Publication d'une enquête sur les lois Hadopi

Posté par (page perso) . Modéré par patrick_g.
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15
14
déc.
2010
Justice
Les résultats de l'enquête en ligne sur les lois Hadopi menée du 12 au 19 octobre 2010 sont publiés sur le site de cyberlog-corp.com.
La grande majorité des réponses est défavorable à ces lois qui remettent en cause les libertés individuelles sans apporter de solution aux dérives qu'elles sont censées contrôler. Les répondants soulignent le caractère arbitraire des moyens de contrôle inadaptés et l'injustice des sanctions à l'encontre des usagers.

Les parlementaires, dont certains sont issus du monde médical, devraient s'inspirer du premier principe de la médecine qui est de ne pas nuire et laisser l'organisme vivant qu'est Internet se défendre tout seul contre la malveillance d'une minorité d'utilisateurs. L'antibiotique Hadopi ne peut au mieux que détruire les défenses immunitaires que sont les experts et prestataires du réseau et ne pourra pas atteindre les criminels hors de la zone où cette loi s'applique. Il est urgent de laisser l'autorégulation opérer et d'utiliser l'arsenal juridique et policier existant pour lutter contre la criminalité. Quant au téléchargement illégal, ce n'est que le résultat des abus et inadaptations de l'offre commerciale que l'on peut transposer à d'autres domaines d'un capitalisme financier débridé.

NdM : cette dépêche présente les résultats suite à l'annonce du sondage sur Hadopi et a été acceptée à ce titre - malgré quelques tergiversations en modération - car le débat le mérite. L’analyse des réponses à notre enquête en ligne sur les lois Hadopi menée en octobre 2010 confirme nos interrogations sur leur pertinence, et les effets que l’on peut en attendre sur le téléchargement illégal et la criminalité. Nous remercions les participants qui ont passé du temps à répondre à un questionnaire relativement long et nous avons apprécié la qualité de leurs commentaires. Ceux-ci convergent dans leur grande majorité sur l’inadaptation des mesures techniques et juridiques mises en place, qui portent atteinte aux libertés fondamentales et au respect de la vie privée.

Voici nos réponses aux commentaires qui ont été postés sur le site Linuxfr.org :
  • Le site de l'enquête est hébergé chez phpnet.org
  • Les mentions légales de notre site web sont celles qui figurent par défaut dans le plugin ScolaSpip de spip version 2.
  • Nous n'avons pas rendu les questions contextuelles en fonction de la réponse à la première question sur le statut (professionnel ou non), car il y avait une réponse 'autre' possible, ce qui implique que certains professionnels pouvaient ne pas rentrer dans les choix proposés (c'est le cas avec l'administrateur réseau d'un établissement scolaire), d'autre part certains particuliers peuvent avoir une posture semblable s'ils sont amenés à créditer les comptes d'utilisateurs. Enfin, cela a donné la possibilité à chacun de se projeter dans le rôle de professionnel et de donner son opinion. On peut constater la discipline des répondants puisque le nombre de réponses aux questions destinées aux professionnels correspond a peu près au nombre de professionnels déclarés en réponse à la première question.
  • L'amalgame entre le « piratage » et la pédopornographie n'était pas voulu mais simplement à notre sens une constatation. Il n'y avait pas de volonté de provocation dans le questionnaire.
  • Les corrections des inexactitudes ont été faites spontanément sur le site Linuxfr.org, et ceux qui nous connaissent ont demandé qu'on nous laisse le bénéfice du doute. Nous les en remercions.
Le document d'analyse des résultats de l'enquête a été construit suivant le plan suivant :
  • Rappel de l'annonce, les objectifs et le travail de préparation de l'enquête
  • Présentation des résultats de l'enquête sur les abus et dérives, les moyens de contrôle, les sanctions, l'appréciation générale et les moyens d'action et de pression
  • Résumé des principaux points qui émergent du document L'Homme Internet (2001)
  • Quelques exemples de déboires rencontrés dans notre pratique professionnelle
  • Internet en action, à partir des réactions à notre annonce sur le site de Linuxfr.org
  • Nous en avons déduit des recommandations sur :
    • Les pratiques, abus et dérives, en dissociant le téléchargement, les infractions et indélicatesses, et la criminalité
    • Les moyens de contrôle en terme d'auto-régulation, de traçabilité des utilisateurs et filtrage des URL et anti-spam
    • Les Sanctions où nous différencions la justice immanente, les démarches amiables et les poursuites judiciaires
  • Nous présentons ensuite les organismes officiels de régulation et défense des droits et libertés, ainsi que la communauté qui pourrait à notre avis participer à la régulation et constituer une force de proposition.
  • Nous proposons ensuite deux projets, l'un en direction de la diffusion d’œuvres artistiques et l'autre comme support de la protection des utilisateurs d'internet.
  • Enfin nous élargissons le cadre de notre analyse en proposant des analogies avec d'autres phénomènes sociaux qui portent les mêmes valeurs idéologiques.
Nous affirmons le caractère partiel de cette enquête et l’orientation subjective de notre analyse. C’est pourquoi, dans un souci de transparence, nous laissons à l’appréciation de chacun le tri à plat de l’enquête et les commentaires laissés par les participants. Ce matériau pourrait peut être donner des résultats différents selon la perspective choisie, même si la grande majorité des réponses et commentaires convergent.

Le document complet en version PDF sera gratuitement téléchargeable jusqu’à la fin décembre 2010.
  • # crispation inutile

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    Je ne vois pas pourquoi le libre se crisperait vis à vis d'Hadopi. En effet, le téléchargement est désormais illégal très bien, alors téléchargez des oeuvres libres et libres de diffusion. Hadopi n'est-elle une opportunité incroyable pour le développement du libre ?
    • [^] # Re: crispation inutile

      Posté par . Évalué à 10.

      Tu réponds comme les ayant droit.

      "Si vous n'avez rien à cacher, vous ne craignez rien de la transparence."

      Sauf si vous êtes du gouvernement et parlez des auvergnats et sauf si vous un état et que l'on parle de vos petits secret, évidement.

      C'est amusant de voir se retourner les arguments pro-état policier contre l'état lui-même.

      Dans le cas d'hadopi, il n'est jamais question de droit d'auteur, d'augmenter les revenues des auteurs, il est question de rendre les propriétaires des lignes responsables des délits qui passent par elle-même, en bafouant la secret de correspondance (un droit de l'homme), en bafouant la liberté d'expression (un autre droit de l'homme) avec la loppsi pour couper le net pour un particulier ou un site sans intervention (ou presque) d'un juge.

      C'est ça le danger d'Hadopi. C'est le faite, pour des lobby, de changer des lois fondamentales à leur seul profit.

      "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: crispation inutile

      Posté par . Évalué à 2.

      Et comment mettre un logiciel espion labellisé de sécurisation sur un système libre ? Comme si les éditeurs allaient considérer les OS libres. Qui des terminaux mobiles ?

      Comment concilier l'esprit du libre et l'esprit de la non maîtrise de son OS/accès au réseau ?
      Pour le coup je songe à un vieux slogan : "Where do you want to go today"


      Je ne comprends pas qu'on puisse dire "Je ne vois pas pourquoi le libre se crisperait vis à vis d'Hadopi."
    • [^] # Re: crispation inutile

      Posté par . Évalué à 6.

      Le problème n'est pas là. La publication d'une oeuvre copyrightée sans l'accord des ayants-droits n'a pas attendu HADOPI pour être illégale, au fait.

      Le problème, ce sont les moyens mis en oeuvre pour lutter contre cette contrefaçon. Ce sont les effets de bord, les dommages collatéraux si tu préfères:


      - il n'est pas possible de sciemment partager son accès et de tenir les logs (d'être opérateur en fait). HADOPI dit "démerdez vous pour qu'il n'y ait pas contrefaçon." C'est une régression par rapport à la LCEN, qui protège tout intermédiaire technique. Si je veux monter un hotspot WiFi chez moi (un fait maison), que je log l'identité des gens qui viennent, avec HADOPI je ne peux pas. Je serai OK si quelqu'un se sert de mon accès pour n'importe quel délit (tant que j'ai des logs), mais pas pour la contrefaçon.
      Idem pour le gars qui loue un dédié et prête des machines virtuelles dessus: HADOPI va s'arrêter au "titulaire", là où une enquête classique remontera jusqu'au vrai responsable de l'infraction.
      Je soupçonne même cette loi d'avoir été mise en place, en partie pour éviter que les gens ne profitent de la fibre pour faire des choses intéressantes avec leur accès à Internet perso.

      - un relevé d'adresse IP c'est franchement léger pour établir qu'il y a eu contrefaçon. On prend pourtant des mesures coercitives sur cette base. Il y a des risques d'erreur, comme il y en a eu pour les radars automatiques. Sauf que dans le cas d'un tracteur flashé à 140km/h, à l'autre bout de la France, l'erreur est évidente. Sur Internet il n'y a aucun moyen de démontrer qu'il y a eu erreur.

      - les moyens de sécurisation sentent très mauvais, et ce n'est que le début. Le coup du spyware HADOPI c'est une bonne blague, ils sont maintenant en train de regarder si le FAI ne peut pas proposer un blocage sur le réseau, via du DPI.

      Si tu combines les deux derniers points, ça veut dire: "Vous êtes à la merci d'une accusation arbitraire. Le seul moyen de s'en protéger est de prendre l'option <filtrer le P2P> chez votre FAI."

      THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

    • [^] # Re: crispation inutile

      Posté par . Évalué à -1.

      Je suis assez d'accord avec papap. Si Hadopi peut amener plus de personnes à rejeter les contenus protégés et rechercher les contenus libres, alors d'un mal peut naître un bien.
      • [^] # Re: crispation inutile

        Posté par (page perso) . Évalué à 7.

        Je crois que je vais gagner le point Godwin. Permet moi de pasticher :
        - Je trouve assez positifs les massacres de la shoah ; cela à permis une meilleure sensibilisation des opinions publics aux problèmes de l'antisémitisme.
        - Du point de vue des mouvements pacifistes, la première guerre mondiale est plutôt appréciable : elle a permis une prise de conscience globale des atrocités des guerres mondiales.
        - Les dictatures les plus féroces amènent les peuples à un attachement véritables à leurs libertés, ne devrait-on pas leur en savoir grè ?
        - Ah, combien j'apprécie le caractère métissé de la population qui m'entoure ; merci aux négriers, aux terrible inégalités nord-sud, et à toutes ces causes qui ont jeté tant de peuples sur les sentiers de l'exil ou de la déportation.

        Bien entendu tous ces exemples sont outrageusement exagérés. Ils pourraient être multipliés à l’infini, car nécessairement toute chose a les qualités de ses défauts ; et en toute infamie on peut probablement trouver un aspect positif. Il me semble qu'il s'agit là de lieux communs peut dignes d'être mentionnés mais s'appliquant de fait à l'hadopi.

        Effectivement le ramdam médiatique fait par ses opposants sensibilise l'opinion aux problèmes des lois régissant l’immatériel, aux atteintes aux libertés fondamentales, à la cause des logiciels libres, etc. De même il est bien connu que les méthodes de l'informatique déloyale — dont l'hadœpdi est si friande — sont d'importants vecteurs de sensibilisation à la problématique des libertés.

        Mais peut-on raisonnablement mettre de côté le formidable scandale qu'est l'hadopi pour n'en retenir que les aspects positifs secondaires ? En toute chose ne faut-il pas être pondéré ? Une formulation du message de papap qui aurait pu entraîner des réactions positives aurait été de commencer par rappeler l'essentiel — le caractère outrageusement inhumain que prennent les législations en ce moment — pour en arriver aux côtés positifs anecdotiques. En omettant de le faire, il me semble logique qu'il s'expose à ce que tout un chacun se s'oblige à lui rappeler les réalités essentielles du sujet.
        • [^] # Re: crispation inutile

          Posté par . Évalué à 3.

          Tu fais bien de préciser que ces exemples sont outrageusement exagérés.
        • [^] # Re: crispation inutile

          Posté par . Évalué à 4.

          outre "caractère métissé de la population qui nous entoure', il faut aussi remercier "les négriers, les terrible inégalités nord-sud, et toutes les causes qui ont jeté tant de peuples sur les sentiers de l'exil ou de la déportation." de donner un thème de campagne à la classe politique française tout les 5 ans.
        • [^] # Re: crispation inutile

          Posté par . Évalué à 2.

          Moi j'ai trouvé tes exemples Godwinesques très drôles.

          Il est vrai qu'il faut se reposer la question de l'objectif du mouvement du libre : s'agissait-il de faire changer les choses ou juste de piquer des parts de marché ? S'agissait-il de subvertir le droit d'auteur en vue de modifier les règles du jeu, ou juste de le renforcer en montrant qu'en son sein les gens peuvent toujours opter pour de *chouettes* alternatives comme les licences libres ? ^^
  • # probleme de caractère ...

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    l'auteur reconnait le caractère partiel ou partial de l'enquete ?

    car si partial signifie dans le contexte quelque chose, j'ai du mal à comprendre le sens de partiel dans le contexte ( blonde powa ).
    • [^] # Re: probleme de caractère ...

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Partial : de parti pris, en effet les questions sont clairement orientées.
      Partiel : qui n'est pas complet. Ajouter cet adjectif n'est-ce pas une défense préventive contre des remarques du genre : vous auriez dû demander ceci ou cela ? Comme de toute évidence il se trouvera toujours quelqu'un pour penser qu'il aurait fallu ajouter quelque chose, insérer cet adjectif ne coûtait rien et me semble pouvoir être une marque d'humilité (ou un coquille) ; une manière de dire nous avons fait de notre mieux mais nous reconnaissons que ce n'est pas parfait.

      Dans le contexte je me serais attendu à lire le mot partial également. Mais en y réfléchissant à deux fois, il me semble que partiel peut aussi faire sens. D'autant plus que le côté partial est souligné dans la seconde partie de la même proposition.

      « Nous affirmons le caractère partiel de cette enquête et l’orientation subjective de notre analyse »
  • # Antibiotiques

    Posté par . Évalué à 4.

    de ne pas nuire et laisser l'organisme vivant qu'est Internet se défendre tout seul contre la malveillance d'une minorité d'utilisateurs. L'antibiotique Hadopi ne peut au mieux que détruire les défenses immunitaires
    Cette phrase m'a fait bondir de ma chaise.
    Les antibiotiques ne détruisent certainement pas les défenses immunitaires, et leur découverte a certainement permis de sauver des millions de gens.
    Ne pas faire de comparaisons hâtives.
    • [^] # Re: Antibiotiques

      Posté par . Évalué à 0.

      oui, mais l'abus qui en a été fait à produit des souches bactériennes incurable....
      • [^] # Re: Antibiotiques

        Posté par . Évalué à 2.

        Quitte à faire des analogies déplacées, je préfère tout de même celles avec des voitures.

        Par exemple, du genre Hadopi et prime à la casse.
    • [^] # Re: Antibiotiques

      Posté par . Évalué à -1.

      Il n'est pas dis que les antibiotiques détruisent le système immunitaire, mais que "l'antibiotique" Hadopi, lui peut le faire.
      Il ne faut pas généraliser les problèmes d'un élément à son ensemble.

      "l'antibiotique" Hadopi semble aussi donner la nausée.
  • # Pertinence ?

    Posté par . Évalué à 3.

    En lisant ce rapport en diagonale, je crois que ces sondage est représentatif des libristes mais pas de la population française: hommes, cadres bac+5, informaticiens. Un sondage sur des personnes choisies au hasard comme le font les instituts de sondage, on serait arrivé à la conclusion qu'Hadopi est dangereux et inutile, mais pas pour les mêmes raisons.

    Sinon, les sondés ne manquent pas d'humour:

    On peut toutefois noter la présence de dirigeants d'entreprise, d'un musicien, un intendant, un contrôleur du trésor public, un pirate et un officier supérieur (capitaine).

    Je croyais que ce métier était passé de mode :-)
  • # Affligeant

    Posté par . Évalué à 2.

    Bonjour chers modérateurs,

    La raison de la publication de ce billet est que "le débat le mérite".

    N'aurait-il pas été plus judicieux de publier une dépêche intitulée "le débat à propos de la loi hadopi est d'une très grande médiocrité", qui aurait expliqué pourquoi celui-ci est méprisable à ce point ?

    Membre de l'april, et vous ? http://www.april.org/adherer

    • [^] # Re: Affligeant

      Posté par . Évalué à 3.

      Libre à toi de relever le niveau du débat.
      • [^] # Re: Affligeant

        Posté par . Évalué à 1.

        Si le débat est suffisamment pourri pour que le moindre communiqué* soit à son niveau, il me semble évident que je ne serai pas capable de le remonter tout seul. De toute façon, par définition un débat ne peut pas se faire seul.


        * note : le terme marketing de "communiqué" désigne ici une pseudo-enquête d'un site web qui veut se faire de la pub

        Membre de l'april, et vous ? http://www.april.org/adherer

    • [^] # Re: Affligeant

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.


      N'aurait-il pas été plus judicieux de publier une dépêche intitulée "le débat à propos de la loi hadopi est d'une très grande médiocrité", qui aurait expliqué pourquoi celui-ci est méprisable à ce point ?


      Il aurait peut-être été plus judicieux de publier une telle dépêche, malheureusement, pour cela, il eut fallu au minimum qu'une telle dépêche soit proposée... Ce n'est pas le cas.

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