Cartes Postales : NON aux brevets logiciels

Posté par . Modéré par jerome.
Tags : aucun
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20
août
2004
Communauté
La FFII appelle tous ses supporters à envoyer des cartes postales aux représentants politiques (parlementaires, gouvernementaux nationaux et européens). La période d'envoi souhaitée est le mois d'août ainsi que le début septembre 2004. Toutes les adresses postales utiles ainsi que les adresses des argumentaires pertinents contre le brevetage du logiciel en Europe sont données dans les trois sites web (voir le pied de l'article).
Le message politique peut être extrêmement court, par exemple :

"NON aux brevets logiciels".

Cette action est complémentaire de l'envoi de l'appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux. L'objectif de cette action est simple et très important : rappeler à nos élus que nous sommes fermement opposés à cette dérive du brevetage comme cela est déjà le cas aux États Unis et au Japon. Les logiciels, les algorithmes relèvent du droit d'auteur comme la convention de Munich (5 octobre 1973) le précise (article 52.2.c). Les Eurodéputés avaient clairement limité (vote du 24 septembre 2003) par une série d'amendements la portée de la directive (concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur COM 2002-92 – C5-0082/2002 – 2002/0047 COD) mais le Conseil des Ministres du 18 mai 2004 a complètement rejeté l'apport essentiel et démocratique du Parlement Européen.

Nous devons absolument exprimer notre mécontentement AVANT la deuxième lecture : c'est évidemment le but principal de cet envoi massif de cartes postales.

Merci de votre aide.

Nota Bene : cette proposition d'action a été diffusée auprès des 25 états membres de l'Union Européenne. En France et en Belgique la communauté GNU/Linux a été associée à cette action par diverses listes de diffusion.

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