Paquet télécom : envoyez une carte postale de vacances à votre eurodéputé

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août
2008
Justice
Vous avez été nombreux à vous mobiliser, notamment suite aux conférences et ateliers ayant eu lieu aux RMLL, sur le dossier du « paquet télécom » en discussion au Parlement européen. Après les votes dans les commissions parlementaires, le vote en séance plénière a réussi à être repoussé pour fin septembre. La Quadrature du Net vous invite à profiter de ce délai pour envoyer une carte postale de vacances aux eurodéputés.
L'objectif de cette opération est de montrer que les discussions de la rentrée et le vote de fin septembre intéressent de nombreux citoyens soucieux de préserver leurs libertés sur Internet.

Durant l'été, les lobbies professionnels sont eux aussi en vacances et il est fort probable qu'ils lanceront dès la rentrée des actions pour introduire dans le paquet télécom des amendements ouvrant la voie au projet français de "riposte graduée" et plus globalement mettant en danger la neutralité du net.

La citoyenneté ne connaît pas ce genre de pause estivale, elle s'exerce 365 jours par ans. En envoyant des cartes postales cet été aux eurodéputés, la mobilisation des citoyens peut prendre un avantage qui pourrait s'avérer déterminant à la rentrée : un eurodéputé sympathiquement averti par une carte postale lui demandant de défendre l'intérêt général sera plus à même de considérer d'un oeil critique le lobbying en faveur d'intérêts particuliers.

En outre, l'envoi d'une courte carte postale au ton chaleureux permet d'entrer en relation avec un eurodéputé. Lorsqu'il s'agira d'écrire de manière plus approfondie au moment où les amendements seront déposés et mis au vote, cette entrée en matière permettra un contact plus aisé.

La Quadrature du Net a préparé l'infrastructure et quelques conseils pour que vous participiez à cette action (voir lien ci-dessus). Soyez nombreux à écrire une carte postale !

Aller plus loin

  • # Les bonnes adresses ...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

    En plus des instructions données par La Quadrature du Net, un petit tour sur wikipedia permet de localiser le député qui est le plus proche de vous : http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_députés_européens_de_France_2004-2009

    Ensuite le site officiel http://www.europarl.europa.eu/members/expert/groupAndCountry(...) permet d'aller sur la page de votre député préféré et d'obtenir toutes ses coordonnées.

    Cette action est très pertinente, il ne faut pas la négliger.
    • [^] # Re: Les bonnes adresses ...

      Posté par  . Évalué à 5.

      Le lien de la liste des députés en entier :
      http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_d%C3%A9put%C3%A9s_eur(...)
    • [^] # Re: Les bonnes adresses ...

      Posté par  . Évalué à 10.

      Ce qui serait intéressant aussi, c'est de connaître ceux à qui il est le plus utile d'écrire:

      - inutile d'écrire aux déjà convaincus
      - inutile d'écrire aux 100% pro-paquet télécom
      - par contre, ceux qui hésitent encore, là c'est intéressant.

      Un moyen de savoir ça ?
      • [^] # Re: Les bonnes adresses ...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        C'est difficile de savoir qui est indécis ! Il vaut mieux raisonner comme Pascal pour http://fr.wikipedia.org/wiki/Pari_de_Pascal et envoyer une carte inutile que de risquer de ne pas envoyer la bonne.

        Rendez-vous compte : certaines lois passent à une voix près ! Il y a eu un exemple récent pour la modification de la constitution. Et si cette voix était due à votre carte postale ? Il vaut mieux ne pas prendre de risque.
        • [^] # Le pari de Pascal

          Posté par  . Évalué à 2.

          Le pari de Pascal n'est pas valide logiquement car basé sur un postulat (si Dieu existe, alors le paradis sera bien).

          Le pari de Pascal suppose que Dieu soit obligatoirement positif si il existe. Donc Pascal a intérêt à croire en lui au cas où.

          Mais si Dieu est en fait très négatif (par exemple c'est un sadique qui va torturer ton âme si tu t'es bien comporté sur terre et si tu as cru en lui) alors ça ne fonctionne pas. Ou si le paradis n'existe tout simplement pas. Ou si on s'emmerde tellement au paradis que ceux qui y sont voudraient re-mourrir ? Ou si etc etc.


          Pour la lettre aux députés c'est la même chose. Le postulat de départ est: les lettres auront forcéement un impact positif ou nul.
          Un député pro-paquet-télécom qui reçoit ces lettres, il va se rendre compte que les opposants sont actifs. Donc il risque de mettre en place le nécessaire pour atténuer cela. Chose qu'il n'aurait pas faite si il n'avait pas reçu ces lettres.
          Un député ni pour ni contre qui reçoit des lettres écrites maladroitement (si j'en écris une par exemple, elle risque d'être nulle de chez nulle), il pourrait pencher du côté opposé à celui souhaité.
          • [^] # Re: Le pari de Pascal

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            Un député ni pour ni contre qui reçoit des lettres écrites maladroitement (si j'en écris une par exemple, elle risque d'être nulle de chez nulle), il pourrait pencher du côté opposé à celui souhaité.

            Une carte postale n'est pas une lettre, il suffit de rechercher une page sur le web qui parle comme il faut de "paquet telecom", de l'écrire sur la carte postale et d'ajouter quelques mots comme par exemple :
            - nous comptons sur vous pour défendre la liberté
            - nous comptons sur vous !
            - nous comptons sur vous pour le débat programmé pour le 2 septembre et surtout pour le vote trois semaines plus tard.
        • [^] # Re: Les bonnes adresses ...

          Posté par  . Évalué à 3.

          Les shadoks disaient:
          ' Il vaut mieux pomper d'arrache-pied même s'il ne se passe rien que risquer qu'il se passe quelque chose de pire en ne pompant pas.'

          http://fr.wikipedia.org/wiki/Shadoks#Devises_shadoks
    • [^] # Re: Les bonnes adresses ...

      Posté par  . Évalué à 7.

      Chaque député, bien qu'élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation tout entière. Ainsi, à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l'intérêt général et non pas au nom d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région.

      Les représentant du peuple doivent donc légiférer pour le pays entier, même si le scrutin est organisé par circonscription (Article L124 du Code électoral). Il n'y a donc pas lieu pour un député d'essayer de faire passer une législation avantageant ou protégeant sa circonscription.

      C'est pourquoi il n'est pas nécessaire d'écrire particulière au député qui est le plus proche de chez soit, si ce n'est de renforcer le régionalisme croissant que l'on constate année après année.
      • [^] # Re: Les bonnes adresses ...

        Posté par  . Évalué à 6.

        J'ai pertinenté, mais ça a du sens de contacter le député le plus "proche de chez soi", car c'est à celui là qu'on peut dire "vous me représentez", donc voilà ma position, et si vous ne votez pas comme ce que je pense, je peux changer mon vote aux prochaines élections. Ca peut paraître comme du lobbying un peu simpliste et brutal (dit comme ça) mais ça reste pertinent à mes yeux.
        • [^] # Re: Les bonnes adresses ...

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          Je n'ai pas écrit député le plus "proche de chez soi" mais "le député qui est le plus proche de vous". Il ne s'agit pas forcément de proximité géographique ! Cela peut même être un lien de parenté !
      • [^] # Re: Les bonnes adresses ...

        Posté par  . Évalué à 9.

        Il faut tout de même avouer qu'on a beau écrire le contraire dans la constitution, le fait que le scrutin soit organisé par circonscription fait du député un représentant de cette circonscription dans les faits. S'il déplaît à ses électeurs, il a moins de chances d'être réélu !
        Cela dit, je ne trouve pas très pertinente cette organisation. Qu'est-ce qui fait de la localisation géographique un critère plus important que, disons, l'âge, la religion, le sexe ou la profession, ou le signe astrologique ? Au fond, à part une organisation plus facile (les bureaux de votes étant de toute façon localisés), je ne vois pas. Bref, autant faire une proportionnelle nationale (avec prime à la majorité).
        • [^] # Re: Les bonnes adresses ...

          Posté par  . Évalué à 3.

          Ce mode de scrutin permet de ne pas voir un territoire sous-représenté. Même si je suis fondamentalement d'accord avec toi, il y a un avantage indéniable à cela, qu'une partie du territoire français se voit toujours représenté à l'assemblée même si sa population est faible. Pour la Corse versus Île de France un calcul approximatif donne 4 circonscription pour 80, alors que j'ai 11,5M contre 300k habitants (j'ai pas trouvé les inscrits sur listes électorales) cela rétablit un peu la donne... sans être extraordinaire (pourtant j'ai pris un exemple qui me semblait extrême). Je suppose que ça à avoir avec le : La France est une République indivisible [..].
          • [^] # Re: Les bonnes adresses ...

            Posté par  . Évalué à 2.

            Pour moi, ce que tu dis est justement un inconvénient : les 20% de français ruraux se retrouvent représentés par 50% des élus (chiffres au pif).
            Je trouve que c’est un gros biais.
            • [^] # Re: Les bonnes adresses ...

              Posté par  . Évalué à 2.

              Si par exemple la région Sud-Ouest forme 20% de la population nationale, alors il y a (environ) 20% des députés qui sont élus là-bas.
              • [^] # Re: Les bonnes adresses ...

                Posté par  . Évalué à 2.

                À l'échelle de la région, c’est ok, mais à celle du canton, il me semble que ça donne n’importe quoi.
        • [^] # Re: Les bonnes adresses ...

          Posté par  . Évalué à 3.

          Effectivement, mais ce n'est pas le rôle du député que de représenter les collectivités et les personnes qui y habitent. Leur travail est d'ordre législatif et ils doivent promouvoir l'intérêt général.

          La représentation de la population est quant à elle assurée par les sénateurs et ce n'est pas pour rien que nous avons deux chambres dans notre Assemblée Nationale.

          Et je suis aussi d'accord avec vous pour revoir en profondeur le fonctionnement de ses institutions qui n'est pas du tout efficace mais il faudrait le faire en profondeur et bien poser le débat contrairement à ce qui est fait.
      • [^] # Re: Les bonnes adresses ...

        Posté par  . Évalué à 6.

        Mouais, ça fait déjà un moment que les consignes de votes ont transformé les députés ou les élus en représentants exclusifs des idées du parti auquel ils sont affiliés. D'ailleurs, on a pu constater très récemment que les rares fois où certains votent différemment de la consigne :

        - ils sont remplacés à la séance suivante par d'autres plus fidèles, qui vont voter de nouveaux amendements visant à annuler tout ce qui aurait pu être précédemment voté et que le parti n'avait pas jugé bon qu'il le soit ;
        - ils se font réprimandés et sanctionnés, voire doivent présenter des excuses publiques ;
        - ils se font insulter (traitre, etc.) ;
        - ils sont exilés du parti et progressivement de toute fonction où ils pourraient avoir une quelconque influence ;
        - leur carrière est quasi-définitivement compromise ;
        - dans certains cas, certains sont suicidés de 2 balles dans la tête ou d'un accident de moto, tandis que des membres de leur famille sont victimes d'accidents ou de suicide par pendaison ;
        - etc.

        Jje n'ose pas rajouter les plausibles menaces téléphoniques et tentatives d'intimidation diverses, comme par exemple des cambriolages très ciblés, quoi qu'on en dise.

        Faut ouvrir les yeux, ça fait longtemps que notre « démocratie » a été corrompue.
  • # La riposte graduée c'est la LEN

    Posté par  . Évalué à 2.

    La riposte graduée, finalement, c'est la même chose que la LEN, sauf que la LEN s'applique aux hebergeurs de serveurs et la ripostée graduée aux fournisseurs d'accès à Internet.

    Tant que se battre contre la riposte graduée, pourquoi ne pas aussi en profiter pour remettre en question cette loi qui oblige les herbergeurs à censurer massivement le net par prévention ?
    • [^] # Re: La riposte graduée c'est la LEN

      Posté par  . Évalué à 5.

      Houlà toi tu n'as pas dû lire la LCEN alors je te conseille de le faire sans plus tarder ça t'évitera de dire des bêtises http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00(...) !!!

      Tu y apprendra notamment que

      - Art. 1er. La communication au public par voie électronique est libre.

      - Et Art 6-I-7 : Les personnes mentionnées aux 1 et 2 ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

      Si tu veux un peu plus d'info tu as 3 articles qui résument à peu près bien la situation

      Le statut d'hébergeur pour les forums de discussion : http://www.e-juristes.org/Le-statut-d-hebergeur-pour-les
      Responsabilité des hébergeurs : le cas du blog : http://www.e-juristes.org/Responsabilite-des-hebergeurs-le
      Responsabilité juridique pour l'hébergeur d'un site faisant appel à la contribution des internautes http://www.e-juristes.org/Responsabilite-juridique-pour-l
      • [^] # Re: La riposte graduée c'est la LEN

        Posté par  . Évalué à 2.

        Les hebergeurs sont responsables légalement des infractions commises sur leur serveur.
        Donc ça revient au même, elles sont dans l'obligation de vérifier et de censurer de manière préventive pour s'éviter les ennuis.
        • [^] # Re: La riposte graduée c'est la LEN

          Posté par  . Évalué à 4.

          Les hebergeurs sont responsables légalement des infractions commises sur leur serveur.
          pas si c'est un hébergeurs
          Un hébergeur ne peut être inquiété des infractions commises par un de ces clients et utilisant son serveur (typiquement mise à disposition du publique d'un contenu soumis à droit d'auteur sans avoir l'autorisation du titulaire des droits) si il n'a pas été prévenu dans les formes qu'une de ces infractions se déroulaient.
          C'est justement la lcen.
          Aussi non j'aimerais savoir ou tu as lu qu'il était responsables des infractions commises sur son serveur (en supposant qu'il n'a pas été prévenu, et que ce soit ses clients qui aient commises les infractions).

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