Débats sur le droit d'auteur : Outre-Rhin aussi on tourne en rond

Posté par . Édité par Florent Zara, patrick_g et Pierre Jarillon. Modéré par patrick_g. Licence CC by-sa
22
5
avr.
2012
Internet

Ces dernières semaines en Allemagne, les succès actuels ou annoncés du Parti Pirate ont relancé le débat sur le droit d'auteur. 51 scénaristes de séries policières ont écrit une lettre très polémique pour défendre leurs intérêts qu'ils assimilent à ceux des sociétés de gestion de leurs droits d'auteur. « Il faut sauver la SACEM et Vivendi » est en substance leur message.

Le Chaos Computer Club et le Parti Pirate Allemand leur ont répondu comme beaucoup d'autres. Les débats ne s'annoncent pas toujours très passionnants, la situation étant assez gelée idéologiquement parlant. En revanche, ce qui évolue vite, ce sont les positions des différents partis sur des thématiques qu'ils commencent à s'approprier clairement, que ce soit du côté des conservateurs ou des sociaux-démocrates.

Un rapide état des lieux en seconde partie de dépêche. Ci-dessous des liens vers des textes importants du débat, parfois traduits en français (et dans ce cas votre aide/relecture/participation serait bienvenue), parfois en allemand.

En face des scénaristes, on trouve le Chaos Computer Club, certains politiques conservateurs de la CDU qui se sont prononcés contre le filtrage d'Internet et la plupart du spectre politique à partir du centre qui commence aussi à envisager la réforme du droit d'auteur pour préserver les libertés sur Internet. Les plus modérés prônent le dialogue social à la Hollande, comme les libéraux du FDP, les plus décidés comme le Parti Pirate ont déjà un programme de réforme sous la main.

Si les positions des grands partis bougent donc sur ce sujet, en revanche les débats varient assez peu. D'un côté les ayants-droits de l'industrie ancienne génération en sont presque aux invectives et semblent assimiler tous leurs opposants à des fanatiques du warez de 12 ans en dénonçant la culture du gratuit.

De l'autre le Chaos Computer Club se gausse de l'ancienne génération en lui faisant remarquer qu'au pire c'est son problème si elle se suicide en défendant des mesures archaïques, vu que les informaticiens, auteurs eux aussi, gagnent leur vie et que de nouvelles générations d'artistes arrivent à vivre sans passer par la GEMA (SACEM allemande). Le Parti Pirate lui déclare simplement que « bagatelliser » la liberté sur Internet n'est pas une option, point final.

En quoi cela peut-il nous intéresser ? En France par exemple, on peut supposer que le comportement assez nébuleux d'Hollande, le probable prochain président, provient essentiellement de la compréhension qu'il existe deux camps opposés qui doivent voter pour lui s'il veut être élu, et pour se « rassembler ».

  • # Bizarre.

    Posté par . Évalué à 6.

    qui commence aussi à envisager la réforme du droit d'auteur pour préserver les libertés sur Internet.

    Je ne comprends pas cette opposition. Pour moi ce sont deux questions différentes :

    • On peut restreindre les libertés sur Internet sous d'autres prétextes que les droits d'auteur (terrorisme, pédopornographie, etc)

    • La conception actuelle des droits d'auteur ne restreint pas de libertés sur Internet. Jusqu'ici, avant HADOPI, on faisait une perquisition chez les gens, on saisissait leur disques durs, on prouvait qu'ils avaient publié une contrefaçon, et on les condamnait pour cette raison. Ça n'a rien à voir avec les libertés sur Internet, qui sont menacées par d'autres façons de faire respecter les droits d'auteur (telles que : HADOPI, la responsabilisation des intermédiaires..)

    À croire que, pour beaucoup trop de gens dans la sphère "pirate", ne pas respecter les droits d'auteurs est une liberté fondamentale…

    THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

    • [^] # Re: Bizarre.

      Posté par (page perso) . Évalué à 7.

      Tu ne peux pas utiliser la logique pour contrer un prétexte bidon. Si tu démontes un argument, il en sortira un autre tout aussi bidon, puis un autre, etc. Sortir un nouvel argument bidon prend 10 minutes, le démonter aux yeux du « grand public » prend 2 ans.

      Les dirigeants veulent contrôler internet car les possibilités de communication et d'information les mettent en danger. Toute personne qui va dans leur sens fait partie de leurs alliés potentiels. Surtout si ce sont des personnes qui ont accès aux médias. Donc les sociétés de droits d'auteur sont… très écoutées.

      • [^] # Re: Bizarre.

        Posté par . Évalué à 5.

        Mouais.. si les gens sont pour l'instant stupides, c'est peut-être aussi parce qu'on leur parle uniquement à coups d'amalgame.

        En acceptant d'entrer dans la dualité "liberté sur Internet/lutte contre piratage, terrorisme, pédophilie..", t'acceptes aussi que toute lutte contre le filtrage sera perçue comme "lutte pour le terrorisme et la pédophilie" par les gens qui ne réfléchissent pas.

        En posant le débat de façon complexe tu les forces à se faire leur propre opinion. De plus, en rappelant que la question est bien "préserver les libertés sur Internet" et pas "télécharger tout gratuitement", tu poses un nouvel élément du débat, de la même façon que "la rémunération des artistes" a déjà été posé (et est tout à fait légitime). Il ne faut pas se laisser piéger dans la façon dont nos adversaires structurent le débat :)

        THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

        • [^] # Re: Bizarre.

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          si les gens sont pour l'instant stupides, c'est peut-être aussi parce qu'on leur parle uniquement à coups d'amalgame.

          Chacun a une capacité intellectuelle limitée, et nos talents ne sont pas tous dans la direction pour laquelle tu as des facilités.
          Les gens ont une vie, ils font comme ils peuvent, et à de rares exceptions près ils ne la sabotent pas volontairement. Beaucoup préfèrent se la couler douce (ce qui mène en fait à trimer plus) car le goût de l'effort physique et/ou intellectuel n'est pas inné pour tout le monde.

          Donc tu as facilité à reprocher aux autres leur bêtise de ne pas se préoccuper de ces choses qui te semblent évidentes (pareil pour moi), mais les autres peuvent te reprocher par exemple de ne pas être top avec ta copine alors que c'est évident, ou de ne pas avoir d'empathie alors que c'est évident, etc.
          Chacun ses forces. Et chacun ses tares.

          Le vrai pépin est que cette fameuse démocratie, elle touche tout le monde.
          Ma paresse ou mon stress ne touchent que moi.
          Ma nullité au lit ou mes exploits sportifs ne touchent que moi.
          Mon droit de vote touche une minuscule partie de tout le monde. Et réciproquement. C'est là le problème. Pas de solution connue pour l'instant (et non, je ne suis pas d'accord avec le fait que la démocratie soit le moins mauvais système connu).

    • [^] # Re: Bizarre.

      Posté par . Évalué à 7.

      La conception actuelle des droits d'auteur ne restreint pas de libertés sur Internet.

      Hou là faut le dire vite. Le droit d'auteur à toujours été une privation de liberté, cela s'applique au monde matériel, comme au virtuel.

      La question qui se pose derrière est : Est ce que cette privation est légitime. Beaucoup de pirate répondent par la négative, d'autre qu'elle est inadapté.

      On peut restreindre les libertés sur Internet sous d'autres prétextes que les droits d'auteur

      Oui on peut, mais les œuvres piratés étant un peu partout et largement diffusée, il est plus facile de faire passer un filtrage à plusieurs millions d'euros, que pour une surveillance de site à caractères terroriste, et qu'en plus certains médias n'hésitent pas à pointer du doigts que le 'terroriste' n'était même pas allé consulter les sites en questions.

      Alors certes il y a d'autre loi que Hadopi qui menacent les libertés sur internet, mais pour le moment pour le retrait de contenu (y compris informatifs, voir ceux dont on a tous les droits), c'est principalement le droit d'auteur qui est invoqué (et récemment j'avais vu passer quelqu'un qui avait eu un soucis avec une bande son de cui cui d'oiseau sur youtube)

      Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

    • [^] # Re: Bizarre.

      Posté par . Évalué à 3.

      À croire que, pour beaucoup trop de gens dans la sphère "pirate", ne pas respecter les droits d'auteurs est une liberté fondamentale…

      la "sphère pirate" est indéfinissable. Le terme "pirate" souffre toujours d'aussi peu de sens et de définition lorsqu'il s'applique à l'informatique. On en est parait-il à comparer des couleurs de chapeau, c'est dire… Ajoutons à cela "sphère" qui n'arrange rien au flou, pour finir incapable de cibler ceux concernés

    • [^] # Re: Bizarre.

      Posté par . Évalué à 3.

      Comment fais-tu une perquisition sans motif sans avoir récupéré une adresse ip et sans avoir demandé la correspondance adresse ip/abonné, ce qui peut déjà être perçu comme une atteinte à la vie privée ?

      Plus généralement, ça s'inscrit aussi dans le cadre d'ACTA, des projets de riposte graduée (qui n'existe pas en Allemagne), ou du filtrage du réseau. Dans le lien vers la position de la CDU que j'ai donné, le «conseil du numérique» de la CDU se prononce contre ACTA, contre la riposte graduée, contre le filtrage d'Internet, pour la neutralité du Net, pour un «droit fondamental d'accès à Internet».

      C'est-à-dire que, dans un papier d'une de ses instances consultatives (pas un programme donc), la CDU prend des positions opposées à celles que défendent souvent les sociétés de gestion comme la SACEM en France, la GEMA en Allemagne, et ceux qui les soutiennent comme les scénaristes cités, qui réclament explicitement un filtrage d'Internet au nom du «droit à la propriété intellectuelle».

      Pour le politicien, il y a d'un côté des partisans du verrouillage d'Internet au nom des droits d'auteur et de l'autre des opposants. De ce que je lis, après ce n'est que mon avis, de plus en plus de politiciens se méfient (électoralement parlant) du Parti Pirate et prennent des positions anti-verrouillage, du coup essayent de réfléchir à des solutions pour quand même rémunérer correctement les auteurs, ce à quoi des remises en questions du droit d'auteur peuvent contribuer.

      • [^] # Re: Bizarre.

        Posté par . Évalué à 2.

        Comment fais-tu une perquisition sans motif sans avoir récupéré une adresse ip et sans avoir demandé la correspondance adresse ip/abonné, ce qui peut déjà être perçu comme une atteinte à la vie privée ?

        Dans ce cas là, c'en serait aussi une, si on demandait la correspondance dans le cas d'une menace de mort, ou de propos racistes. Pourtant je n'ai pas l'impression que les pirates sont unanimes pour demander la légalisation des menaces de mort et des propos racistes sur Internet.

        Il faut bien découper la question en ses différentes composantes : le droit d'auteur actuel, ses évolutions possibles (raccourcissement de la durée, droit de diffusion à titre gratuit par exemple), les moyens mis en oeuvre pour empêcher les gens d'enfreindre la loi, et les sanctions prononcées. HADOPI pose une juridiction d'exception très malsaine en s'attaquant à la conjonction des facteurs "atteinte au droit d'auteur" et "utilisation d'Internet" et "publication à titre gratuit", ce n'est pas parce que les législateurs aiment faire de la bouillasse qu'il faut suivre le mouvement. Si l'identification d'une @IP te dérange, elle doit te déranger pour toutes les infractions (ça reviendrait à faire d'Internet un far-west où règne la loi du plus fort).

        THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

        • [^] # Re: Bizarre.

          Posté par . Évalué à 2.

          Comme tu le fais remarquer, il faut aussi savoir quand tu mets en place un filtrage ou quand tu permets à quelqu'un d'identifier le possesseur d'une adresse ip pourquoi tu le permets.

          Donc, si on peut parfaitement admettre de mettre sur écoute les gens dans le cadre d'une enquête sur le terrorisme, on peut peut parfaitement refuser de les mettre sur écoute/filtrer/identifier pour protéger des intérêts commerciaux. Ce qui est la position qui semble gagner même chez la CDU, qui se passe d'ailleurs pour argumenter sur les jugements de la CEJ type SABAM vs Scarlet, qui a clairement déclaré que la surveillance de son réseau demandée par la SABAM à Scarlet était disproportionnée.

          Tout n'est pas tout blanc tout noir, et une même mesure peut ou non être légitime selon les contextes. C'est le cas de l'identification des internautes par leur IP.

  • # Gargarisme

    Posté par . Évalué à 4.

    Le Parti Pirate lui déclare simplement que « bagatelliser » la liberté sur Internet n'est pas une option, point final

    Pourquoi inventer un verbe, par ailleurs d'une élégance contestable, quand il existe moult manières de s'exprimer correctement
    s/bagatelliser/sacrifier

    • [^] # Re: Gargarisme

      Posté par . Évalué à 4.

      rendre superflu ?
      réduire ?
      rendre folklorique ?

      "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: Gargarisme

      Posté par . Évalué à 4.

      C'était entre crochets, j'aurais du préciser que c'était le mot utilisé en allemand, qui m'a fait sourire : «bagatellisieren» je crois.

  • # Avis bête

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Moi j'trouve que le Chaos Computer Club ça déchire !

    Une video qui vaut le détour: http://www.youtube.com/watch?v=EAptRZlwziA
    En 2008, Johannes Kreidler s'est amusé d'une petite action, où il remplissait 70 200 formulaires pour se conformer aux éxigences bureaucratiques de la GEMA, pour une pièce qui ne dure que 33 secondes. Outre l'amusement et l'absurdité de la chose, il est bien montré que l'institution du copyright repose sur des principes archaïques qu'il est facile d'éprouver à l'ère du numérique.

  • # Interprétations

    Posté par . Évalué à 4.

    « Il faut sauver la SACEM et Vivendi » est en substance leur message.

    Rien qu'avec cette phrase, cela m'a donné pas du tout envie de lire le reste de ta prose tellement c'est caricatural. Ce genre de discours n'aide personne et décrédibilise toi et ton discours.

    • [^] # Re: Interprétations

      Posté par . Évalué à 1.

      Pas très ouvert comme réaction. C'est vrai qu'il est difficile d'y soulever un soupçon d'ironie, et que c'est excessivement éloigné du texte en question.

  • # Même outre altlantique, ça patauge autant

    Posté par . Évalué à 2.

    Outre atlantique, les "débats" sont aussi "intéressants", et plus les gens sont conscients des enjeux, moins ils voient l'intérêt du flicage du Net au nom de la défense de l'industrie du divertissement, à l'instar de Paul Brigner qui roulait pour la MPAA et qui a changé de camp.

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