À l'occasion du récent remaniement ministériel, le Président de la République a élargi au « développement de l'économie numérique » les compétences d'Éric Besson, déjà secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques. Annonce qui a suscité diverses réactions dans le monde professionnel et associatif.

Dans un communiqué de presse l'April a émis certaines réserves. L'April déplore «la réduction des problématiques du numérique aux seuls aspects économiques, et s'inquiète de cette nomination au regard des positions récentes d'Éric Besson sur ces sujets. L'April considère enfin que suite à cette nomination, le Premier ministre doit maintenant suspendre les travaux sur l'avant-projet de loi Olivennes afin que le secrétaire d'État puisse mener sa mission de prospective.». L'April a fait part dès mercredi de ses demandes au cabinet du Premier ministre et va solliciter un rendez-vous rapide avec le secrétaire d'État Éric Besson.

L'April, comme Numerama rappelle les positions passées d'Eric Besson contre la loi DADVSI et les DRM. Numerama rappelle également qu'il fût secrétariat général de la Fondation Vivendi, qu'il a dirigé de 1998 à 2002.

Pour les autres réactions on peut consulter les articles de 01Net : Le nouveau secrétaire d'Etat au numérique attendu au tournant (réactions de l'UFC-Que Choisir, Afdel, Renaissance numérique, April, Geste, Iris, AFA, Alain Suguenot, Aful, Asic), de PC INpact : Économie numérique : réactions à la nomination d'Éric Besson (Renaissance numérique, Afdel, April), de Silicon : La nomination d' Eric Besson divise les associations (April, Afdel, Geste, Renaissance numérique), de CIO-Online : Eric Besson devient Secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique.

Depuis l'escamotage la semaine dernière (puis la réintroduction et le rejet dans des conditions déplorables) de l'article 1 du DADVSI comportant une partie du dispositif « licence globale », la tension autour du projet de loi est à son comble.

L'examen du texte se poursuivra ce mardi 14, mercredi 15 et jeudi 16 mars, lors des sessions de l'après-midi (16h-20h) et du soir (21h30-tard).

Seront examinés les points cruciaux pour le logiciel libre que sont l'article 7 (définissant les « mesures techniques de protection ») ainsi que les articles 8 et 9, définissant les conditions de mise en oeuvre de la copie privée ainsi que la création du « collège des médiateurs », juridiction d'exception ayant droit de vie et de mort sur cette dernière. On peut également espérer atteindre les articles 13 et 14, définissant le délit de contournement de mesure technique de protection, ainsi que les exceptions à ce délit.

C'est précisément sur ces 5 articles que pourraient s'insérer bon nombre des amendements de l'initiative EUCD.INFO, afin de préserver le logiciel libre en garantissant notamment que l'on puisse contourner une « mesure technique » à des fins d'interopérabilité, de sécurité, et de recherche informatique.

Si vous pensiez la semaine dernière que les débats étaient « chauds », vous n'avez sans doute encore rien vu ! Restons vigilants !

NdM : à noter aussi l'étude statistique « Qui a signé la pétition EUCD.INFO ? » (PDF), pratique pour informer votre député.