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: Michel Rocard motive ses prochaines propositions d'amendements

Posté par Bruno Bord (page perso, ). Modéré le 21 avril 2005.
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Le rapporteur de la directive sur les brevets logiciels pour la Commission des Affaires Juridiques (JURI), Michel Rocard, vient de publier un document de travail où il expose les motivations et orientations de ses futures propositions d'amendements. Il y sépare bien les « inventions contrôlées par ordinateur » (formule destinée à remplacer l'ambigu « inventions mises en ½uvre par ordinateur ») des « programmes » et autres algorithmes, c'est à dire du traitement des données.

Hartmut Pilch, président de la FFII, commente :
Rocard explique la différence entre une science appliquée de la nature et le traitement de données. À partir de ce point, il résout le problème législatif de manière cohérente et appropriée, concoctant ce qu'attendaient les programmeurs, les économistes et la grande majorité des entreprises informatiques.

Ses propositions d'amendements devraient être livrées dans les jours qui viennent, puis votées d'abord par la commission JURI le 20 juin et enfin par le Parlement le 6 juillet. À l'issue de cette seconde lecture, le texte repartira devant le Conseil des Ministres.

NdM : Merci à Samuel DUBUS pour avoir également proposé une dépêche à ce sujet.

> Lire les commentaires (16 commentaires, moyenne: 3,6).  

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[+] C'est pas fini

Posté par traboolix () le 21/04/2005 à 19:03. (lien). Évalué à -3.

Froid,chaud,froid,chaud,froid,chaud,froid ...chaud

Pronostic pour le 6 Juillet : froid ou chaud ,votez

--
le cinematographe,le cinema,le cine,la tv

Brillant!

Posté par AlainTwiki () le 21/04/2005 à 20:16. (lien). Évalué à 9.

On a toujours dit que Rocard etait compliqué. Il a démontré il y a quelques années et il démontre aujourd'hui qu'en assumant la complexité l'on parvient à l'efficacité. Simple, brillant!

les brevets logiciels s'auto-violent-ils ?

Posté par joss () le 21/04/2005 à 22:21. (lien). Évalué à 0.

étant donné qu'un brevet logiciel décrit un algorithme
et que cette description est dans le domaine publique,
je devrais avoir logiquement le droit de le dériver dans
une oeuvre copyrighté, non ? cela ne suffit-il pas a
faire comprendre qu'un logiciel n'est pas une invention
(mais un plan d'éxécution) ?

Et le gouvernement Français organise le Lobying pro BREVET !

Posté par forensic () le 22/04/2005 à 06:38. (lien). Évalué à 4.

Des Réunions quasi secrêtes ont lieu actuellement, organisées par L' INPI et le MINEFi dans les locaux du Ministère des finances afin de convaincre Rocard de changer d'Opinion à propos des brevets logiciels
Les termes vis à vis de Rocard sont peu élogieux et tentent de convaincre les membres de l'auditoire qu'il n'a rien compris au sujet.
. Ces réunions Organisées par la commission européeene, l'INPI et le cabinet de Claudie Haiguré auraient pour mission de déstabiliser Michel Rocard et l'accusant de mettre en danger les grandes entreprises françaises qui mettent du logiciel dans leurs inventions : FT, Alcatel , Thales etc...
On pensait notre actuel gouvernement sans avis sur ce sujet et nos politiques peu interressés par ces sujets . C'est plus que faut ! Notre actuel gouvernement travaille (mais en secret) très activement à la brevetabilité des logiciels en revendiquant de la brevetabilité des traitements de données entre autres avec l'aide des experts en propriété intellectuelle de ces grandes entreprises.

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