Hadopi et le B2i : information ou ... propagande

Posté par (page perso) . Modéré par patrick_g.
Tags : aucun
22
30
mar.
2009
Éducation
Alors que les députés s'apprêtent à reprendre les débats cette semaine sur le projet de loi Création et Internet (Hadopi), l'April publie un communiqué de presse concernant les dérives induites par l'article 9 bis du projet en matière de neutralité scolaire et commerciale de l'école.

En effet, cet article 9 bis prévoit que les élèves « reçoivent une information, notamment dans le cadre du brevet informatique et internet des collégiens [B2i], sur les risques liés aux usages des services de communication au public en ligne, sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres culturelles pour la création artistique, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de manquement à l’obligation définie à l’article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle et de délit de contrefaçon. Les enseignants sont également sensibilisés. ».

Les promoteurs du projet de loi Hadopi affichent une ambition d'instaurer de nouvelles formes de soutien aux artistes et de nouveaux modèles économiques pour revivifier la filière culturelle. Pourtant, ils occultent purement et simplement la libre diffusion des contenus et œuvres sous licences ouvertes et libres, alors qu'ils constituent une offre légale abondante pour le public donnant lieu à une rémunération de leurs auteurs. Ces licences sont un outil adéquat du partage de la connaissance et des savoirs, et se montrent particulièrement adaptées au monde de l'éducation. Inspirées du mouvement pour le logiciel libre, les licences d'œuvres en partage ouvrent de nouveaux modèles économiques en phase avec les nouvelles technologies. Le dernier album du groupe de musique Nine Inch Nails, distribué sur les réseaux de pair à pair sous une licence autorisant le partage entre particuliers, l'illustre bien : il est en tête des albums les plus vendus en 2008 sur la plate-forme de téléchargement d'Amazon aux États-Unis.

La France n'est pas en reste. Un foisonnement d'auteurs et artistes talentueux autorisent la diffusion de leurs œuvres via la Licence Art Libre et les Creative Commons. Il existe notamment plus de 30 000 œuvres musicales sur la plate-forme Dogmazic, 10 000 œuvres littéraires sur le site de l'éditeur InLibroVeritas, réunis au sein de la coopérative Libre Accès qui fournit un cadre économique juste visant à assurer une bonne rémunération des artistes. Dans le domaine pédagogique, la réussite du projet Sésamath devrait inciter le législateur à revoir l'article 9 bis. L'association Sésamath édite en effet depuis 3 ans un manuel de mathématiques librement diffusable et modifiable, tout en répondant aux exigences économiques d'un éditeur de manuels scolaires.

Ce communiqué de presse est complété par un texte porteur d'une analyse plus détaillée et l'April a consacré un dossier complet à ce projet de loi.
  • # Boum

    Posté par . Évalué à 10.

    sur les dangers du téléchargement
    Ma freebox vient de télécharger l'heure, elle va exploser ?
    • [^] # Re: Boum

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Ouais, enfin t'oublies juste la suite de la phrase
      les dangers du téléchargement [...] illicites d’œuvres culturelles pour la création artistique
      • [^] # Re: Boum

        Posté par . Évalué à 5.

        il a raison de critiquer ce point, l'utilisation dans ce contexte du terme danger est complètement exagérée.
        Il me semble que c'est lié à la dérivé "in"sécuritaire et alarmiste de ces dernières années
  • # c'est plutot bien

    Posté par . Évalué à 1.

    comme ça, les gens se tourneront vers des licences libres pour ne pas être embetés!
    • [^] # Re: c'est plutot bien

      Posté par . Évalué à 8.

      Sauf qu'il est question de promouvoir des offres « commerciales » (par exemple dans l'amendement 318[1]), ce qui est potentiellement discriminant pour toutes les offres à base de cc *-nd ou de libre non commercial.

      C'est maintenant qu'il faut bouger. Quand la loi sera votée, ce sera trop tard (bon ce n'est pas vrai, il reste un champs d'action énorme, mais ce qui est sûr, c'est que chaque chose qu'on ne fait pas maintenant est perdu et ne sera jamais rattrapable). Chaque action est important aussi négligeable soit elle. 1000 personnes qui font un petit geste font plus qu'une personne qui fait un énorme effort.

      [1] http://www.laquadrature.net/wiki/Hadopi_amendements_assemble(...)
      • [^] # Re: c'est plutot bien

        Posté par (page perso) . Évalué à 7.

        Adhérer à l'April c'est aussi un signe fort. L'APRIL regroupe plus de 4500 personnes (entreprises et individus), et c'est l'un des groupes de lobbying en faveur des logiciels libres sur lequel on peut le plus compter.
        Plus l'association aura d'adhérant plus elle pourra peser dans la balance sur ce type de loi, surtout en ce moment.
        Je suis simple adhérent et c'est une chance d'avoir un groupe de pression pour le LL pour contre balancer les lobbying industriels .... et contacter son député c'est encore mieux.
        • [^] # Re: c'est plutot bien

          Posté par (page perso) . Évalué à 9.

          Sur la différence entre les notions anglaises de « lobbying » et « advocacy »

          http://www.april.org/causerie-du-9-decembre-2008-sur-lapril-(...)

          « Frédéric [délégué général de l'April] : Les journalistes, responsables politiques... nous disent que l'April fournit une information de qualité basée sur des donnés vérifiables. Les points forts de l'association sont: sa notoriété dans le milieu, sa capacité militante (force de frappe de communication et de mobilisation), le travail de fond sur les dossiers. Nos interlocuteurs disent que nous travaillons sérieusement, de façon professionnelle mais avec ce zeste de poil à gratter qui fait notre charme et peut-être notre force aussi.

          Les personnes que nous côtoyons savent que nous militons pour nos idées et que nous ne sommes pas des "professionnels de la profession" comme disait l'autre, ce qui n'empêche pas que nous travaillons de façon professionnelle et rigoureuse »

          « Benoît [président de l'April, moi] : Lobbying, contre-lobbying, « advocacy », groupe de pression, groupe d'information... Nous avons entendu tous ces termes nous concernant. Et le plus juste est bien évidemment « advocacy ». Oui nous travaillons à diffuser nos idées auprès de tous les publics, dont notamment les responsables politiques et les journalistes (mais pas seulement). Mais nous ne défendons pas notre propre intérêt commercial, nous agissons dans l'intérêt général, nous ne sommes pas des mercenaires capables de soutenir n'importe quelle thèse pour de l'argent, et surtout nous travaillons dans la transparence, nos positions sont connues, nos documents publiés.

          Nous n'organisons pas des soirées au champagne pour convaincre, nous n'offrons pas de jolis cadeaux, nous n'avons pas honte d'apparaître dans les débats, nous suivons une stricte neutralité sur le plan de la politique mandataire, et nous n'avons pas à faire dans le people/la starisation non plus. »
  • # Business Model

    Posté par . Évalué à 5.

    L'analyse du business model effectuée par Mike de Floor64 est vraiment excellente, c'est en effet peut-être la créativité de trent reznor qui sortira les NIN de la crise. Je pense que ce genre de présentation, axée "business" + créativité + libre/légal/partage/fan art/etc + $$$$$ peut parler à nos ministres, ça parlerait même à un gouvernement très libéral.

    Mais ça ne parle pas forcément aux intermédiaires, labels, producteurs, SACEM et compagnie !
  • # Agissez !

    Posté par . Évalué à 5.

    Comme le rappelle la Quadrature du Net, il n'est pas trop tard pour agir : http://www.laquadrature.net/fr/se-mobiliser-contre-hadopi-lo(...)

    Il est encore temps de contacter votre député pour lui demander d'aller dans l'hémicycle et voter les bons amendements et rejeter l'ensemble de a loi.


    Surtout il est *vraiment* important d'aller assister aux débats dans l'AN, ou à défaut de regarder le flux. C'est un signal très important de montrer à nos élus qu'on s'intéresse à ce qu'ils font et qu'on s'en souviendra... longtemps.
    • [^] # Re: Agissez !

      Posté par . Évalué à 2.

      Pour assister aux débats dans l'AN, faut être invité par un député. Je ne dis pas que c'est impossible, mais c'est pas toujours évident...
      • [^] # Re: Agissez !

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Le flux video fonctionne bien, je recommande. En plus, pendant n'importe quel débat, ça peut parfois être bien si on a quelque chose à dire, de le dire à l'un des intervenants ou à son député par mail, ça permet une vraie interactivité (oui bon, le temps de réaction est plutôt de l'ordre de plusieurs jours).
        • [^] # Re: Agissez !

          Posté par . Évalué à 4.

          Bloche a avoué que pendant les débats, son assistante lui imprimait les mails et lui amenait dans l'hémicycle, surtout quand il s'agissait de démonter un argument bidon de la ministre. Donc oui, ça marche et on peut le faire.
          • [^] # Re: Agissez !

            Posté par . Évalué à 2.

            ha c'est pour cela, a chaque fois Bloche m'épatait, il a des specialistes qui lui ecrive des mails en temps réél.

            Notre ministre de la culture n'a vraiment aucune chance \o/, un peu comme jayce arrivant sur linuxfr pour parler de systeme d'exploitation.
            • [^] # Re: Agissez !

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              Je ne savais pas que des spécialistes écrivaient aux commentateurs de linuxfr pendant leurs débats.
      • [^] # Re: Agissez !

        Posté par . Évalué à 4.

        Je ne dis pas que c'est impossible, mais c'est pas toujours évident...

        Mais si c'est facile. Tu appelles ton député et tu lui explique que tu veux voir les débats. Et hop tu as un carton. Ça ne fonctionne pas ? Tu fais la même chose avec un autre député. Il n'ira pas vérifier que tu n'es pas de sa circonscription (et puis la défense de nos libertés vaut bien un petit mensonge non ?)

        Au pire si tu viens les mains dans les poches, tu trouvera quelqu'un pour te faire rentrer. Passez sur le chan de discussion #laquadrature@irc.freenode.net pour des conseils avant de se diriger vers l'Assemblée.
  • # j'ai déjà laissé tomber

    Posté par . Évalué à 2.

    Perso, j'ai déjà abandonné les offres musicales d'un modèle économique dépassé pour me tourner vers des offres libres.

    Où je suis sûr de trouver de la musique de qualité. Où les artistes font de la musique pour faire de la musique et non pour répondre aux exigeances des pascal nègre et companie.

    Marre des mathieu chedid, des thomas dutronc, etc... Dans 30 ans, on aura droit aux petits fils...

    Voilà par exemple le genre de chanson que l'on ne trouvera jamais chez universal ou ses potes : http://www.jamendo.com/fr/track/181452

    Je vous conseille d'ailleurs tous ses albums.

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