ACTA : où en est-on ?

Posté par (page perso) . Édité par Benoît Sibaud, Nÿco, Lucas Bonnet et Xavier Claude. Modéré par tuiu pol. Licence CC by-sa
Tags : aucun
47
13
fév.
2012
Internet

De grandes mobilisations ont vu le jour le 11 février 2012 dans toute l'Europe : les citoyens ont clairement montré leur opposition à l'adoption de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon, mieux connu comme ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement).

La prochaine aura lieu le 25 février partout dans le monde. Ceci est un appel à manifester votre opposition dans la rue.

Quelques brèves explications sur pourquoi on n'en veut pas, ainsi que les dernières actualités (revirements et temporisations des États, prises de positions politiques, etc.) sont dans la seconde partie de la dépêche.

Merci à Nÿco, Oumph et tankey pour leurs contributions sur la dépêche.

No to ACTA

Sommaire

Pourquoi ACTA c'est mal

Beaucoup de gens ont expliqué en quoi ACTA est nocif. Il n'est donc pas nécessaire de reprendre ici tout l'argumentaire en détails. Il est cependant probablement utile de rappeler un minimum de connaissances aux visiteurs du site. Notamment pour améliorer la faible présence libriste de la dernière manif' en France lors des prochains cortèges.

L'objectif d'ACTA est de réguler pour prévenir les biens contre-faits et le piratage. Pourquoi ? Parce que l'économie mondiale souffre quand on porte atteinte à la « propriété intellectuelle ». Et on fait comment pour résoudre le souci prétendument énorme ? On légifère pour que taper sur les doigts de plus ou moins tout le monde soit légal.

Comme je l'avais déjà écrit il y a quelques bons mois, ces négociations se sont majoritairement déroulées dans le secret du huis-clos. Qui a découvert le truc n'a plus vraiment d'importance : ce qui importe est ce que l'on a découvert et ce que les dirigeants et représentants que nous avons élus signeront.

Ce traité est présenté comme un accord commercial visant à introduire ce qu'il faut pour prévenir la contrefaçon et le piratage, décriés comme obstacles à l'innovation et à la compétitivité. Si vous avez lu le texte déjà public, vous vous êtes bien farcis de jargon et vous avez pu constater surtout que l'étendue de l'accord dépasse largement la simple régulation d'échanges commerciaux. En effet, ACTA introduit de nouvelles et lourdes mesures civiles et pénales qui devront être appliquées sur le territoire de l'UE. Pour bien agrémenter le tout, l'application d'ACTA outrepasse allègrement diverses organisations internationales telles que l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) ou l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé).

Liberté d'expression

Vous vous souvenez d'EUCD et de la tristement célèbre loi DADVSI ? Criminalisation du partage de fichiers, etc. ACTA ne va pas à l'encontre de ces mesures, au contraire : il les renforce. Selon l'accord, la pénalisation des violations du droit d'auteur autant dans le cadre d'oeuvres commerciales que non-mercantiles est prévue. ACTA la vista, partage.

Là où ça devient carrément délirant c'est qu'ACTA pénalise des violations à l'« échelle commerciale ». Cette dernière est définie comme « avantage économique ou commercial direct ou indirect » (art. 23.1). Ce que ça veut dire n'est pas très clair : c'est suffisamment vague pour inclure aussi bien votre blog de tests de gadgets à succès que la diffusion de code source.

Vu qu'ACTA rend les intermédiaires tels que les FAI complices de violations, la probabilité que ça conduise à une censure privatisée s'approche dangereusement de 1. Enfin, l'accord prévoit des mesures préventives à engager par les FAI, ce qui en français normal veut dire automatiser le filtrage prophylactiquement.

Accès aux médicaments génériques

Pour une raison que personnellement j'ignore, ACTA fait une confusion délirante entre des médicaments contrefaits (du v1Agr4…) et des génériques. Largement dénoncé par Oxfam, « ce traité surprotège les intérêts privés des multinationales pharmaceutiques au détriment de l’intérêt public et fait des fabricants de génériques des coupables présumés. Sous prétexte de lutter contre la contrefaçon des biens, ACTA est un dispositif extrêmement répressif qui met en danger l’accès aux génériques. »

Accès aux semences

Comme rapporté par Forbes, ACTA assoit et renforce les brevets alimentaires de façon encore plus radicale, par l'application d'une norme mondiale de brevets sur les semences qui menace les agriculteurs locaux et l'indépendance alimentaire à travers le monde. La Quadrature a résumé un avis du Conseil Européen économique et social exprimant les mêmes craintes à propos de l'accès aux semences selon ACTA.

Les dernières infos :

  • le président du Parlement européen juge « déséquilibré » l'accord ACTA (dépêche AFP) ;
  • la pétition en ligne Avaaz a recueilli deux milllions deux cents mille signatures contre ACTA. Elle a été remise à plusieurs parlementaires Européens ;
  • Kader Arif a démissionné le 26 janvier de son poste de rapporteur du texte (relayée à l'international par The Economist, un blog du Wall Street Journal, etc.). « Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée. » ;
  • la Pologne a refusé de signer l'accord (par une alliance entre socialistes, libéraux et communistes). Une photo, devenue célèbre depuis, montre les députés socialistes portant le masque de Guy Fawkes. À noter qu'en Pologne les manifestations citoyennes contre ACTA ont été particulièrement vives et massives ;
  • la République Tchèque a fait machine arrière et refuse le traité en l'état ;
  • la Slovaquie a refusé de signer ;
  • la Slovénie a eu sa représentante sur place qui s'est excusée, sur son blog, pour sa négligence civique à l'égard d'un traité qui limite les libertés ;
  • l'Allemagne a annoncé devoir reporter sa décision contre le traité liberticide ;
  • la Lettonie diffère aussi ;
  • le Parti socialiste européen a pris une position, mesurée et diplomatique bien sûr (pas question d'un slogan tel qu'« excuses pour contraintes ») mais ferme.

Les signataires ACTA (pour l'instant)

  • le Japon, les États-Unis, la Canada, l'Australie, la Nouvelle Zélande, le Maroc, Singapour et la Corée du Sud en octobre 2011 ;
  • la Commission européenne et 22 États de l'Union en janvier 2012 (5 États ont différé leur signature pour suivre leurs procédures internes). Depuis :
    • parmi les 22 signataires, quatre (la République tchèque, la Lettonie, la Pologne et la Roumanie) ont gelé le processus de ratification ;
    • parmi les 5 autres, deux (l'Allemagne et la Slovaquie) ont gelé le processus ;
  • le Parlement européen n'a pas encore eu à se prononcer (d'où l'importance de contacter les députés européens) ;
  • la Suisse a participé aux négociations mais n'a pas signé ;
  • et le Mexique s'est retiré des négociations après un vote unanime.

Nb : classiquement, un État signe un traité via un représentant plénipotentiaire, puis le ratifie officiellement par le signature du chef d'État ou de l'autorité compétente. Pour l'Union Européenne, la procédure est plus longue : d'abord signature de l'UE et des 27 États membres, puis ratifications par les 27 et approbation du Parlement européen et du Conseil de l'UE.

Encore une fois, les mesures délirantes au nom de la protection du droit d'auteur et de la « propriété intellectuelle » ont des répercussions immenses sur toutes les sphères sociales et sociétales.

Encore une fois, remettons les pendules à l'heure comme le 11 février ou le 18 janvier avec le black-out anti-SOPA : rendez-vous dans 2 semaines. Et cette fois, au nom de la liberté d'expression et de la liberté de l'utilisateur, soyons davantage de libristes à diffuser de façon libre les informations pour cette mobilisation.

  • # Génériques

    Posté par . Évalué à 10. Dernière modification le 13/02/12 à 10:04.

    &#x00> Pour une raison que personnellement j'ignore, ACTA fait une confusion délirante entre des médicaments contrefaits (du v1Agr4...) et des génériques.

    Il y a eu un grosse bataille il y a à peu près 10 ans parce que certains pays ne respectaient pas les accords internationaux sur la propriété intellectuelle (légitimement puisqu’il me semble qu’ils ne les avaient pas signé). Notamment l’Inde où des labos. produisaient des génériques (et des contrefaçons, il ne faut pas se voiler la face…). Ces génériques étaient en particulier destinés à combattre le SIDA dans les pays sous-développés où ils étaient vendus bien moins chers que leur équivalent de par chez nous.
    0A;Où l’on voie que la propriété intellectuelle pose aussi des problèmes éthiques, pour lesquels les labos pharmaceutiques ont une vision assez peu morale. Le supplément du Monde Diplomatique de Janvier en fait mention.

    • [^] # Re: Génériques

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      En même temps, les 4 pays les plus concernés par la production d'objets et médicaments contrefaits de par leur participation importante, à savoir la Chine, l'Inde, le Brésil et la Russie, n'ont pas signé ACTA et n'ont absolument pas l'intention de le faire.

      Cela étant, je ne comprends toujours pas l'amalgame entre médicaments génériques et contrefaits. Enfin, je veux dire, je ne trouve toujours pas d'argument à justifier ça de façon logique sans tomber dans le "les multinationales pharmaceutiques veulent juste encore plus de blé".

      • [^] # Re: Génériques

        Posté par . Évalué à 6.

        Enfin, je veux dire, je ne trouve toujours pas d'argument à justifier ça de façon logique sans tomber dans le "les multinationales pharmaceutiques veulent juste encore plus de blé".

        Ton explication me parait tout-à-fait plausible, pas la peine de chercher plus loin ...

        Traditionnellement, le but d'une entreprise est de faire de l'argent. L'éthique et la morale ne sont souvent là que pour amener un argument de vente / d'image. Que ce soit les pétroliers, les armateurs de navires poubelles, les fabricants d'armes, les mercenaires, l'industrie pharmaceutique (et plein d'autres), ils sont avant tout là pour gagner de l'argent, quelque soit l'aspect moral du boulot. De plus, tu as:
        - la dilution de la responsabilité dans une entreprise (qu'on peut étendre aux actionnaires, d'ailleurs), à la fois par la prise de décisions en commun et par le rejet des responsabilités sur les exécutants / donneurs d'ordres
        - la présence de psychopathes ayant du succès dans les entreprises (cf. étude en anglais)

        Et ça amène effectivement les entreprises à prendre des décisions qu'une personne ordinaire trouves révoltantes, mais qui ont une certaine logique ...

        • [^] # Re: Génériques

          Posté par . Évalué à 6.

          La dilution de responsabilité est dûe en partie au fait de tenir le discours que tu tiens à propos de « l’entreprise qui fait de l’argent. » Il ne faut pas oublier que ce sont des personnes, des lobbyistes dont le métier est de défendre les intérêts de leur boîtes, qui sont vraisemblablement derrière ce genre d’amalgame. Ceux-là, quand ils passent outre la plus élémentaire bienséance, et qu’ils combattent le droit d’accès aux soins pour les intérêts de leur employeurs devraient être foutus dehors avec un coup de pied au cul et l’entreprise qui les emploie dénoncée. D’une on arrêtera avec cette idée saugrenue qu’on devrait mettre ses idéaux au placard du boulot car dire « non » à un ordre injuste n’est pas seulement un droit mais un devoir. De deux ça fera réfléchir deux fois les décideurs de l’entreprise avant d’employer de tels énergumènes. Malheureusement, ce n’est pas demain la veille que les politiques auront le cran de faire ce qu’il y a à faire à ce niveau là. Ça va même en empirant aux US avec l’application du nouveau mode de financement des campagnes politiques…

      • [^] # Re: Génériques

        Posté par . Évalué à 2.

        il n'y a pas d'amalgame entre générique et contrefaçons. cette explication ne reflète pas ma vision c'est juste une explication du point de vue des pro-acta. Un médicament générique est un médicament qui est tombé dans le domaine public. La vision est de ne plus avoir d'expiration de brevet sur les médicaments du coup seul le détenteur du brevet a le droit de produire ce médicament. de facto tout les producteurs de médicaments génériques deviennent des producteurs de contrefaçons car le droit qu'ils avaient à produire ce médicament leur sera retiré.

      • [^] # Re: Génériques

        Posté par . Évalué à 1.

        "les 4 pays les plus concernés par la production d'objets et médicaments contrefaits ... n'ont pas signé ACTA et n'ont absolument pas l'intention de le faire."

        J'imagine que c'est pour cela qu'ils veulent mettre en place des contrôles aux frontières.

        "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: Génériques

      Posté par . Évalué à 3. Dernière modification le 13/02/12 à 16:09.

      Ce qui pose problème, c'est que l'ACTA veut se placer au-dessus des réglementations de chaque pays.

      Dans certains pays, il est possible de commercialiser une version générique de médicaments brevetés (avec accord de l'OMC et de l'OMS, il me semble). Cette exception aux brevets est connue sous le nom d'exception "Bolar".

      pour plus de détails, cet article de l'Humanité cite quelques passages problématiques du texte.

      Les courageux pourront lire la version actuelle du traité (28 pages, c'est pas insurmontable :p).

    • [^] # Re: Génériques

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      ACTA fait une confusion délirante entre des médicaments contrefaits (du v1Agr4...) et des génériques.

      Pas tant que ça, un simple changement d'étiquette transforme un générique en contrefaçon. Il y a donc une certaine logique et il semble que cela se soit produit de nombreuses fois.

      * Ils vendront Usenet^W les boites noires quand on aura fini de les remplir.

    • [^] # Re: Génériques - Quand Les pays dits riches menacent de casser les brevets !

      Posté par . Évalué à 0.

      pour revenir sur le problème des génériques et des brevets qui les protègent, je rappelle qu'en 2001, les Etats-Unis (associés au Canada) n'avaient eu aucun état d'âme à menacer un géant européen de la pharmacie, Bayer en l'occurrence, de casser ses brevet sur son traitement anti-anthrax s'il ne revoyait pas drastiquement à la baisse ses prix alors qu'au même moment, ils défendaient les firmes (américaines) et l'inviolabilité de leurs brevets opposés en cela à l'Inde, au Brésil et à d'autres pays pauvres (zimbabwe …) et moisn pauvres (thailande) confrontés au sida et aux prix exorbitantx des tri-thérapies pratiqués par les grandes firmes pharmaceutiques (américaines essentiellement).

      je laisse ceux que ca intéresse replonger dans le contexte de l'époque:
      http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/generiquesomc/

      en outre, toute nouvelle molécule pharmaceutique est protégée par 20 ans de brevet sans possibilité de la "génériquer", de quoi assurer des revenus confortables au laboratoire qui la commercialise pendant une durée certaine.

  • # France?

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Est-ce que quelqu'un sait si la France s'apprête à signer? Je vois très bien Nicolas Sarkozy signant ACTA comme petit cadeau d'adieu...

  • # Bientôt les élections

    Posté par . Évalué à 0.

    • 20 minutes : François Hollande appelle à rejeter le traité ACTA
    • Numérama : Le Parti socialiste appelle au rejet d'ACTA

    Ça m’embête un peu qu’on puisse faire la pub au Parti Socialiste sur LinuxFR.

    Déjà, parce que je n’aime pas le PS (mais ça c’est pas vraiment un argument) mais surtout, parce que ça s’ajoute au battage médiatique effectué par les médias habituels et qui consiste à faire croire (notamment via des sondages plus falsifier les uns que les autres) qu’il n’y a que le PS et l’UMP qui soient de bons candidats à la gouvernance du pays. Ça m’embête d’autant plus que d’autres partis ont déclarer être contre ACTA (même ceux qui, par définition, sont contre les libertés individuelles).

    En plus, le PS est un parti politique français et je suppose que nos amis suisses ou canadiens ou belges n’en ont pas grand chose à foutre des communiqués pré-électoral de son candidat à l’élection présidentielle.

    Donc, soit on enlève ces liens (bonne solution) soit on ajoute des liens vers les communiqué de tous les partis de tous les pays francophone

    • [^] # Re: Bientôt les élections

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      on aurait-il des liens à proposer pour que on ajoute des liens vers les communiqués de tous les partis de tous les pays francophones ?

      • [^] # Re: Bientôt les élections

        Posté par . Évalué à 2.

        Je propose plutôt de supprimer ces 2 liens.

        Ça m’emmerde sévère de faire de la pub à ces partis, surtout quand on sait que c’est uniquement des discours pré-électoraux qui n’engagent que ceux qui y croient (la preuve, y a même le FN dans la liste).

        • [^] # Re: Bientôt les élections

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          Je propose plutôt de supprimer ces 2 liens.

          Pourquoi ? Même si on sait très bien que pour le temps est à la campagne électorale, doit-on pour autant censurer les positions des partis ? ACTA est une question sociétale et politique. Qu'on aime le {PS,UMP,EELV,FN,bla} ou pas, cacher leurs positions reviendrait à faire de la censure politique :) C'est pour le moins... étonnant.

          En tout cas, j'apprécie le fait que tu gueules contre 2 liens (qui sont cités à l'arrache, je l'avoue) et que tu ne remarques absolument pas qu'il n'est nulle part dans le texte fait référence aux partis français en quels termes que ce soit. L'article explique ACTA essentiellement, ne fait pas dans la propagande politique. Pour autant, citer des articles parus ailleurs ayant trait avec la question ne me paraît absolument pas déplacé.

        • [^] # Re: Bientôt les élections

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          P.S. (oups ;) ) : Tu remarqueras que les liens sont de Numérama et 20 minutes. Autrement dit, ne sont pas des trucs des sites de campagnes des candidats. Doit-on demander à Numérama de ne pas parler de la position du PS ou de Mélenchon parce qu'on est en campagne pré-électorale ?

          • [^] # Re: Bientôt les élections

            Posté par . Évalué à 1.

            Je réponds aux deux commentaires.

            Pourquoi ? Même si on sait très bien que pour le temps est à la campagne électorale, doit-on pour autant censurer les positions des partis ? ACTA est une question sociétale et politique. Qu'on aime le {PS,UMP,EELV,FN,bla} ou pas, cacher leurs positions reviendrait à faire de la censure politique :) C'est pour le moins... étonnant.

            Il y avait un autre moyen de faire passer le message : « tous les partis politiques français, engagés dans la campagne électorale (sauf l’UMP), se sont prononcés contre ACTA ». Pas de « censure politique », l’information est là mais sans pub.

            En plus, je pense que si j’avais dit : « ne mettez que les liens vers Mélenchon », là on aurait pu parler de censure. Le fait de ne pas faire de pub, ce n’est pas de la censure.

            En tout cas, j'apprécie le fait que tu gueules contre 2 liens (qui sont cités à l'arrache, je l'avoue) et que tu ne remarques absolument pas qu'il n'est nulle part dans le texte fait référence aux partis français en quels termes que ce soit.

            Justement, je gueule sur ce qui n’est pas légitime : faire de la pub au PS.

            Fait ce que j’ai fait : vas sur Google et tape « ACTA <nom du candidat ou du parti> » et tu trouveras les mêmes liens que moi, à la première et la seconde place. Alors la question que je me pose, c’est pourquoi le PS ?

            Je me pose une autre question, si à la place du PS, on avait mis le FN, que ce serait-il passé ? Personne n’aurait rien dit selon toi ?

            Doit-on demander à Numérama de ne pas parler de la position du PS ou de Mélenchon parce qu'on est en campagne pré-électorale ?

            Ben non, Numérama font ce qu’ils veulent, ils ont leur charte rédactionnelle à eux. Par contre ici, on est sur un site communautaire, ça m’embête un peu de faire la pub d’un parti précis.

            • [^] # Re: Bientôt les élections

              Posté par . Évalué à 2. Dernière modification le 13/02/12 à 20:43.

              « tous les partis politiques français, engagés dans la campagne électorale (sauf l’UMP), se sont prononcés contre ACTA »

              +1
              Mais le (sauf l'UMP) devrait être sauf l'UMP, parceque l'UMP ce n'est pas rien, surtout si la phrase contient "tous". Aussi, il me semble que le seul parti qui ai été dès le départ informé, actif et informant, sur le sujet, est EELV. C'est à souligner. Il me semble aussi que côté PS il y a eu une graduation des prises de positions, et que au delà des paroles, il y a d'ores et déjà eu des actes. Ce qui est significatif. Bref, il est un peu regrettable (:p) de ne pas avoir eu une phrase plus juste, car l'absence de l'UMP laisse planer un doute. Or, en période éléctorale c'est dommage :

              • Le PS s'engage contre ACTA, l'UMP s'engage pour ACTA.

              ps : une des vidéos les plus claire et directe, tout en restant diplomatique, sur le sujet, un pur régal : la députée EELV Sandrine Bélier :
              http://sandrinebelier.wordpress.com/ Recommandée chaudement si vous ne l'aviez pas encore vu.

        • [^] # Re: Bientôt les élections

          Posté par (page perso) . Évalué à 10. Dernière modification le 13/02/12 à 21:05.

          Donc tu demandais à ajouter des liens vers les communiqués de tous les partis de tous les pays francophones, au final tu cites moitié des articles de presse, moitié des sites de parti (dont un site local de la section jeunes du parti), tu ne cites que des partis français bien sûr, et tu ne les cites pas tous forcément. Je dis ça juste pour montrer qu'il est plus facile de râler après coup sur une dépêche qui a pris des heures a être rédigée, à plusieurs dans l'espace collaboratif ouvert à tous, que de contribuer efficacement en proposant un vrai paragraphe sur le sujet, poliment.

          Proposition :

          Parmi les partis politiques français, 20minutes et Le Lab d'Europe1 rappellent que

          • François Hollande, candidat socialiste à la présidentielle, a appelé à rejeter le traité ;
          • Eva Joly, candidate d’Europe-Ecologie – Les Verts, a dénoncé un « cheval de Troie » ;
          • Nicolas Dupont-Aignan, candidat Debout la République, s'est dit contre le traité ;
          • Marine Le Pen, candidate Front National, parle de « cadenassage de la liberté sur internet » ;
          • Corinne Lepage, candidate Cap 21, parle d'un renforcement « de manière totalement démesurée et attentoire aux libertés, [de] la répression contre la contrefaçon » ;
          • Jean-Luc Mélenchon, candidat Front de Gauche, a parlé d'une « ignominie » ;
          • l'Union pour un mouvement populaire (et logiquement son futur probable candidat Nicolas Sarkozy) s'est prononcé pour le texte (d'ailleurs signé par le gouvernement français) ;
          • François Bayrou, candidat Mouvement démocrate, ne s'est pas prononcé sur la question ;
          • pas plus que, à ma connaissance, Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière), Philippe Poutou (Nouveau Parti anticapitaliste), Hervé Morin (Nouveau Centre), Dominique de Villepin (République solidaire), Christine Boutin (Parti chrétien-démocrate), Frédéric Nihous (Chasse, pêche, nature et traditions), Christophe Alévêque, François Asselineau, Robert Baud, Calixthe Beyala, Gérard Borgia, Jacques Borie, Gilles Bourdouleix, Patrick Bourson, Renaud Camus, Jacques Cheminade, Hervé Couasnon, Kenza Drider, Gérard Gautier, Patrick Giovannoni, Brigitte Goldberg, Jean-Marc Governatori, Stéphane Guyot, Victor Izrael, Carl Lang, Laurent Lenne, Patrick Lozès, Nicolas Miguet, Francis Rongier, Maxime Verner, Patrick de Villenoisy et Clément Wittmann, si je prends la liste des candidats déclarés de Wikipédia (moins Jean-Pierre Chevènement qui s'est retiré).

          Un volontaire pour faire la même chose dans les autres pays francophones ?

          • [^] # Re: Bientôt les élections

            Posté par (page perso) . Évalué à 6.

            Plus globalement, on trouve ce genre d'informations dans Mémoire politique de la Quadrature du Net, pour les parlementaires européens.

            Par exemple sur la Résolution S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) RC-B7-0617/2010, au Parlement européen le 24/11/2010 la note calculée :

            • Groupe des Verts/Alliance libre européenne: 97.2/100
            • Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique : 94.7/100
            • Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen : 88.0/100
            • Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe : 80.1/100
            • Groupe Europe libertés démocratie : 50.0/100
            • Non-inscrits : 47.8/100
            • Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) : 4.3/100
            • Conservateurs et Réformistes européens : 4.2/100

            (plein d'autres vues par scrutin, par pays, par individu, etc., Mémoire Politique est un outil très riche)

          • [^] # Re: Bientôt les élections

            Posté par . Évalué à -2.

            Donc tu demandais à ajouter des liens vers les communiqués de tous les partis de tous les pays francophones, au final tu cites moitié des articles de presse, moitié des sites de parti (dont un site local de la section jeunes du parti), tu ne cites que des partis français bien sûr, et tu ne les cites pas tous forcément. Je dis ça juste pour montrer qu'il est plus facile de râler après coup sur une dépêche qui a pris des heures a être rédigée, à plusieurs dans l'espace collaboratif ouvert à tous, que de contribuer efficacement en proposant un vrai paragraphe sur le sujet, poliment.

            Tu te foutrais pas un peu de ma gueule ?

            Tu m’as demandé de donner des liens alors que je proposais de supprimer les 2 liens faisant de la pub au PS. J’ai fait une recherche hâtive pour proposer à l’arrache des info mais ça ne sert absolument à rien. Par contre, je remarque que, malgré ces liens et les infos que tu as proposé, les 2 premiers n’ont toujours pas bougés.

            En plus, si je n’ai pas participer à la rédaction, c’est surtout parce que je n’ai pas vu la dépêche dans l’espace de rédaction (pas fais gaffe ou pas présent sur le site).

            Pour le « poliment » (je le prends pour moi) j’estime avoir été poli et je n’ai ralé que sur ces 2 liens, pas sur le reste de la dépêche (que je trouve bonne, soit dit en passant).

            • [^] # Re: Bientôt les élections

              Posté par (page perso) . Évalué à 7.

              Tu te foutrais pas un peu de ma gueule ?

              Non je te réponds, en argumentant et en fournissant de la matière, et, de mon côté, poliment jusque là.

              Je répète : tu es arrivé après publication de la dépêche en demandant soit la suppression des liens, soit l'ajout des liens vers les communiqués de tous les partis de tous les pays francophones (mais sans proposer les-dits liens). Tu n'as pas suggéré ou proposé un nouveau texte, tu as exigé (soit ... soit ...) - ou en tout cas ça a été compris comme tel par ceux qui ont contribué à la dépêche. Du coup je t'ai demandé de contribuer en fournissant des liens. Je t'ai montré que c'était plus facile à dire qu'à faire : tu as donné en quelques minutes (à l'arrache comme tu dis) une liste incomplète qui ne répond pas à ta propre demande, ça m'a pris bien plus de temps pour rédiger un gros paragraphe qui couvre uniquement la France. Ensuite tu reviens une nouvelle fois parler de « foutage de gueule » en estimant avoir été poli (tout en ayant « râlé »).

              Si je résume mon activité ACTA depuis ce week-end : j'ai été dans un cortège, j'ai passé des heures sur les deux dépêches publiées qui comportent une grosse revue de presse, j'ai ajouté une bannière sur le site, j'ai publié un événement sur l'agenda du libre pour la prochaine manif', j'ai répondu à toutes les questions/corrections sur les dépêches, j'ai même rédigé le paragraphe sur la France que tu voulais (et ça prend du temps). Et j'accepte volontiers les critiques.

              Par contre, je te propose, au lieu de râler, de prendre le-dit paragraphe, et d'en faire ta propre dépêche sur les avis des partis politiques français sur ACTA (sous licence CC By Sa, vu ma contribution indirecte). Merci d'avance à toi. Pour mémoire, on veut tous les deux agir contre ACTA, alors faisons-le.

          • [^] # Re: Bientôt les élections

            Posté par (page perso) . Évalué à 3. Dernière modification le 14/02/12 à 15:12.

            Christine Boutin abandonne et se rallie à l'UMP, donc au oui à ACTA. Rumeurs de H. Morin faisant de même.

  • # C'est incroyable.

    Posté par . Évalué à 7.

    Je trouve que le nombre de pays qui ont signé pour ACTA est assez incroyable surtout pour un texte qui se place finalement au dessus même des pays. Il n'y a pas si longtemps, quand la crise financière a commencé, on nous a dit que créer un texte de loi pour faire sauter les paradis fiscaux et réguler les transactions financières était impossible, personne n'a même osé essayer. Mais quand il s'agit de "réprimer" le peuple c'est tout de suite beaucoup plus simple.

    de même que nous profitons des avantages que nous apportent les inventions d'autres, nous devrions être heureux d'avoir l'opportunité de servir les autres au moyen de nos propres inventions ;et nous devrions faire cela gratuitement et avec générosité

    • [^] # Re: C'est incroyable.

      Posté par . Évalué à 0.

      Dirty deeds done dirt cheap : ouvrir un livre d' Histoire ou le journal suffit à comprendre comment cela se termine.

  • # MOUAHAHA !

    Posté par . Évalué à 1.

    Mieux vaut en rire qu'en pleurer…

    À mon avis, ils se servent l'excuse de la contrefaçon pour cacher une peur que d'autres puissent faire mieux que leurs propres produits.

    J'ai en tête un superbe reportage qui montre des experts de voyage en Chine, qui se font passer pour des touristes ou des acheteurs potentiels dans des salons et qui prennent en photos tous les produits "contrefaits" (cafetières, sacs à mains de marque, etc).
    En fait, ces experts sont envoyés sur place pour constater la "contrefaçon" et lancer ensuite des procès et autres recours en justice.

    Ça fait des dizaines d'années qu'on achète du made in ailleurs avec un logo d'une de nos grandes entreprises et maintenant que les fabricants veulent mettre leur propres logos, pour garder tous les bénéfices, on les en empêche !?!

    Nos grandes entreprises ont même réussi à faire plier quelques politiques, assez puissants, pour que ces recours et procès soient systématiquement gagnés avant même d'avoir lieu. Y'a pas à dire, ils sont très forts.

    Et la cerise pour la fin, ce sont ces mêmes "grandes marques" qui fabriquent leur propres contrefaçons avec des matières premières de mauvaise qualité, des finitions mal faites pour les vendre, soi-disant "au rabais" dans des magasins de "fin de séries", de "déstockage" ou autres "ventes privées". Mais ces contrefaçons là sont légales, puisqu'elles sont faites par les même entreprises qui font les "produits de marque". Ils sont très très forts.

    Mince: je me suis emballé alors qu'au départ je voulais juste pointer le lien vers le reportage sur le marché de dupes des ventes privées.

  • # L'appel à manif du 25/02 dans l'Agenda du Libre

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Comme quoi :)

    Monde : Manifestations contre ACTA
    Merci à Oumph d'avoir proposé l'entrée dans l'AdL.

  • # La Bulgarie aussi suspend la ratification

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    http://www.ecrans.fr/Parapluie-bulgare-pour-l-Acta,14080.html
    Annoncé aujourd'hui : « La Bulgarie ne va pas présenter la ratification au Parlement avant que les Etats membres de l’UE ne s’accordent sur une position commune ».

  • # Le parlement néerlandais appelle le gouvernement à ne pas signer ACTA

    Posté par (page perso) . Évalué à 7.

    http://acta.ffii.org/?p=1169
    « Le parlement néerlandais appelle le gouvernement à ne pas signer ACTA » (« Dutch Parliament asks government not to sign ACTA »)

    Nb: les Pays-Bas font partie des 5 États ayant le 26 janvier différé leur signature pour suivre leurs procédures internes (avec Chypre, l'Estonie, l'Allemagne et la Slovaquie).

  • # Le gouvernement luxembourgeois ne suspendra pas le processus de ratification de l'ACTA.

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    http://www.numerama.com/magazine/21671-le-luxembourg-maintient-le-cap-sur-l-acta.html
    « Le gouvernement luxembourgeois ne suspendra pas le processus de ratification de l'ACTA. »

  • # lien cassé : ACTA Wikipédia

    Posté par (page perso) . Évalué à 1. Dernière modification le 01/03/12 à 14:42.

    Avec Windows + FF/IE8, le lien "Accord Commercial Anti-Contrefaçon" qui pointe sur l'article Wikipédia semble cassé.

    voici le lien correct :
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_commercial_anti-contrefa%C3%A7on

    Pour info, le lien cassé contient des %25:
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_commercial_anti-contrefa%25C3%25A7on

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