Jim Stallings pense que la tâche de validation du brevet et d'inspection de l'état de l'art ne devrait pas être confiée seulement à un examinateur. Il propose par exemple que la communauté scientifique ou d'autres bénévoles puissent donner leur avis en ce qui concerne la nouveauté d'un brevet. Selon lui, les « brevets logiciels sont importants, mais ils ne devraient être validés que pour des choses réellement nouvelles ».
Toujours sur le front des brevets logiciels, un article du Stanford Law Journal propose de marquer les logiciels brevetés pour permettre au public de se rendre compte du nombre de brevets et d'obliger les entreprises déposant des brevets logiciels de respecter les mêmes règles que les détenteurs d'autres types de brevets.
Enfin, Gavin Hill, un étudiant en cinématographie, a réalisé un petit film de 4 minutes intitulé How software patents actually work. Ce film présente les dangers des brevets logiciels, aussi bien pour les individus que pour les entreprises.
Aller plus loin
- ZDNet: IBM calls for patent reform (1 clic)
- Slashdot: Reforming Software Patents with 'Marking' (1 clic)
- Marking the Software Patent Beast (1 clic)
- Marking the Software Patent Beast (PDF) (1 clic)
- How software patents actually work (1 clic)
# Au moins, les indiens ne font pas comme l'Europe
Posté par iug . Évalué à 4.
[^] # Re: Au moins, les indiens ne font pas comme l'Europe
Posté par iug . Évalué à -2.
# lol
Posté par TImaniac (site web personnel) . Évalué à 0.
[^] # Re: lol
Posté par Alan_T . Évalué à 9.
IBM n'a plus vraiment besoin de se battre avec la concurrence. C'est plus devenu une "institution" qu'une réelle entreprise. Voir leur implication dans les logiciels libres est d'ailleurs une preuve de leur souplesse et de leur ouverture d'esprit.
Évidemment, je ne veux pas non plus dire que "tout le monde il est beau, tout le monde il est gentils" à IBM. Cependant, il faut leur reconnaître tout de même un certain nombre de points positifs !!!
[^] # Re: lol
Posté par Brice DUBOST . Évalué à 6.
Il font de la recherche en physique fondamentale qui ne couvrent pas de brevets
A mon avis des gens chez IBM sont contre les brevets logiciels mais une entreprise de cette taille doit sauvegarder ses intérets commerciaux ...
[^] # Re: lol
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 3.
La direction d'IBM a certainement dû se rendre compte que le système allait droit dans le mur.
[^] # Re: lol
Posté par TImaniac (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # STOP
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 5.
C'est "défensif", et non "agressif".
Et IBM le prouve : en developant avec la GPL, IBM met de facto ses brevets "en GPL" (entre guillemets, pour faire simple)
Bref, pas de peur à avoir, et arretons d'insulter tout le monde à tout va dès qu'il y a un truc qu'on ne veut pas comprendre, IBM sait juste que des emmerdeurs existent, et fait le necessaire pour éviter qu'ils l'emmerdent.
[^] # Re: STOP
Posté par TImaniac (site web personnel) . Évalué à 0.
Dans un but défensif mes couilles oui, ils peuvent toujours prouver l'antériorité si quelqu'un d'autre dépose un brevet sur une techno à eux.
IBM c'est une entreprise, leur but est de gagner de l'argent, et si demain un brevet peut leur faire gagner beaucoup de sous ils vont se géner.
Pourquoi cette déclaration maintenant et pas depuis le début s'ils sont conscient que les brevets logiciels sont dangereux ?
Pourquoi ne pas avoir libérer tous leurs brevets plutôt que ceux qui arrivent à expiration ?
[^] # Re: STOP
Posté par Mat (site web personnel) . Évalué à 1.
exact, ils peuvent prouver l'antériorité... et au bout de combien de temps pourront-ils jouir de leur invention ? Je doute qu'un brevet s'annule en peu de temps. Déjà qu'il y a la période de validation qui est assez longue et pendant laquelle on peut rien dire...
[^] # Re: STOP
Posté par TImaniac (site web personnel) . Évalué à 1.
on s'en fou, ce n'est pas des inventions, et pour certain même pas des innovations.
[^] # Re: STOP
Posté par Marc Perron (site web personnel) . Évalué à 1.
Je ne comprends pas pourquoi des brevets serait nécessaires pour les développements fait sous la GPL. La disponibilitée d'une chose sous GPL n'est-ce pas une condition suffisante pour prouver l'antérioriter? Pour donner un exemple de ma pensée: compagnie A décide de déposer un brevet sur une technologie B. Si c'est possible de démontrer que B fût disponible sous une license GPL depuis bien avant le dépot du brevet, n'est-ce pas suffisant pour l'invalider sans qu'il existe déjà un brevet pour B? (Pardonnez moi si ce n'est pas clair, je suis un peu fatiguer).
[^] # Re: STOP
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 1.
Avec les brevets tu fourni une explication sur ce que tu breuvette, alors qu'un code informatique, pour expliquer...
[^] # Re: STOP
Posté par Antoine . Évalué à 2.
N'importe quoi. Droit d'auteur et propriété industrielle sont deux systèmes séparés.
# Une bonne méthode de "test de validité" d'un brevet...
Posté par RodZilla . Évalué à 7.
L'éventail de "recettes" permet :
- d'empêcher de dépôts de brevets sur une fonctionnalité (le but du brevet étant d'inventorier des solutions, pas des problèmes) ; on a eu un exemple récemment avec Sony qui a déposé un brevet sur une machine à envoyer des images, des sensations directement dans le cerveau pour remplacer l'écran et les enceintes dans les jeux video (et si on ajoute à ça le bruit et l'odeur, le gamer il devient fou), sachant que Sony n'a jamais fait de recherche sur le sujet ;
- de déterminer si le "problème" couvert par la demande de brevet est vraiment digne d'un dépot de brevet ;
- d'inventorier des solutions alternatives (brevetées ou publiques) à un problème donné, donc de diluer le monopole, et ça c'est bien en phase avec la constitution européenne qui préconise une concurrence libre et non faussée (et de trois pour les ceusses qui ont suivi ;*) ) ;
Avec un tel système (ou une variation, vous allez surement trouver des failles dans cette idée), les entreprises y réfléchiraient à deux fois avant de déposer une demande de brevet...
Après ça, qui paye quoi, quel brevets en sortent et que fait-on des recettes non brevetées, ça reste à définir.
[^] # Re: Une bonne méthode de "test de validité" d'un brevet...
Posté par ragoutoutou . Évalué à 6.
Microsoft est aussi demandeur d'une réforme des brevets logiciels aux usa, un peu dans la même direction d'IBM, mais un point qui m'avait frappé chez eux, c'était de remplacer la notion de premier à inventer par premier à déposer: c'est à dire qu'actuellement, un brevet peut être invalidé si il peut être prouvé que quelqu'un d'autre avait créé la même chose (prior art) avant le dépot du brevet. Avec la nouvelle logique proposée par microsoft, la notion de prior art n'existe plus, et donc une entreprise ou un particulier qui développe une technologie peut la voire déposer par quelqu'un d'autre, même si il est possible de prouver qu'il y a antériorité.
En Europe, il n'y a pas non-plus de notion de "prior art" dans les brevets, donc les brevets déposés seraient bien plus durs à invalider qu'aux usa.
# la durée
Posté par M . Évalué à 10.
20 ans c'est beaucoup trop long a l'echelle de l'informatique ou du moins tant qu'elle sera en pleine evolution.
Enfin je trouve le cout des brevets relativement cher pour les particuliers-PME si l'on veut proteger son invention partout dans le monde, et c'est surtout les grosses boites qui en profitent, mais ce probleme est aussi present pour les brevets non-logiciel....
# qu'est-ce qu'on s'marre
Posté par Arnaud (site web personnel) . Évalué à 9.
C'est marrant, mais les brevets sont justement sensés ne proteger que les inventions nouvelles, à la base. C'est pas la peine de créer de la nouvelle législation, il suffit de respecter celle qui est déjà en place.
Bref, voir IBM qui dit ça, c'est vraiment l'hopital qui se fout de la charité.
Vu que la plupart des inventions brevetées n'inventent rien de réellement nouveau la plupart du temps, si on respectait vraiment les législations sur la brevetabilité, il ne devrait y avoir tous les ans que quelques brevets de déposés à travers le monde.
[^] # Re: qu'est-ce qu'on s'marre
Posté par Laurent J (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 6.
Oui mais ça, c'est la théorie. En pratique, c'est impossible à faire car Il y a trop de vérifications à faire, trop de demande de brevets, trop de brevets déposés.
Comme c'est impossible, cela signifie que la legislation actuelle n'est pas adapté à la réalité. Mauvaise legislation, changer legislation. Comment ? ça c'est une autre histoire. Mais il est évident qu'il faut la faire évoluer. C'est ce que dit IBM.
Une solution serait donc de restreindre le type de brevet que l'on peut déposer.
Interdire par exemple les brevets logiciels non liés à un phenomène physique, ce serait déjà un grand pas.
Il y aurait déjà beaucoup moins de vérifications à faire dans l'ensemble. La vérification des autres demandes de brevets "legitimes" serait donc plus approfondies, mieux faîte ;-)
[^] # Re: qu'est-ce qu'on s'marre
Posté par RodZilla . Évalué à 2.
Non ce n'est pas impossible. tout ce que tu peux en dire, c'est que l'OEB (et l'USPTO) en est incapable. Mauvais OEB, changer OEB.
[^] # Re: qu'est-ce qu'on s'marre
Posté par Laurent J (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4.
Dans la mesure où un système n'est pas capable d'absorber ses flux en entrée, il faut changer le système, le modifier.
Le seul moyen actuel pour les organismes de brevet d'absorber le flux, c'est de diminuer les verifications. Ce n'est pas la bonne solution. Si maintenant la legislation dit, ne pas s'occuper de tel ou tel type de demande de brevet, ils ne seront donc pas obliger de traiter ces types de demandes, et pourront faire les verifications qui s'imposent sur les autres.
Si elles acceptent toutefois de traiter les types de brevets non permis, c'est aussi un problème car finalement actuellement rien ne les empeche (et traitent donc mal les bonnes demandes de brevets). Là encore, si une legislation les mettaient à l'amende à chaque dérive, tout se passerait certainement mieux.
Mais cela necessite là encore de changer la legislation. C'est donc bien la législation qu'il faut changer. pas changer les organismes de brevets (les nouveaux feraient exactement les mêmes betises si la legislation leur permet).
[^] # Re: qu'est-ce qu'on s'marre
Posté par Christophe Fergeau . Évalué à 2.
En embauchant du monde, de préférence des gens spécialisés dans des domaines bien précis, ça aiderait pas ?
[^] # Re: qu'est-ce qu'on s'marre
Posté par Alan_T . Évalué à 3.
Mais, je pense que la position de Jim Stalling est très intelligente. Il semble dire: "Oui, je crois au fait que les brevets sont utiles pour protéger l'exploitation commerciale d'innovations par leurs auteurs MAIS le système tel qu'il a évolué actuellement ne permet plus d'atteindre ce but".
La solution qu'il propose est irréalisable (cela augmenterait la durée d'acceptation et augmenterai considérablement le coût d'un brevet (c'est pas donné des vrais experts, moins cher qu'un avocat, mais tout de même).
Donc, si on admet que c'est un malin, voila ce que cela donne:
- Il se positionne en "défenseur des brevets".
- Il pose un problème qui n'a pas vraiment de solution
- Ce qui abouti à remettre en cause les fondements du système même (les brevets sont-ils la bonne solution au problème original ?)
Je pense que c'est un autre angle d'attaque contre les brevets... autre que la très surannée formule d'Einstein qui disait "Une formule mathématique n'est pas brevetable.".
[^] # Re: qu'est-ce qu'on s'marre
Posté par Antoine . Évalué à 2.
- Il se positionne en "défenseur des brevets".
- Il pose un problème qui n'a pas vraiment de solution
- Ce qui abouti à remettre en cause les fondements du système même (les brevets sont-ils la bonne solution au problème original ?)
Ou alors, si on admet que c'est simplement le responsable de la "propriété intellectuelle" d'IBM, il est réellement pro-brevets et il cherche à éviter que le système n'aille à vau-l'eau pour conserver ses prérogatives.
[^] # Re: qu'est-ce qu'on s'marre
Posté par Alan_T . Évalué à 1.
[^] # Re: qu'est-ce qu'on s'marre
Posté par ragoutoutou . Évalué à 4.
# uh ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 3.
Quand je m'étais renseigné sur les brevets j'avais justement vu une étape, publique, pas trop courte, ou chacun pouvait argumenter contre le brevet, apporter des éléments montrant qu'il y a antériorité, discuter sur le bienfondé de la notion d'invention technique, etc.
Bref, sauf si je me trompe, ça existe déjà en Europe, et force de constater que ça n'évite pas les problèmes de brevets idiots.
Pour que ça corrige les problèmes il faut aussi que les gens consultent ce qui est en proposition, qu'ils prennent le temps de vérifier, d'argumenter, d'envoyer .... et qu'ils aient intérêts à la faire (si X ne gène pas la multinationale Y, alors Y ne gênera pas X, au final ils auront tous les deux des brevets, qu'ils pourront s'échanger comme ça se fait tout le temps. les nouveaux innovants eux se feront bloquer par les brevets idiots de X et de Y)
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