La transition vers une organisation à but non-lucratif, longtemps annoncée, ne s'était jamais concrétisée faute de temps pour mener les démarches nécessaires.
Gentoo est désormais une fondation, comparable à Mozilla dans ses statuts juridiques. Sur la page principale du site, on peut lire l'annonce de Daniel Robbins annonçant le passage de l'entreprise au statut de NFP (Not-For-Profit / à but non-lucratif) :
From: Daniel Robbins
Subject: [gentoo-nfp] Nfp paperwork approved
Hi guys,
Just passing along an email that the NFP paperwork was approved.
I am going to pick up several copies of the paperwork today.
This means that the NFP now officially exists.
Regards,
Daniel
Gentoo a longtemps eu des détracteurs qui mettaient en cause la sincérité du contrat social de la distribution, inspiré de celui de Debian, arguant du fait qu'il était un peu hypocrite pour une entreprise privée de proposer une charte de ce type.
Aller plus loin
- Le départ de Daniel Robbins (3 clics)
- Message du même annonçant l'arrivée prochaine de la fondation Gentoo (4 clics)
- Le site de Gentoo (4 clics)
- Le contrat social de Gentoo (7 clics)
# Et qu'est-ce que ça change ?
Posté par Schnouki . Évalué à 7.
[^] # Re: Et qu'est-ce que ça change ?
Posté par tgl . Évalué à 10.
Absolument rien.
Le fonctionnement de Gentoo Inc a toujours été, dans les faits, de type associatif, et non lucratif. Gentoo Inc. avait juridiquement une structure de société parceque :
- c'est beaucoup moins cher et plus simple à faire au États-Unis ;
- la société avait été créée avant la distrib par Daniel Robbins pour gérer son activité de pigiste, et il l'avait en fait récupérée par commodité.
Ce changement est donc avant tout une question de principe, de nombreuses personnes ayant du mal à digérer le "Inc.". Ça devrait surtout permettre de couper court à des trolls récurrents.
# Pour rappel
Posté par tgl . Évalué à 9.
http://linuxfr.org/2004/04/28/16120.html(...)
La nouveauté aujourd'hui est que le dossier de création de la fondation est accepté par l'état du Nouveau Mexique. Commence maintenant la procédure pour une reconnaissance fédérale, qui prendra ~6 mois.
[^] # Re: Pour rappel
Posté par Jiel (site web personnel) . Évalué à 8.
Merci d'avance pour vos éclaircissements juridiques :)
[^] # Re: Pour rappel
Posté par tgl . Évalué à 10.
Enfin bref, le truc que Gentoo a créé c'est une organisation de type "501(c)(3)". Un bref descriptif de ce que ça veux dire est ici :
http://www.not-for-profit.org/page2.htm(...)
C'est effectivement proche de nos assos loi 1901.
Si la fondation est déclarée au niveau des états-unis, quel est son statut pour les autres pays?
Aucune idée, enfin, aucun en fait je suppose. Pourquoi lui faudrait-il un statut en France par exemple ?
Par contre, on peut noter qu'il s'est aussi récement créé une association du même genre en Allemagne (où il y a pas mal de devs Gentoo) :
http://www.gentoo-ev.org/en/(...)
Le but du jeu y est principalement d'avoir une structure pour organiser et financer les participations aux rassemblements libristes en europe (FOSDEM, etc.).
# Et le futur
Posté par Yoan B (site web personnel) . Évalué à 6.
* annonce du fork (/.) : http://slashdot.org/articles/03/06/26/048221.shtml?tid=106&tid=(...)
* explicatoin du fork : http://www.superlucidity.net/info/fork.html(...)
* http://zynot.org/(...)
La question que je me pose -- après saluer ce changement que je préssens comme bénéfique -- est : le fork qu'est zynot a-t-il toujours une raison et un avenir ?
[^] # Re: Et le futur
Posté par tgl . Évalué à 10.
Il ne faut pas mélanger deux choses, même si elles ont eu lieu à la même époque :
- d'une part, le fork de Zach s'est fait parcequ'il ne pouvait pas, au sein de Gentoo Inc, développer un business pour l'embarqué. Sa motivation portait bien sur la possibilité de faire du commerce, par sur la volonté de faire du plus libre. Je m'explique mal pourquoi il a choisi une structure not-for-profit dans ce contexte, sinon par opportunisme et parceque ça permettait de drainer plus de monde avec lui. C'est devenu à mon avis très clair quand a été abordé la question de la licence des produits Zynot... Perso j'ai arrêter à ce point de suivre l'affaire, mais si quelqu'un suit toujours je veux bien savoir comment ça s'est fini.
- d'autre part, c'était aussi l'époque ou Gentoo mettait en place son système d'attribution de copyright, qui n'a pas été bien perçu par certains, et c'est un euphémisme (moi y compris). Pour des raisons de procédures, il s'est avéré qu'il serait en pratique à peu près impossible de défendre la PI au niveau de Gentoo si on ne lui attribuait pas les copyrights (en gros, une plainte pour violation au états unis ne commence à être ressevable que si tous les détenteurs du copyright s'y rallient. C'est aussi pour ça par exemple que d'autres fondations comme la fsf recommandent qu'on leur attribue notre PI). La phase de transition vers ce système s'est fait de façon un peu cahotique, quelques copyrights de contributeurs se faisant simplement remplacer par des "copyright gentoo inc.". C'est sûr, ça fait tâche. Ceci dit, je crois qu'il faut relativiser : pour certains devs, ces histoires de copyright sont obscures et il s'agissait juste de mettre le header qui va bien pour que ça passe l'outil de validation. À noter aussi que finallement, personne ne s'est jamais plaint de s'être fait spolié par gentoo, il y a surtout eu plus de peur que de mal. Aujourd'hui, la situation est claire : soit on accepte que sa contribution soit copyrightée gentoo, soit la contribution ne rentre pas dans l'arbre. On peut accepter ou non cette situation (certains contributeurs ne l'on pas acceptée), mais elle est limpide.
Le lien entre ses deux évenements a été assez fortuit. Leur simultanéité a fait que certaines personne n'acceptant pas la politique de copyright de gentoo se sont tournées vers la jeune et prometteuse Zynot. Pour la petite histoire, c'est pourtant là bas qu'a eu lieu ensuite la plus vaste violation de PI, le jour où un arbre zynot a été créé à partir de celui gentoo, en y remplaçant systématiquement sur des milliers de fichiers tous les copyrights originaux par des "copyright zynot". Bon, c'est réglé depuis, mais ça reste rigolo :)
le fork qu'est zynot a-t-il toujours une raison et un avenir ?
Zynot développe un système de paquets différent de portage, et qui devrait être meilleurs sur plusieurs plans (notament plus simple pour déployer et gérer des machines qui ne compilent pas depuis une machine qui compile pour toutes). Je ne sais pas comment avance leur développement, mais ça peut être qqch de très intérressant. Le format de paquet change aussi. Bref, techniquement au moins, zynot doit toujours avoir une raison d'être, sauf à ce que portage-ng débarque miraculeusement très vite (mais faut pas rêver...).
[^] # Re: Et le futur
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 8.
Pas la « PI », mais seulement le droit d'auteur/copyright.
http://gnu.april.org/philosophy/words-to-avoid.fr.html#Intellectual(...)
[^] # Re: Et le futur
Posté par tgl . Évalué à 4.
[^] # Re: Et le futur
Posté par isydor . Évalué à 1.
[^] # Re: Et le futur
Posté par Arachne . Évalué à 5.
Justement, la proposition de Zack concernant les doubles licenses pour Zynot a été rejetée, et il a quitté le projet, il y a de cela bien six mois. Zynot est maintenant un fork associatif de Gentoo orienté vers les serveurs et l'embarqué. Je ne pense pas que la certification ISO soit encore au programme, mais j'ai comme toi quitté le projet il y a quelques temps, je n'en sais pas plus.
Pour info, le système de déploiement et de gestion de parc info dont tu parles aurait du faire parti des fonctionnalités payantes de Zynot, disponibles sous la forme d'un plugin propriétaire.
[^] # Re: Et le futur
Posté par tgl . Évalué à 3.
Ah bah décidement...
Merci en tout cas pour ces précisions.
[^] # Re: Et le futur
Posté par Patrix (site web personnel) . Évalué à 6.
Qu'est-ce que ça veut dire? Si c'est le renoncement des auteurs à leurs droits individuels au profit de Gentoo, il serait bon de savoir que la FSF demande exactement la même chose:
http://www.gnu.org/licenses/why-assign.html(...)
Donc cela n'aurait rien à voir avec un «coté entreprise» mais serait une question technique pour renforcer le poids juridique du copyright.
[^] # Re: Et le futur
Posté par undeuxtroisout . Évalué à 3.
Faut-il rappeler que le droit d'auteur est inaliénable en France ?
On va dire que je radote, mais le sujet a déjà été abordé sur cette nouvelle :
http://linuxfr.org/2004/03/01/15586.html(...)
Peu de temps après, Xavier Cazin d'O'Reilly France y faisait allusion dans un entrevue publiée sur LinuxFrench :
http://www.linuxfrench.net/personnalites/interviews/o_reilly_presse(...)
[^] # Re: Et le futur
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 8.
Le droit d'auteur comprend les droits patrimoniaux et les droits moraux. Les droits moraux sont incessibles, pas les patrimoniaux.
[^] # Re: Et le futur
Posté par undeuxtroisout . Évalué à 4.
[^] # Re: Et le futur
Posté par tgl . Évalué à 4.
[^] # Re: Et le futur
Posté par amadeus029 . Évalué à 7.
Parceque, justement, c'est mon cas...
ps: Évalué à 4 par défaut
Je comprends plus rien aux notes par défaut, moi... C'est pas borné entre -2 et +2 ?????
[^] # Re: Et le futur
Posté par tgl . Évalué à 5.
J'en ai aucune idée, mais j'imagine que ça doit pas mal dépendre de l'endroit où la question se pose. Mieux vaut espérer qu'elle ne se pose jamais (càd pas de litige, donc pas de tribunal pour remuer tout ça), mais si c'était le cas, j'imagine que ça serait le bazar... Peut-être existe-t-il cependant un dénominateur commun international qui servirait de référence juridique (pure supposition) ?
Enfin ce qui est sûr, c'est que le droit national c'est déjà pas simple, mais le droit international c'est pire : en plus d'avoir des textes divergents, tu as des textes qui disent quels textes sont applicables dans quelles situations, et pour couronner le tout ces "meta-textes" ne sont pas forcement non plus en accord dans tous les pays, etc. J'ai rencontré un jour un type qui fesait une thèse sur les successions internationales, bah de ce qu'il m'en a expliqué c'était un joli sac de paradoxes et autres problèmes indécidables.
C'est pas borné entre -2 et +2 ?????
Bah ça l'était, et on dirait bien que ça a rechangé hier. Je trouve pas ça terrible d'ailleurs, parceque bon, il peut m'arriver de dire des conneries énormes, et là il faudrait 5 ou 6 votes avant qu'elles soient cachées à la plupart des gens. Va falloir que je tienne ma langue...
[^] # Re: Et le futur
Posté par Raphaël G. (site web personnel) . Évalué à 2.
La note par defaut est la moyenne de tes post des derniers jours...
Je sais plus si c'est les derniers 15jours, mais il me semble bien qu c'est ça...
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