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Dépêche modérée par

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: IBM pour une réforme de la brevetabilité

Posté par Thomas Petazzoni (page perso, ). Modéré le 21 avril 2005.
D'après ZDNet, le vice-président des standards et de la propriété intellectuelle d'IBM, Jim Stallings, a vivement critiqué le processus actuel de validation des brevets à New York il y a deux semaines. Selon lui, les méthodes actuellement utilisées par l'office américain des brevets ne fonctionnent pas. Le nombre de brevets déposés devient de plus en plus important, surtout aux États-Unis, et d'après le responsable d'IBM, les examinateurs des brevets ne peuvent plus vérifier correctement les brevets. Un biais s'est créé en faveur de la validation de trop nombreux brevets.

Jim Stallings pense que la tâche de validation du brevet et d'inspection de l'état de l'art ne devrait pas être confiée seulement à un examinateur. Il propose par exemple que la communauté scientifique ou d'autres bénévoles puissent donner leur avis en ce qui concerne la nouveauté d'un brevet. Selon lui, les « brevets logiciels sont importants, mais ils ne devraient être validés que pour des choses réellement nouvelles ».

Toujours sur le front des brevets logiciels, un article du Stanford Law Journal propose de marquer les logiciels brevetés pour permettre au public de se rendre compte du nombre de brevets et d'obliger les entreprises déposant des brevets logiciels de respecter les mêmes règles que les détenteurs d'autres types de brevets.

Enfin, Gavin Hill, un étudiant en cinématographie, a réalisé un petit film de 4 minutes intitulé How software patents actually work. Ce film présente les dangers des brevets logiciels, aussi bien pour les individus que pour les entreprises.

> Lire la dépêche (27 commentaires, moyenne: 3,4).  

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

Au moins, les indiens ne font pas comme l'Europe

Posté par iug () le 21/04/2005 à 06:29. (lien). Évalué à 4.

http://yro.slashdot.org/yro/05/04/20/2311255.shtml?tid=155&tid=(...)

lol

Posté par TImaniac (page perso, ) le 21/04/2005 à 06:48. (lien). Évalué à 0.

Mdr quoi, c'est IBM qui parle, IBM qui a sans doute le plus gros portefeuille de brevets logiciels... C'est vrai, ca les ferais chier que d'autres fasse pareil qu'eux !

--
MonoFrance

Une bonne méthode de "test de validité" d'un brevet...

Posté par RodZilla () le 21/04/2005 à 07:12. (lien). Évalué à 7.

...serait la suivante (ce n'est qu'une variante de ce qu'IBM propose) : au dépot du brevet, l'USPTO (resp. l'OEB) publie la finalité du brevet (style "méthode logicielle pour faire le café"), et permet pendant une période donnée à tout le monde de proposer des solutions (la recette logicielle qui permet de faire le café). Toutes les recette sont tenues secrètes, et ceux qui les proposent peuvent demander à ce que leur recette soit brevetée si elle est originale.

L'éventail de "recettes" permet :
- d'empêcher de dépôts de brevets sur une fonctionnalité (le but du brevet étant d'inventorier des solutions, pas des problèmes) ; on a eu un exemple récemment avec Sony qui a déposé un brevet sur une machine à envoyer des images, des sensations directement dans le cerveau pour remplacer l'écran et les enceintes dans les jeux video (et si on ajoute à ça le bruit et l'odeur, le gamer il devient fou), sachant que Sony n'a jamais fait de recherche sur le sujet ;
- de déterminer si le "problème" couvert par la demande de brevet est vraiment digne d'un dépot de brevet ;
- d'inventorier des solutions alternatives (brevetées ou publiques) à un problème donné, donc de diluer le monopole, et ça c'est bien en phase avec la constitution européenne qui préconise une concurrence libre et non faussée (et de trois pour les ceusses qui ont suivi ;*) ) ;

Avec un tel système (ou une variation, vous allez surement trouver des failles dans cette idée), les entreprises y réfléchiraient à deux fois avant de déposer une demande de brevet...

Après ça, qui paye quoi, quel brevets en sortent et que fait-on des recettes non brevetées, ça reste à définir.

la durée

Posté par Matthieu C () le 21/04/2005 à 08:00. (lien). Évalué à 10.

Apres le fait de pouvoir breveté tout et n'importe quoi, je pense que la duree de validite des brevets est un vrai probleme.

20 ans c'est beaucoup trop long a l'echelle de l'informatique ou du moins tant qu'elle sera en pleine evolution.

Enfin je trouve le cout des brevets relativement cher pour les particuliers-PME si l'on veut proteger son invention partout dans le monde, et c'est surtout les grosses boites qui en profitent, mais ce probleme est aussi present pour les brevets non-logiciel....

qu'est-ce qu'on s'marre

Posté par Arnaud (page perso, ) le 21/04/2005 à 08:21. (lien). Évalué à 9.

brevets logiciels sont importants, mais ils ne devraient être validés que pour des choses réellement nouvelles


C'est marrant, mais les brevets sont justement sensés ne proteger que les inventions nouvelles, à la base. C'est pas la peine de créer de la nouvelle législation, il suffit de respecter celle qui est déjà en place.

Bref, voir IBM qui dit ça, c'est vraiment l'hopital qui se fout de la charité.

Vu que la plupart des inventions brevetées n'inventent rien de réellement nouveau la plupart du temps, si on respectait vraiment les législations sur la brevetabilité, il ne devrait y avoir tous les ans que quelques brevets de déposés à travers le monde.

--
frais inscription universitaires illégaux

uh ?

Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 21/04/2005 à 11:31. (lien). Évalué à 3.

Je vais peut être dire une bétise (donc que ceux qui savent avec certitude n'hésitent pas à me corriger) mais je croyais que c'était déjà le cas en Europe.
Quand je m'étais renseigné sur les brevets j'avais justement vu une étape, publique, pas trop courte, ou chacun pouvait argumenter contre le brevet, apporter des éléments montrant qu'il y a antériorité, discuter sur le bienfondé de la notion d'invention technique, etc.

Bref, sauf si je me trompe, ça existe déjà en Europe, et force de constater que ça n'évite pas les problèmes de brevets idiots.
Pour que ça corrige les problèmes il faut aussi que les gens consultent ce qui est en proposition, qu'ils prennent le temps de vérifier, d'argumenter, d'envoyer .... et qu'ils aient intérêts à la faire (si X ne gène pas la multinationale Y, alors Y ne gênera pas X, au final ils auront tous les deux des brevets, qu'ils pourront s'échanger comme ça se fait tout le temps. les nouveaux innovants eux se feront bloquer par les brevets idiots de X et de Y)

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