Cet article analyse et critique les arguments habituels justifiant les brevets logiciels : protection des inventions, vente de licences compensant les investissements et valorisation des actifs immatériels auprès d'investisseurs. Il aborde enfin les dangers sociaux des brevets logiciels. Abstract:
Cet article se propose de donner une vision objective du problème des
brevets logiciels. En partant de l'exposé habituel vantant les diverses
justifications en faveur des brevets logiciels : intérêt défensif pour «
protéger » les inventions des entreprises, intérêt offensif pour tenter
de tirer un profit pécunier compensant les investissements concédés pour
l'innovation et intérêt publicitaire pour valoriser les actifs
immatériels d'un éditeur de logiciel, cet article démontre que ces
justifications sont critiquables lorsqu'elles concernent une petite ou
moyenne entreprise (PME), éditrice de logiciels.
Nous aborderons ensuite les divers aspects sociaux ou sociétaux qui ont
suscité une opposition contre les brevets logiciels de la part d'acteurs
aussi divers que des développeurs de la communauté du logiciel libre,
des PME allemandes ou françaises, des membres et commissions
d'institutions européennes, des responsables et partis politiques ainsi
que des experts juridiques réputés.
Enfin, nous synthétiserons les différents avantages et inconvénients
incombant à la brevetabilité du logiciel en expliquant pourquoi les
exposés habituels sur le sujet restent incomplets et quelle conduite
peut tenir une PME, un petit éditeur de logiciels, face à ce problème.
Aller plus loin
- Article en ligne (3 clics)
- Version imprimable (PDF) et sources (1 clic)
- Annonce de la présentation (3 clics)
# Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par FiX . Évalué à -2.
# Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par deftones_chris . Évalué à 7.
C'est le genre d'article que les politiques qui devront voter en septembre devraient lire.
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . Évalué à 4.
Je serais evidemment ravi si des media a plus large auditoire pouvait en parler. Il faudrait certainement faire des coupes et peut-etre se concentrer plus sur la derniere partie "risques sociaux", plus "grand public". Mais si quelcu'un a des contacts, je suis preneur :-)
# Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 6.
http://www.abul.org/brevets/conferences/swpat_stu_en1_20030711/swpa(...)
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par Olivier . Évalué à 1.
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par Thomas Petazzoni (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par Olivier . Évalué à 1.
J'avais trouvé la présentation de Nessus excellente par exemple ... pas trop technique (malgré ce qui avait été annoncé) pour les "décideurs" mais pas non plus du pipo ...
Je crois que c'est le genre de chose qui peut encore faire avancer un peu plus les logiciels libres dans de grosses entreprises ;)
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 1.
"La première sécurité est la liberté"
# Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par Nicolas Roard (site web personnel) . Évalué à 7.
"le coût moyen d'un tel procès s'élève à 50 000 pour chaque partie en Europe", 50 000 euros je suppose ?
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 1.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . Évalué à 0.
[^] # Quelques remarques et corrections
Posté par Gads . Évalué à 4.
p8: les profit ultérieurs
p11: la qualité douteuse des brevets logiciels existants diminuent
p19: qui aurait priver
Concernant des tournures de phrases:
p9. ...deux critères, qui, dans le droit positif, à quelques nuances terminologiques près, partout dans le monde, ... (cela faut beaucoup de choses imbriquées...)
p11. c'est à dire des lobbies, qui défendent des intérêts qui - c'est un euphémisme- ne correspondent pas forcément à ceux de la collectivité ( j'ai compris que les lobbies ne défendent pas les intérêts de la collectivité (c'est ce sur quoi porterait l'euphémisme), je trouve que c'est une idée toute faite... et je pense à 50 Millions de consommateur, qui est un lobby que j'apprécie tout particulièrement! :) )
Autres remarques:
J'avoue ne pas très bien comprendre pourquoi le paragraphe 4.4 arrive à la fin ?!
Je suis resté assez interrogatif, sur votre "argument" comme quoi l'imitation favoriserait l'adoption de standards. Même si je suis relativement d'accord, ce que vous avancez ne convient pas vraiment.
Enfin, je suis déçu de ne pas voir une section bibliographie et plus de liens. Ceux que vous donnez, pointent principalement vers 2 sites: swap.ffii.org et pro-innovation...
Voilà, sinon j'ai apprécié le style et les idées! :)
[^] # Puisqu'on y est ...
Posté par Jak . Évalué à 2.
page 20 :
[Elle] a même tenté d'avancer (...)
ce qui aurait privé (...)
[^] # s/pas//
Posté par Jak . Évalué à 0.
[^] # Re: Quelques remarques et corrections
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . Évalué à 1.
sur les lobbies, il me semble avoir plusieurs fois trouve (arrrg je suis sur un qwerty en ce moment !) la definition comme quoi il s'agissait d'un groupe de pression minoritaire defandant avant tout ses propres interets, s'il arrivent que ceux-ci correspondent aux interets de la collectivite (comme 60 million de consommateurs si tu le dis), ce n'est pas en tout cas pas leur motivation. cf. http://www.freescape.eu.org/eclat/2partie/Queau/queau.html(...) par exemple.
tu prefererais voir le 4.4 ou ? (ou ne pas le voir d'ailleur, c'est un autre choix)
l'imitation favorisant les standards est typiquement le resultats des "effets positifs de reseau" decrits dans "information rules"...
tu as raison pour la biblio, je la rajouterai. j'avoue que si elle n'est pas deja presente, c'est du a mon ignorance de BibTeX... sinon swpat.ffii.org etant (entre autre) un portail vers une masse enorme de documents, c'est vrai que j'ai eu du mal a ne pas le citer partout
[^] # Re: Quelques remarques et corrections
Posté par Gads . Évalué à 2.
J'ai bien compris les arguments en faveur de l"imitation", mais je disais juste que je n'étais pas convaincu. Je pense que divers contre-exemples plus concrets et en relation avec le commerce "classique", sont intuitivement plus forts.
Pour les liens, le fait de voir swpat.ffii.org ne me pose pas problème, c'est juste que ce domaine est cité dans la majorité des liens. Cela donne l'impression d'une source unique, effet toujours préjudiciable.
# Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par blackshack . Évalué à 3.
je suis entrepreneur salarié -donc j'ai ma propre boite ou je suis à la fois pdg et salarié, et tout seul aussi -c un status intéressant par bien des points je conseille à ceux qui veulent tenter l'avanture sans réelement prendre de risque, me contacter pour renseignement- dans le domaine informatique. J'ai un site web pour ma boite et je voulais savoir si je pouvais mettre le document sur mon site directement -j'ai un section sur les licences libre, mais cela serait bien de rajouter cela- donc est tu d'accord -sachant que bien sur je ne changerai rien et que donc tu apparaitra tjrs comme l'auteur-??
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par Nicolas Roard (site web personnel) . Évalué à 3.
Copyright © 2003 Gérald Sédrati-Dinet - La copie verbatim et la distribution de l'intégralité de cet article est autorisée par tous les moyens, à condition que la présente notice soit préservée.
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . Évalué à 1.
Par contre, je risque de faire des corrections, suite aux commentaires qu'on m'envoie. Verifie la date de temps en temps sur http://gibuskro.lautre.net/informatology/nonpatentside/node21.h(...) pour voir si ta copie est bien a jour.
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
Je veux bien que tu me fasse passer quelques infos sur tout ça, monter ma boîte pourrait m'intéresser.
Merci
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par blackshack . Évalué à 9.
Pour monter une activité sous le statut d'entrepreneur salarié tu dois passer par une coopérative d'aide à la création d'entreprise -si tu es sur lyon ou la région il y a cap services, la 1er de franced'ailleurs - 11 rue duphot dans le 3ème-, si tu te trouve ailleurs va à l'anpe et demande leur normalement ils ont les références de ces coops.
Une fois que tu as pris contact avec cette coop, tu monte un dossier avec elle- quelle activité tu veux créer, quelques renseignement...- il présente ca à leur assureur -car l'assurance de responsabilité professionnel de la coop va s'étendre à ton activité, donc il faut d'abord que l'assureur accepte (ce qui ne pose pas de pbs sauf dans certains cas où l'activité est à haut risque ,ou, en ce moment, si elle est dans le secteur informatique -développement, pas infographie ou autre- car ils osnt frileux -style tu nique la base de donnés des clients de FranceTélécom, ca cela ne leur plaira pas, car c cher à remboursé ;-)-, donc là il faut que tu débrouille pour t'en trouver une -Axa le fait-).
Une fois que l'assureur a accepté tu monte la boite. Alors là, c bie nsùr à toi de te demerder pour trouver tes clients, normal. Quand tu en a, il payent àla coop -sert donc de centre de facturation- là la coop va prélevé un pourcentage (assurance, le service..- -donc tu payes la coop que si tu gagne de l'argent- puis s'occupe de toute ta compta (payement sécu, tva,charge, grand livre analytique, fin d'exercice annuel...). une fois tout cela enlevé ( :-( ) il te reverse sous forme de salaire mensuel ce que tu as gagné -tu fixe toi même ton salaire, sachant qu'il préconise de répartir le gain sur plusieurs mois, afin de ne pas avoir des mois sans toucher d'argent-
Il propose aussi réguliérement aussi des formations -style comptabilité par exemple-.
Au départ de l'activité tu grade le même status que tu as lors de la création, et tu deviens réelment antrepreneur salarié que lorsque tu as asse ztouché pour te payer un salaire -si tu chomeur tu continue a avoir la sécu en tant que tel, tu touche l'argent que tu as a touché...). Cette période varie bie n sur en fonction de ton activité si tu est vendeur itnérant, les revenus sont pas forcémenet important, tu restera ainsi plus lgtps, en tant qu'informaticien, c plus court -pour info, j'avais un client avant même de monter mon activité, avec un devis important,la période à duré pour moi 0 jours-.
Les frais liée à ton activité te sont remboursé -sur ce que tu as gangé bien sur, mais cela ne touche pas ton salaire- ainsi que les achats -en fonction de ton activité, dans l'informatique, cela concerne tout le matos informatique, les bouquins d'info les consommables et autre stylo ...- tu peux même si l'activité est dans un lieu fixe et que ce dernier est ton appart, avoir un rmeboursement d'une partie de ton loyer en fonction de la surface occupé par l'activité idem our l'électricité par exemple.
La coop a en générale un service juridique, ce qui fait que si tu as des problèmes avec un client -impayé ou autre- c le service juridique qui s'en occupe pour toi.
Si tu ferme ton activité, il font en sorte de te virer pour une faute qui n'est pas une fautre grave, ce qui te permet de toucher le chomage comme tout salarié -ce qui n'est pas le cas si tu es entrepreneur individuelle ou autre-.
Par contre tu n'as pas le droit aux aides à la création d'entreprise. PAr contre si tu décide de passer en tant qu'entreprise réelement au bout d'un certain temps - ce qui est le but qd même, c une aide à la creéation d'entreprise, une sorte de test grandeur nature, sans trop de risuqe- tu as déjà des clients des fonds, le matériel si ton activité en demande, et tu alors droit aux aides à la création d'entreprise.
Je précise le statut d'entrepreneur salarié est un status tout ce qui as de plus légal et reconnu.
Les activités sont trés vaste -a Cap serivces, où il ya ~1000 entrepreneur salarié, cela va du maréchale ferrant au conseiller en entreprise, en passant par traducteur, infographistes et autres-.
si tu as des questions sur des choses auquel je n'est pas pensé, n'hésite pas: blackshack CHEZ mythologik POINT com
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par blackshack . Évalué à 1.
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par tuan kuranes (site web personnel) . Évalué à 1.
Et les impots et taxes ?
Dans ton cas, ta boite-coop va payer les 30% d'impots sur le benef pour les boites, et toi tu te tapes l'impot sur le revenu ?
Ou c'est encore autre chose ?
(en info c'est important... le CA et le benef son presque similaire...)
Dans ton histoire, si tu monte un boite, t'es pas oblige de te transformer en coop ?
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par blackshack . Évalué à 2.
Dans ton histoire, si tu monte un boite, t'es pas oblige de te transformer en coop ?
non, Tu intégre une coop -car seul eux peuvent te faire accéder à ce statut particulier- mais tu n'est pas une coop, tu as une activité indépendante -ah info aussi tu n'a pas de numéro de siret, mais la coop peut exceptionnellement et à se discrétion te "prêter" le sien trés ponctuellement-
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par tuan kuranes (site web personnel) . Évalué à 1.
Le siret sert dans quelles occasion ?
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par blackshack . Évalué à 2.
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par tuan kuranes (site web personnel) . Évalué à 1.
je suis TRES interresse !!
Mais a part ici, on peut te contacter ou ?
Structure juridique (sa, sarl, eurl, societe personnelle)
pour les demarches (des bookmarks)
mode d'imposition (is ou ir)
remunerations (sur benef, salaire, etc)
ayant droit (chomage, maladie, invalidite [si le pc explose!])
systeme de paiement (si tu vends des trucs en lignes)
Commnet se reserver des possibilites de misssion en freelance
choix de la Raison sociale"categorie de la boite"
Si tu peux faire un journal sur le theme, je suis preneur !!
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par tuan kuranes (site web personnel) . Évalué à 1.
Y'a un faute a statu[t] dans la premiere page.
Du coup j'en profite c'est quoi "entrepreneur salarie" ?
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par Olivier . Évalué à 1.
Ce qui est amusant c'est que tu t'engages toi-même lors de la signature de ton contrat ... même chose tu peux te virer ;)
Mais plus sérieusement ça te permet de bénéficier de pas mal d'avantages ... et de diminuer tes coûts en tant que chef d'entreprise ;o)
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par blackshack . Évalué à 1.
# Rigolons avec la commission juridique de l'EU
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 9.
à relire cette phrase me fait toujours autant délirer....
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Rigolons avec la commission juridique de l'EU
Posté par Patrice Mandin . Évalué à 1.
[^] # Re: Rigolons avec la commission juridique de l'EU
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 1.
"La première sécurité est la liberté"
# Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par Nicolas Roard (site web personnel) . Évalué à 1.
Sinon, indiquer que les partis politiques se sont prononcés contre, oui, mais ne citer que les Verts et la LCR est dommage : autant que je me souvienne, tous les partis se sont prononcés contre (avec des degrés de conviction différents bien sûr), et à mon avis, il vaut mieux éviter de rentrer dans une logique partisane -- le problème des brevets logiciels doit être apolitique, dans le sens ou pour n'importe quel point de vue politiques ils peuvent être considérés comme néfastes (bien évidemment chacun n'a pas forcément les mêmes raisons).
Un peu de la même façon que les LL sont (ou devraient être ;-) considérés positivement par l'ensemble du spectre politique (mais si pour chacun on peut avoir une logique différente).
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . Évalué à 1.
Oui, elle demande a etre creusee dans un prochain article. En attendant tu peux consulter "Libres enfants du savoir numérique, une anthologie du "libre" préparée par Olivier Blondeau et Florent Latrive" en ligne sur http://www.freescape.eu.org/eclat/index.html(...) ou "L'immatériel. Connaissance, valeur et capital" d'André Gorz (que je suis en train de lire). Mais autant te prevenir, le ton dans ces differentes references et dans ce que je compte ecrire sera forcement "anti-capitaliste" ;-)
le problème des brevets logiciels doit être apolitique
Ce sujet a deja ete maintes fois discute sur linuxfr, je ne tiens pas trop a rentrer dans le debat, j'ai ecrit cet article avec ma propre sensibilite, notamment politique (et le calendrier des commissions parlementaires europeennes l'ont fortement aiguisee au mois de juin), mais si l'article doit etre presente de maniere "politiquement neutre", il n'y a pas grand chose a enlever.
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par Nicolas Roard (site web personnel) . Évalué à 0.
mais, comme tu le dis "si l'article doit etre presente de maniere "politiquement neutre", il n'y a pas grand chose a enlever", et dans ce cas, autant l'être, non ? ça permettra une plus grande diffusion..
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . Évalué à 1.
Juste une petite précision : certes de l'extrême gauche à l'extrême droite (et zut !), beaucoup de partis se sont prononcés contre la brevetabilité des logiciels, les principaux partis de la majorité actuelle sont eux plutôt favorables.
cf. http://www.linux-france.org/~cphil/election2002.html(...) :
PS: les commentaires n'engagent que moi...
# Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par Libre (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.
Euh copyright serait la copie droite ? Ou plutôt un droit de copie (right = droit) ? et donc une copie laissée (pour left = laisser)
Euh c'etait juste pour dire quelques choses ...
Y.
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par iouri . Évalué à 1.
De plus si le copyleft est l'opposé (?) du copyright il faut se rappeler que droit d'auteur et copyright ne sont pas la même chose (cf. par exemple http://linuxfr.org/comments/204020.html(...)). Mais bon je m'égare.
Une question pour Gérald : par quoi ta démarche de recherche est-elle motivée ? Est-ce un travail personnel, universitaire, professionel, d'engagement politique, ... ? (Si ce n'est pas trop indiscret)
Lionel
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par Libre (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.
C'est une question que je me posais. J'aime bien vérifier mes sources et connaître les réferences de la personne qui écrit (sans mettre en doute ton travail).
Y.
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . Évalué à 6.
Depuis pas mal d'annees (~98) je suis assez sensibilise au pb. des brevets logiciels, tout d'abord en tant que developpeur. J'ai signe la petition eurolinux a l'epoque. Ensuite, de simple utilisateur de logiciels opensource, je suis devenu un fervent convaincu de la philosophie des logiciels libres. Celle-ci a rejoint par ailleurs mes convictions politiques et sociales tournees vers l'altermondialisme (attac, etc.).
Puis je me suis trouve face a un pb. dans la PME pour qui je bosse actuellement lorsqu'elle a depose un premier brevet (2001), j'en ai parle un peu au sein de ma boite et a chaque fois on me repondait les arguments que je presente dans cet article. J'ai eu beau consulter plein d'ecrits sur le sujet, envoyer des mails aux responsables d'eurolinux, je n'ai jamais su vraiment ce qu'on pouvait repondre a ceux qui disent toujours "il faut proteger nos inventions, attirer les investisseurs..."
Au debut de cet annee, alors que ma boite deposait son 3eme ou 4eme brevet, le type de la boite d'avocats qui redigent les brevets dans ma PME est venu faire une (heu... La) presentation habituelle vantant tous les bienfaits des brevets logiciels. En reponse a ca j'ai prepare une presentation http://gibuskro.lautre.net/patents/(...) . C'etait au depart destine a un usage interne dans ma boite mais on ne m'a pas autorise a le faire : "oui les brevets logiciels, c'est une guerre de religion, pas de ca ici, on n'aurait pas du faire la premiere presentation par l'avocat", "on est pas une entreprise auto-geree, ou va-t-on si tout le monde donne son avis sur tout ?", voila le type de reponse qu'on m'a donne !
Du coup je me suis dit, tant pis pour ma boite, je fais mon taf, ils me payent et pour le reste il y a des gens plus intelligents qui trouveront un interet...
Et voila comment j'en suis arrive a rediger cet article, dont l'ecriture a ete un peu acceleree a la fin par la dead-line du 30 juin (finalement repoussee). Qui plus est, l'article s'inscrit deliberement dans une demarche cherchant a comprendre les enjeux politiques / ethiques / philosophiques de l'informatique, de "l'ere numerique", du "capitalisme informationnel", appelons ca comme on veut... Je ne cache pas mes opinions politiques : altermondialistes et anticapitalistes (euphemisme ? en tout cas je ne suis pour le moment que sympatisant, encarte nulle part) et je reste persuade que le combat contre les brevets, l'EUCD, (liste a completer helas) et la philosophie free software rejoignent ces opinions...
Voila :-)
PS: desole pour les accents, j'ai du migrer temporairement sur un qwerty ;-)
[^] # Re: La face non patente des brevets logiciels
Posté par thedidouille . Évalué à 3.
Meme si je ne partage pas entierement tes convictions politiques (quoique), tu as exactement exprime mon sentiment à propos de la nuisance des brevets logiciels, cela en expliquant bien au lecteur la difference avec la valeur d'un brevet "traditionnel". De meme en ce qui conscerne la competence/l'interessement des offices de brevets ...
# Félicitations
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
Bref je vais m'arreter là pour les éloges, mais cet article est de très bonne facture. Il n'intéressera surement pas ce que l'on nomme avec pudeur le grand public, mais toute personne curieuse non initiée à cette problématique y trouvera là un éclairage salutaire.
[^] # Re: Félicitations
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . Évalué à 1.
# On nous prend vraiment pour des cons !
Posté par nouveaumonde . Évalué à 3.
Certes, nous devons réformer, et commençons par économiser quelques milliards d'euros en diffusant, en promouvant et en développant les logiciels libres dans les administrations, dans les grandes entreprises et consorts...
La dîme que nous versons aux sociétés en position de monopole est tout à fait considérable et profite bien peu aux citoyens lambda.
Le logiciel libre devrait être une évidence pour tout ceux qui gèrent une collectivité voire un état...et pourtant l'Europe s'apprête à voter une loi qui méprise les intérêts de la collectivité au profit de quelques-uns.
PS: l'article est très intéressant, et je vous invite à lire un article paru dans Le Monde:
http://www.lemonde.fr/recherche_articleweb/1,9687,327387,00.html?qu(...)
[^] # Re: On nous prend vraiment pour des cons !
Posté par thomas harding . Évalué à 3.
> voire un état...et pourtant l'Europe s'apprête à voter une loi qui méprise les intérêts
> de la collectivité au profit de quelques-uns.
Les personnes désirant s'investir personnellement dans la politique devraient
prendre le soin de choisir leurs amis parmis ceux qui ont des intérêts parfaitements
contraires, pour pouvoir ensuite n'agir qu'au profit de la collectivité :p
Plus sérieusement, chacun devrait écrire à son député européen pour le prévenir
que la commission lui founit un texte biaisé, issu d'une étude fournie par de très grandes
entreprises d'envergure mondiale pas forcément européennes, qu'il y a une forte
opposition des PME et des développeurs indépendants, qui sont les acteurs majeurs
de l'économie du logiciel en Europe, et bénéficient déjà d'une protection suffisante
et gratuite par le droit d'auteur ; et que cela serait néfaste au développement des
logiciels libres, les seuls permettant aux états et à la communauté un développement
durable de l'e-administration (standardisation des formats, pérennité des données,
sécurité des données individuelles, indépendance vis-à-vis des fournisseurs, partage
des logiciels entre administrations).
TH.
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.