Actus ACTA : manifestations, positions des États, des partis et des groupes parlementaires

Posté par (page perso) . Édité par Florent Zara et Nÿco. Modéré par Xavier Claude. Licence CC by-sa
Tags : aucun
29
21
fév.
2012
Communauté

Manifestations le 25 février

Les prochaines manifestations contre ACTA auront lieu le samedi 25 février. Donc cette fois-ci, vous, libristes, ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas et il faut espérer que les Français seront plus nombreux dans les cortèges (par rapport aux autres pays). D'autant qu'on vous a déjà expliqué en long et en large en quoi ACTA c'est mal.

Statut sur la signature d'ACTA en Europe

La Commission européenne et 22 États de l'Union en janvier 2012 ont signé le traité ACTA. Cinq États ont différé leur signature pour suivre leurs procédures internes. Depuis :

  • parmi les 22 signataires, quatre (la Bulgarie, la Lettonie, la Pologne, la République tchèque et la Roumanie) ont gelé le processus de ratification ; ils pourraient être suivis par la Slovénie et l'Autriche, tandis que le Luxembourg persiste à vouloir ratifier (comme la France d'ailleurs) ;
  • parmi les 5 autres, deux (l'Allemagne et la Slovaquie) ont gelé le processus et le parlement des Pays-Bas appelle au gel aussi ;
  • le Parlement européen, qui n'a pas encore eu à se prononcer, commence l'examen le 1er mars, d'où l'importance de contacter les députés européensLe Parlement peut suivre quatre scénarios : donner son consentement (le Conseil déciderait alors de conclure l’accord et tous les États membres de l’UE devraient ensuite le ratifier), ne pas donner son consentement, ne pas donner de réponse (« juridiquement, aucun délai n'est établi ») ou enfin renvoyer ACTA à la Cour de justice de l’Union européenne. »);

Voir aussi en seconde partie de la dépêche les positions des partis français et des groupes parlementaires européens sur le sujet.

Positions des partis politiques français

Parmi les partis politiques français (nous sommes intéressés par une analyse des autres pays francophones), 20minutes et Le Lab d'Europe1 rappellent que

  • François Hollande, candidat socialiste à la présidentielle, a appelé à rejeter le traité ;
  • Eva Joly, candidate d’Europe-Ecologie – Les Verts, a dénoncé un « cheval de Troie » ;
  • Nicolas Dupont-Aignan, candidat Debout la République, s'est dit contre le traité ;
  • Marine Le Pen, candidate Front National, parle de « cadenassage de la liberté sur internet » ;
  • Corinne Lepage, candidate Cap 21, parle d'un renforcement « de manière totalement démesurée et attentoire aux libertés, [de] la répression contre la contrefaçon » ;
  • Jean-Luc Mélenchon, candidat Front de Gauche, a parlé d'une « ignominie » et le site de campagne « des attaques majeures contre nos libertés, notamment sur Internet » ;
  • l'Union pour un mouvement populaire (et logiquement son candidat Nicolas Sarkozy) s'est prononcé pour le texte (d'ailleurs signé par le gouvernement français) ;
  • le Parti pirate s'est prononcé contre Acta ;
  • François Bayrou, candidat Mouvement démocrate, « rejette le volet numerique d'ACTA » ;
  • pas plus que, à ma connaissance, Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière), Philippe Poutou (Nouveau Parti anticapitaliste), Dominique de Villepin (République solidaire), Frédéric Nihous (Chasse, pêche, nature et traditions), Christophe Alévêque, François Asselineau, Robert Baud, Calixthe Beyala, Gérard Borgia, Jacques Borie, Gilles Bourdouleix, Patrick Bourson, Renaud Camus, Kenza Drider, Gérard Gautier, Patrick Giovannoni, Brigitte Goldberg, Jean-Marc Governatori, Stéphane Guyot, Victor Izrael, Isabelle Laeng dite Cindy Lee, Carl Lang, Laurent Lenne, Patrick Lozès, Nicolas Miguet, Francis Rongier, Maxime Verner, Patrick de Villenoisy et Clément Wittmann, si je prends la liste des candidats déclarés et encore en lice de Wikipédia.

Positions au Parlement européen

Plus globalement, on trouve ce genre d'informations dans Mémoire politique de la Quadrature du Net, pour les parlementaires européens. Par exemple sur la Résolution S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) RC-B7-0617/2010, au Parlement européen le 24/11/2010 la note calculée :

  • Groupe des Verts/Alliance libre européenne (dont deux membres du Parti pirate suédois) : 97.2/100
  • Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique : 94.7/100
  • Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen : 88.0/100
  • Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe : 80.1/100
  • Groupe Europe libertés démocratie : 50.0/100
  • Non-inscrits : 47.8/100
  • Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) : 4.3/100
  • Conservateurs et Réformistes européens : 4.2/100

Mémoire Politique est un outil très riche permettant plein d'autres vues, que ce soit par scrutin, par pays, par individu, etc.

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