Le mouvement Debout la République organise demain mardi 28 février à 16h à l’Assemblée nationale un débat autour de DADVSI et du téléchargement intitulé « Comment concilier la liberté des internautes et le droit des auteurs ? ». La table regroupera des représentants d’associations de consommateurs, des chercheurs, des juristes spécialisés, mais aussi des responsables de la SACEM ou des maisons de disque. Le débat est ouvert au public.

Après une présentation des enjeux et l’exposé par les différents intervenants des solutions proposées, un débat d’environ une heure aura lieu entre les participants et avec le public.

Même si le site de la manifestation précise que les places sont limitées, il reste encore beaucoup de place, n’hésitez donc pas à vous inscrire. De plus les spectateurs non enregistrés avant demain midi pourront entrer sur simple présentation d’une carte d’identité à l’accueil de l’Assemblée nationale.

Dans un communiqué de presse, le Ministère de la Culture a annoncé le vendredi 6 avril l'installation par le Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT).

Cette autorité de régulation est une autorité administrative créée par la loi sur les Droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information, plus connue sous le nom de DADVSI. La première lecture de ce projet de loi à l'Assemblée Nationale était intervenue quelques jours avant Noël 2005, et c'est cette fois-ci la veille d'un week-end de Pâques qui a été choisie pour installer discrètement cette autorité, avant la tenue des élections présidentielles françaises.

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Un bon article de Neteco sur les positions des candidats à la présidentielle en matière de technologies de l'information. On y parle notamment de logiciels libres et de brevets logiciels.

En attendant la publication des premières réponses au questionnaire de l'APRIL qui seront publiées la semaine prochaine sur Candidats.fr:

Morceaux choisis : "l'innovation, la R&D et la généralisation du logiciel libre dans l'administration publique font partie des priorités de la candidate socialiste". Selon l'UMP, il faut : "un citoyen numérique, défiscaliser de l'ISF les business angels, créer des maisons des entrepreneurs, connecter en WiFi à 100% les écoles et les universités". La diffusion des logiciels libres et le refus de la brevetabilité des logiciels constituent une priorité pour les Verts et le PCF. L'UDF, le PC et le FN se prononcent contre la loi DADVSI.