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: Brevets : M. Rocard remplace A. McCarthy

Posté par charlieecho (). Modéré le 10 novembre 2004.
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Le Parlement européen a désigné Michel Rocard pour être le nouveau rapporteur de la seconde version de la proposition de directive sur « la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur ».

C'est une très bonne nouvelle pour "nous".

> Lire la suite (135 commentaires, moyenne: 2,7).   [dépêche : 1952 caractères]

Pour ceux qui n'auraient pas suivi les historiques des noms :

* A. McCarthy est "issue" de l'OEB, et elle est foncièrement pro-brevets ; elle avait tenté de faire passer "en urgence" un vote au Parlement qui irait dans le sens de ses idées (il y a 18 mois déjà, quasiment)

* M Rocard est reconnu, en l'occurrence, pour la mesure de ses propos. Il est anti-brevet sur les "logiciels purs" mais pro-brevet sur les logiciels qui "ont une action sur les choses de la nature" (ex : ABS).
Autrement dit, il n'est pas extrême dans sa position, et a bien conscience des enjeux, et, par sa personnalité même, il peut aider à trouver un consensus.

Sans doute faut-il lire dans cette nomination la réponse du Parlement au Conseil des Ministres : "Vous n'êtes pas d'accord avec nous, donc nous mettons à notre tête quelqu'un qui représente nos idées".
(car, évidemment, A. McCarthy ne représentait plus les idées du Parlement).

Il est fort possible que :
* le Parlement vote (à nouveau) NON aux brevets (enfin, dans les termes de sa dernière décision, c'était plus mesuré mais très bien)
* le Conseil des Ministres invite M. Rocard à s'exprimer. Et là, il pourra faire basculer le Conseil.

Ce qui sous-entend surtout, c'est qu'il sera très difficile maintenant d'inciter le Parlement à voter OUI. Donc au pire, aucune directive européenne ne sera promulguée et chaque pays conservera ses propres lois. Au mieux, Parlement et Conseil se mettront d'accord pour dire NON.
Or l'Allemagne vient de se prononcer CONTRE les brevets logiciels...

Bref, pour une bonne nouvelle, c'est une bonne nouvelle.

NdM : nos lecteurs les plus avertis remarquerons que la nouvelle n'est plus très fraîche, et qu'elle est manifestement passée entre les mailles du filet début octobre. Étant donnée son importance, on ne peut que remercier Legalis et charlieecho pour nous avoir permis de corriger ça aujourd'hui.

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

[+] Brevets : M. Rocard remplace A. McCarthy

Posté par chl (page perso, ) le 10/11/2004 à 17:27. (lien). Évalué à -5.

\o/ \o/ \o/ \o/ \o/ \o/ \o/ \o/ \o/ \o/ \o/ \o/

[+] manaha

Posté par oliv () le 10/11/2004 à 17:32. (lien). Évalué à -10.

makapuf
;)

pourtant

Posté par modr123 () le 10/11/2004 à 17:48. (lien). Évalué à 10.

http://linuxfr.org/comments/482633.html#482633(...)
http://linuxfr.org/comments/486666.html#486666(...)

--
pour protester contre la dadvsi , je n'achete plus de produit soumis au droit d'auteur ou voisins

Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la comète

Posté par Noindex Nofollow (page perso, ) le 10/11/2004 à 18:24. (lien). Évalué à 10.

C'est une bonne nouvelles, en effet. Personnellement, je crois que la position de Rocard sur les brevets est la plus nuancée et la mieux documentée qu'il m'ait été donné de suivre; il prend en compte aussi bien les problèmes d'indépendance nationale et de progrès technique et scientifique que les intérêts de l'industrie et des PME; en même temps, il a démontré une connaissance remarquable de la problématique de la propriété intellectuelle, et a prouvé qu'il savait parfaitement s'y retrouver dans le dédale de FUD qui tend à mélanger tout et son contraire (piratage, droit d'auteur, brevet, innovation et progrès scientifique, etc...). Pour cela, il mérite que nous le félicitions, et nous félicitions de sa nomination.

Il ne faut cependant pas oublier que l'affaire des brevets dure depuis un certain temps; que le Parlement européen actuel n'est pas immortel, et que les prochaines élections peuvent très bien pondre une majorité de pro-brevets (l'activité des lobbies s'exerce AUSSI en période d'élection); or cette affaire a non seulement duré depuis longtemps, mais pourrait bien se prolonger, voire ressurgir.

Donc pas de fanfaronnade; restons vigilants. Le cadavre de l'ennemi est encore chaud, il n'est même peut-être pas mort.

information complémentaire

Posté par yifu () le 10/11/2004 à 18:58. (lien). Évalué à 3.

Effectivement, M.Rocard a l'air d'avoir une position clairement définie sur les brevets logiciels (c'est ce qu'il semble ressortir de l'article).Existe-t-il un site où on peut retrouver ses réflexions , façile d'accès (si possible) ?
Je suis informaticien , et je m'interresse de plus en plus au question de brevabilité , license des logiciels, protection de la proprété intellectuelle , liberté de la diffusion du savoir ...

Merci d'avance pour tout renseignement.

yves.

Méprise

Posté par Ennio (page perso, ) le 10/11/2004 à 19:02. (lien). Évalué à 9.

Or l'Allemagne vient de se prononcer CONTRE les logiciels...

Ah non non !
L'Allemagne est tout à fait POUR les logiciels, sinon j'ai plus de boulot, moi :)

Echange avec Michel Rocard à ce sujet

Posté par Baptiste SIMON (Jabber id, page perso, ) le 10/11/2004 à 19:16. (lien). Évalué à 6.

Salut,

A l'époque où la nouvelle était encore fraîche, j'avais contacté M. Rocard par mail pour l'encourager, connaissant bien ses positions sur le sujet après plusieurs échanges par mail au paravant.
Voici donc, en substance, cet échange :

- -- ---
From: Baptiste SIMON
To: Michel ROCARD
Date: 10/08/2004 14:47
Subject: réponse du parlement européen au conseil de l'europe

Bonjour M. Rocard,

je souhaitais juste vous adresser le soutien d'un citoyen européen de
France pour le role qu'on vous a confié en matière de brevetabilité des
inventions mises en oeuvre par ordinateurs. Bon courage, je sais que
vous ferez quelque chose de bien à ce propos. J'ai confiance en vous.

A bientot autour de la vie de la cité,

--
Baptiste SIMON
Administrateur systemes GNU/Linux, Unix, IPv6 | http://www.e-glop.net/(...)
- -- ---
From: Michel ROCARD
To: Baptiste SIMON
Date: 10/12/2004 13:11
Subject: Re: réponse du parlement européen au conseil de l'europe

Cher Monsieur,

J'ai bien reçu votre mail de soutien et je voulais vivement vous en
remercier.
Des appuis et encouragements comme le vôtre me sont précieux.
Bien cordialement à vous,

Michel ROCARD
- -- ---

--
BeTa

Foutaises

Posté par gc (page perso, ) le 11/11/2004 à 08:53. (lien). Évalué à 8.

Ce n'est pas le rapporteur qui a le pouvoir, c'est le président.

Voir à ce titre cet article de Lipietz qui est rapporteur sur la politique de la BCE et qui se fait pourtant sodo par la présidente de la commission en question :

http://lipietz.net/blog.php3?id_breve=9(...)

Les trois grands groupes (PPE, PSE, ALDE -c’est le nom du groupe centriste, qui ne l’est pas du tout en matières économiques et sociales) de la Commission économique et monétaire se sont entendus pour ne laisser parler le 4ème groupe (nous !) qu’en douzième position. On ne prend même pas en compte le fait que je suis rapporteur sur la politique de la BCE !

Au bout d’une heure et demie pendant lesquelles mes collègues des 3 "grands groupes" s’étalent, je prends enfin la parole, décidé à revenir sur l’avertissement de Jean-Claude Trichet et le nouveau cours qu’il annonce. Mais je tiens d’abord à rectifier son exemple mal choisi (petite intervention d'une phrase) Et là-dessus, la Présidente de la Commission, la "fabiusienne" Pervenche Bérès, me coupe la parole : "Mon cher collègue, vous avez épuisé votre temps de parole". Je réponds qu’en tant que rapporteur, il est regrettable que je ne puisse pas poser ma question au Président de la BCE. Je plie mes affaires, et m’en vais.

bien cadrer le personnage..

Posté par j (page perso, ) le 11/11/2004 à 09:41. (lien). Évalué à 5.

==> http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Rocard(...)

Le futur: peut être pire?

Posté par code800 () le 11/11/2004 à 16:24. (lien). Évalué à 0.

Pour citer l'article du Monde Informatique:
"En cas d'échec et dans le pire des scénarios, chaque pays membre aurait à définir sa position en matière de brevetabilité du logiciel."

Je vois mal Sarko and Co décider du futur des logiciels libres équitablement.

Bonne nouvelle !

Posté par Egidius () le 11/11/2004 à 19:16. (lien). Évalué à 4.

Depuis la nomination de M. Barroso à la tête de la Commission Européenne,
cet ancien moïste devenu ultra-libertarien, c'est plutôt une bonne nouvelle !

On avait en effet tout à craindre d'une commission dévouée aux gouvernements (par essence) et tellement sensibles aux lobbies économiques (par nature).

L'article que Michel Rocard fit paraitre, fin 2003, pour explique le vote du parlement enropéen, défavorable au brevetage des logiciels, n'est plus en ligne.

Voici cependant un lien relatant l'interview paru dans Liberation et qui expose le point de vue de l'ex premier ministre sur la brevabilité des logiciels :

http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=149(...)

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