Je ne pense pas que tu puisses dire cela, que nous "reconnaissions" ce type d'accord.
C'est une sorte de boutade, de "poussage de logique" jusqu'au bout ... L'accord existe, essayons de tirer profit de cet accord pour le libre et les étudiants. Évidemment, si trop d'étudiants venaient à vouloir faire jouer le remboursement, et bien, les clauses de l'accord changeraient, et l'accord serait moins intéressant pour les Universités, et, rêvons, finirait par être dénoncer par qlqs Universités (et donc on aurait contribuer a rendre de la compétitivité au Libre pour suivre tes remarques). Qu'aurait apporter de dire seulement : "nous libristes, nous sommes contre cet accord" sans apporter de grain de sable. La, nous apportons un grain de sable qui, s'il est utilise par seulement 1% des étudiants, fera (1) évoluer l'accord, (2) encombrera les tribunaux de proximité: si on encombre trop, le problème devrait être réglé par les pouvoirs publics.
Dans les dizaines de cas traités par l'équipe Racketiciel, une fraction notable concerne des personnes qui ont déjà des licences légales, et qui ne veulent surtout pas de MS Vista.
Quel lapsus ? Dans la plupart des universités françaises il y a des labo CNRS avec plusieurs tutelles dont une ou plusieurs universités. Et un agent CNRS peut être enseignant
dans une université. Ce caractère d'enseignement est d'ailleurs confirmer par la paperasserie qu'il faut faire pour que ces agents CNRS soient payer en plus ... Et de toute façon, c'est prévu dans les statuts http://www.sg.cnrs.fr/drh/omes/metiers-ch.htm
Et puis, si on remonte a la source de MSDNAA --la version US doit faire foi
devant un tribunal s'il y a une contestation devant un tribunal (cf d'autres licences de certains logiciels proprio ... ou libre (GPL, jugement récent) !)--, je pense que ca va clore le fil:
A. Yes, provided that you intend to use that machine and the tools given in
accordance with the EULA (academic STEM, or VIDA usage with the appropriate
subscription only).
Nous avons largement décortiqué cette clause, avec des juristes et autres personnes très compétentes. Free DOS va très bien. DELL et HP ont des offres avec Free DOS. Et ce n'est qu'un exemple. De plus, l'OS de l'achat et l'OS lors de l'installation d'un OS ne sont pas nécessairement les mêmes ... (Vivement que qlq1 soit convoque par MS au Tribunal, ca va nous faire de la pub !)
Ceci a été vérifié très sérieusement, et nous serions ravis que les clauses MDSNAA soient mieux écrites pour bien préciser ce point. Il faut dire qu'avec la vente forcée (pour ma part je considère cela comme un véritable racket) d'un OS MS sur les machines grand public, il est aisé de mal écrire une telle clause puisque quasiment toutes les machines neuves grand public sont encombrées de la brouette Vista (Vista le meilleur ami d'Ubuntu pour mes étudiants ;-)
Petit NB: en ce moment, en France, DELL fait des promo de machines avec option totale des OS
(une case a cocher pour avoir en plus XP ou Vista (si si, au choix) pour 76 Euro) MAIS *seulement* pour les personnes travaillant dans les universités ou certains centres de recherche dont le CNRS. Clairement, ils peuvent ensuite mettre pour 0 euro et en toute légalité un OS issu de MDSNAA. Ceci concerne au bas mot entre 50 000 et 100 000 personnes et leur famille !.
Vu depuis l'équipe d'accompagnement, la proportion de personnes ayant dues acheter une machine avec MS-Vista mais insupportées par ce boulet et voulant revenir à XP (et disposant d'une licence MS-XP légale) qui se manifeste n'est pas marginale.
Certains avocats considèrent que certaines clauses des licences OEM (ou interprétation de ces clauses) qui interdisent le transfert d'une machine morte vers une nouvelle machine sont abusives. Ce sujet va reprendre de l'importance maintenant que le remboursement se précise ! Bientôt un marché de l'occasion pour XP ?!
Tout ceci est en cours, et a été initié depuis des années déjà (cf notamment AG 2005 de l'AFUL).
A nous (vous, les consommateurs de base) les juridictions de proximité car l'enjeu est en deçà de 4 000 Euro (plusieurs dizaines de procédures ont été initiées depuis l'été 2008. C'est long. Bravo aux courageux de l'Equipe "non aux Racketiciels" qui accompagnent les courageux qui y vont). Etre dans les associations (AFUL, April) aide à tenir sur le long terme.
A UFC Que-Choisir le TGI (ils ont le droit d'y aller directement). UFC vs Darty http://www.aful.org/communiques/coup-tonnerre-judiciaire-ven(...) non suspensif (jugé en référé) pour l'affichage. Appel en cours. UFC vs Auchan : audience le 20 mars 2009. UFC vs HP : audience le 4 Mai 2009. Pensez à adhérer à UFC, les enjeux et les sommes en jeu sont énormes !
le cas prévu par les petites affichettes dans certains magasins pour certains constructeurs http://www.pcinpact.com/affichage/50389-vente-liee-aful-remb(...) (avec, dans ce cas, plusieurs sous-cas, allant du simple renvoi de l'autocollant COA au retour de la machine, aux frais du constructeur ou à frais partagés) Ce cas est un moindre effort, nous recommandons de le faire sauf à avoir le courage de se lancer dans un procédure longue et aléatoire (ce n'est pas parce que vous avez le droit avec vous que les Juges entendront vos arguments ! Cf certains jugement perdus, ou il ne faut pas avoir honte de ce qui est écrit !). OK le montant est arbitraire. OK je ne peux pas acheter la licence OEM là, et la machine ici. Mais c'est le début du grand nettoyage !
le cas ou le refus de l'OS seul est prévu dans le CLUF, mais sans procédure explicite avant achat (et avant démarrage de la machine): il faudra contacter le constructeur (en théorie le vendeur, mais en France, tout le monde se moque bien de respecter les textes de loi) qui peut trainer des pieds, ou proposé une poignée d'Euro ... Si refus, alors on contacte l'équipe d'accompagnement pour les différentes étapes ... En route pour la conciliation, puis les juridictions de proximité ...
le cas de la mauvaise foi pure, à la DELL, HP, Lenovo, qui tentent de faire croire que la machine et l'OS forment un tout (la preuve de cette mauvaise foi est aisée : ils ont l'optionnalité dans leur gamme pro). Là, pour le particulier, cela se finira devant une juridiction de proximité ... Sauf geste commercial. DELL rembourse sporadiquement (http://www.aful.org/sections/blog/2008_12_08_logiciels-impos(...) (pour les pratiques commerciales de DELL, on lira avec profit le jugement le condamnant à 50 000 E d'amende http://www.aful.org/sections/communiques/dell-condamnee-deta(...) ). HP le fait en Suisse (http://www.aful.org/sections/blog/2009_03_11_hp-rembourse-wi(...) Ces clauses constructeur, niant le CLUF sont manifestement abusives et devraient avoir du mal à survivre avec (1) le décret récent sur les clauses abusives et (2) l'apparition des constructeurs qui remboursent ... Le vrai tournant va être en fait le jugement de TGI dans l'affaire UFC contre HP, dont l'audience est prévue le 4 Mai à Nanterre. Venez ! C'est ouvert à tous ! (15H30, salle F, rez de chaussée à l’annexe du TGI de Nanterre, 6 rue Pablo NERUDA).
Bien évidemment, entre un gentil qui rembourse sur simple envoi du COA et un méchant qui ne veut rien savoir, mon choix sera vite fait !
il n'y a pas que les utilisateurs de GNU/Linux et *BSD qui soient concernés. La plupart des étudiants des universités françaises sont couverts par le programme MSDN Academic truc http://msdn.microsoft.com/fr-fr/academic/default.aspx et ils peuvent donc demander le remboursement des OS MS.
Bien évidemment, cela vaut aussi pour les machines a la maison ... Il suffit qu'un seul des membres de la famille soit inscrit dans une des universités du programme ...
Avec les familles de 2 millions d'étudiants et des 80 000 enseignants chercheurs potentiellement concernées, on devrait vite atteindre la masse critique ! Encore faut-il le faire savoir ! A vos relais !!
On verra combien de temps va survivre la vraie fausse générosité de MS, maintenant que la vente forcée vient d'en prendre un coup ... (facile de faire un cadeau quand on a assuré les rentrées via la vente forcée ;-)
Et pour les petits nouveaux qui n'auraient pas vu, la petition Non aux racketiciels http://www.racketiciel.info/petition/ qui demande aux pouvoirs publics de faire leur travail est toujours en ligne et toujours signable !
Quand a ceux qui veulent y aller, l'aide est synthetisee dans le Guide du Remboursement: http://www.racketiciel.info/.
Vu le poids respectif des acteurs (Linux tend peniblement vers 0.8%
de part de marche d'apres xiti), notre meilleur allie est tres probablement
la mediocrite de Vista, dont les progres annonces ne semblent pas marquer les esprits (meme mon collegue qui est friant de nouveautes et teste meme les OS de M$ n'est pas emballe !) et dont les lenteurs, l'exigence materielle et le cout commencent a etre bien connus: les consommateurs vont peut-etre se dire que, quand meme, pourquoi n'a-t-on pas le droit de recycler les licences OEM de XP. Meme si ce n'est que 5 ou 10 % des utilisateurs de XP, ca sera deja plus que nous !
Car je ne desespere pas que la fin de la vente liee soit concomitante d'une evolution les licences des logiciels proprietaires. Si le rapport de force n'etait pas aussi inegale face a M$, si on avait affaire qu'a des criteres techniques, ca ferait longtemps qu'on n'en parlerait plus
tu écris:
<<Luc Chatel ressort donc la jurisprudence qui considère que la vente liée entre l'ordinateur et les logiciels est dans l'intérêt des consommateurs, >> ...
mais je pense que c'est faux, ce n'est pas une jurisprudence. Le poids des mots est important, il ne faudrait pas laisser croire que nous irions à contre courant de choses bien établies ! Nous, dans le GdT Détaxe, n'avons rien trouvé sur ce sujet "vente liée" comme jurisprudence dans ce domaine, nos avocats non plus. Juste un ou deux cas connexes anciens (magazines avec suppléments). Lors de la rencontre a la DGCCRF l'an dernier http://www.pcinpact.com/actu/news/32912-DGCCRF-detaxe-vente.(...)
il a d'ailleurs été discuté entre le DG et l'UFC du regrettable manque d'usage de cet article brillant qu'est le 122-1 du code de la consommation.
Quand au Jugement S Wald non seulement il prèterait à rire s'il n'etait pas aussi mauvais pour nous, et on ne peut pas vraiment parler de "jurisprudence" pour un jugement de tribunal de proximité, rendu en plus dans des conditions malsaines (sabotage de wiki, mensonges, arguments mesquins, ...).
Que veux-tu vraiment dire dans cette phrase ? Je ne trouve pas evident qu'un juge considere cela, bien au contraire ! Les logiciels ne sont pas regis par les memes droits que le materiel. Bien souvent la licence du soft interdit le transfert de propriete ... Que se passerait-il si les deux etaient fusionner ? Je pourrai alors me lancer dans le commerce lucratif de pieces detachees logiciel d'ordi, genre des licences XP vu la mediocrite et la lenteur de Vista ?
Sinon, parmi les nombreux problemes de la vente liee, on constate:
-- par les constructeurs, le refus opiniacre de respecter le contrat CLUF des licences logiciels prevoyant explicitement le remboursement, clause qui est la pour eviter que Microsoft ne soit une fois de plus condanne pour monopole et comportement anti-concurrentiel au niveau europeen
-- le fleurissement de clauses abusives, genre le retour du tout (ou les stickers empechant l'acces au hardware), tentant d'annuler les clauses du CLUF, ce qu'elles ne peuvent pas faire ...
Mais comme la DGCCRF se tourne les pouces --maintenant on sait pourquoi-- ces quelques grands groupes (Hp, DELL, Acer, ASUS, ...) et les revendeurs vont continuer paisiblement de se moquer du code francais de la consommation. Ce qui est "bien" dans ce cas precis, c'est qu'on apprend clairement, grace au secretaire d'etat, que c'est le pouvoir politique qui dit a la DG de ne pas faire son travail. Si encore l'Etat ou les consommateurs y gagnaient quoi que se soit. Meme pas, tous les deux y perdent ! Donc le pouvoir UMP travaille pour les grands groupes contre les consommateurs et contre l'Etat.
un blog que je trouve personnellement assez --comment dire pour ne par etre vulgaire ??-- heu ... assez ... http://lchatel.typepad.fr/
ce qui donne: chatel.luc@wanadoo.fr
(bizarre, l'adresse y etait encore hier soir !)
le sentiment actuel parmi les développeurs est que l'usage et la demande cote python sont tres faibles (pour ne pas dire inexistant). donc pas trop de motivation !
Alors que du coté GDL pur, il y a une demande claire, des suggestions de code, des retours de bugs, ...
en ce qui concerne Save/Restore, il faut ajouter une bibliothèque extérieure que nous ne pouvons pas integrer à cause de sa licence.
je n'ai pas eu de problème de mon coté, lors de tests basiques mais multiples, donc je suis intéressé par tes problèmes !
la liste des fonctions disponibles va etre enrichie au fur et à mesure, en particulier pour les mots clefs graphiques, nombreux. Clairement, il y a de la demande car la page a été visitée plus de 100 fois en 2 semaines.
la presentation faite hier aux RMLL devrait etre bientot en ligne.
Du coté de l'UMP, Richard Cazenave, à notre connaissance le seul député UMP ayant clairement pris publiquement position à plusieurs reprises sur ce probleme des ventes liées (entre autre http://www.venividilibri.org/Interviews/RCazenave ), connu pour ses positions sur le dossier DADVSI, n'a pas été reconduit pour les législatives 2007. On notera qu'a sa place a été investi par l'UMP pour la 1ere circonscription de Grenoble le célèbre Mr Carignon, condanné pour corruption, abus de biens sociaux et subornation de témoins http://fr.wikipedia.org/wiki/Alain_Carignon
De manière directe peut-être, mais de manière indirecte, plusieurs candidats se sont assez clairement positionnés sur plusieurs points du questionnaire,
cf le numéro (papier) de Mars 2007 de l'Ordinateur Individuel (dossier de 8 pages, 6 candidats; licence globale, vente liee, ...)
le programme de certains (PCF) ou les interviews d'autres (Verts) répondent déjà clairement à certaines questions.
a noter que les racketiciels (vente liee de logiciels proprietaires avec les ordinateurs neufs) sont a l'honneur dans le dernier Science et Vie Micro, num. 253 (Novembre 2006) pp. 54--55
En apparence. Mais en fait le cadre des "cadeaux" est tres strict, j'ai la flemme de reparcourir les archives de la liste Detaxe mais c'est clair. Idem, un XP home en cadeau, c'est pas possible ! --> que fait la DGCCRF ?!
De plus, en absence de detail des prix, et de vente simultannee en version boite, ces softs OEM semblent sortir du cadre legal (existence concommitante des versions seules et OEM) --> que fait la DG ?!
De toute facon, tout ceci merite un serieux coup de balais, comme cela a ete fait avec un succes relatif dans le milieu de la telephonie mobile, ou des "cadeaux sans rien acheter" qui arrivaient par la Poste.
En apparence. Mais en fait le cadre des "cadeaux" est tres strict, j'ai la flemme de reparcourir les archives de la liste Detaxe mais c'est clair. Idem, un XP home en cadeau, c'est pas possible ! --> que fait la DGCCRF ?!
De plus, en absence de detail des prix, et de vente simultannee en version boite, ces softs OEM semblent sortir du cadre legal (existence concommitante des versions seules et OEM) --> que fait la DG ?!
De toute facon, tout ceci merite un serieux coup de balais, comme cela a ete fait avec un succes relatif dans le milieu de la telephonie mobile, ou des "cadeaux sans rien acheter" qui arrivaient par la Poste.
oui, il est possible d'acheter une licence M$ en boite (~ 150 Euro TTC), et, quoique plus cher que la version OEM (de 81 a 99 Euro TTC, d'apres diverses sources, de DELL a Surcouf), c'est en fait clairement avantageux !
attention ! ce que disent les reponses gouvernementales, c'est que l'ordinateur est un bien dont on rentre en entiere propriete (une voiture, un telephone, ...) et que le logiciel est un service, dont on ne devient jamais proprietaire (en tout cas, ces softs proprio !)
On peut revendre l'ordinateur, mais pas le logiciel !
On peut desosser l'ordinateur et remettre ses pieces dans d'autres machines, mais l'OS est liee a une machine
Donc, et meme si en droit il vaut mieux eviter, l'analogie pertinente est la voiture et son assurance. Tout le monde peut comprendre que c'est son interet de pouvoir choisir d'une part sa voiture et d'autre part son assureur, meme s'il est obligatoire d'etre assure ! La situation aujourd'hui pour le particulier, c'est de payer l'Assurance TresChere de chez GrosMalin avant de pouvoir aller voir ailleur.
dans des documents recents, un grand constructeur qui vend 1.5 million de PC en France a affirme que la demande pour des ordinateurs nus ou avec OS alternatif est nulle. Donc pourquoi respecter le code de la consommation ?
dans un article recent sur ZDnet.co.uk, il est montre que M$ traque les revendeurs qui osent encore vendre des machines nues, alors meme que cela ne representerait que 5% de l'ensemble des machines type PC ...
donc ce sondage est l'occasion de discuter de ce probleme recurrent, frein suppose a l'explosion des OS libres, qui peseraient moins de 1% d'apres plusieurs sources.
2/ il est possible de faire suivre a la DGCCRF toute reclamation ou tout conflit (refus d'optenir un devis separant logiciels et materiel). je dirais meme que c'est un devoir, et que c'est nos dossiers ecrits et postes qui feront qu'un jour, eux bougerons. Un protocol a ete depose sur le wiki du groupe de travail Detaxe http://www2.aful.org/sections/wikis/detaxe/PageAccueil
Un neologisme est d'ailleur apparu pour parler de ces logiciels proprietaires en vente subordonnee. Une petition circule sur ce sujet :
www.racketiciel.info
[^] # Re: Quand la gratuité du libre n'a plus de valeur
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche Racketiciel.info lance une action mondiale.. Évalué à 5.
C'est une sorte de boutade, de "poussage de logique" jusqu'au bout ... L'accord existe, essayons de tirer profit de cet accord pour le libre et les étudiants. Évidemment, si trop d'étudiants venaient à vouloir faire jouer le remboursement, et bien, les clauses de l'accord changeraient, et l'accord serait moins intéressant pour les Universités, et, rêvons, finirait par être dénoncer par qlqs Universités (et donc on aurait contribuer a rendre de la compétitivité au Libre pour suivre tes remarques). Qu'aurait apporter de dire seulement : "nous libristes, nous sommes contre cet accord" sans apporter de grain de sable. La, nous apportons un grain de sable qui, s'il est utilise par seulement 1% des étudiants, fera (1) évoluer l'accord, (2) encombrera les tribunaux de proximité: si on encombre trop, le problème devrait être réglé par les pouvoirs publics.
Dans les dizaines de cas traités par l'équipe Racketiciel, une fraction notable concerne des personnes qui ont déjà des licences légales, et qui ne veulent surtout pas de MS Vista.
[^] # Re: Licence windows
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche Racketiciel.info lance une action mondiale.. Évalué à 2.
dans une université. Ce caractère d'enseignement est d'ailleurs confirmer par la paperasserie qu'il faut faire pour que ces agents CNRS soient payer en plus ... Et de toute façon, c'est prévu dans les statuts http://www.sg.cnrs.fr/drh/omes/metiers-ch.htm
Et puis, si on remonte a la source de MSDNAA --la version US doit faire foi
devant un tribunal s'il y a une contestation devant un tribunal (cf d'autres licences de certains logiciels proprio ... ou libre (GPL, jugement récent) !)--, je pense que ca va clore le fil:
http://msdn.microsoft.com/en-gb/academic/bb250614.aspx#naked
Q. Can we install the OS on a naked machine?
A. Yes, provided that you intend to use that machine and the tools given in
accordance with the EULA (academic STEM, or VIDA usage with the appropriate
subscription only).
[^] # Re: Licence windows
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche Racketiciel.info lance une action mondiale.. Évalué à 9.
Ceci a été vérifié très sérieusement, et nous serions ravis que les clauses MDSNAA soient mieux écrites pour bien préciser ce point. Il faut dire qu'avec la vente forcée (pour ma part je considère cela comme un véritable racket) d'un OS MS sur les machines grand public, il est aisé de mal écrire une telle clause puisque quasiment toutes les machines neuves grand public sont encombrées de la brouette Vista (Vista le meilleur ami d'Ubuntu pour mes étudiants ;-)
Petit NB: en ce moment, en France, DELL fait des promo de machines avec option totale des OS
(une case a cocher pour avoir en plus XP ou Vista (si si, au choix) pour 76 Euro) MAIS *seulement* pour les personnes travaillant dans les universités ou certains centres de recherche dont le CNRS. Clairement, ils peuvent ensuite mettre pour 0 euro et en toute légalité un OS issu de MDSNAA. Ceci concerne au bas mot entre 50 000 et 100 000 personnes et leur famille !.
[^] # Re: utopique
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche À propos du remboursement a posteriori de certains logiciels. Évalué à 3.
Certains avocats considèrent que certaines clauses des licences OEM (ou interprétation de ces clauses) qui interdisent le transfert d'une machine morte vers une nouvelle machine sont abusives. Ce sujet va reprendre de l'importance maintenant que le remboursement se précise ! Bientôt un marché de l'occasion pour XP ?!
[^] # Re: Aller jusqu'au bout
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche À propos du remboursement a posteriori de certains logiciels. Évalué à 3.
A nous (vous, les consommateurs de base) les juridictions de proximité car l'enjeu est en deçà de 4 000 Euro (plusieurs dizaines de procédures ont été initiées depuis l'été 2008. C'est long. Bravo aux courageux de l'Equipe "non aux Racketiciels" qui accompagnent les courageux qui y vont). Etre dans les associations (AFUL, April) aide à tenir sur le long terme.
A UFC Que-Choisir le TGI (ils ont le droit d'y aller directement). UFC vs Darty http://www.aful.org/communiques/coup-tonnerre-judiciaire-ven(...) non suspensif (jugé en référé) pour l'affichage. Appel en cours. UFC vs Auchan : audience le 20 mars 2009. UFC vs HP : audience le 4 Mai 2009. Pensez à adhérer à UFC, les enjeux et les sommes en jeu sont énormes !
A la DGCCRF certains cas particuliers (DELL http://www.aful.org/sections/communiques/dell-condamnee-deta(...) appel en cours). Ce sont vos plaintes (absence d'affichage, impossibilité de lire le CLUF avant achat, publicité mensongère à la BUT récemment) qui sont susceptibles de faire démarrer les actions de la DGCCRF (génante, elle va être démolie ! http://www.consommateurendanger.org/).
[^] # Re: Euh...
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche À propos du remboursement a posteriori de certains logiciels. Évalué à 5.
le cas prévu par les petites affichettes dans certains magasins pour certains constructeurs
http://www.pcinpact.com/affichage/50389-vente-liee-aful-remb(...) (avec, dans ce cas, plusieurs sous-cas, allant du simple renvoi de l'autocollant COA au retour de la machine, aux frais du constructeur ou à frais partagés) Ce cas est un moindre effort, nous recommandons de le faire sauf à avoir le courage de se lancer dans un procédure longue et aléatoire (ce n'est pas parce que vous avez le droit avec vous que les Juges entendront vos arguments ! Cf certains jugement perdus, ou il ne faut pas avoir honte de ce qui est écrit !). OK le montant est arbitraire. OK je ne peux pas acheter la licence OEM là, et la machine ici. Mais c'est le début du grand nettoyage !
le cas ou le refus de l'OS seul est prévu dans le CLUF, mais sans procédure explicite avant achat (et avant démarrage de la machine): il faudra contacter le constructeur (en théorie le vendeur, mais en France, tout le monde se moque bien de respecter les textes de loi) qui peut trainer des pieds, ou proposé une poignée d'Euro ... Si refus, alors on contacte l'équipe d'accompagnement pour les différentes étapes ... En route pour la conciliation, puis les juridictions de proximité ...
le cas de la mauvaise foi pure, à la DELL, HP, Lenovo, qui tentent de faire croire que la machine et l'OS forment un tout (la preuve de cette mauvaise foi est aisée : ils ont l'optionnalité dans leur gamme pro). Là, pour le particulier, cela se finira devant une juridiction de proximité ... Sauf geste commercial. DELL rembourse sporadiquement (http://www.aful.org/sections/blog/2008_12_08_logiciels-impos(...) (pour les pratiques commerciales de DELL, on lira avec profit le jugement le condamnant à 50 000 E d'amende http://www.aful.org/sections/communiques/dell-condamnee-deta(...) ). HP le fait en Suisse (http://www.aful.org/sections/blog/2009_03_11_hp-rembourse-wi(...) Ces clauses constructeur, niant le CLUF sont manifestement abusives et devraient avoir du mal à survivre avec (1) le décret récent sur les clauses abusives et (2) l'apparition des constructeurs qui remboursent ... Le vrai tournant va être en fait le jugement de TGI dans l'affaire UFC contre HP, dont l'audience est prévue le 4 Mai à Nanterre. Venez ! C'est ouvert à tous ! (15H30, salle F, rez de chaussée à l’annexe du TGI de Nanterre, 6 rue Pablo NERUDA).
Bien évidemment, entre un gentil qui rembourse sur simple envoi du COA et un méchant qui ne veut rien savoir, mon choix sera vite fait !
[^] # Re: utopique
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche À propos du remboursement a posteriori de certains logiciels. Évalué à 10.
Bien évidemment, cela vaut aussi pour les machines a la maison ... Il suffit qu'un seul des membres de la famille soit inscrit dans une des universités du programme ...
Avec les familles de 2 millions d'étudiants et des 80 000 enseignants chercheurs potentiellement concernées, on devrait vite atteindre la masse critique ! Encore faut-il le faire savoir ! A vos relais !!
On verra combien de temps va survivre la vraie fausse générosité de MS, maintenant que la vente forcée vient d'en prendre un coup ... (facile de faire un cadeau quand on a assuré les rentrées via la vente forcée ;-)
# petition Racketiciels
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche Le TGI de Paris condamne Darty à afficher les prix des logiciels pré-installés. Évalué à 3.
http://www.racketiciel.info/petition/ qui demande aux pouvoirs publics de faire leur travail est toujours en ligne et toujours signable !
Quand a ceux qui veulent y aller, l'aide est synthetisee dans le Guide du Remboursement: http://www.racketiciel.info/.
[^] # Re: Il est grand temps que le scandale de la vente liée cesse enfin ?
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche Trois associations s'attaquent aux propos fallacieux de Luc Chatel. Évalué à 9.
de part de marche d'apres xiti), notre meilleur allie est tres probablement
la mediocrite de Vista, dont les progres annonces ne semblent pas marquer les esprits (meme mon collegue qui est friant de nouveautes et teste meme les OS de M$ n'est pas emballe !) et dont les lenteurs, l'exigence materielle et le cout commencent a etre bien connus: les consommateurs vont peut-etre se dire que, quand meme, pourquoi n'a-t-on pas le droit de recycler les licences OEM de XP. Meme si ce n'est que 5 ou 10 % des utilisateurs de XP, ca sera deja plus que nous !
Car je ne desespere pas que la fin de la vente liee soit concomitante d'une evolution les licences des logiciels proprietaires. Si le rapport de force n'etait pas aussi inegale face a M$, si on avait affaire qu'a des criteres techniques, ca ferait longtemps qu'on n'en parlerait plus
# soit-disant jurisprudence
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche Nouveaux débats à l'Assemblée autour de la vente liée. Évalué à 2.
<<Luc Chatel ressort donc la jurisprudence qui considère que la vente liée entre l'ordinateur et les logiciels est dans l'intérêt des consommateurs, >> ...
mais je pense que c'est faux, ce n'est pas une jurisprudence. Le poids des mots est important, il ne faudrait pas laisser croire que nous irions à contre courant de choses bien établies ! Nous, dans le GdT Détaxe, n'avons rien trouvé sur ce sujet "vente liée" comme jurisprudence dans ce domaine, nos avocats non plus. Juste un ou deux cas connexes anciens (magazines avec suppléments). Lors de la rencontre a la DGCCRF l'an dernier
http://www.pcinpact.com/actu/news/32912-DGCCRF-detaxe-vente.(...)
il a d'ailleurs été discuté entre le DG et l'UFC du regrettable manque d'usage de cet article brillant qu'est le 122-1 du code de la consommation.
Quand au Jugement S Wald non seulement il prèterait à rire s'il n'etait pas aussi mauvais pour nous, et on ne peut pas vraiment parler de "jurisprudence" pour un jugement de tribunal de proximité, rendu en plus dans des conditions malsaines (sabotage de wiki, mensonges, arguments mesquins, ...).
Heureusement qu il y a eu d'autres jugements positifs depuis !
http://www.aful.org/media/document/JugementCRESP-ASUS_06.07.(...)
http://www.aful.org/media/document/jugement-Gutzwiller-Acer-(...)
[^] # Re: Procédons par étape
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche Nouveaux débats à l'Assemblée autour de la vente liée. Évalué à 5.
Sinon, parmi les nombreux problemes de la vente liee, on constate:
-- par les constructeurs, le refus opiniacre de respecter le contrat CLUF des licences logiciels prevoyant explicitement le remboursement, clause qui est la pour eviter que Microsoft ne soit une fois de plus condanne pour monopole et comportement anti-concurrentiel au niveau europeen
-- le fleurissement de clauses abusives, genre le retour du tout (ou les stickers empechant l'acces au hardware), tentant d'annuler les clauses du CLUF, ce qu'elles ne peuvent pas faire ...
Mais comme la DGCCRF se tourne les pouces --maintenant on sait pourquoi-- ces quelques grands groupes (Hp, DELL, Acer, ASUS, ...) et les revendeurs vont continuer paisiblement de se moquer du code francais de la consommation. Ce qui est "bien" dans ce cas precis, c'est qu'on apprend clairement, grace au secretaire d'etat, que c'est le pouvoir politique qui dit a la DG de ne pas faire son travail. Si encore l'Etat ou les consommateurs y gagnaient quoi que se soit. Meme pas, tous les deux y perdent ! Donc le pouvoir UMP travaille pour les grands groupes contre les consommateurs et contre l'Etat.
[^] # Re: contactez Luc Chatel
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche Nouveaux débats à l'Assemblée autour de la vente liée. Évalué à 3.
http://lchatel.typepad.fr/
ce qui donne: chatel.luc@wanadoo.fr
(bizarre, l'adresse y etait encore hier soir !)
sinon, pour des revendeurs corrects, pensez a visiter:
http://www.aful.org/gdt/detaxe/liste-bons-mauvais-vendeurs-p(...)
[^] # Re: pas mal mais dommage pour le python
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche Sortie de GDL 0.9pre5. Évalué à 2.
Alors que du coté GDL pur, il y a une demande claire, des suggestions de code, des retours de bugs, ...
[^] # Re: Précision
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche Sortie de GDL 0.9pre5. Évalué à 3.
je n'ai pas eu de problème de mon coté, lors de tests basiques mais multiples, donc je suis intéressé par tes problèmes !
la liste des fonctions disponibles va etre enrichie au fur et à mesure, en particulier pour les mots clefs graphiques, nombreux. Clairement, il y a de la demande car la page a été visitée plus de 100 fois en 2 semaines.
la presentation faite hier aux RMLL devrait etre bientot en ligne.
# côté députés
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche Vente liée : les politiques s'en mêlent !. Évalué à 10.
[^] # Re: Signes particuliers : néant
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche Un député européen contre la vente liée. Évalué à 1.
cf le numéro (papier) de Mars 2007 de l'Ordinateur Individuel (dossier de 8 pages, 6 candidats; licence globale, vente liee, ...)
le programme de certains (PCF) ou les interviews d'autres (Verts) répondent déjà clairement à certaines questions.
sinon, la pétition Non aux racketiciels tend vers les 19 000 ...
http://www.racketiciel.info/
# Racketiciel dans SVM
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche Revue de presse : novembre 2006. Évalué à 7.
AZ
http://www.racketiciel.info/
[^] # Re: Contrat de License à l'Utilisateur Final
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche Ventes subordonnées : belle victoire au tribunal. Évalué à -2.
De plus, en absence de detail des prix, et de vente simultannee en version boite, ces softs OEM semblent sortir du cadre legal (existence concommitante des versions seules et OEM) --> que fait la DG ?!
De toute facon, tout ceci merite un serieux coup de balais, comme cela a ete fait avec un succes relatif dans le milieu de la telephonie mobile, ou des "cadeaux sans rien acheter" qui arrivaient par la Poste.
ventes subordonnees non, optionnalite oui !
[^] # Re: Contrat de License à l'Utilisateur Final
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche Ventes subordonnées : belle victoire au tribunal. Évalué à 4.
De plus, en absence de detail des prix, et de vente simultannee en version boite, ces softs OEM semblent sortir du cadre legal (existence concommitante des versions seules et OEM) --> que fait la DG ?!
De toute facon, tout ceci merite un serieux coup de balais, comme cela a ete fait avec un succes relatif dans le milieu de la telephonie mobile, ou des "cadeaux sans rien acheter" qui arrivaient par la Poste.
ventes subordonnees non, optionnalite oui !
[^] # Re: précisions
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche Ventes subordonnées : belle victoire au tribunal. Évalué à 5.
http://aramis.obspm.fr/~coulais/LogicielsLibres/Detaxe/Jugem(...)
AlainZ
PS: Pensez à signer la pétition http://www.racketiciel.info !
[^] # les pieges de l'OEM
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche Vente liée de logiciels : pétition contre le "racketiciel". Évalué à 1.
cf ce topo qui parle du piege des logiciels OEM
http://fcartegnie.free.fr/articles/Les_pieges_de_l_OEM.html
[^] # Re: Qui se lance?
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche Vente liée de logiciels : pétition contre le "racketiciel". Évalué à 3.
attention ! ce que disent les reponses gouvernementales, c'est que l'ordinateur est un bien dont on rentre en entiere propriete (une voiture, un telephone, ...) et que le logiciel est un service, dont on ne devient jamais proprietaire (en tout cas, ces softs proprio !)
On peut revendre l'ordinateur, mais pas le logiciel !
On peut desosser l'ordinateur et remettre ses pieces dans d'autres machines, mais l'OS est liee a une machine
Donc, et meme si en droit il vaut mieux eviter, l'analogie pertinente est la voiture et son assurance. Tout le monde peut comprendre que c'est son interet de pouvoir choisir d'une part sa voiture et d'autre part son assureur, meme s'il est obligatoire d'etre assure ! La situation aujourd'hui pour le particulier, c'est de payer l'Assurance TresChere de chez GrosMalin avant de pouvoir aller voir ailleur.
[^] # Re: Je me pose une question
Posté par AlainZ . En réponse au sondage À matériel identique et garantie égale, mon prochain ordinateur neuf de grande marque, je voudrais l'acheter :. Évalué à 3.
dans un article recent sur ZDnet.co.uk, il est montre que M$ traque les revendeurs qui osent encore vendre des machines nues, alors meme que cela ne representerait que 5% de l'ensemble des machines type PC ...
a quoi sert un proces anti-trust (CEE vs M$) si la mesure simple, immediate, a cout nulle (l'optionnalite de l'OS) n'est pas envisage ?
http://www2.aful.org/presse/pr-20040318-vente_liee
donc ce sondage est l'occasion de discuter de ce probleme recurrent, frein suppose a l'explosion des OS libres, qui peseraient moins de 1% d'apres plusieurs sources.
[^] # Re: racketiciel ??
Posté par AlainZ . En réponse au journal Pétition contre la vente liée. Évalué à 1.
2/ il est possible de faire suivre a la DGCCRF toute reclamation ou tout conflit (refus d'optenir un devis separant logiciels et materiel). je dirais meme que c'est un devoir, et que c'est nos dossiers ecrits et postes qui feront qu'un jour, eux bougerons. Un protocol a ete depose sur le wiki du groupe de travail Detaxe http://www2.aful.org/sections/wikis/detaxe/PageAccueil
3/ les membres de la liste Detaxe (hebergee par l'Aful) seront pret a conseiller et aiguiller https://www2.aful.org/wws/info/detaxe
# racketiciel
Posté par AlainZ . En réponse au sondage À matériel identique et garantie égale, mon prochain ordinateur neuf de grande marque, je voudrais l'acheter :. Évalué à 3.
www.racketiciel.info