis qui contribue au savoir et pas le dernier Cd de la star Ac ou le film Troye ou Doom4 . Malheureusement ce sont les ouvres de savoir qui vont en patir tout cela pour essayer de sauvegarder un bouillie sans goût que l'on ose pretendre qu'elle est culture de reference.
PS: Aura t on encore le droit dans un avenir proche de photographier une toile de van gogh au musee.... --> ben oui c'est une tromperie finalement
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