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Dépêche éditée par

: Le revirement de la Pologne sur les brevets Logiciels

Posté par ceituna (page perso, ). Modéré le 18 novembre 2004.
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Après avoir voté pour l'adoption du texte proposé par la présidence irlandaise le 18 Mai dernier, le gouvernement polonais a décidé de retirer son soutien au texte initial.

De plus, après la motion de censure votée par le parlement néerlandais à l'encontre du gouvernement (2 Juillet 2004), et le dépôt des motions au Bundestag (parlement allemand), (22 octobre 2004) on peut voir un net changement de nos représentants vis-à-vis des brevets logiciels.

Il est important de souligner qu'avec le retrait de la Pologne, le texte n'a plus un nombre suffisant de votes favorables (manque 16 voix sur un total de 321), et que d'importantes négociations politiques seront lancées d'ici peu, par les divers partisans anti/pro brevets. Je conseille à ce titre la lecture du pdf du dernier lien (anglais).

> Lire la suite (33 commentaires, moyenne: 3,4).   [dépêche : 716 caractères]

Avec la nomination de Michel Rocard en tant que rapporteur de la deuxième version de la directive sur les brevets (voir cette dépêche), et les derniers changements de position des divers gouvernements, on peut légitimement penser que la situation évolue favorablement pour les défenseurs des logiciels libres.

Cependant, nous avons pu voir que les défenseurs de la brevetabilité totale savaient user de moyens plus ou moins légitimes afin de "forcer" l'opinion de nos représentants. Plus que jamais, il faut continuer à expliquer à nos représentants le risque que représente le texte en l'état, non seulement pour les logiciels, mais aussi pour la recherche.

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

pour les autres commentaires

Posté par sn00py () le 19/11/2004 à 07:37. (lien). Évalué à 2.

http://linuxfr.org/~Nico3333fr/16064.html(...)

le parlement Hollandais

Posté par qstone () le 19/11/2004 à 08:11. (lien). Évalué à 10.

Juste pour info, le parlement Hollandais n'existe pas... La Hollande non plus d'ailleurs, depuis bientôt 200 ans.
L'ancienne Hollande correspond à 2 provinces des Pays-Bas actuels.
C'est donc du parlement Néerlandais qu'il s'agit.

voilà, c'étaient mes 2 centimes d'euro ;)

changement de qui ?

Posté par Olivier Faurax (Jabber id, page perso, ) le 19/11/2004 à 08:26. (lien). Évalué à 8.

on peut voir un net changement de nos représentants vis-à-vis des brevets logiciels.

c'est un net changement des représentants de la pologne....

--
xmpp:ofaurax@jabber.fr

La suite...

Posté par Nicolas Boulay () le 19/11/2004 à 09:23. (lien). Évalué à 10.

La suite qui pourrait être pire, c'est l'enterrement du projet concernant les brevets logiciels. La législation local serait donc laisser aux "experts" des agences locals de brevets.

Je ne vous raconte pas ce qu'ils pourraient nous sortir.

Donc, il _faut_ qu'un texte soit voté. Ce text doit limiter clairement la brevetabilité des idées.

--
"Tout ce que les être humains font pour contrôler les réseaux informatiques facilite, dans le même temps, le contrôle des êtres humains par les réseaux informatiques."

Stratégie?

Posté par arnaudus () le 19/11/2004 à 09:36. (lien). Évalué à 7.

En fait, est-ce que ce revirement n'était pas prévisible? Pas par nous, en tout cas, parce qu'on était à peu près tous persuadés que la directive allait passer telle quelle ("tous pourris", ce genre de raisonnement, quoi). Maintenant, la réalité est peut-être plus complexe, et ce gros coup de force de la part des lobbies du logiciel propriétaire américain aura certainement des conséquences : on ne reviendra pas à 100% au texte amendé par le parlement, et comme ça tout le monde est content : les anti-brevets, parce que ouf, on a eu chaud, et les pro-brevets, parce que la situation aura quand même évolué dans leur sens.

Encore une fois, quel dommage que la France ait encore brillé par son absence à ce sujet... Je vais finir par me demander si au lieu de râler contre les américains, on ne ferait pas mieux de tenter de regagner notre prestige international en redevenant un moteur de progrès idéologique...

Un article sur ZDNet

Posté par Guinns (page perso, ) le 19/11/2004 à 09:39. (lien). Évalué à 2.

Voici le lien vers un article sur ZDNet :
http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39183790,00.h(...)

la pologne n'a pas changé d'avis

Posté par luna () le 19/11/2004 à 13:01. (lien). Évalué à 7.

Juste pour préciser que la Pologne n'avait pas subi de "revirement", elle a juste précisé qu'elle s'abstenait pour ce vote.

Ils (le gouvernement polonais) précisent qu'ils ont contacté des industriels avant de se décider
Ils disent aussi que s'il n'avaient pas fait entendre leur abstention (le conseil européen fonctionne selon un système bizarre du type "si tu la fermes c'est que tu es d'accord", donc il faut dire quand on s'abstient) la dernière fois c'est qu'alors ça ne changeait rien au résultat (il y a eu un changement des pondérations de vote à la majorité qualifiée le 1er novembre)

C'est une bonne nouvelle surtout que la décision a l'air prise en connaissance de cause et qu'ils soutiennent (si j'ai compris) une directive visant à rendre invalide les brevets logiciels déjà déposés.

L'autriche aussi...

Posté par ceituna (page perso, ) le 30/11/2004 à 13:33. (lien). Évalué à 0.

J'ai entendu ce matin que suite au revirement de la Pologne, l'Autriche voulait aussi réviser sa position...

Si quelqu'un est motivé pour faire une news...

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